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Conseil Municipal - DE 10.10.2024 11
Conseil Municipal - DE 29.04.2026 11
Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Pernes-les-Fontaines.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DE 29.04.2026 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
l REGÇU EN PREFECTURE
le 13/95/2826
M mnt N° DE/31/7.1/29.04.2026-11 49_DE- té4-2164 00885-20260 15-0DE 29042026 axe PUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DES DELIBERATIONS
Commune de
PERNES-LES-FONTAINES DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 AVRIL 2026
(Date de convocation : 23 Avril 2026)
Conseillers Municipaux en exercice : | 33 L À 5 deux mille vingt-six et le vingt-neuf Avril à dix-huit heures trente minutes, le
Dents. 31 | Conseil Municipal de la Commune de
Absent excusé ayant donné PERNES-LES-FONTAINES, régulièrement
procuration : 2 | convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par Absent excusé non représenté : / | Ja loi, dans le lieu habituel des séances, sous Absent non excusé : / | la présidence de Monsieur Didier CARLE, Votants : 33 | Maire.
Etaient présents : Monsieur Didier CARLE, Monsieur. Laurent COMTAT,
Madame Aurélie VERNHES, Monsieur Gérôme VIAU, Madame Valérie PEYRACHE,
Monsieur Guillaume PASCAL, Madame Sophie RIGOLLET, Monsieur Claude FERT,
Madame Edith DARBOUSSET, Monsieur Christophe BANNERY, Monsieur Christian GORLIN, Madame Anne CUNTY, Monsieur Fulgencio BERNAL, Madame Claudine CHAUVET, Monsieur Eric BOYER, Madame Isabelle DESRUT, Madame Patricia VIVARES. Monsieur Jean-Claude DANY, Monsieur Thibaud PRADIER, Madame Stéphanie DE CAMARET, Madame Magali PEYRONNET, Madame Emmanuelle RAYMOND DRAGONE, Monsieur Jérémy INTEGLIA, Madame Océane DOCHE, Monsieur Pascal BREMOND, Monsieur Gérard. GILLES, Madame Marine GONNET, Monsieur Michel PHAREL, Monsieur Mario MORETTI, Madame Véronique SABATINL Madame Alice TAMISIER.
Pouvoir : Monsieur Antoine BARBIEUX (procuration à Monsieur Fulgencio BERNAL), Madame Audrey RAYNAUD (procuration à Monsieur Laurent COMTAT).
Il a été procédé conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal : Pascal BREMOND ayant obtenu l’unanimité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a’ acceptées.
Budget ville : affectation des résultats 2025
Monsieur FERT rappelle à l’ Assemblée les résultats de l’exercice 2025 du budget ville, à savoir :
- en section de fonctionnement : excédent de 782 753,27
- en section d'investissement : excédent de 319 543,44
- solde déficitaire des restes à réaliser de la section d’investissement : 1 035 733,06
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Sur proposition de Monsieur FERT,
Par 27 voix pour et 6 abstentions (Monsieur Gérard GILLES, Madame Marine GONNET, Monsieur Michel PHAREL, Monsieur Mario MORETTI, Madame Véronique SABATINI et Madame Alice TAMISIER), ' REÇU EN PREFECTURE Î
le 13/85/2626
a Aigle ation aqréane Elequite corn #
99_DE- 064-2164 00685-20236 0515-0E 29042026
DECIDE, d’affecter une partie du résultat de fonctionnement 2025, à concurrence
de 716 189,62 € en réserves, article 1068 de la section d’investissement et de reporter le reliquat (soit 66 536,65 €) en section de fonctionnement du budget 2026, article 002-
excédent reporté.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
Le Secrétaire de Séance ER Pour extrait conforme,
le Maire,
Pascal BREMOND
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes qui peut aussi être saisi par l'application informatique "télérecours citoyen" accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication et/ou sa notification.
Transmise au représentant de l'Etat le : 13 Mai 2026
Publiée le : 13 Mai 2026