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Compte-Rendu - pdf 136 15
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Castelginest.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
N°
DEL.2024/029
CAS. de
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Nombre
d’administrateurs
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-cinq
novembre,
En
exercice
: 17
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
Présents
:
I{
d’Action
Sociale
de
la Commune
de
Castelginest
dûment
Votants
:
16
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
Procurations:
5
sous
la
présidence
de
Madame
la
Vice-Présidente
du
C.C.A.S
Convocation
du
Conseil
Conformément
à
l’article
L
2121-17
du
Code
Général
d'Administration
en date
du
:
des
Collectivités
Territoriales,
la
majorité
des
membres
18/11/2024
du
Conseil
d’ Administration
en
exercice
est présente.
Présents :
Monsieur
le
Président
du
CCAS,
Mme
LANDES,
Mme
CHRISTOL,
Mr
DARDENNE,
Mme
DELCASSE,
Mr
DESSEAUX,
Mr
DIZIER,
Mr
29/11/2024
DUMAS,
Mr
LEBRIS,
Mme
MACHADO,
Mme
VARLIETTE. Absents
: Mme
BOSQ
Publication
en
date
du :
Membres
du
conseil
d’administration
excusés
ayant
donné
procuration:
Mme
AZAM
donne
pouvoir
à
Mme
MACHADO,
Mr
ABEILHOU
donne
procuration
à
Mr
DESSEAUX,
Mme
CHAMFEUIL
donne
procuration
à Mr
DIZIER,
Mme
CHERT-RAMES
donne
procuration
à Mme
DELCASSE,
Mr
DALMONTT
donne
procuration
à Mme
VARLIETTE
Secrétaire
de
Séance
: Mme
VARLIETTE
Objet
: Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Président
du
CCAS
dans
le
cadre
des
délégations
reçues
du
Conseil
d'Administration.
| Conformément
à
l’article
R.123-22
du
Code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles,
il
est
rendu
compte
des
décisions
prises
en
application
de
Ia
délibération
n°
2020/002
en
date
du
25
juin
2020
relative
aux
délégations
reçues
du
Conseil
d’ Administration.
-
Décision
portant
sur
la
prise
en
charge
des
aides
cantine
de
l’année
scolaire
2024/2025.
-
Décision
portant
sur
l’accord
de
bons
alimentaires
-
Domiciliations
Accusé de réception en préfecture 031-263102436-20241125-2024029-DE Reçu le 28/11/2024 N°
DEL.2024/029
DATE
N°
Acte
Intitulé
de
l'acte
27/09/2024 | SEPT
2024/074/NC
Portant
octroi
d'une
prise
en
charge
cantine
à
50%
à partir
du
1%
Octobre
pour
l’année
scolaire
2024/2025
un
dE
27/09/2024 | SEPT
2024/075/NC
Portant
octroi
d'une
prise
en
charge
cantine
à
50%
à partir
du
7
Octobre
pour
l’année
scolaire
2024/2025
27/09/2024 | SEPT
2024/076/NC
Portant
octroi
d'une
prise
en
charge
cantine
à 50%
à partir
du
1%
Octobre
pour
l’année
scolaire
2024/2025
27/09/2024 |
SEPT
2024/077/NC
Portant
octroi
d'une
prise
en
charge
cantine
à
50%
à partir
du
1%
Octobre
pour
l’année
scolaire
2024/2025
27/09/2024 | SEPT
2024/078/NC
Portant
octroi
d'une
prise
en
charge
cantine
à 50%
à partir
du
4 Novembre
pour
l’année
scolaire
2024/2025
a
=
;
:
27/09/2024 | SEPT
2024/079/NC
suites
d'une
prise
en
charge
cantine
à
50%
pour
l’année
scolaire
31/10/2024 | OCT
2024/080/NC
|
Bon
alimentaire
31/10/2024 | OCT
2024/081/NC
|
Domiciliation
29/10/2024 | OCT
2024/082/NC
|
Domiciliation
07/11/2024 | NOV
2024/083/NC
|
Bon
alimentaire
14/11/2024 | NOV
2024/084/NC
|
Bon
alimentaire
22/11/2024 | NOV
2024/085/NC
Portant
octroi
d'une
prise
en
charge
cantine
à 50%
à partir
du
2
Décembre
pour
l’année
scolaire
2024/2025
25/11/2024 | NOV
2024/086/NC
|
Bon
alimentaire
Le
Conseil
d'Administration,
au
vu
de
l’exposé
de
Madame
la
Vice-Présidente
et
après
en
avoir
délibéré :
-
PREND
acte
de
la présentation
du
compte-rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Président
dans
le cadre
des
délégations
reçues
du
Conseil
d'Administration.
L'ensemble
de
ces
décisions
est conservé
dans
le registre
Tome
II
La
présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Pour
extrait
conforme,
Castelginest,
le
25/11/2024
Résultats
du
vote
Grégoire
CARNEIRO,
Pour
: UNANIMITE
Contre
:
Abstentions :
Président
du
CCAS
Accusé de réception en préfecture 031-263102436-20241125-2024029-DE Reçu le 28/11/2024