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Déliberation - 49 signalisation urbaine lot2
Document publié le Lundi 25 mars 2019 par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - 49 signalisation urbaine lot2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises,
Pays
du
Mont-Blanc
d%,
Passy
D
Â, ptace
de ia Mairie 74190,
Passy
1104
50 78 00 03
F104
50 93 67 61
Décision
du
Maire
N°
49/
2022
Commande
Publique
Objet
:Fourniture
et
pose
de
signalisation
verticale
et
de
signalisation
urbaine
Lot
2
: Signalisation
Urbaine
Marché
n°
19
000
03
— Avenant
n°1
Le
Maire
de
la
Commune
de
Passy,
- VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
2122-22,
- VU
le Code
de
la Commande
Publique,
-
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
DEL2020-76
du
10/07/2020
donnant
délégation
Monsieur
le Maire
pour
signature,
- VU
fa
décision
du
Maire
n°43/19
en
date
du
25.03.2019
décidant
de
conclure
un
marché
avec
la
société
SES
NOUVELLE
SAS
dont
le
siège
est
situé
35-39
avenue
du
Danemark
BP
57267,
37072
TOURS
pour
le
marché
de
travaux
«Fourniture
et
pose
de
signalisation
verticale
et
de
signalisation
urbaine
»,
Lot
2
«
Signalisation
Urbaine»
pour
un
montant
Minimum
HT/an:
1
000,
00
euros,
Maximum
HT/an:
6
000,
00
euros.
Décide
Article
1%:
Article
2:
Article
3:
Article
4 :
De
conclure
un
avenant
n°1
pour
le
transfert
du
marché
n°19
000
03
« Fourniture
et
pose
de
signalisation
verticale
et
de
signalisation
urbaine
»,
Lot
2
:Signalisation
Urbaine,
conclu
avec
la
société
«
SECURITE
ET
SIGNALISATION
»
au
profit
de
la
société
«
AXIMUM
INDUSTRIE
»,
Le
Ter
mai
2022,
la
société
«
Sécurité
et
Signalisation
»
a
apporté
l'ensemble
de
ses
actifs
à
la
société
Aximum
industrie
dans
le
cadre
d'une
fusion
par
voie
d'absorption.
Les
autres
clauses
du
marché
restent
inchangées.
La
présente
Décision
sera
rendue
exécutoire
à la date :
-
de
réception
par
la
Sous-Préfecture
de
Bonneville,
Service
Contrôle
de
Légalité
-
de
notification
au
titulaire
du
marché.
En
application
de
l'article
L.2122-23
du
C.G.C.T,
la
présente
Décision
sera
reportée
à
la
connaissance
du
prochain
Conseil
Municipal.
Ampliation
de
la présente
Décision
est
transmise
à :
-
Monsieur
le Sous-Préfet
de
Bonneville
- _
Monsieur
le Trésorier
Public
de
Saint-Gervais-les-Bains
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
-
Monsieur
le
Directeur
du
service
ITE
ville-passy-mont-blanc.fr
|
.
Fait
à
Passy,
le
09/06/2022
Le
Maire,
Raphaël
CASTÉRA