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Document publié le Lundi 20 janvier 2020 par la commune de Balgau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 01 20 cr)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Agriculture et alimentation,
Commune de BALGAU
Département du Haut-Rhin
Page 1 sur 4
Compte-rendu
du Conseil Municipal du 20 janvier 2020
Nombre de conseillers élus : 15
Conseillers en fonction : 15
Conseillers présents : 12
Sous la présidence de Monsieur ENGASSER Pierre, Maire.
Présents : ROUX Christophe, BIXEL Chantal, FULHABER Bernard, FURSTOSS Marcel, BIXEL-BONJEAN Mélanie, JECKER Raphaël, WALTER Valérie,
SCHERRER Dominique, MININGER Patrice, KELLER Claude,
BRENDLE Marie-Paule.
Ont donné procuration :
- FOURNEL Anne donne procuration à BRENDLE Marie-Paule
Absent non excusé : /
Absent excusé et non représenté : EGLER Sébastien, KURY David
Secrétaire de séance : Laura HECK
Sous la présidence du Maire, la séance est ouverte à 19h30.
Ordre du jour
Intervention de Régis et Frédéric GUTHMANN : présentation de leurs projets 0. Approbation du procès-verbal du 16 décembre 2019
1. Droit de préemption urbain
2. Rétrocession MININGER / Commune de Balgau
3. Devis luminaires et interphone pour le groupe scolaire
4. Arrêt du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)
5. Divers
Intervention de Régis et Frédéric GUTHMANN : présentation de leurs projets
M. le Maire salue la présence de Régis GUTHMANN ainsi que son frère Frédéric, de jeunes issus du village, qui ont souhaité venir présenter leur entreprise d’agriculture, respectivement Les Jardins du Leienzug et La Ferme du Leienzug. M. le Maire leur donne la parole.
Régis s’est autoformé en maraîchage sur sol vivant, il fait également de l’agroforesterie et de la permaculture. Il va produire des fruits et des légumes tout au long de l’année et les proposer à la vente directe une fois par semaine, et au marché de Neuf-Brisach.
Quant à Frédéric, il se lance dans l’élevage de poulet, et grâce à la location de 3 parcelles, il peut installer 7 à 8 pars à poules sachant qu’un parc équivaut à 70 poulets maximum. Les poulets seront déplacés de parc en parc dès que le terrain est trop abîmé. Un laboratoire est en cours d’installation chez lui, pour l’abattage. Page 2 sur 4
Ils souhaitent, en plus de la vente directe, créer un marché mensuel, les 2e vendredis du mois, qui regrouperait principalement des producteurs de Balgau ou limitrophes, ils souhaitent recréer le lien producteur / consommateur. Leur idée serait également de proposer des animations par la même occasion.
Régis va également proposer des visites gratuites de ces jardins pour expliquer ces techniques de production.
0. Approbation du PV de la séance du 16 décembre 2019
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des présents le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 décembre 2019.
DEL2020-01-20/001 : Droit de préemption urbain DANIELSKY / RANGE
Le Conseil décide, à l’unanimité des présents, de ne pas faire valoir son droit de préemption concernant des parcelles cadastrées 020242, 020243, 020256 et 020257 se situant 16 rue Mittelhardt d’une contenance de 13.09 ares.
DEL2020-01-20/002 : Rétrocession MININGER / Commune de Balgau
Dans le cadre des travaux d’aménagement de la rue de Fessenheim, une rétrocession pour un meilleur accès en venant de la rue Oberhardt est nécessaire. Aussi, les consorts MININGER ont accepté de rétrocéder à la commune un triangle de leur parcelle d’une contenance de 0.06 ares pour un montant de 120 € ce qui correspond à 2000 € l’are et est conforme au prix de vente décidé par la commune par délibération du 12 février 2018.
DEL2020-01-20/003 : devis luminaires et interphone pour le groupe scolaire
Bernard FULHABER, Adjoint au Maire, présente au Conseil les devis effectués pour changer les luminaires et les interphones défectueux au niveau du groupe scolaire.
Néanmoins, constatation a été faite que la puissance de l’éclairage n’est pas identique sur les deux devis concurrents. Il convient donc de faire une demande de modification pour avoir le même point de comparaison. De plus, les élus sollicitent un chiffrage pour la mise en place d’un visiophone en lieu et place d’un interphone. Ainsi, la décision est ajournée à une séance ultérieure après réception des nouveaux devis.
DEL2020-01-20/004 : Arrêt du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) est un document de planification qui définit un projet de territoire et détermine en conséquence les règles générales d’utilisation des sols. Il comprend un rapport de présentation (plusieurs tomes), un projet d’aménagement et de développement durables (PADD), des orientations d’aménagement et de programmation (OAP), un règlement écrit et graphique ainsi que des annexes. Page 3 sur 4
Le Conseil Communautaire a tiré le bilan de la concertation et arrêté son projet de PLUi le 28 octobre 2019.
Ainsi, comme le prévoit la procédure d’élaboration et notamment l’article L.153-15 du code de l’urbanisme, après arrêt du PLUi par le Conseil Communautaire, les conseils municipaux sont saisis dans le cadre de la consultation officielle sur le projet de PLUI arrêté. En cas d’avis défavorable d’une commune membre sur les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) ou les dispositions du règlement qui la concernent directement, le conseil communautaire devra délibérer à nouveau et arrêter le projet de plan local d'urbanisme à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.
Après en avoir délibéré, l’ensemble des membres présents du conseil municipal émet un avis défavorable au projet de PLUi arrêté, Balgau étant la commune la plus touchée par la perte de zone constructible.
DIVERS
- Informations
M. le Maire informe d’un projet de fusion entre le groupe scolaire de Balgau et le RPI Nambsheim/Geiswasser pour la prochaine rentrée en vue d’éviter les fermetures de classe et des triples niveaux avec des classes surchargées.
Pour l’heure, il s’agit d’une simple information, il convient d’approfondir la réflexion avec l’ensemble des éléments. Ce point sera donc débattu lors d’une prochaine séance.
- Lettres de remerciements et cartes de voeux
M. le Maire informe le Conseil des différentes lettres de remerciements parvenus en mairie, notamment quant à l’attribution de subvention, ainsi que toutes les cartes de vœux réceptionnées.
- Tour de table
- Claude KELLER remercie la commune pour la mise en place de la déviation de la circulation dans le cadre de la manifestation Après-Grange, il n’y a pas eu de problème. Il souhaite également féliciter les agents techniques pour les décorations de Noël. L’avis est unanime au niveau du Conseil.
- Patrice MININGER informe le Conseil que les pompiers ont effectué 40 interventions au cours de l’année 2019. Ils ont passé plus de 20h sur un feu de rafles à Nambsheim.
- Marcel FURSTOSS averti le Conseil sur l’état déplorable du bout de la rue Mittelhardt pour l’accès à l’entreprise Chaudrotech. En effet, cela fait un moment qu’on la « retape » avec des rustines. Mélanie BIXEL-BONJEAN indique qu’il serait préférable de retirer ce qui reste de macadam car les gens roulent dans le champ d’à côté. Ce n’est en effet pas une rue pour circuler mais il y a l’accès à l’entreprise.
- Raphaël JECKER souhaite savoir si les travaux de signalisation sont terminés : oui Page 4 sur 4
- M. le Maire souhaite faire une mise au point concernant des manières de faire qu’il déplore et qui l’ont choqué, notamment de certains élus. Une mise au point est faite et M. le Maire souhaite que les choses se calment, et de laisser les gens en place faire leur travail.
La séance est levée à 21h40.
Après la clôture de la séance, une discussion est engagée avec le public présent concernant le PLUi jusqu’à 22h20.