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Déliberation - 007 2023 Deliberation Sanssac Compressed
Document publié le Vendredi 24 février 2023 par la commune de Sanssac-l'Église.
Lien du pdf (Déliberation - 007 2023 Deliberation Sanssac Compressed)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Institutions publiques,
MAIRIE DE DÉLIBÉRATION 2023-7 Nombre de membres en exercice 14
SANSSAC L'ÉGLISE du conseil municipal Nombre de membres présents : 11
43.2.12.233. sur le compte administratif Nombre de suffrages exprimés : 13
Votes pour : 13
Séance du 24 février 2023 Votes contre : 0
Abstention : 0
A la demande de Monsieur le maire, Madame ALBARET Jeannine secrétaire de mairie/ DGS a présenté au conseil
municipal afin qu'il puisse délibérer, le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par Monsieur BERAUD Jean-Yves
maire, après s'être fait présenter le budget primitif le budget supplémentaire et les décisions modificatives de
l'exercice considéré ;
1° donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
COMPTE COMMUNE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLE Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
ou déficit | ou excédents | ou déficit | ou excédents ou déficit ou excédents
Résultats reportés 0.00 59 831.30 117 301.43 117 301.43 59 831.30
Opérations de l'exercice 647 259.30 878 322.05 245 017.43 | 840 282.18 892 276.73 1718 604.23
TOTAUX 647 259.30 938 153.35 362 318.86 | 840 282.18 1009 578.16 | 1778 435.53
Résultats de clôture 0.00 290 894.05 0.00 477 963.32 0.00 768 857.37
Restes à réaliser 0.00 449 550.06 9 954.92 449 550.06 9 954,92
TOTAUX CUMULES 647 259,30 938 153.35 811 868.92 850 237.10 1459 128.22 | 1788 390.45
RÉSULTATS DÉFINITIFS 0.00 290 894.05 0.00 38 368.18 0.00 329 262.23
2° constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités
de valeur avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de
l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre
budgétaire aux différents comptes ;
3° reconnaît les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
4° le résultat de la section de fonctionnement s'élève à 290 894,05 euros
5° le résultat de la section d'investissement s'élève à 38 368,18 euros
Ont signé au registre des délibérations tous les membres présents. Pour expédition conforme, le maire BERAUD Jean-Yves
AR Prefecture