Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+09 10

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Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+09 10 Document publié le Jeudi 9 octobre 2014 par la commune de Gruey-lès-Surance. Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+09 10)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Inégalités sociales, Institutions publiques, Compte rendu de la séance du Conseil

Municipal du 09 octobre 2014

Etaient présents : Marie-Odile BEURNÉ, Joëlle

DIDELOT, Régis PRUNIER, Jean-Claude FAVET,

Bernard RUAUX, Maria ERFTEMEIJER, Fabien

RUTH, Damien THOUVENOT, Dominique MONNE

Absents excusés : Jean-Marc BERNOT représenté par

Marie-Odile BEURNÉ

Absents : Marc PARMENTELOT

Secrétaire de la séance : Damien THOUVENOT

Ordre du jour:

 Stationnement génants de véhicules

 Tarifs d'exploitation des coupes 2015

 Motion de soutien à l'Association des Maires de France,

concernant les conséquences de la baisse des dotations de

l'Etat

 Mise à jour de la convention de mise à disposition de locaux

à titre gracieux au Club des Marguerites

 Taxe d'aménagement abri de jardin

 Questions diverses

Délibérations du Conseil Municipal :

- STATIONNEMENT GENANTS DE VEHICULES

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal les courriers recommandés avec accusé de réception en date du 6 juin 2013 et du 20 mai 2014 adressés à Monsieur HAOUY Sébastien et Madame SCHWOB Marylène domiciliés 7 chemin du Bôné concernant le stationnement génant de véhicules sur le domaine public et leur demandant de prendre toutes dispositions afin d'éliminer ces dépôts et libérer l'espace public.Suite à ces demandes, Monsieur HAOUY Sébastien et Madame SCHOWB Marylène ont fait appel à Monsieur PERRIN Bernard, conciliateur, pour trouver une solution.

Madame le Maire donne la parole à Monsieur PERRIN Bernard conciliateur auprès du Tribunal d'instance d'Epinal avec lequel il y a eu une rencontre le 2 août 2014 en présence de Monsieur HAOUY Sébastien et Madame SCHWOB Marylène.Monsieur PERRIN se présente et lit le courrier qu'il a envoyé à Madame le Maire en date du 3 août dernier suite à cette rencontre précisant que Monsieur HAOUY Sébastien devait s'informer de la possibilité d'acheter une maison avec terrain pour stationner ses véhicules et demandant à Madame le Maire d'inviter Monsieur HAOUY à la réunion du Conseil Municipal ayant à l'ordre du jour la question concernant ce problème de stationnement.

Monsieur PERRIN constate que Madame le Maire a répondu favorablement à sa demande quant à l'invitation de Monsieur HAOUY, étant donné la présence de ce dernier.

Monsieur PERRIN demande à Monsieur HAOUY si sa recherche de local a abouti.

Monsieur HAOUY explique qu'il n'a pas encore trouvé de local pour stationner ses véhicules et qu'il à fait une demande pour acheter la maison de Monsieur ROTH et qu'il est dans l'attente d'une réponse.

Le Conseil Municipal interpelle Monsieur HAOUY concernant une voiture qui est stationnée sur le domaine public et qui n'est pas en état de fonctionnement étant donné qu'elle n'a pas de capot, ni de phares et demande à Monsieur HAOUY de faire enlever cette épave. Monsieur HAOUY affirme que cette voiture n'est pas une épave et qu'il possède les éléments nécessaires pour sa restauration mais qu'il n'a pas eu le temps de le faire, et que ce véhicule sera mis en vente sur internet dès qu'il sera remis en état. Monsieur HAOUY prend l'engagement de faire des recherches dans les villages alentours afin de trouver un local à acheter ou à louer afin de stationner ses véhicules.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 8 votes pour et 2 abstensions,

DONNE un délai de 8 jours soit jusqu'au 17 octobre 2014 à Monsieur HAOUY pour remettre en état la voiture dépourvue de capot et de phares,

FIXE au 1er janvier 2015 la date à laquelle tous les véhicules de Monsieur HAOUY devront être enlevés du domaine public.- TARIFS D'EXPLOITATION DES COUPES POUR L'ANNEE 2015 Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des résultats de l'appel d'offres lancé par l'Office National des Forêts concernant les travaux d'exploitation pour l'année 2015 et après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE de retenir les entreprises suivante pour les travaux d'exploitations :

 SARL PHARISIEN - 3 Le Village - 88240 GRANDRUPT DE BAINS

 EURL DU CHENE VERT - 3 rue du Grand Pré - 88260 DARNEY

AUTORISE le Maire à adjuger à l'entreprise les tarifs d'exploitations suivants :

 câblage 75.00 € HT / heure

 débardage de grumes (feuillus) 7.30 € HT/m3

 débardage de stères (2m) 6.10 € HT/stère

 débardage de chablis 8.30 € HT/m3

 façonnage de grumes (feuillus) 10.00 € HT/m3

 façonnage de grumes (résineux) 13.00 € HT/m3

 ehouppage 36.00 € HT

 travail à l'heure (découpe...) 35.00 € HT/heure

 façonnage de tonne (2m) 9.50 € HT/stère

 façonnage de tonne (4m) 9.50 € HT/stère

 façonnage de stères 24.00 € HT/stère

 débardage de stères 8.00 € HT/stère

 livraison de stères 10.00 € HT/stère

- MOTION DE SOUTIEN A L'ACTION DE L'ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE POUR ALERTER SOLENNELLEMENT LES POUVOIRS PUBLICS SUR LES CONSEQUENCES DE LA BAISSE MASSIVE DES DOTATIONS DE L'ETAT

Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d'être massivement confrontées à des difficultés financières d'une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d'économies de 50 milliards d'euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l'Etat sont en effet appelés à diminuer :

 de 11 milliards d'euros progressivement jusqu'en 2017, soit une baisse cumulée de 28 milliards d'euros sur la période 2014-2017.

Dans ce contexte, le Bureau de l'Association des Maires de France a souhaité, à l'unanimité, mener une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter sollennellement les pouvoirs publics sur l'impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L'AMF, association pluraliste forte de ses 36.000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n'en est que plus à l'aise pour dénoncer cette amputation de 30 % de nos dotations. Quels que soient les efforts entrepris pour rationner, mutualiser et moderniser l'action publique locale, l'AMF prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources.

En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l'investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d'action (rigidité d'une partie des dépenses, transfert continu des charges de l'Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).

La commune de GRUEY-LES-SURANCE rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au coeur de l'action publique pour tous les grands enjeux de notre société :

- elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le "bien vivre ensemble" ;

 elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;

 enfin, elles jouent un rôle majeur dans l'investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l'emploi.

La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la criseéconomique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.

C'est pour toutes ces raisons que la commune de GRUEY-LES-SURANCE soutient les demandes de l'AMF :

 réexamen du plan de réduction des dotations de l'Etat,

 arrêt immédiat des trasferts de charges et des mesures nomatives, sources d'inflation de la dépense,

 réunion urgente d'une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.

- CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX A TITRE GRACIEUX A L'ASSOCIATION "CLUB DES MARGUERITES"

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la demande faite par Monsieur Bernard CORNU, président du Club des Marguerites concernant l'accès à la bibliothèque lors de l'atelier informatique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

AUTORISE l'accès à la bibliothèque lors de la tenue de l'atelier informatique.

CHARGE Madame le Maire d'établir la convention en ce sens et l'AUTORISE à signer celle-ci.

- EXONERATION FACULTATIVE EN MATIERE DE TAXE COMMUNALE D'AMENAGEMENT

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.331-1 et suivants ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE d'exonérer en application de l'article L.331-9 du code de l'urbanisme, totalement les abris de jardin soumis à déclaration préalable.

La présente délibération est valable pour une durée d'un an reconductible.Elle est transmise au service de l'Etat chargé de l'urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.

QUESTIONS DIVERSES :

- L'accès au terrain multisports se fait sous la responsabilité des parents, des panneaux seront fournis par la Communauté de Communes du Val de Vôge.

- Lecture des remerciements faits par la chorale hollandaise pour l'accueil de la municipalité lors de leur représentation du mois de juillet.

- Remerciements présentés à la municipalité par les pompiers pour l'accueil réservé par la municipalité lors de la manoeuvre.

- Des travaux d'entretien de voirie seront réalisés par l'employé communal, ainsi que la délimitation d'un terrain de pétanque.

- L'Echo des 3 Provinces est distribué dès réception en mairie.

- Renseignement auprès de Pôle Emploi concernant les possibilités de recrutement en contrat aidé.

- La municipalité prend acte de la vitesse excessive route de Darney.

Affiché à la porte de la mairie,

le 21 octobre 2014

Le Maire,

Marie-Odile BEURNÉ