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Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Lieusaint.
Lien du pdf (Déliberation - delib 12 2023 2023 74 TPN Coordinateur CLS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Égalité et non-discrimination,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE LA COMMUNE DE LIEUSAINT
DE SEINE ET MARNE
Séance du 11 décembre 2023
NOMBRE DE MEMBRES
FER en ais UE L’an deux mille vingt-trois et le onze décembre à vingt heures, le Conseil Municipal municipal | "CE | délibération de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel BISSON,
33 33 28 Maire,
Date de la convocation : 05.12.2023
Date d'affichage : 05.12.2023 | .
Acte rendu exécutoire après envoi PRESENTS : Monsieur BISSON, Mesdames THOBOR, LENGARD, Monsieur NIANE,
en Préfecture le : Madame DUCLAU, Monsieur NIATI, Madame LITWINSKI, Messieurs BIANCHI,
LAUBERTHE, Madame HULIN, Monsieur GOUET-YEM, Madame KOMBO-TSIMBA,
Messieurs CAMPEIS, AGARD, Madame SOUFI, Monsieur ABDELLAOUI, Madame
AUDET, Monsieur JLASSI, Mesdames THELUS ROSINEL, AWALE GUEDI, Monsieur
NDOYE, Madame ARPACI.
PROCURATIONS : Monsieur FLAHAUT pour Monsieur BISSON, Madame RHOUN
pour Madame LENGARD, Madame VESSAH pour Madame DUCLAU, Monsieur VEY
pour Madame THOBOR, Monsieur EDOM pour Monsieur JLASSI, Madame BETHUNE
pour Madame ARP ACT.
ABSENTS : Mesdames HABERT, BITTY KOUAKOU, Monsieur AMIENS, Madame
POCHOT, Monsieur CARRARA.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame HULIN.
Objet de la délibération
Recrutement d’un coordinateur du Contrat Local de Santé sur un contrat de projet
Rapporteur : M. Bisson
N° 2023-74
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la fonction publique, et notamment ses articles L.313-1 et L.332-24,
VU la loi n° 2019-828 du 06 aout 2019 de transformation de la fonction publique,
VU le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux contractuels,
VU le décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet,
VU Pavis du Comité Social Territorial du 20 octobre 2023,
CONSIDÉRANT le souhait de la collectivité de s'engager dans la création d’un Conseil Local de Santé afin de lutter contre les inégalités sociales et territoriales de santé
et développer une offre pertinente au regard des enjeux locaux,
CONSIDÉRANT qu'il convient de recruter un agent contractuel pour une durée
déterminée pour mener à bien ce projet dans les conditions prévues à l’article L.332-24
précité,
Après l’avis de la commission générale en date du 27 novembre 2023,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
2023-74-délib-Coordinateur CLS.doc
Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20231211-122023_202374-DE
Reçu le 13/12/2023 DECIDE,
Article 1° : De créer un emploi non-permanent à temps complet de coordinateur de contrat Local de Santé sur un grade relevant d’un cadre d’emploi de catégorie A, via un
contrat de projet à durée déterminée pour 3 ans à compter du 1° janvier 2024.
La rémunération sera déterminée selon un indice de rémunération maximum par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions
occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent
ainsi que son expérience.
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce
recrutement, notamment le contrat de projet.
Article 3 : Dit que les crédits sont disponibles au budget primitif.
Le maire :
>» Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération. > Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de
validité.
POUR EXTRAIF CONFORME
LIEUSAINT, le 11 décembre 2023
La secrétaire de séance & de 7e Maire,
6, f ih 47
AOCNEeS \ CA
Sp?
Nadinè HULIN “# >Mielel BISSON
2023-74-délib-Coordinateur CLS.doc
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Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20231211-122023_202374-DE
Reçu le 13/12/2023