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Procès Verbal - pv cm 8nov23
Conseil Municipal - crs cm 6XII21
Déliberation - delibVV20X20
Document publié le Mardi 20 octobre 2020 par la commune de Verdun.
Lien du pdf (Déliberation - delibVV20X20)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
VILLE DE
VERDUN CITÉ UNIVERSELLE
7.5 Rénovation Mur
du Castrum -
Adoption du Plan de
Financement
DVV2020 0083
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 OCTOBRE 2020
L'an deux mille vingt , le vingt octobre à 20 heures 00, le Conseil
Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l'Hôtel de Ville
sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard
STCHERBININE, Madame Christine PROT, Monsieur Pierre
JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Madame
Diana MOUNZER, Monsieur Bruno LAVINA, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL,
Madame Jacqueline BRABANT, Monsieur Philippe DEHAND,
Monsieur Philippe COLAUTTI, Madame Emmanuelle
CASAGRANDE, Monsieur Jean-François THOMAS, Monsieur
Mathieu HOUSSON, Madame Cécile HAROS, Monsieur Jean-
Bernard LAHAUSSE, Madame Julia RICHARD, Monsieur
Quentin BROCHET, Madame Christel RENAUD
Absents-excusés :
Madame Pascale BATTOU, Madame Dominique GRETZ,
Madame Jennifer GHEWY, Madame Nasra ANRIFIDINE
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Fabrice WEISSE à Monsieur Samuel HAZARD
- Madame Maryvonne COLLIGNON à Madame Jacqueline
BRABANT
- Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL à Madame
Sylvie BOURDIN WATRIN
- Monsieur Guillaume ROUARD à Madame Julia RICHARD
- Madame Karen SCHWEITZER à Monsieur Bruno LAVINA
- Monsieur Robert WEITEN à Madame Christel RENAUD
Entendu l’exposé de Monsieur Antoni GRIGGIO, Conseiller Municipal,
Vu que l’ensemble formant le mur du Castrum est parallèle à la rue de la Vielle Prison. Qu'il coupe deux cours intérieures appartenant aux parcelles n°69 et 67 du plan cadastral et sépare les parcelles cadastrales n°68 et 69.
Vu qu’il est composé de deux niveaux. La longueur totale du mur concerné par les travaux est d’environ 10 mètres. Son rôle est le soutènement de la ville Haute. Vu que le premier niveau démarre du sol jusqu’à une hauteur d’environ 4 mètres. Un surplomb de terre sépare les deux niveaux de mur. Le deuxième niveau démarre sur le surplomb, un peu en retrait du plan vertical formé par le premier niveau du mur. La hauteur du second niveau est d’environ 3 mètres et ne couvre pas toute la longueur du premier niveau.
Vu que le mur du premier niveau, est en maçonnerie de pierre de taille sur la face et l’intérieur en petits matériaux moellons ou briques avec mortier de liaison.
Vu que le mur du deuxième niveau est en maçonnerie de pierres de tailles sur la face.
Vu que l’ensemble de la structure est entièrement recouverte de végétation, notamment du lierre et des arbres, qui ont poussé durant les dernières années.
Vu que le mur du premier niveau s’est écroulé, il y a une vingtaine d’années. Les pierres de taille se sont décrochées et laissent apparaître les matériaux de remplissages.
Considérant que suite à la chute du mur, un tas de pierres de tailles et de débris de remplissage est présent au sol sur une hauteur d’environ 2 mètres, sur l’ensemble de la longueur.
Considérant que la Ville de Verdun a commandé une étude de sol sur l’ensemble du mur du Castrum et tout particulièrement sur la zone écroulée. Le rapport de Fondasol a été réalisé en février 2017.
Considérant que la Ville de Verdun souhaite désormais procéder au confortement et à la reprise du Mur du Castrum sur la zone écroulée en prenant en considération les études menées par Fondasol.
Considérant que ce dossier peut bénéficier de financement au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (exercice 2020),
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
ADOPTE le plan de financement prévisionnel,
AUTORISE Monsieur le Président à solliciter une subvention au titre de la DETR, et/ou de tout autre concours financiers de l’Etat et à signer tout document utile au bon aboutissement de cette affaire en sachant qu’il est précisé également que dans le cas où la ou les aides accordées ne correspondraient pas aux montants sollicités dans le plan de financement prévisionnel ci- dessous, le solde sera supporté par la part d’autofinancement
Montant Montant Taux Taux/ Taux/
Postes de dépenses HT Ressources HT Plafonné Dépenses Dépenses DETR éligibles totales
Travaux _ Estimation phase APD 178 950,00 € dides — publiques
Levés topographique 5 860,00 € _
Missin CSPS 1 560,00 € | DETR 2020 102 856,00 € 39,26 % 39,26 %
Sondage . . 54814,50€ | REGION 26 200,95 € 10,00 % 10,00 % géotechnique Diagnostic Sondage géotechnique Mission
G4
Mission de MOE rémunération
définitive
Frais de publicité MOE
Frais de publicité Travaux
18 645,00 €
180,00 €
2 000,00 €
Part des aides
publiques
Autofinancem
ent sur
dépenses
éligibles
Autofinanceme
nt par emprunt
Dont autres
ressources
129 056,95 €
132 952,55 €
49,26 %
50,74 %
0,00 %
49,26 %
50,74 %
0,00 %
Total des dépenses éligibles 262 009,50 € Ressources 262 009,50 € 100,00 % 100,00 %
Autofinancem
ent sur
dépenses non
éligibles
-€ 0,00 %
Total arrondi à 262 009,50 € Total des ressources 262 009,50 € 100,00 %
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Maire,
Signé par : Samuel H RD
Date : 22/10/2020
Qualité : VERI - aire
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy — 5, place de la Carrière — C.O. N°38 — 54036
NANCY CEDEX -— Tél : 03.83.17.43.43 — dans un délai de deux mois à compter de son affichage. VILLE DE
VERDUN CITÉ UNIVERSELLE
3.2 Z.I de Tavannes :
Cession de la parcelle
cadastrée section CK
31 - Annulation de la
délibération 2018-06-
19-36
DVV2020 0079
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 OCTOBRE 2020
L'an deux mille vingt , le vingt octobre à 20 heures 00, le Conseil
Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l'Hôtel de Ville
sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard
STCHERBININE, Madame Christine PROT, Monsieur Pierre
JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Madame
Diana MOUNZER, Monsieur Bruno LAVINA, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL,
Madame Jacqueline BRABANT, Monsieur Philippe DEHAND,
Monsieur Philippe COLAUTTI, Madame Emmanuelle
CASAGRANDE, Monsieur Jean-François THOMAS, Monsieur
Mathieu HOUSSON, Madame Cécile HAROS, Monsieur Jean-
Bernard LAHAUSSE, Madame Julia RICHARD, Monsieur
Quentin BROCHET, Madame Christel RENAUD
Absents-excusés :
Madame Pascale BATTOU, Madame Dominique GRETZ,
Madame Jennifer GHEWY, Madame Nasra ANRIFIDINE
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Fabrice WEISSE à Monsieur Samuel HAZARD
- Madame Maryvonne COLLIGNON à Madame Jacqueline
BRABANT
- Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL à Madame
Sylvie BOURDIN WATRIN
- Monsieur Guillaume ROUARD à Madame Julia RICHARD
- Madame Karen SCHWEITZER à Monsieur Bruno LAVINA
- Monsieur Robert WEITEN à Madame Christel RENAUD
Entendu l’exposé de Monsieur Patrick CORTIAL, Conseiller Municipal,
Par délibération en date du 19 juin 2018, le conseil municipal avait décidé de céder le terrain cadastré section CK 31, au profit de la société Intercontinental Equipement Verdun (IEV), riveraine qui avait pour projet d’étendre son parking (salariés et commerciaux) devenu trop exigU.
La valeur vénale de ce bien était estimée à 80 000 euros. Le prix de vente avait été ramené à 58 000 euros compte tenu de la situation du terrain, de sa configuration (très pentu) et de son encombrement au 2/3 par des taillis. Monsieur PARIS, Président de IEV a cédé sa société, le repreneur n’a pas souhaité acquérir la parcelle communale.
La décision susvisée n’est donc pas suivie d’effet, le terrain redevient libre à la vente.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
ANNULE la délibération 2018-06-19-36 relative à la vente au profit de la société IEV de la parcelle communale cadastrée section CK 31.
PRÉCISE que ledit bien est à nouveau libre à la vente.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
Signé :
Dale 2210/2020 M Qualité : VERDUN - M!JLe-Maire
Ve
Er
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy — 5, place de la Carrière — C.O. N°38 — 54036
NANCY CEDEX -— Tél : 03.83.17.43.43 — dans un délai de deux mois à compter de son affichage. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations VILLE DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
VERDUN CITÉ UNIVERSELLE SEANCE DU 20 OCTOBRE 2020
L'an deux mille vingt , le vingt octobre à 20 heures 00, le Conseil
Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l'Hôtel de Ville
sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Acquisition de la Présents :
parcelle AO 665 Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
représentant le Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard Chemin des STCHERBININE, Madame Christine PROT, Monsieur Pierre Planchettes ; JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Madame Modification de la Diana MOUNZER, Monsieur Bruno LAVINA, Monsieur Patrick délibération 2017-03- CORTIAL, Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL, 14-05 Madame Jacqueline BRABANT, Monsieur Philippe COLAUTTI, Madame Emmanuelle CASAGRANDE, Monsieur Jean-François
DVV2020 0080 THOMAS, Monsieur Mathieu HOUSSON, Madame Cécile HAROS, Monsieur Jean-Bernard LAHAUSSE, Madame Julia
RICHARD, Monsieur Quentin BROCHET, Madame Christel
RENAUD
Absents-excusés :
Monsieur Philippe DEHAND, Madame Pascale BATTOU,
Madame Dominique GRETZ, Madame Jennifer GHEWY,
Madame Nasra ANRIFIDINE
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Fabrice WEISSE à Monsieur Samuel HAZARD
- Madame Maryvonne COLLIGNON à Madame Jacqueline
BRABANT
- Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL à Madame
Sylvie BOURDIN WATRIN
- Monsieur Guillaume ROUARD à Madame Julia RICHARD
- Madame Karen SCHWEITZER à Monsieur Bruno LAVINA
- Monsieur Robert WEITEN à Madame Christel RENAUD
Entendu l’exposé de Monsieur Patrick CORTIAL, Conseiller Municipal,
Par délibération en date du 14 mars 2017, le conseil municipal avait décidé d’acquérir, moyennant un euro, auprès de Monsieur et Madame DENAYER Jason la parcelle AO 665 représentant le terrain d’assiette dénommé ‘Chemin des Planchettes’ desservant plusieurs maisons d’habitation et terrains.
Les intéressés disposent également de la parcelle AO 664 non bâtie. Avec l’accord des propriétaires, et dans l’attente de la régularisation de la vente, la collectivité a été autorisée à réaliser les travaux de réfection de cette voie.
L’acte authentique devait être passé sous la forme administrative.
Le projet avait été rédigé, mais n’a pu être finalisé car le bien était grevé d’une hypothèque ; la mainlevée n’avait été effectuée.
A ce jour, les propriétaires ont trouvé un acquéreur pour leur terrain (AO 664) et ont confié la vente à l’Etude de Maître PAQUIN ; ils souhaitent saisir cette opportunité pour régulariser avec la commune de Verdun.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DÉCIDE de confier à l’Étude de Maître PAQUIN la rédaction de l’acte authentique de vente relatif à la parcelle AO 665,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit acte ainsi que tout document permettant la régularisation de cette affaire.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
Signé par : Samuel H RD
Date : 22/10/2020 rt
Qualité : VERDUN - M'JLe-Maire
r #
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy — 5, place de la Carrière — C.O. N°38 — 54036
NANCY CEDEX -— Tél : 03.83.17.43.43 — dans un délai de deux mois à compter de son affichage. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations VILLE DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
VERDUN CITÉ UNIVERSELLE SEANCE DU 20 OCTOBRE 2020
L'an deux mille vingt , le vingt octobre à 20 heures 00, le Conseil
Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l'Hôtel de Ville
sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Décision Modificative Présents :
de crédits n°1 - Budget Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT, PRINCIPAL Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard STCHERBININE, Madame Christine PROT, Monsieur Pierre
DVV2020 0081 JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Madame Diana MOUNZER, Monsieur Bruno LAVINA, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL,
Madame Jacqueline BRABANT, Monsieur Philippe DEHAND,
Monsieur Philippe COLAUTTI, Madame Emmanuelle
CASAGRANDE, Monsieur Jean-François THOMAS, Monsieur
Mathieu HOUSSON, Madame Cécile HAROS, Monsieur Jean-
Bernard LAHAUSSE, Madame Julia RICHARD, Monsieur
Quentin BROCHET, Madame Christel RENAUD
Absents-excusés :
Madame Pascale BATTOU, Madame Dominique GRETZ,
Madame Jennifer GHEWY, Madame Nasra ANRIFIDINE
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Fabrice WEISSE à Monsieur Samuel HAZARD
- Madame Maryvonne COLLIGNON à Madame Jacqueline
BRABANT
- Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL à Madame
Sylvie BOURDIN WATRIN
- Monsieur Guillaume ROUARD à Madame Julia RICHARD
- Madame Karen SCHWEITZER à Monsieur Bruno LAVINA
- Monsieur Robert WEITEN à Madame Christel RENAUD
Entendu l’exposé de Monsieur Bernard GOEURIOT, Premier Adjoint,
Cette Décision Modificative Générale permet de proposer des ajustements budgétaires afin de prendre en compte l'évolution des crédits consommés et d’anticiper le Compte Administratif 2020.
En investissement :
Les crédits affectés au chapitre 204 pour un montant de 1.4 millions correspondent aux fonds de concours pour 1 000 000 € en application des simulations pluriannuelles présentées lors du DOB 2020 et 400 000 € correspondant au versement de la subvention d’équipement versée pour la maison des internes.
Les autres crédits ouverts correspondent principalement à des réajustements budgétaires conformément au Plan Pluriannuel d’Investissement notamment pour le site Miribel, le Centre Social Anthouard, les travaux d’enfouissement des réseaux, la Maison de Santé, …
Les crédits budgétaires inscrits correspondent au mandatement qui ont vocation à être constatés avant la fin de l’année mais également aux engagements qui seront prévus avant la fin de l’année même si les paiements seront effectifs en 2021.
Pour couvrir ces engagements, un emprunt d’équilibre est inscrit à hauteur de 2 230 000 € pour anticiper le report des restes à réaliser en 2021.
En fonctionnement :
Les crédits ouverts correspondent essentiellement à des réajustements budgétaires dont le détail figure dans le tableau ci-après.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à la majorité, avec
2 abstentions : Robert WEITEN, Christel RENAUD
ADOPTE, la Décision Modificative de Crédits n°1 du Budget PRINCIPAL
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
Signé par : Samuel H ‘ARD A
Date : 22/10/2020 DE
Qualité : VERDUN - M'JLe-Maire
À £ J; Ps
2 LÉ
Er
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy — 5, place de la Carrière — C.O. N°38 — 54036
NANCY CEDEX -— Tél : 03.83.17.43.43 — dans un délai de deux mois à compter de son affichage. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations VILLE DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
VERDUN CITÉ UNIVERSELLE SEANCE DU 20 OCTOBRE 2020
L'an deux mille vingt , le vingt octobre à 20 heures 00, le Conseil
Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l'Hôtel de Ville
sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Pertes sur créances Présents :
irrécouvrables - Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT, créances éteintes Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard STCHERBININE, Madame Christine PROT, Monsieur Pierre
DVV2020 0082 JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Madame
Diana MOUNZER, Monsieur Bruno LAVINA, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL,
Madame Jacqueline BRABANT, Monsieur Philippe DEHAND,
Monsieur Philippe COLAUTTI, Madame Emmanuelle
CASAGRANDE, Monsieur Jean-François THOMAS, Monsieur
Mathieu HOUSSON, Madame Cécile HAROS, Monsieur Jean-
Bernard LAHAUSSE, Madame Julia RICHARD, Monsieur
Quentin BROCHET, Madame Christel RENAUD
Absents-excusés :
Madame Pascale BATTOU, Madame Dominique GRETZ,
Madame Jennifer GHEWY, Madame Nasra ANRIFIDINE
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Fabrice WEISSE à Monsieur Samuel HAZARD
- Madame Maryvonne COLLIGNON à Madame Jacqueline
BRABANT
- Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL à Madame
Sylvie BOURDIN WATRIN
- Monsieur Guillaume ROUARD à Madame Julia RICHARD
- Madame Karen SCHWEITZER à Monsieur Bruno LAVINA
- Monsieur Robert WEITEN à Madame Christel RENAUD
Entendu l’exposé de Monsieur Bernard GOEURIOT, Premier Adjoint,
Le Trésorier Municipal nous informe qu’il n’a pu recouvrer des titres de recettes émis au cours des exercices 2011 et 2013.
Il demande en conséquence, suite à la procédure d’apurement du passif prononcée pour insuffisance d’actif, de considérer ces créances éteintes.
Ces créances devront faire l’objet d’un mandat au compte 6542 « Pertes sur créances irrécouvrables — créances éteintes » d’une somme de 40.00 €. Je vous propose de l’accorder.
Ces titres concernent :
Courrier du 15/09/20 :
Titres de Sommes
A nnée Nature de la créance … restant à Motifs d'irrécouvrabilité
Fee °| recouvrer nl
2011 | Droit de place échafaudage | 2898 20 00 créance éteinte
2013 | Droit de place échafaudage | 33 20 00 créance éteinte
TOTAL 40.00
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE d'accorder les admissions en non valeur des créances éteintes susvisées.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
Signé «S 1H RD
sean È D Qualité : VERDUN - M'Le-Maire
/ | €
Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy — 5, place de la Carrière — C.O. N°38 — 54036
NANCY CEDEX -— Tél : 03.83.17.43.43 — dans un délai de deux mois à compter de son affichage. VILLE DE
VERDUN CITÉ UNIVERSELLE
Construction d'un
Centre Social et
Culturel dans le
quartier Anthouard
Pré l'Evêque -
Adoption du Plan de
Financement
DVV2020 0084
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 OCTOBRE 2020
L'an deux mille vingt , le vingt octobre à 20 heures 00, le Conseil
Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l'Hôtel de Ville
sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Présents :
Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard
STCHERBININE, Madame Christine PROT, Monsieur Pierre
JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Madame
Diana MOUNZER, Monsieur Bruno LAVINA, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL,
Madame Jacqueline BRABANT, Monsieur Philippe DEHAND,
Monsieur Philippe COLAUTTI, Madame Emmanuelle
CASAGRANDE, Monsieur Jean-François THOMAS, Monsieur
Mathieu HOUSSON, Madame Cécile HAROS, Monsieur Jean-
Bernard LAHAUSSE, Madame Julia RICHARD, Monsieur
Quentin BROCHET, Madame Christel RENAUD
Absents-excusés :
Madame Pascale BATTOU, Madame Dominique GRETZ,
Madame Jennifer GHEWY, Madame Nasra ANRIFIDINE
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Fabrice WEISSE à Monsieur Samuel HAZARD
- Madame Maryvonne COLLIGNON à Madame Jacqueline
BRABANT
- Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL à Madame
Sylvie BOURDIN WATRIN
- Monsieur Guillaume ROUARD à Madame Julia RICHARD
- Madame Karen SCHWEITZER à Monsieur Bruno LAVINA
- Monsieur Robert WEITEN à Madame Christel RENAUD
Entendu l’exposé de Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Sixième Adjointe,
La CAGV prévoit la construction d’un nouveau Centre Culturel et Social dans le quartier d’Anthouard-Pré l’Évêque dans la commune de Verdun.
Ce projet a pour but de créer un nouveau lieu d’accueil de la population du quartier, lequel est actuellement en cours de requalification urbaine.
Le Centre Social et Culturel existant sera démoli et la nouvelle construction devra s'intégrer au paysage.
Le bâtiment prendra en compte les impératifs urbains et ergonomiques : * Les circulations seront limitées au strict minimum afin d’optimiser chaque surface construite.
+ Le hall d’accueil et la salle polyvalente seront implantés dans le prolongement du parvis et à proximité du parking.
Les deux espaces seront ouverts et traversants, ce qui permettra d’envisager un large espace d’accueil en cas d’organisation de manifestations.
Une terrasse dans le prolongement de la salle permettra de profiter des bords de la Meuse. * Les salles d’activités seront organisées autour des patios qui permettent d’apporter de la lumière naturelle.
+ L'administration sera organisée à la jonction entre le hall d’accueil et les salles d’activité et sera placée au centre du bâtiment.
+ Les bureaux d’animation formeront un pôle à part, directement accessible depuis le hall et regroupé avec l’accueil.
Considérant que ce dossier peut bénéficier de financement au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (exercice 2020),
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
ADOPTE le plan de financement prévisionnel,
AUTORISE Monsieur le Président à solliciter une subvention au titre de la DETR, et/ou de tout autre concours financiers de l’Etat et à signer tout document utile au bon aboutissement de cette affaire en sachant qu’il est précisé également que dans le cas où la ou les aides accordées ne correspondraient pas aux montants sollicités dans le plan de financement prévisionnel ci- dessous, le solde sera supporté par la part d’autofinancement
Montant Montant Taux
Plafonné Taux/ Taux/
Postes de dépenses HT Ressources HT DETR Dépenses | Dépenses éligibles totales
Travaux Estimation phase APS 2 554 000,00 € Aides publiques
Cuisine office Estimation phase APS 33 500,00 € _
DETR 2020 (1143,26
Mobilier Estimation phase APS 120 000,00 € | m° x 2000 — 2 286 520 | 290 400,00 € 12,70%| 928% 919%
)
Frais de raccordement (tous les : 10 000,00 € DSIL tranche 1 500 000,00 € 21,87%| 15,97 % 15,82 % réseaux)_
Levés topographique 2251,50€ 0,00 % 0,00 %
Mission CSPS 4 620,00 € 0,00 % 0,00 %
Mission contrôle technique 9 720,00 € REGION 469 647,50 € 15,00 % 14,86 %
Sondage géotechnique Etude de 2 635,00 € | DEPARTEMENT 107 440,00 € 3,43 % 340% sol G1 PGC
Sondage géotechnique diag 5 760,00 € | CAF Ière tranche 4,63 % 4,59 % pollution sol 145 000.00 €
CAF 2ème tranche 145 000,00 € 4,63 % 4,59 % Re géotechnique G2 12 632,00 € FNADT 0,00 % 0,00 %
Sondage géotechnique G2 PRO/
DCCE
Diag amiante et Plomb 6 887,80 € Part des aides 1 657 487,50 52,94 % | 52,44% publiques €
Frais de concours 26 000,00 €
Mission de MOE AE 338 187,00 € | A#fofinancement sur | 1473 495,80 47,06 % | 46,62 % — dépenses éligibles €
Mission MOE avenant 1 Autofinancement par — emprunt
Frais de publicité AMO 900,00 € | Dont autres ressources 0,00 % 0,00 %
Frais de publicité MOE 1 890,00 €
Frais de publicité Travaux 2 000,00 €
Total des dépenses éligibles 3 130 983,30 € Ressources 3 130 PR 100,00 % 99,06 %
. Autofinancement sur Mission AMOTF + TCI 29 850,00 € , ee 29 850,00 € 0,94 %
dépenses non éligibles
Total arrondi à 3 160 833,30 € | Total des ressources 3 160 F0 100,00 %
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Recours, informations des usagers.
Le Maire,
Signé par : Samuel H ARD PA
Date : 22/10/2020 Se Qualité : VERDUN - lJLe-Maire
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Samuel HAZARD
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy — 5, place de la Carrière — C.O. N°38 — 54036
NANCY CEDEX -— Tél : 03.83.17.43.43 — dans un délai de deux mois à compter de son affichage. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations VILLE DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
VERDUN CITÉ UNIVERSELLE SEANCE DU 20 OCTOBRE 2020
L'an deux mille vingt , le vingt octobre à 20 heures 00, le Conseil
Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l'Hôtel de Ville
sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Demande de Présents :
subvention Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT, exceptionnelle du Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard Souvenir Français — STCHERBININE, Madame Christine PROT, Monsieur Pierre Restauration du JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Madame Monument les « 7 Diana MOUNZER, Monsieur Bruno LAVINA, Monsieur Patrick inconnus » CORTIAL, Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL, Madame Jacqueline BRABANT, Monsieur Philippe DEHAND,
DVV2020 0085 Monsieur Philippe COLAUTTI, Madame Emmanuelle CASAGRANDE, Monsieur Jean-François THOMAS, Monsieur
Mathieu HOUSSON, Madame Cécile HAROS, Monsieur Jean-
Bernard LAHAUSSE, Madame Julia RICHARD, Monsieur
Quentin BROCHET, Madame Christel RENAUD
Absents-excusés :
Madame Pascale BATTOU, Madame Dominique GRETZ,
Madame Jennifer GHEWY, Madame Nasra ANRIFIDINE
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Fabrice WEISSE à Monsieur Samuel HAZARD
- Madame Maryvonne COLLIGNON à Madame Jacqueline
BRABANT
- Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL à Madame
Sylvie BOURDIN WATRIN
- Monsieur Guillaume ROUARD à Madame Julia RICHARD
- Madame Karen SCHWEITZER à Monsieur Bruno LAVINA
- Monsieur Robert WEITEN à Madame Christel RENAUD
Entendu l’exposé de Monsieur Pierre JACQUINOT, Cinquième Adjoint,
Dans le cadre des prochaines manifestations patriotiques et mémorielles organisées les 10 et 11 novembre 2020, la délégation Meuse du Souvenir Français, en accord avec d’autres partenaires, ont décidé d’entreprendre des travaux de restauration du monument où reposent les «7 inconnus » au Cimetière Pavé de Verdun.
Les travaux se dérouleront en 2 phases. Cette année un nettoyage complet de la croix, une reprise des inscriptions et une remise en état du périmètre de l’espace mémoriel, seront réalisés. D’autres travaux feront l’objet d’un appel d’offre sur 2021/2022. Concernant la 1ère phase de travaux, la ville de Verdun est sollicitée pour une aide financière exceptionnelle d’un montant de 900 €.
D’autres partenaires tels la Délégation départementale du Souvenir Français, le siège du Souvenir Français, l'ONAC de la Meuse par l’intermédiaire de la Direction des Patrimoines de la Mémoire et des Archives (DPMA), sont sollicités.
Considérant que les crédits sont inscrits en suffisance sur la ligne 65 024 6574.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à verser une subvention exceptionnelle de 900 € à la Délégation générale du Souvenir Français Meuse à titre de participation aux frais de restauration du Monument des «7 inconnus ». La subvention sera versée après effectivité et la production d’une facture acquittée.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
Signé par : Samuel H RD
Date : 22/10/2020 a
Qualité : VERDUN - M!JLe-Maire
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Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy — 5, place de la Carrière — C.O. N°38 — 54036
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DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations VILLE DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
VERDUN CITÉ UNIVERSELLE SEANCE DU 20 OCTOBRE 2020
L'an deux mille vingt , le vingt octobre à 20 heures 00, le Conseil
Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l'Hôtel de Ville
sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Subvention aux Présents :
Associations - Mise à Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT, disposition de locaux : Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard Année 2019 STCHERBININE, Madame Christine PROT, Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Madame
DVV2020 0086 Diana MOUNZER, Monsieur Bruno LAVINA, Monsieur Patrick CORTIAL, Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL,
Madame Jacqueline BRABANT, Monsieur Philippe DEHAND,
Monsieur Philippe COLAUTTI, Madame Emmanuelle
CASAGRANDE, Monsieur Jean-François THOMAS, Monsieur
Mathieu HOUSSON, Madame Cécile HAROS, Monsieur Jean-
Bernard LAHAUSSE, Madame Julia RICHARD, Monsieur
Quentin BROCHET, Madame Christel RENAUD
Absents-excusés :
Madame Pascale BATTOU, Madame Dominique GRETZ,
Madame Jennifer GHEWY, Madame Nasra ANRIFIDINE
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Fabrice WEISSE à Monsieur Samuel HAZARD
- Madame Maryvonne COLLIGNON à Madame Jacqueline
BRABANT
- Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL à Madame
Sylvie BOURDIN WATRIN
- Monsieur Guillaume ROUARD à Madame Julia RICHARD
- Madame Karen SCHWEITZER à Monsieur Bruno LAVINA
- Monsieur Robert WEITEN à Madame Christel RENAUD
Entendu l’exposé de Monsieur Bruno LAVINA, Neuvième Adjoint,
Dans le cadre de sa politique patrimoniale, la Ville de Verdun met à la disposition sous forme de convention des locaux à des associations afin que celles-ci puissent exercer leurs activités.
La jurisprudence et les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales considèrent que la mise à disposition de locaux communaux est assimilée à une subvention en nature qui doit figurer au compte rendu financier des associations et aux annexes du Compte Administratif de la commune. Les prestations en nature répondent aux mêmes obligations que les subventions au regard des règles de transparence et de publicité des comptes.
Dans le cadre de la valorisation de la mise à disposition, celle-ci s’effectue sans flux financier. Le loyer (ou redevance) est immédiatement compensé par une subvention équivalente. La valorisation comptable du loyer est établie pour une année complète en prenant en compte les variations.
Vous trouverez ci-après le tableau retraçant l’ensemble des loyers compensés concernant l'exercice budgétaire 2019 pour un montant total de 184 038,90 €.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
PREND ACTE du montant des subventions en nature octroyées aux associations pour la mise à disposition de locaux communaux, soit la somme de 184 038,90 €.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
Signé par : Samuel H RD _-
Date : 22/10/2020 DE
Qualité : VERDUN - M:JLeMaire
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Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
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NANCY CEDEX -— Tél : 03.83.17.43.43 — dans un délai de deux mois à compter de son affichage. REPUBLIQUE FRANCAISE
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Extrait du Registre des Délibérations VILLE DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
VERDUN CITÉ UNIVERSELLE SEANCE DU 20 OCTOBRE 2020
L'an deux mille vingt , le vingt octobre à 20 heures 00, le Conseil
Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l'Hôtel de Ville
sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Nouvelles Présents :
dénominations de lieux Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT, publics Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard STCHERBININE, Madame Christine PROT, Monsieur Pierre
DVV2020 0087 JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Madame Diana MOUNZER, Monsieur Bruno LAVINA, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL,
Madame Jacqueline BRABANT, Monsieur Philippe DEHAND,
Monsieur Philippe COLAUTTI, Madame Emmanuelle
CASAGRANDE, Monsieur Jean-François THOMAS, Monsieur
Mathieu HOUSSON, Madame Cécile HAROS, Monsieur Jean-
Bernard LAHAUSSE, Madame Julia RICHARD, Monsieur
Quentin BROCHET, Madame Christel RENAUD
Absents-excusés :
Madame Pascale BATTOU, Madame Dominique GRETZ,
Madame Jennifer GHEWY, Madame Nasra ANRIFIDINE
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Fabrice WEISSE à Monsieur Samuel HAZARD
- Madame Maryvonne COLLIGNON à Madame Jacqueline
BRABANT
- Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL à Madame
Sylvie BOURDIN WATRIN
- Monsieur Guillaume ROUARD à Madame Julia RICHARD
- Madame Karen SCHWEITZER à Monsieur Bruno LAVINA
- Monsieur Robert WEITEN à Madame Christel RENAUD
Entendu l’exposé de Monsieur Antoni GRIGGIO, Conseiller Municipal,
Lors d’une séance de travail du Comité consultatif « Dénomination des espaces publics » en date du 7 octobre 2020, plusieurs appellations ont été instruites.
Le comité consultatif a émis les propositions suivantes pour la dénomination de nouvelles créées, à savoir :
. Plat de Bévaux (carte n°1)
Deux voies vont être créées pour desservir un lotissement de 35 lots à bâtir : La première rue reliera l’avenue Jules ferry avant d’être prolongée jusqu’à l’avenue de Géorgie. La 2ème rue en sens unique desservira les futures habitations à l’intérieur du quartier.
lère voie : rue Martin Luther King
Martin Luther King né à Atlanta le 15 janvier 1929. En 1954, après des études en théologie, il devient pasteur dans une église baptiste de Montgomery en Alabama. En 1955, il prend la tête du mouvement de soutien à Rosa Parks arrêtée par la police pour avoir refusé de céder sa place à un Blanc, dans un bus. La Cour Suprême des Etats-Unis donne tort à la compagnie des bus.
Militant pour les droits civiques des Noirs, Martin Luther King est devenu le symbole de la lutte non-violente contre la ségrégation aux Etats-Unis . En 1963, il prononce à Washington le célèbre discours « I have a dream » dans lequel il décrit une Amérique où Blancs et Noirs sont unis.
Il reçoit le Prix Nobel de la Paix en 1964.
Martin Luther King meurt assassiné le 4 avril 1968.
2ème voie : rue Rosa Parks
Rosa Louise McCauley Pars dite Rosa Parks est née le 4 février 1913 à Tuskegee (Alabama). Rosa Parks, femme afro-américaine du début du XXème siècle, devient une figure emblématique de la lutte contre la ségrégation raciale aux États-Unis, après avoir refusé de céder sa place dans un bus, à un Blanc, le 1er décembre 1955, dans une Amérique encore fortement marquée par la ségrégation raciale. Le 13 novembre 1956, la Cour Suprême des États-Unis casse les lois ségrégationnistes dans les bus, les déclarant anticonstitutionnelles. Elle a ensuite passé sa vie à se battre pour l’égalité raciale, avant de s’éteindre le 2° octobre 2005 à Détroit.
Rosa Parks a reçu de nombreuses hautes distinctions. En 1999, elle est reconnue comme l’une des 20 figures les plus importantes du XXème siècle.
. Voie perpendiculaire à hauteur du 3 avenue Jules Ferry (carte n°2)
De nombreux logements se partageant la même adresse du 3 avenue Jules Ferry, il y a nécessité de dénommer la voie d’accès à ces logements et d’attribuer ainsi une adresse normalisée aux habitants du secteur.
Rue Émile Oscar Guillaume (sculpteur et statuaire)
Émile Oscar Guillaume est né le 21 avril 1867 à Paris, décès le 17 juillet 1954 Il fait ses études artistiques à l’École des arts décoratifs de Paris puis à l’École des Beaux- Arts et fut l’élève de Jules Cavelier, Aimé Millet et Louis-Ernest Barrias. Ses œuvres les plus connues sont « l’Effort » de 1907 à Vanves (92), « Aux champs » de 1909 à la Cité universitaire de Paris, « Aux marins du pluviôse » en 1913 à Calais. Il est l’auteur d’une dizaine de monuments aux morts, des frontons du théâtre municipal de tnis, des Caisses d’Epagne d’Auxerre, Giens. Ami d’Aristide briand dont il partageait les idées pacifistes, il est l’auteur d’un buste de ‘homme politique exposé au Musée de la société des Nations à genève. La statue de la « Délivrance » fut son œuvre le plus célèbre. Offerte par le Matin en 1919 à 11 villes martyres de la 1ère Guerre mondiale dont Verdun, elle contribua à sa notoriété. Elle est exposée au Musée de guerre à l'Hôtel de Ville de Verdun.
. Voie perpendiculaire à la rue Édouard Antoine Thouvenel (carte n°3) La construction d’une maison individuelle dont l’entrée se trouvera rue Édouard Antoine Thouvenel fait apparaître que la voie créée afin de desservir cette habitation, entraîne la possibilité d’une urbanisation future le long de cet axe.
Rue Léon Braquier (carte n°3) (1854-1936)
Fils de François Braquier, confiseur qui, en 1852 créa une fabrique de dragées. Sous le Second Empire, cette entreprise connaît un tel développement qu’elle doit être transférée sur un site plus vaste aux n°10 et 12 de la rue Mazel.
Industriels-confiseur depuis 1870, Léon Braquier s’associe en 1878 à Edouard Boivin, héritier d’une maison de confiserie verdunoise fondée en 1783. Les deux associés établissent une nouvelle usine au Château du Coulmier, avec un magasin de vente en centre ville. À la mort d’Édouard Boivin en 1890, il devient le seul dirigeant de l’entreprise du Château du Coulmier. Il apporta de nombreux perfectionnements à la fabrication des dragées et développa leur renommée mondiale. Parmi les spécialités de la Maison, il y a les obus explosibles en chocolat inventés en 1882. Ses produits sont régulièrement primés et remportent notamment une médaille d’or à l'Exposition universelle en 1900.
Il fut Conseiller municipal de Verdun à partir de 1896, Président du Conseil d’Arrondissement entre 1908 et 1925 et fait Chevalier de la Légion d'Honneur en 1913.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur Maire à dénommer les voies décrites comme ci dessous : - Plat de Bévaux : lère voie rue Martin Luther King et 2ème Voie rue Rosa Parks (carte n°1)
- Voie perpendiculaire au 3 avenue Jules Ferry, Rue Emile Oscar Guillaume ( carte n°2) - Voie perpendiculaire à la rue Edouard Antoine Thouvenel, rue Léon Braquier (carte n°3)
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
Signé par : Samuel H RD
Date : 22/10/2020-- f\ Ne Qualité : VERDUN - M'JLe-Maire
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Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy — 5, place de la Carrière — C.O. N°38 — 54036
NANCY CEDEX -— Tél : 03.83.17.43.43 — dans un délai de deux mois à compter de son affichage. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations VILLE DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
VERDUN CITÉ UNIVERSELLE SEANCE DU 20 OCTOBRE 2020
L'an deux mille vingt , le vingt octobre à 20 heures 00, le Conseil
Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l'Hôtel de Ville
sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Règlement intérieur Présents :
du Conseil Municipal Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT, des Jeunes de la Ville Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard de Verdun STCHERBININE, Madame Christine PROT, Monsieur Pierre JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Madame
DVV2020 0088 Diana MOUNZER, Monsieur Bruno LAVINA, Monsieur Patrick CORTIAL, Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL,
Madame Jacqueline BRABANT, Monsieur Philippe DEHAND,
Monsieur Philippe COLAUTTI, Madame Emmanuelle
CASAGRANDE, Monsieur Jean-François THOMAS, Monsieur
Mathieu HOUSSON, Madame Cécile HAROS, Monsieur Jean-
Bernard LAHAUSSE, Madame Julia RICHARD, Monsieur
Quentin BROCHET, Madame Christel RENAUD
Absents-excusés :
Madame Pascale BATTOU, Madame Dominique GRETZ,
Madame Jennifer GHEWY, Madame Nasra ANRIFIDINE
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Fabrice WEISSE à Monsieur Samuel HAZARD
- Madame Maryvonne COLLIGNON à Madame Jacqueline
BRABANT
- Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL à Madame
Sylvie BOURDIN WATRIN
- Monsieur Guillaume ROUARD à Madame Julia RICHARD
- Madame Karen SCHWEITZER à Monsieur Bruno LAVINA
- Monsieur Robert WEITEN à Madame Christel RENAUD
Entendu l’exposé de Monsieur Bruno LAVINA, Neuvième Adjoint,
Le Conseil Municipal des Jeunes est un lieu d'apprentissage de la démocratie. Il vise à
apporter aux enfants une connaissance de la vie locale et des institutions par une réflexion et une
collaboration avec les élus, les services municipaux et les acteurs de la vie locale. Il permet aux
enfants de s'exprimer sur des projets qu'ils souhaitent mettre en place sur le territoire communal. Le Conseil Municipal des Jeunes est un lieu de discussion, de réflexion, de proposition et
d’action pour les jeunes Verdunois. C’est aussi un outil éducatif.
Le Conseil Municipal des Jeunes répond à la volonté de la Municipalité de permettre
l’expression des jeunes et leur donne l’occasion de suivre un apprentissage de la citoyenneté et
de la démocratie.
Le Conseil Municipal des Jeunes :
* permet aux jeunes de monter des projets réalisables au sein de la commune ;
* aide les jeunes à devenir des citoyens responsables et leur permet de s’impliquer dans la
vie de leur commune ;
* permet aussi au jeune de prendre confiance en lui en osant prendre la parole en public
pour pouvoir donner son opinion et être capable d’argumenter.
Les objectifs du Conseil Municipal des Jeunes sont :
- permettre aux jeunes l'apprentissage des responsabilités et ouvrir une voie de formation à
la vie démocratique et civique ;
* favoriser l’écoute des jeunes par la Ville en recueillant leurs propositions et initiatives ;
* permettre aux jeunes élus de s’exprimer librement sur les sujets de leur choix, en rapport
avec la vie de la commune et de proposer et de mettre en œuvre des projets, qui doivent être
profitables aux personnes fréquentant la commune.
Considérant le fonctionnement actuel du Conseil Municipal des Jeunes, la mobilisation des
jeunes et afin de répondre à ces objectifs, le règlement intérieur a été revu dans le cadre de son
renouvellement, prévu en décembre 2020.
Ainsi, il est proposé que le Conseil Municipal des Jeunes soit composé de 16 à 20
conseillers, scolarisés en classe de 6ème, 5ème, 4ème et 3ème soit un élu par niveau de classe et
par collège. Ils seront élus pour une durée de 2 ans.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE le nouveau règlement intérieur du Conseil Municipal des Jeunes ;
RENOUVELE le Conseil Municipal des Jeunes aux conditions prévues par le règlement intérieur modifié ; ADHERE à l’ANACE)J pour la durée du mandat du Conseil Municipal des Jeunes ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent au Conseil Municipal des Jeunes.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
Signé par : Samuel H RD
Date : 22/10/2020 fi LR Qualité : VERDUN - M!LLe-Maire
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Samuel HAZARD
Recours, informations des usagers.
Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy — 5, place de la Carrière — C.O. N°38 — 54036
NANCY CEDEX -— Tél : 03.83.17.43.43 — dans un délai de deux mois à compter de son affichage. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Extrait du Registre des Délibérations VILLE DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
VERDUN CITÉ UNIVERSELLE SEANCE DU 20 OCTOBRE 2020
L'an deux mille vingt , le vingt octobre à 20 heures 00, le Conseil
Municipal de la Ville de VERDUN s’est réuni à l'Hôtel de Ville
sous la Présidence de Monsieur Samuel HAZARD, Maire,
Modification du Présents :
règlement intérieur du Monsieur Samuel HAZARD, Monsieur Bernard GOEURIOT,
Budget Participatif Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Monsieur Gérard STCHERBININE, Madame Christine PROT, Monsieur Pierre
DVV2020 0089 JACQUINOT, Madame Sylvie BOURDIN WATRIN, Madame Diana MOUNZER, Monsieur Bruno LAVINA, Monsieur Patrick
CORTIAL, Monsieur Antoni GRIGGIO, Monsieur Eric BAL,
Madame Jacqueline BRABANT, Monsieur Philippe DEHAND,
Monsieur Philippe COLAUTTI, Madame Emmanuelle
CASAGRANDE, Monsieur Jean-François THOMAS, Monsieur
Mathieu HOUSSON, Madame Cécile HAROS, Monsieur Jean-
Bernard LAHAUSSE, Madame Julia RICHARD, Monsieur
Quentin BROCHET, Madame Christel RENAUD
Absents-excusés :
Madame Pascale BATTOU, Madame Dominique GRETZ,
Madame Jennifer GHEWY, Madame Nasra ANRIFIDINE
Ont délégué leur droit de vote conformément à l’article L. 2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Monsieur Fabrice WEISSE à Monsieur Samuel HAZARD
- Madame Maryvonne COLLIGNON à Madame Jacqueline
BRABANT
- Madame Sandrine JACQUINET DEBEAUMOREL à Madame
Sylvie BOURDIN WATRIN
- Monsieur Guillaume ROUARD à Madame Julia RICHARD
- Madame Karen SCHWEITZER à Monsieur Bruno LAVINA
- Monsieur Robert WEITEN à Madame Christel RENAUD
Entendu l’exposé de Madame Angelina DE PALMA-ANCEL, Deuxième Adjointe,
L'assemblée délibérante a approuvé l’instauration et le règlement intérieur du budget participatif de la Ville de Verdun le 23 septembre dernier.
Plusieurs amendements au règlement intérieur apparaissent opportuns avant le démarrage de l’opération. Ceux-ci apportent notamment des précisions sur :
- le calendrier,
- la dénomination des quartiers concernés,
- la composition du comité de suivi et notamment l’instauration d’une parité, - le nom du dispositif “Pour Verdun, j’ai une idée”,
- le nombre de projets, et la consommation de l’enveloppe budgétaire,
- l’ajout d’une étape de suivi.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à la majorité, avec
2 abstentions : Robert WEITEN, Christel RENAUD
ADOPTE le nouveau règlement intérieur du budget participatif.
M. le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l’objet des formalités de publicité et de transmission prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERE en séance les jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme par le Maire, soussigné qui déclare avoir accompli les formalités d’affichage prescrites par l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
Signé par : | HAZARD
Date : 22/10/2020 Le Qualité : VERDUN - M!JLe-Maire
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Samuel HAZARD
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Il est possible de contester la présente décision auprès du « Tribunal Administration de Nancy — 5, place de la Carrière — C.O. N°38 — 54036
NANCY CEDEX -— Tél : 03.83.17.43.43 — dans un délai de deux mois à compter de son affichage.