Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 1er juin 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 1er juin 2021 Document publié le Mardi 1 juin 2021 par la commune de Fa. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 1er juin 2021)Thèmes du document : Budget, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, Département de l’Aude

Commune de VAL-DU-FABY

SEANCE DU Mardi 01 juin 2021

Les membres du Conseil Municipal de la commune de VAL-DU-FABY se sont réunis à 20 heures à « La Batteuse » à FA sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Anthony CHANAUD, Maire, le 27 mai 2021, en application de l’article L 2121-7 du code général des collectivités territoriales.

ETAIENT PRESENTS : CHANAUD Anthony, MANIAK Stanislas, SCHREYS Colette, LABERTY Gilles, FAVRY Simone, HEIGL Emil, MALET Didier, ELOY Alain, ESPERCE Alain, DEGUELLE Philippe, RANTRUA Audrey, THIRION Kévin, BENNAVAIL Georges, COMTE Genevieve

ETAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS

Mr DIEM Gérard a donné pouvoir à Mr ELOY Alain

Mme DUCEAU Hélène a donné pouvoir à Mr DEGUELLE Philippe

Mme BAUMANN Joelle a donné pouvoir à Mme COMTE Genevieve

ETAIENT ABSENTS EXCUSES

Mme FRÉMONT Marie

Mme EDWINS Emanwela

Ordre du jour

1- Réhabilitation du logement à la mairie de Rouvenac

2- Attribution des lots du logement à la mairie de Rouvenac

3- Prestation du géomètre pour la traversée des villages

4- Division parcellaire pour le chemin de la Fontaine

5- Sécurisation talus et enrochement

Questions diverses

Secrétaire de séance : Genevieve COMTE

Ouverture du Conseil Municipal à 20h05 . Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer sous la présidence de M. Anthony CHANAUD, Maire.

M. le Maire met au vote le compte-rendu du Conseil Municipal du 10 avril 2021 qui est adopté à l’unanimité.

M. le Maire demande l’autorisation de modifier l’ordre du jour en ajoutant les points suivants : 6- Fixation montant du loyer du logement de Rouvenac

7- Adhésion au groupement d'achat d'électricité

La demande de modification de l’ordre du jour est adoptée à l’unanimité.1- Réhabilitation du logement à la mairie de Rouvenac

Cette question a été débattue lors d'une séance de travail du 17/02 au cours de laquelle les grandes orientations et projets pour l'année 2021 ont été abordés. Lors du vote du budget prévisionnel le 10 avril qui a été approuvé à l'unanimité, la réhabilitation de ce logement y était inscrite. Mr MANIAK fait un descriptif complet des travaux à réaliser. Il s'agit d'un espace situé au 1er étage de la mairie de Rouvenac qui était occupé par l’ancienne mairie avant son transfert au rez-de-chaussée et la bibliothèque. Cet espace vide peut donc être transformé en logement de type T4 d'une surface de 90m2 afin d’installer une famille avec enfants et ainsi générer des revenus mensuels supplémentaires pour la commune. Le coût des travaux s'élève à 38 861.10€ TTC. Le projet sera financé sur fonds propres, sans recours à l’emprunt. M le Maire précise que ce projet fait déjà l'objet de demandes de locataires susceptibles d'être intéressés. Ce projet de réhabilitation est approuvé à l'unanimité.

2- Attribution des lots du logement à la mairie de Rouvenac

Mr Maniak, 1er adjoint, précise que nous ne sommes pas tenus de passer par le MAPA ( Marché à Procédure Adaptée) du fait d'une loi décidée dans le cadre de la crise sanitaire (loi ASAP pour la période du 07/12/2020 au 31/12/2022) . En effet, le recours à cette procédure MAPA est prévu à ce jour pour les marchés supérieurs à 100 000€ ( fixés auparavant à 25 000€). La mise en concurrence des entreprises se fera donc sous la forme d'une consultation marché de travaux et sur présentation des devis. Le projet de réhabilitation est classé et analysé par lots. 7 lots sont prévus :

Lot 1 – Menuiseries : entreprise APAM (Rouvenac) Devis : 6078€

Lot 2 -Cloisons et plafonds : RENA (Rouvenac) Devis : 3233€

Lot 3 - Electricité, chauffage : Marco-Elec (Rouvenac) Devis : 11425€

Lot 4 - Plomberie ( cuisine Wc Douches) : Ent BERTHIER (Campagne / Aude) Devis : 4440€ Lot 5 - Peintures : COUDERC (Fa, Ramounichoux) Devis : 6057€

Lot 6 - Parquets : APAM (Rouvenac) Devis : 4707€

Lot 7 - Divers, carrelages : ALCANTARA (Fa) Devis : 2920€

Le coût des travaux s'élève à 38861.10€ HT et doivent être réalisés entre le 07/06/2021 et le 25/08, date butoir.

Mr Maniak se propose de superviser les travaux sans faire appel à un maître d'œuvre pour diminuer les coûts pour la commune. Cette attribution des lots est approuvée à l'unanimité.

3- Prestation du géomètre pour la traversée des villages

Mr MANIAK informe que le Bureau d' Etudes (Urbalink) ) chargé du projet de traversée des villages a besoin d'un relevé topographique – voirie- de Fa et Rouvenac . Le cabinet Axiome a chiffré ce relevé à 6 245€ HT. Ce montant sera inclus dans la subvention globale du projet. Approuvé à l'unanimité.

4- Division parcellaire pour le Chemin de la Fontaine.

M le Maire expose le problème de voisinage qui existe entre 2 propriétaires sur leurs parcelles respectives et sur ce chemin et la nécessité de clarifier la situation sur le chemin communal concerné. Il est nécessaire de mettre en conformité le plan cadastral afin que ce chemin soit mentionné tel qu'il existe aujourd'hui et faire une délimitation parcellaire entre les 2 maisons. Approuvé à l'unanimité.

5- Sécurisation talus et enrochement

Cette question a déjà été abordée lors de la séance de travail portant sur les orientations et projets qui s'est tenue en février ainsi que lors du Conseil municipal d'avril portant sur le vote du budget prévisionnel. Elle nécessite aujourd'hui de prendre une délibération afin de pouvoir lancer et réaliser les travaux. Mr MANIAK détaille ces travaux à réaliser sur plusieurs sites situés à Fa et à Rouvenac et leurs coûts:

- enrochement à Rouvenac, à proximité du réservoir, afin de sécuriser les maisons du village en contrebas ( chemin des Toziels) , Entreprise OCTP Devis : 6211€- Pont de l'école à Fa : Devis 1450€

- Enrochement ruisseau des Bernots, Devis 11 058€

- Pont et garde-corps à Rouvenac , Devis 2192€

- Enrochement du tunnel ( Fa) Devis 6340€

Le coût total de ces travaux s'élève à 27 251€ HT.

En ce qui concerne le glissement de talus sur la RD 12 à l'entrée de Rouvenac, Mr MANIAK prendra contact avec le Département, service des routes, pour la mise en œuvre.

Chacun des points concernés par ces travaux est approuvé à l'unanimité.

6 – Fixation montant du loyer du logement de Rouvenac

Il convient , après avoir approuvé le projet de réhabilitation du logement de Rouvenac , de fixer le montant du loyer mensuel ; après que le Conseil en ait débattu, M le Maire propose de le fixer à 500€/mois. Approuvé à l'unanimité.

7 - Adhésion au groupement d'achat d'électricité

M le Maire explique que le Syaden propose aux communes un groupement d'achat d'électricité pour faire baisser les coûts en jouant sur la force du nombre. M Laberty Gilles, représentant de la commune au SYADEN, fait une synthèse au Conseil Municipal du résultat de ses démarches dont il nous a fait lecture. Une date butoir est fixée au 1er janvier 2022 pour la signature par les collectivités territoriales d'un nouveau contrat en offre de marché avec un fournisseur de leur choix.

Un échange a lieu entre les conseillers municipaux ; des interrogations demeurant à ce sujet, M le Maire propose de participer à cet achat groupé dans la mesure où le contrat est en conformité avec les délibérations précédentes de la commune concernant les compteurs communicants. Approuvé à l'unanimité.

Questions diverses

 M le Maire fait le point sur l’arrivée de la Fibre optique , elle devrait arriver en fin de cette année ou début de l'année prochaine sur Fa et Rouvenac ; les câbles sont en train d’être posés sur la commune. échanges et questions autour de la pose de la fibre. Des renseignements supplémentaires seront pris auprès de la personne référente.

 Réseau 4 G, retard pris dans l'installation qui devait démarrer au 10 mai, nombreux contacts pris par M le Maire et Mr Laberty pour faire accélérer la pose. M le Maire propose d'appeler Mr Brugeron au conseil départemental afin de relancer ce chantier rapidement, les engagements pris n'ayant pas été tenus .

 Commande d'un toboggan pour une installation sur Fa avec dalles amortissantes. M le maire précise que des dalles amortissantes seront posées également à Rouvenac pour sécuriser l’aire de jeux.  Mr Eloy a fait un recensement de l'ensemble des poubelles sur le village et s'est chargé comme convenu de la commande des autocollants destinés à envoyer un message aux utilisateurs pour un meilleur tri, plus responsable et écologique.

 M le Maire tient à remercier vivement Mr KEMP de Ramounichoux pour la confection des jardinières en bois qu'il a réalisées bénévolement et que la mairie a posées sur Fa et Rouvenac , la Mairie ayant mis à disposition les fournitures bois.

Par ailleurs, on a fait appel à Mr Ulrick Debrou pour l'habillage en bois des buses du village de Rouvenac.  Marché de Rouvenac . M le Maire a rencontré dimanche après-midi dernier Mr Prado à ce sujet ;

il convient de rester vigilants à ce que ce marché reste à petits effectifs car la commune ne dispose pas de placier ni de police municipale, à visée essentiellement alimentaire et destiné en priorité aux producteurs du village. Par ailleurs, il faut veiller à la SECURITE de tous durant ce marché. Mr Bennavail va installer despanneaux visant à sécuriser ce petit marché pour signaler en amont et en aval la présence du marché et demander aux autonomistes de ralentir .

 M le Maire expose les problèmes concernant un chemin des Sauzils. Cette situation de blocage nécessite une rencontre fixée par M le Maire le 16 juin en présence des utilisateurs du chemin afin de trouver la meilleure solution possible.

- S'agissant de la traversée des villages, Mr Maniak précise qu'aujourd'hui l'étude de base est réalisée pour la traversée de Fa et Rouvenac ; cependant et plus particulièrement pour Fa, une autre conception est proposée qui consiste à ajouter un parking d'appoint en droit de la zone d'arrêt bus existante et déplacer celui-ci après le carrefour du café. Afin de vérifier l'efficacité de cette option, du point de vue de la circulation, il est nécessaire de réaliser une simulation grandeur nature par l'apposition de bordures qui délimiteront la chaussée. Le matériel est loué par l'ATD 11 au prix de 240€ HT. Cette simulation est programmée dès le 14 juin et jusqu'au 30 juin.

 M le maire rappelle que le 13 juin, la manifestation « course occitane » traversera nos villages. Un appel en série sera lancé.

 Le SMAH a nettoyé comme convenu le ruisseau des Bernots et une partie du Faby entre le moulin du Trou et le moulin du Bayle.

La séance est levée à 23h30.

Vue pour être affichée le 10 juin 2021 conformément aux prescriptions de l’article L-2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Anthony CHANAUD

Maire du VAL DU FABY