Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 13 decembre 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 13 decembre 2021 Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Fa. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 13 decembre 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques, Département de l’Aude

Commune de VAL-DU-FABY

SEANCE DU Lundi 13 Décembre 2021

Les membres du Conseil Municipal de la commune de VAL-DU-FABY se sont réunis à 20 heures 30 à la mairie à FA sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Anthony CHANAUD, Maire, le 7 Décembre 2021 en application de l’article L 2121-7 du code général des collectivités territoriales.

ETAIENT PRESENTS : CHANAUD Anthony, MANIAK Stanislas, LABERTY Gilles, SCHREYS Colette, HEIGL Emil, DIEM Gérard, RANTRUA Audrey, BENNAVAIL Georges, FREMONT Marie, BAUMANN Joëlle, COMTE Geneviève

ETAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS

Mme FAVRY Simone a donné pouvoir à Mme COMTE Geneviève

Mr MALET Didier a donné pouvoir à Mr CHANAUD Anthony

Mr ELOY Alain a donné pouvoir à Mr DIEM Gérard

Mr THIRION Kévin a donné pouvoir à Mme FREMONT Marie

ETAIENT ABSENTS EXCUSES

Mme EDWINS Emanwela

Mr DEGUELLE Philippe

Mme DUCEAU Hélène

Mr ESPERCE Alain

Ordre du jour

1- Demande de subvention complémentaire sur la traversée des villages 2- Mandatement des factures d'investissement en attendant les BP 2022 3- Décisions modificatives budgétaires

Questions diverses

Secrétaire de séance : Geneviève COMTE

Ouverture du Conseil Municipal à 20h31 . Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer sous la présidence de M. Anthony CHANAUD, Maire.

M. le Maire met au vote le compte-rendu du Conseil Municipal du 6 Novembre 2021 qui est adopté à l'unanimité.

M.le Maire demande l'autorisation de modifier l’ordre du jour en ajoutant le points suivant : 4- Souscription de parts sociales à la Coopérative de Transition Ecologique ( CTE).La demande de modification de l’ordre du jour est adoptée à l'unanimité.

1- Demande de subvention complémentaire sur la Traversée des villages. M le Maire rappelle le plan de financement du projet de traversée des villages et des différentes démarches qu'il a entreprises auprès des services concernés avec M Maniak pour obtenir le maximum de subventions possibles. M le Maire explique que l'estimatif de départ, réalisé par l'Agence Technique Départementale ( ATD), a été sous-évalué. Cette sous-évaluation s'élève à 54 546 euros lorsque nous comparons l'évaluation faite par le bureau d'étude Urbalink. Ainsi, afin que la commune puisse être subventionnée au maximum, M le Maire propose que la commune dépose auprès du Département une demande de subvention complémentaire de 54 546 euros. Approuvé à l'unanimité.

2- Mandatement des factures d'investissement en attendant le BP 2022 En raison d'une fin d'exercice budgétaire arrêtée au 31 décembre et d'un vote du budget fixé en mars de l'année suivante, la collectivité ne peut pas payer de facture en investissement durant cette période, ce qui met en difficulté les entreprises qui ont réalisé des travaux.

M. le Maire demande de l'autoriser, comme tous les ans, à effectuer ces mandatements sur les factures d'investissement en attendant le vote du budget. Approuvé à l'unanimité.

3- Décisions modificatives budgétaires.Les décisions modificatives budgétaires sur les budgets M14 et M49, qui se font souvent en fin d'année, et après consultation de la Trésorerie ne sont finalement pas nécessaires. M le Maire précise que nous n'avons pas besoin de délibérer sur ce point.

4- Souscription de parts sociales à la Coopérative de Transition Ecologique( CTE)

Après avoir présenté la CTE, projet pilote en Haute Vallée de l'Aude, et après avoir donné les éléments explicatifs à la démarche, Mr Bennavail propose au Conseil Municipal de souscrire des parts sociales à la nouvelle Coopérative de Transition Ecologique qui voit le jour sur la Haute Vallée de l'Aude. Après en avoir débattu avec le Conseil, M. le Maire propose que notre commune participe à ce projet, novateur, écologique et soutenu par le Département en souscrivant 2 parts sociales au titre de la catégorie des collectivités( 50 € par part). Approuvé à l'unanimité.

- Questions diverses

- M le Maire précise qu'il a sollicité comme convenu les devis nécessaires à l'abattage de l'arbre qui menace la sécurité des habitants sur la place de l'Horloge à Rouvenac. Après échanges sur cette question, le Conseil choisit de confier ces travaux à l'ONF.

- Les différentes réunions qui ont eu lieu et auxquelles nous avons participé avec la LPO concernant la mise en place sur le Plateau de Bouichet d'un observatoire des oiseaux et rapaces laissent penser que nous pourrions être labellisés. L'accès par Sauzils pourrait être difficile en raison d'un problème lié au nombre restreint de places de parking. Le cas échéant, Il est nécessaire de réfléchir à d'autres possibilités d'accès : Galié ou Rouvenac ? Mr Bennavail doit prendre d'autres informations dans ce sens.

- Le jeudi 16 décembre aura lieu une réunion avec Enercop concernant le projet photovoltaïque sur les

toitures des bâtiments publics de la commune.

- Nécessité d'entretenir la route qui mène au hameau des Bernots, côté Rouvenac : question déjà abordée avec M. le Maire de St Jean de Paracol qui, de son côté prévoit l'entretien de l’autre partie.

- Problèmes de sécurité et d'environnement ( dépôts de véhicules et de carcasses de voitures notamment) au lieu-dit « La Tuilerie » à Rouvenac ; ces problèmes ne relevant pas de la compétence de la commune, les services du département ont été informés et devraient intervenir.

-Le chemin de La Croux, qui monte derrière le hangar municipal de Rouvenac, est raviné sur une portion importante. Il est envisagé de supprimer certains talus et de mieux canaliser l’eau.

- Mr Maniak, er adjoint, nous dresse un état des lieux du calendrier du projet « Traversée des villages » .

En raison de la manifestation « Artistes à suivre » qui doit se tenir du 26 au 29 mai 2022, il questionne le conseil sur un report éventuel du début des travaux après cette manifestation. Le conseil approuve cette proposition.

- M.le Maire rappelle aux membres du Conseil qu'une réunion de travail relative aux orientations budgétaires de la commune doit se tenir après ce Conseil. M le Maire clot la séance pour ouvrir la réunion de travail consacrée au montage du budget pour l’année 2022.

La séance est levée à 21h40.

Vue pour être affichée le 21 décembre 2021 conformément aux prescriptions de l’article L-2121-25 du

Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire,

Anthony CHANAUD.