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Déliberation - 2022 207 Adhesion CAUE
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 207 Adhesion CAUE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
_© CONSEIL COMMUNAUTAIRE SE LUNDI 4 JUILLET 2022
::: Sant-flou DÉLIBÉRATION N°2022-207
Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-deux, le quatre juillet, à dix-neuf
Présents : 60 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance
Absents excusés : 8 ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Coren à
Pouvoirs : 9 Saint-Flour, après convocation légale en date du 28 juin
Votants : 69 2022, sous la Présidence de Madame Céline CHARRIAUD.
Présents :
MME Agnès AMARGER, M. Didier AMARGER, MME Annie ANDRIEUX, MME Béatrice ANTONY, M. Frédéric ASTRUC, MME Nicole BATIFOL, MME Pierrette BEAUREGARD, MME Sophie BENEZIT,
M. Jean-Paul BERTHET, MME Marina BESSE, M. Gilles BIGOT, M. Richard BONAL, M. Jean-Luc BOUCHARINC, MME Sylvie VAISSADE, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Alberto COSTANTINI, M. Éric BOULDOIRES, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, MME Yolande CHASSANG, M. Marcel CHASTANG, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Bernard COUDY, M.
Gérard COURET, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT, M. Marc MAGENTIES, M. Philippe ECHALIER, M. Christian GENDRE, M. Daniel GINHAC, M. Jérôme GRAS, M. Michel BADUEL, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Nathalie LESTEVEN, M. Philippe MATHIEU, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M.
Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME Marine NEGRE, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Loïc POUDEROUX, M. Pascal POUDEVIGNE, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Bernard REMISE, MME Bernadette RESCHE, M.
Jean-Paul RESCHE, MME Jeanine RICHARD, M. Robert ROUSSEL, M. Pierre SEGUIS, M. Serge
TALAMANDIER, M. Christophe VIDAL, M. David VITAL.
Absents excusés :
M. Robert BERTRAND, M. Claude BONNEFOI, MME Ghislaine DELRIEU, M. Éric GOMESSE, MME Sylvie PORTAL, M. Olivier REVERSAT, MME Patricia ROCHÈS, M. Michel ROUFFIAC.
Pouvoirs :
M. Philippe DE LAROCHE donne pouvoir à M. Gille BIGOT
MME Bonnie DELEPINE donne pouvoir à MME Emmanuelle NIOCEL JULHES
M. Vital GENDRE donne pouvoir à M. Bernard REMISE
MME Martine GUIBERT donne pouvoir à M. Marc POUGNET M. Adrien LAMAT donne pouvoir à M. Jean-Luc BOUCHARINC MME Annick MALLET donne pouvoir à M. Jean-Claude PRIVAT M. Louis PECHAUD donne pouvoir à M. Philippe MATHIEU
M. René PELISSIER donne pouvoir à M. Philippe MATHIEU
MME Maryline VICARD donne pouvoir à MME Marie PETITIMBERT
Madame Marine NEGRE a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les
collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le 12 JUIL. 2022
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de
CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20220704-DELIB2022-207-DE
Date de télétransmission : 12/07/2022
Date de réception préfecture : 12/07/2022 OBJET : CONSEIL D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT
(CAUE) DU CANTAL - ADHÉSION DE SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
RAPPORTEUR : Madame Sophie BENEZIT
Vu la décision n°2022-302 relative aux missions d'accompagnement sollicitées auprès du CAUE afin d'accompagner la collectivité dans la définition de ses actions et notamment afin d'assurer une instruction qualitative des autorisations d'urbanisme des communes membres du service commun ADS, d'informer, de sensibiliser et d'apporter des conseils d'amélioration du cadre de vie, de l'habitat et une connaissance du patrimoine par un recensement ;
Considérant l'opportunité pour Saint-Flour Communauté d'adhérer au CAUE du Cantal dans le cadre de ses compétences ;
Précisant que la cotisation annuelle s'élève à un montant de 0.08 € par habitant ;
Considérant que les crédits budgétaires sont inscrits au budget primitif 2022 ;
Vu l'avis favorable du Bureau exécutif ;
Le conseil communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
+ DECIDE D'ADHERER au CAUE du Cantal à compter de l’année 2022, pour un montant annuel forfaitaire de 0.08 € par habitant, soit une cotisation pour l'année 2022 de 1 961.04 € ;
+ AUTORISE Madame le Président à signer toutes les pièces nécessaires à l'aboutissement de cette démarche ;
+ DESIGNE Madame Sophie BENEZIT (délégué titulaire) et Monsieur Pierre CHASSANG (délégué suppléant) pour représenter Saint-Flour Communauté auprès de cette association.
POUR : 67 VOIX
ABSTENTIONS : 2 (M. Bernard COUDY, M. Philippe ECHALIER)
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,
La Présidente,
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20220704-DELIB2022-207-DE
Date de télétransmission : 12/07/2022
Date de réception préfecture : 12/07/2022