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Déliberation - 007 2025 Deliberation Sanssac Compressed
Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Sanssac-l'Église.
Lien du pdf (Déliberation - 007 2025 Deliberation Sanssac Compressed)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Religion et laïcité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
Nombre de membres
Afférents au CM :15
En exercice : 14
Présents : 12
Votants : 14
Date de convocation
Le 19/02/2025
Date d'affichage
Le 19/02/2025
Obict de la délibération 2025 -7 :
Autorisation du maire à
solliciter les subventions
auprès du département et de la
fondation du Patrimoine pour
les travaux de l’église
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le 6 MARS 2025
Et publication ou notification
AO 6 MARS 2075
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SANSSAC L'EGLISE
Séance du 28 février 2025
N° 2025 -7
L'an deux mil vingt-cinq et le 28 février à vingt heures trente, le
conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur BERAUD Jean-Yves, en
qualité de maire.
Présents : Messieurs BERAUD Jean-Yves, BARRET Denis,
BOYER Joseph, COSME Vincent, GUILHOT Stéphane,
JACQUES Cyrille, MAZOYER Gérard, Mesdames CHACORNAC
Emmanuelle, DELMAS Marie-Claude, DURAND Claudine
GIRAUD Corinne, JAMMES Sandrine.
Excusées: Madame FELGINES Florence qui a donné procuration
à Madame CHACORNAC Emmanuelle, Madame FOURNET-
FAYARD Marjolaine qui a donné procuration à Madame JAMMES
Sandrine.
Participait à la réunion : Madame ALBARET Jeannine secrétaire
de mairie/DGS
Mme CHACORNAC Emmanuelle a été désignée secrétaire de
séance.
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que l’église de
Sanssac l’Église a déjà bénéficié de travaux en 2020-2021 mais de
nouvelles réparations sont nécessaires notamment en matière
d’étanchéité qui ruinent les peintures neuves de 2020, ainsi que des
travaux connexes.
Les travaux consisteraient à l'étanchéité de la toiture et des noues
entre murs du clocher et toiture, la reprise d’une frise de carrelage
décoratif dont l'absence aujourd’hui ne garantit plus l’étanchéité
du mur de façade, la réparation d’un vitrail et la protection de deux
autres, la réparation d’un moteur de cloche, la remise en état de
notre chasublier, élément notable de notre église, et la mise en
sécurité électrique du secteur du clocher.
Nous avons fait réaliser des devis auprès de plusieurs entreprises :
- Entreprise Courtinat pour la reprise partielle de la couverture
du clocher de l’église et sa mise en sécurité : 8 390,00 € HT
- Entreprise Michel Fabien pour la restauration de décors en
carreau de ciment en partie sommitale des pans coupés
encadrant le clocher et réparation du linteau de la porte d'entrée
principale : 9 504,00 € HT
AR Prefecture - Entreprise 43 Velay Vitrail pour la réduction d’un vitrail pour
créer un ouvrant et dépicage, repiquage de St Joseph:
2119,80 €E HT
- Entreprise CHABANON Joël pour travaux de menuiserie et
restauration du chasublier : 8 145,00 € HT
- Entreprise RIEU René pour démontage de l’ancienne
installation électrique sur façade extérieure : 895,39 € HT
- Entreprise HIMS pour le remplacement du moteur de volée de
la cloche 2 : 1 100,00 € HT
L’ensemble représente une dépense de 30 154,19 € HT.
Monsieur le maire sollicite le conseil municipal à l’autoriser à
demander une subvention auprès du Département de la Haute-Loire,
puis une fois ce dossier déposé, demander une souscription auprès
de la Fondation du Patrimoine.
Après délibération le conseil municipal autorise Monsieur le Maire
à solliciter une subvention auprès du Département de la Haute-Loire
et à demander une souscription auprès de la Fondation du
Patrimoine, ce qui entrainera une contribution de la Région pour ce
projet.
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré, le 28 février 2025,
Au registre sont les signatures pour copie conforme
Le Maire,
ERAUD Jean-Yves
ro
La présente délibération peut Ga bjét d’un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif dfermont-Ferrand dans un délai
de deux mois à compter de sa noffication ou de sa publication. La
Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
l'application Télérecours Æitoyens accessible à partir du site
wwWw.telerecours.fr
AR Prefecture
043-2