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unknown - Communauté de communes - Pays des Paillons - Délib 20 06 21 Prime Covid
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Paillons - Délib 20 06 21 Prime Covid)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Famille,
AR PREFECTURE EXTRAIT DU REGISTRE
OOG-240G005�3-20200G25-200G21C-DE
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Communauté de Communes
DEPARTEMENT
des ALPES-MARITIMES
Communauté de
Communes du Pays
des Paillons
OBJET:
Prime exceptionnelle
Covid-19
Décision n° 20 06 21
Nombre de conseillers en
exercice : 38
Nombre de présents : 36
Nombre de votants:38
Pour:38
Contre: 0
Abstentions : O
L'an deux mille vingt, le jeudi 25 juin, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni au Théâtre de l'Hélice, salle intercommunale Auguste Maïcon, à Contes, en séance à huis clos (pour respecter le caractère public, les débats étaient accessibles en direct par voie électronique via le site www.ccpp06.fr), sous la présidence de Monsieur Maurice Lavagna.
Etaient présents : Messieurs Maurice Lavagna, Francis Tujague, Pierre Donadey, Cyril Piazza, Joël Gosse, Michel Lottier, Madame Monique Giraud Lazzari, Messieurs Michel Calmet, Jean-Marc Rancurel, Noël Albin, Gérard Branda, Edmond Mari, Christian Dragoni, Mesdames Martine Brun, Evelyne Laborde, Sandrine Barralis, Messieurs Jacques Saulay, Gérard Saramito, Madame Michèle Maurel, Monsieur Alain Alessio, Madame Lykke Saviane, Monsieur Gérard De Zordo, Madame Nadine Ezingeard, Monsieur Alain Michellis, Madame Nicole Colombo, Monsieur Armand Gasiglia, Madame Alexandra Russo, Monsieur Romain Bianchi, Madame Sophie Esposito, Monsieur Philippe Mineur, Mesdames Sandrine Gugielmino, Marie-Thérèse Barrios-Breton, Monsieur Jean-Claude Vallauri, Mesdames Christiane Blanc Ricort, Béatrice Ellul, Monsieur Serge Castan, Madame Germaine Millo formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés : Monsieur Robert Nardelli par Madame Alexandra Russo ; Madame Sadrine Guglielmino par Monsieur Francis Tujague.
Monsieur Jacques Saulay a été nommé secrétaire de séance.
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale;
Vu le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de Covid-19
Considérant que, conformément au décret susvisé, une prime exceptionnelle peut être mise en place dans la fonction publique territoriale en faveur des agents, soumis dans l'exercice de leur fonction à des sujétions exceptionnelles et exposés de manière particulière aux risques découlant de l'épidémie du Covid-19 ;
Considérant qu'il appartient à l'organe délibérant de fixer les modalités d'attribution de la prime exceptionnelle liée à la crise sanitaire:
Considérant qu'il appartient à l'organe délibérant de fixer les modalités d'attribution de la prime exceptionnelle liée à la crise sanitaire: AR PREFECTURE
00&-240&00593-20200&25-200&21C-DE
Re�Y le 30/06/2020
e onseil communautaire, ouï l'exposé du Vice-président,
après en avoir délibéré,
décide qu'une prime exceptionnelle sera attribuée aux agents particulièrement mobilisés pendant l'état d'urgence sanitaire, selon les modalités fixées ci-après.
1. Les bénéficiaires de la prime :
Cette prime sera attribuée à titre exceptionnel, aux agents de terrain du service de Gestion des Déchets et du service Petite Enfance, titulaires, stagiaires, contractuels de droit public de la Communauté de Communes du Pays des Paillons, employés à temps complet, partiel ou temps non complet.
2. Le montant de la prime :
Le montant de la prime variera dans la limite d'un plafond fixé à 1000 €.
Il sera calculé individuellement, au prorata du nombre de jours de présence de chaque agent, sur le lieu de travail pendant la période de confinement (du 17/03/2020 au 11/05/2020).
Cette prime est exonérée de cotisations et contributions sociales, ainsi que d'impôt sur le revenu dans les conditions prévues à l'article 11.LFR 2020-473.
3. Le cumul de la prime :
La prime est cumulable avec tout autre élément de rémunération lié à la manière de servir, à l'engagement professionnel, aux résultats ou à la performance ou versé en compensation des heures supplémentaires, des astreintes et interventions dans le cadre de ces astreintes mais exclusive de certaines autres primes exceptionnelles.
4. Le versement de la prime :
La prime sera versée à chaque agent, dans son intégralité, sur la paie du mois de juillet 2020.
décide l'inscription au budget de la Communauté de Communes du Pays des Paillons, d'une enveloppe de 25 000€ pour permettre le versement de cette prime exceptionnelle.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, pour expédition conforme.