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Procès Verbal - septembre 2019
Document publié le Jeudi 12 septembre 2019 par la commune de Saint-Yrieix-le-Déjalat.
Lien du pdf (Procès Verbal - septembre 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
26/12/2022 17:08 septembre 2019
https://saintyrieixledejalat.fr/archives_compte-rendus_municipaux/201909 1/3
septembre 2019
Compte rendu du conseil municipal du 06/09/2019
SEPTEMBRE 30, 2019 - ADMIN
L'an DEUX MILLE DIX-NEUF, le 06 Septembre à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Noël
FAUGERAS, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 09 Date de la convocation :
30/08/2019
Présents : MM. Noël FAUGERAS, Léon GRANDE, Mme Lucette CONSTANTIN, MM. Gérard
ARTILLON, Hervé JOLY,
Par procuration : Mme Bénédicte FAURE (procuration donnée à M. Hervé JOLY)
Mme Dominique ARTILLON (procuration donnée à Lucette
CONSTANTIN)
Absents (excusés) : Mme Stéphanie MIGINIAC, M. Thomas CHAUMEIL
lesquels forment la majorité des membres en exercice.
M. Gérard ARTILLON a été élu secrétaire.
Le procès-verbal de la séance précédente a été adopté après lecture.
1. Résultats appel d’offres / accessibilité foyer rural : Les offres retenues sont : Lot 1 RP Services
pour 8.989 € TTC ; Lot 2 Goursat pour 5.460 € ; Lot 3 Goursat pour 1.036,80 € ; Lot 4 Goursat
pour 1.428 € ; Lot 5 PAB pour 2.679,71 € ; Lot 6 ERDE pour 891,60 € ; Lot 7 Meyrignac pour
3.698,40 €, soit un total de 24.184,31 € TTC.
2. Encaissement règlement suite vente de bois : Encaissement d’une recette de 231,00 € versée
par M. BLOSSIER pour paiement du bois de chauffage coupé, suivant contrat n° 68114 établi
avec l’O.N.F.
3. Avis sur le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la Communauté de Communes de
Ventadour Egletons Monédières : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code
de l’Urbanisme, notamment ses articles L153-1 et suivants et R153-1 et suivants ; Vu la
délibération du 14 décembre 2015 prescrivant l’élaboration du PLUI ; Vu la délibération du 27 26/12/2022 17:08 septembre 2019
https://saintyrieixledejalat.fr/archives_compte-rendus_municipaux/201909 2/3
juin 2016 définissant les modalités de collaboration et de concertation ; Vu le débat sur les
orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable au sein du
conseil communautaire du 02 juillet 2018 ; Vu le débat sur les orientations du Projet
d’Aménagement et de Développement Durable ayant eu lieu au sein du Conseil Municipal le 15
juin 2018 ; Vu la délibération n° DEL 2019-060 de la Communauté de Communes Ventadour
Egletons Monédières portant bilan de la concertation et arrêt du PLUI ;
M. le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération du 15 décembre 2015, la
Communauté de Communes de Ventadour Egletons Monédières a prescrit l’élaboration d’un
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. Les orientations suivantes du Projet d’Aménagement et
de Développement Durable (PADD) ont été débattues au Conseil Communautaire du 02 juillet
2018 ainsi qu’au Conseil Municipal du 15 juin 2018 :
Appuyer le développement sur l’armature territoriale
Équiper le territoire, miser sur l’efficience des réseaux et la complémentarité de l’offre
Valoriser l’économie locale pour un développement durable
L’environnement, fondateur d’un projet de territoire durable
L’ensemble des communes ont été associées à la procédure d’élaboration du Plan Local
d’Urbanisme Intercommunal. Par délibération en date du 01 juillet 2019, le Conseil
Communautaire a tiré bilan de concertation en application du Code de l’Urbanisme et a arrêté
le projet du PLUI en application de l’article L153-14 du Code de l’Urbanisme.
Le projet de PLUI arrêté a été notifié, pour avis, aux Personnes Publiques Associées mentionnées
aux articles L132-7 et L153-15 et suivants du Code de l’urbanisme. Ainsi la commune de Saint-
Yrieix-le-Déjalat a reçu un exemplaire du projet de PLUI le 08 juillet 2019. Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés : Emet un avis
FAVORABLE sur le projet de PLUI élaboré par la Communauté de Communes.
4. Décisions modificatives : - Budget principal 2019 - DM2 : Virement de 6.076 € du compte 022
au compte 739223 ; DM3 : Virement de 500 € du 231 au 1641 ; DM4 Virement de 314,04 € du
022 au 673.
5. Approbation R.P.Q.S. SPANC 2018 : Approbation du rapport annuel 2018 sur le prix et la
qualité du Service Public d’Assainissement Non Collectif de la Communauté de Communes de
Ventadour Egletons Monédières.
6. Approbation R.P.Q.S. d’élimination des déchets 2018 : Approbation du rapport annuel 2018
sur le service public d’élimination des déchets transmis par la Communauté de Communes de
Ventadour Egletons Monédières.
7. 102ème congrès des Maires : Prise en charge de la somme de 95 € de droit d’entrée au
congrès des Maires ayant lieu du 19 au 21 novembre 2019 à Paris, permettant à Lucette 26/12/2022 17:08 septembre 2019
https://saintyrieixledejalat.fr/archives_compte-rendus_municipaux/201909 3/3
Constantin, 2ème adjointe, d’y représenter la commune.
8. Arrêt projet AEP Bourg – La Bilou : Décision de régler au bureau d’études SOCAMA à TULLE la
somme de 2.836,20 € TTC correspondant aux frais d’études préliminaires réalisées, mais
d’arrêter l’opération en raison de manque de moyens financiers.
9. Maîtrise d’œuvre travaux de voirie 2019 : Cette maîtrise d’œuvre a été confiée au bureau
d’études CTI 19 à Corrèze pour un total de 1.440 € TTC.