Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - POL 155 2021
Arrêté - POL 114 2019
Arrêté - POL 159 2019
Arrêté - POL 016 2019
Arrêté - POL 049 2019
Arrêté - POL 082 2019
Arrêté - POL 095 2019
Arrêté - POL 128 2019
Arrêté - POL 145 2019
Arrêté - POL 002 2019
Arrêté - POL 155 2019
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Morestel.
Lien du pdf (Arrêté - POL 155 2019)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE portant
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Morestel Chemin de Montgarrel L'avenir est un art
ans
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Mairie
Hôtel de Ville
B.P.6
38510 MORESTEL
Tél. 04 74 80 09 77 =
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recaur&evant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois
à compter de la date la plus tardive de sa publication/notification ou de sa réception par le représentant de l'Etat. Fax 04 74 80 33 90 e-mail : mairie@morestel.fr
web: www.morestel.fr
N° POL-155-2019
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MORESTEL,
Vu le code de la route ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22/07/1982 et par la loi 83-8 du 07/01/1983 :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, 8ème partie : signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu la demande de l'entreprise CONSTRUCTEL ENERGIE de Corbas (Rhône) agissant pour le
compte de l’entreprise ENEDIS, en date du 12 décembre 2019 ;
Considérant que, pour permettre l’exécution des travaux d'alimentation en électricité d’une
maison individuelle, et assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
La circulation sera temporairement réglementée sur le Chemin de Montgarrel dans les
conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable du 13 janvier 2020 au 24
janvier 2020.
La circulation de tous les véhicules s'effectuera sur chaussée rétrécie, par voie unique. La circulation sera réglée par feux tricolores.
Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :
- Défense de stationner.
- Limitation de vitesse à 30 Km/h.
- Chaussée rétrécie.
La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services
techniques de la commune de Morestel, par l'entreprise ou la personne chargée des travaux.
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. - Le Directeur Général des Services de la Mairie de Morestel,
- L'entreprise ou la personne chargée des travaux,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont copie sera
transmise au :
- Chef de Brigade de Gendarmerie de Morestel,
- Brigadier Chef Principal de la Police Municipale,
- Chef de la caserne des Sapeurs-Pompiers de Morestel.
Faità MORESTEL,
Le 16 décembre 2019
Le Maire, Frédéric Y