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Document publié le Lundi 14 avril 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - cr 20140414)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Union Européenne,
Communauté
unes Date de la convocation
de CON 08/04/2014
CAMARGUE
Date affichage compte rendu
26, Quai des Croisades - 30220 AIGUES-MORTES séance a DREAPONE
Compte rendu
Réunion du Conseil Communautaire
Séance du 14 avril 2014
L'an deux mille quatorze et le quatorze avril à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations.
Conformément à l’article L5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Claude LAURIE, doyen d'âge, assure les fonctions de
Président pour la question relative à l'élection à la Présidence de la Communauté de Communes Terre de Camargue.
M. Laurent PELISSIER assure les fonctions de Président pour les questions relatives à la fixation du nombre de Vice-présidents et à l'élection des Vice-présidents.
Présents : Mmes et M: Claude BERNARD - Christelle BERTINI — Sylvie BOCHATON -— Cédric BONATO — Pascale BOUILLEVAUX — Annie BRACHET - Claudette BRUNEL — Jean-Claude CAMPOS - Noëmie CLAUDEL — Santiago CONDE — Robert CRAUSTE — Jean-Paul CUBILIER — Benoît DAQUIN -— Françoise DUGARET - Marilyne FOULLON — Arnaud FOUREL -— Marion GEIGER - Nathalie GROS-CHAREYRE -— Claude LAURIE — Pierre MAUMEJEAN -— Marielle NEPOTY -— Richard PAULET -— Laurent PELISSIER — Olivier PENIN — Maryline POUGENC — Léopold ROSSO - Sabine ROUS -— Hervé SARGUEIL — Jeanine SOLEYROL - Rudy THEROND — Lucien TOPIE - Gilles TRAULLET
En début de séance et en application de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance :
Mme Marilyne FOULLON, benjamine de l'Assemblée a été désignée.
Ordre du jour :
1. Election du Président ;
2. Fixation du nombre de Vice-Présidents ;
3. Election des Vice-Présidents.
Après avoir procédé à l'appel nominal, M. Léopold ROSSO, Président sortant, a déclaré installer dans leurs fonctions de Conseillers Communautaires : M. et Mmes : Claude BERNARD, Christelle BERTINI, Sylvie BOCHATON, Cédric BONATO, Pascale BOUILLEVAUX, Annie BRACHET, Claudette BRUNEL, Jean-Claude CAMPOS, Noëmie CLAUDEL, Santiago CONDE, Robert CRAUSTE, Jean-Paul CUBILIER, Benoît DAQUIN, Françoise DUGARET, Marilyne FOULLON, Arnaud FOUREL, Marion GEIGER, Nathalie GROS-CHAREYŸRE, Claude LAURIE, Pierre MAUMEJEAN, Marielle NEPOTY, Richard PAULET, Laurent PELISSIER, Olivier PENIN, Maryline POUGENC, Léopold ROSSO, Sabine ROUS, Hervé SARGUEIL, Jeanine SOLEYROL, Rudy THEROND, Lucien TOPIE, Gilles TRAULLET,
La séance a été ouverte par M. Claude LAURIE, doyen des membres du Conseil Communautaire qui a pris la Présidence, conformément à l’article L 2122-8 du CGCT.
Mme Marilyne FOULLON, benjamine de l'Assemblée, est déclarée secrétaire de séance.
Trois scrutateurs sont été désignés pour le dépouillement, à savoir Mme Françoise DUGARET, Mme Noëmie CLAUDEL et M. Santiago CONDE.
Conseil Communautaire du 14 avril 2014 1 ———— Objet : Election à la présidence de la Communauté de Communes Terre de Camargue — N°2014-04-66
Le président, après avoir donné lecture des Articles L 2122-4, L 2122-5, L 2122-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, a invité le Conseil à procéder à l'élection d'un Président conformément aux dispositions prévues par l’article L 2122-7, du Code des Collectivités Territoriales.
M. Laurent PELISSIER a présenté sa candidature.
Chaque Conseiller Communautaire, à l'appel de son nom, a remis fermé au Président, son bulletin de vote écrit sur papier blanc
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletin trouvés dans l’urne.........................,... 82 À DEDUIRE : Les bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du Code Electoral ............,..... ms. Q RESTE, pour le nombre de suffrages exprimés ...................................,.......28 Majorité absolue .................................................................................12
Résultat : M. Laurent PELISSIER a obtenu 23 voix
M. Laurent PELISSIER ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Président Et a été immédiatement installé.
Objet : Fixation du nombre de Vice-présidents — N°2014-04-67
M. Laurent PELISSIER évoque la loi Richard du 31 décembre 2012.
Il rappelle que le nombre de vice-présidents est déterminé par l'organe délibérant, sans que ce nombre puisse être supérieur à 20 % de l'effectif total de l'organe délibérant (soit 6 Vice- présidents) ni qu'il puisse excéder quinze vice-présidents.
L'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice-présidents supérieur, sans pouvoir dépasser 30 % de son propre effectif (soit 9 Vice-présidents) et le nombre de quinze.
Il propose au Conseil Communautaire de fixer à neuf le nombre de Vice-présidents.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité: > D’adopter la proposition de Monsieur le Président
> D'autoriser le Président à signer toutes les pièces à intervenir.
Objet : Election des Vice-présidents — N°2014-04-68
Election d’un premier Vice-président
Premier tour de scrutin
Il a été procédé ensuite dans les mêmes formes, et sous la présidence de M. Laurent PELISSIER, élu Président, à l'élection d’un premier Vice-président.
Chaque Conseiller Communautaire, à l'appel de son nom, a remis fermé au Président, son bulletin de vote écrit sur papier blanc
M. Pierre MAUMEJEAN a présenté sa candidature.
Conseil Communautaire du 14 avril 2014 Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletin trouvés dans l’urne.............................. 32 À DEDUIRE : Les bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du Code Electoral ...................i.. RESTE, pour le nombre de suffrages exprimés 25 Majorité absolue ....................................................... uns 18
Résultat : M. Pierre MAUMEJEAN a obtenu 25 voix
M. Pierre MAUMEJEAN ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Vice-président Et a été immédiatement installé.
Election d’un deuxième Vice-président
Premier tour de scrutin
Il a été procédé ensuite dans les mêmes formes, et sous la présidence de M. Laurent PELISSIER, élu Président, à l'élection d'un deuxième Vice-président. Chaque Conseiller Communautaire, à l'appel de son nom, a remis fermé au Président, son bulletin de vote écrit sur papier blanc
M. Jean-Paul CUBILIER a présenté sa candidature.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletin trouvés dans l'une... 32 À DÉDUIRE : Les bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du Code Electoral .......,,...,...,.,.... 9 RESTE, pour le nombre de suffrages exprimés ........................................28 Majorité absolue Dessenene cesse nee cne ce mener cenccccec ce Mec SUN GUN 12
Résultat : M. Jean-Paul CUBILIER a obtenu 23 voix
M. Jean-Paul CUBILIER ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Vice-président Et a été immédiatement installé.
Election d’un troisième Vice-président
Premier tour de scrutin
Il a été procédé ensuite dans les mêmes formes, et sous la présidence de M. Laurent PELISSIER, élu Président, à l'élection d’un troisième Vice-président. Chaque Conseiller Communautaire, à l'appel de son nom, a remis fermé au Président, son bulletin de vote écrit sur papier blanc
M. Léopold ROSSO a présenté sa candidature.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletin trouvés dans l'urne.................................... 82 À DEDUIRE : Les bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du Code Electoral......................…14 RESTE, pour le nombre de suffrages exprimés ........................................... 18
Majorité absolue ses eee ses cennee eue senane vetene een seen cet sceuene due «MONS never
Résultat : M. Léopold ROSSO a obtenu 18 voix
M. Léopold ROSSO ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Vice-président Et a été immédiatement installé.
Conseil Communautaire du 14 avril 2014 Départ de M. Léopold ROSSO, Mme Annie BRACHET et M. Hervé SARGUEIL.
Election d’un quatrième Vice-président
Premier tour de scrutin
Il a été procédé ensuite dans les mêmes formes, et sous la présidence de M. Laurent PELISSIER, élu Président, à l'élection d’un quatrième Vice-président.
Chaque Conseiller Communautaire, à l'appel de son nom, a remis fermé au Président, son bulletin de vote écrit sur papier blanc
M. Claude LAURIE a présenté sa candidature.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de builetin trouvés dans l'urne............................. 29 A DEDUIRE . Les bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du Code Electoral ..................... ll RESTE, pour le nombre de suffrages exprimés ............................................22 Majorité absolue... iii iii 12
Résultat : M. Claude LAURIE a obtenu 22 voix
M. Claude LAURIE ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Vice-président Et a été immédiatement installé.
Election d’un cinquième Vice-président
Premier tour de scrutin
Il a été procédé ensuite dans les mêmes formes, et sous la présidence de M. Laurent PELISSIER, élu Président, à l'élection d'un cinquième Vice-président. Chaque Conseiller Communautaire, à l'appel de son nom, a remis fermé au Président, son bulletin de vote écrit sur papier blanc
Mme Marilyne FOULLON a présenté sa candidature.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletin trouvés dans l’urne....................................... 29 À DEDUIRE : Les bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du Code Electoral ....,,.,,,....,.., 8 RESTE, pour le nombre de suffrages exprimés .............................................21
Majorité absolue 11
Résultat : Mme Marilyne FOULLON a obtenu 21 voix
Mme Marilyne FOULLON ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée Vice-présidente Et a été immédiatement installée.
Conseil Communautaire du 14 avril 2014 Election d’un sixième Vice-président
Premier tour de scrutin
Il a été procédé ensuite dans les mêmes formes, et sous la présidence de M. Laurent PELISSIER, élu Président, à l'élection d'un sixième Vice-président. Chaque Conseiller Communautaire, à l'appel de son nom, a remis fermé au Président, son bulletin de vote écrit sur papier blanc
M. Robert CRAUSTE a présenté sa candidature.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletin trouvés dans l'urne.....................,.....,............29 À DEDUIRE :Les bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du Code Electoral .................. sos À RESTE, pour le nombre de suffrages exprimés ................................ 25
Majorité absolue ........................................ iii deiuiiii suisses. 18
Résultat : M. Robert CRAUSTE a obtenu 25 voix
M. Robert CRAUSTE ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Vice-président Et a été immédiatement installé.
Election d’un septième Vice-président
Premier tour de scrutin
Il a été procédé ensuite dans les mêmes formes, et sous la présidence de M. Laurent PELISSIER, élu Président, à l'élection d’un septième Vice-président. Chaque Conseiller Communautaire, à l'appel de son nom, a remis fermé au Président, son bulletin de vote écrit sur papier blanc
Mme Christelle BERTINI a présenté sa candidature
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletin trouvés dans l'Urne............................................................29 À DEDUIRE : Les bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du Code Electoral .................. seÀ RESTE, pour le nombre de suffrages exprimés 22 Majorité absolue 4... 92
Résultat : Mme Christelle BERTINI a obtenu 22 voix
Mme Christelle BERTINI ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée Vice-présidente Et a été immédiatement installée.
Election d’un huitième Vice-président
Premier tour de scrutin
Il a été procédé ensuite dans les mêmes formes, et sous la présidence de M. Laurent PELISSIER, élu Président, à l'élection d’un huitième Vice-président. Chaque Conseiller Communautaire, à l'appel de son nom, a remis fermé au Président, son bulletin de vote écrit sur papier blanc
M. Santiago CONDE a présenté sa candidature.
Conseil Communautaire du 14 avril 2014 Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletin trouvés dans l'urne........................................ 29 À DEÉDUIRE : Les bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du Code Electoral ........,,......,...,.. 8 RESTE, pour le nombre de suffrages exprimés ....................................,... 21 Majorité absolue iii 11
Résultat : M. Santiago CONDE a obtenu 21 voix
M. Santiago CONDE ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Vice-président Et a été immédiatement installé.
Election d’un neuvième Vice-président
Premier tour de scrutin
Il a été procédé ensuite dans les mêmes formes, et sous la présidence de M. Laurent PELISSIER, élu Président, à l'élection d'un neuvième Vice-président. Chaque Conseiller Communautaire, à l'appel de son nom, a remis fermé au Président, son bulletin de vote écrit sur papier blanc
M. Olivier PENIN a présenté sa candidature.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletin trouvés dans l'urne............................................. 29 À DEDUIRE : Les bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du Code Electoral . srsrenremceacie RESTE, pour le nombre de suffrages exprimés . rene ererrnrerre 22 Majorité absolue... iii iii 12
Résultat : M. Olivier PENIN a obtenu 22 voix
M. Olivier PENIN ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Vice-président Et a été immédiatement installé.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30
Le Président
Laurent PELISSIER
Conseil Communautaire du 14 avril 2014