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unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - deliberation 20140414
Document publié le Lundi 14 avril 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - deliberation 20140414)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
26, Quai des Croisades – 30220 Aigues-Mortes
Séance du 14 avril 2014
Date de la convocation : ................... 08/04/2014
Date d’affichage convocation : ........ 08/04/2014
M. Claude LAURIE évoque les articles L 2122-4, L 2122-5, L 2122-6 du Code Général des Collectivités Territoriales qui définissent les conditions et les modalités d’élection du Maire et des adjoints, transposables aux Présidents et Vice-Présidents des établissements publics de coopération intercommunale.
Conformément à l’article L 2122-7-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le maire et les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Il prend acte de l’élection des Conseillers Communautaires intervenue au cours du renouvellement des assemblées délibérantes des communes membres et les invite à procéder à l’élection du Président dans les conditions décrites ci-dessus.
Il invite les Conseillers qui le souhaitent à présenter leur candidature : - Monsieur Laurent PELISSIER, Maire de Saint Laurent d’Aigouze, présente sa candidature.
Résultats du dépouillement :
- nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 32
- nombre de bulletins blancs : 9
a obtenu :
- Monsieur Laurent PELISSIER : 23 voix
Monsieur Laurent PELISSIER ayant obtenu la majorité absolue est élu Président de la Communauté de Communes Terre de Camargue.
Pour copie conforme
Fait à Aigues-Mortes, le 15 avril 2014.
Le Président,
Laurent PELISSIER
Le Président :
- Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28.11.1983, concernant les relations entre l’administration et les usagers – (J.O. du 03.12.1983) modifiant le décret n° 65-25 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Acte affiché le
Nombre de Membres
en exercice présents pouvoirs
32 32 0
L’an deux mille quatorze et le quatorze avril à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations.
Conformément à l’article L5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Claude LAURIE, doyen d’âge, assure les fonctions de Président.
Présents : Mmes et M : Claude BERNARD – Christelle BERTINI – Sylvie BOCHATON – Cédric BONATO – Pascale BOUILLEVAUX – Annie BRACHET – Claudette BRUNEL – Jean-Claude CAMPOS – Noëmie CLAUDEL – Santiago CONDE – Robert CRAUSTE – Jean-Paul CUBILIER – Benoît DAQUIN – Françoise DUGARET – Marilyne FOULLON – Arnaud FOUREL – Marion GEIGER – Nathalie GROS-CHAREYRE – Claude LAURIE – Pierre MAUMEJEAN – Marielle NEPOTY – Richard PAULET – Laurent PELISSIER – Olivier PENIN – Maryline POUGENC – Léopold ROSSO – Sabine ROUS – Hervé SARGUEIL – Jeanine SOLEYROL – Rudy THEROND – Lucien TOPIE – Gilles TRAULLET
En début de séance et en application de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance :
Mme Marilyne FOULLON, benjamine de l’Assemblée a été désignée.
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2014-04-66
Election à la présidence de la
Communauté de Communes
Terre de Camargue 26, Quai des Croisades – 30220 Aigues-Mortes
Séance du 14 avril 2014
Date de la convocation : ................... 08/04/2014
Date d’affichage convocation : ........ 08/04/2014
M. Laurent PELISSIER évoque la loi Richard du 31 décembre 2012.
Il rappelle que le nombre de vice-présidents est déterminé par l'organe délibérant, sans que ce nombre puisse être supérieur à 20 % de l'effectif total de l'organe délibérant (soit 6 Vice- présidents) ni qu'il puisse excéder quinze vice-présidents.
L'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice-présidents supérieur, sans pouvoir dépasser 30 % de son propre effectif (soit 9 Vice-présidents) et le nombre de quinze.
Il propose au Conseil Communautaire de fixer à neuf le nombre de Vice-présidents.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité: D’adopter la proposition de Monsieur le Président
D’autoriser le Président à signer toutes les pièces à intervenir.
Pour copie conforme
Fait à Aigues-Mortes, le 15 avril 2014.
Le Président,
Laurent PELISSIER
Le Président :
- Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28.11.1983, concernant les relations entre l’administration et les usagers – (J.O. du 03.12.1983) modifiant le décret n° 65-25 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Acte affiché le
Nombre de Membres
en exercice présents pouvoirs
32 32 0
L’an deux mille quatorze et le quatorze avril à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.
Présents : Mmes et M : Claude BERNARD – Christelle BERTINI – Sylvie BOCHATON – Cédric BONATO – Pascale BOUILLEVAUX – Annie BRACHET – Claudette BRUNEL – Jean-Claude CAMPOS – Noëmie CLAUDEL – Santiago CONDE – Robert CRAUSTE – Jean-Paul CUBILIER – Benoît DAQUIN – Françoise DUGARET – Marilyne FOULLON – Arnaud FOUREL – Marion GEIGER – Nathalie GROS-CHAREYRE – Claude LAURIE – Pierre MAUMEJEAN – Marielle NEPOTY – Richard PAULET – Laurent PELISSIER – Olivier PENIN – Maryline POUGENC – Léopold ROSSO – Sabine ROUS – Hervé SARGUEIL – Jeanine SOLEYROL – Rudy THEROND – Lucien TOPIE – Gilles TRAULLET
En début de séance et en application de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance :
Mme Marilyne FOULLON, benjamine de l’Assemblée a été désignée.
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2014-04-67
Fixation du nombre de
Vice-présidents 26, Quai des Croisades – 30220 Aigues-Mortes
Séance du 14 avril 2014
Date de la convocation : ................... 08/04/2014
Date d’affichage convocation : ........ 08/04/2014
Avant le passage au vote d’un quatrième Vice-président,
M. Léopold ROSSO, Mme Annie BRACHET et M. Hervé
SARGUEIL quittent la salle.
M. Laurent PELISSIER évoque le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 5211-2 rendant applicable aux membres du bureau des EPCI les dispositions relatives au maire et aux adjoints ainsi que la circulaire ministérielle NOR/INT/A/08/00052/C du 3 mars 2008 relative à l’élection et au mandat des assemblées et des exécutifs locaux.
Il rappelle que, par délibération n° 2014-04-67 de ce jour, le Conseil Communautaire a fixé à neuf le nombre de vice-présidents de la Communauté de Communes Terre de Camargue.
L'élection des vice-présidents, dont la mention figurait sur la convocation conformément à l'article L 2122-8 du code général des collectivités territoriales, se déroule au scrutin secret et à la majorité absolue. Il s’agit d’un scrutin uninominal, parmi les membres du conseil communautaire, comme le prévoit l’article L 2122-4 et L 2122-7-1 dudit code. Si après deux tours de scrutin aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Il invite les conseillers qui le souhaitent à présenter leur candidature. M. et Mmes : Pierre MAUMEJEAN – Jean-Paul CUBILIER – Léopold ROSSO – Claude LAURIE – Marilyne FOULLON – Robert CRAUSTE – Christelle BERTINI – Santiago CONDE – Olivier PENIN
Page 1/2
Nombre de Membres
en exercice présents pouvoirs
32 32 0
Nombre de Membres à partir de l’élection
d’un quatrième Vice-président
en exercice présents pouvoirs
32 29 0
L’an deux mille quatorze et le quatorze avril à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.
Présents : Mmes et M : Claude BERNARD – Christelle BERTINI – Sylvie BOCHATON – Cédric BONATO – Pascale BOUILLEVAUX – Annie BRACHET – Claudette BRUNEL – Jean-Claude CAMPOS – Noëmie CLAUDEL – Santiago CONDE – Robert CRAUSTE – Jean-Paul CUBILIER – Benoît DAQUIN – Françoise DUGARET – Marilyne FOULLON – Arnaud FOUREL – Marion GEIGER – Nathalie GROS-CHAREYRE – Claude LAURIE – Pierre MAUMEJEAN – Marielle NEPOTY – Richard PAULET – Laurent PELISSIER – Olivier PENIN – Maryline POUGENC – Léopold ROSSO – Sabine ROUS – Hervé SARGUEIL – Jeanine SOLEYROL – Rudy THEROND – Lucien TOPIE – Gilles TRAULLET
En début de séance et en application de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance :
Mme Marilyne FOULLON, benjamine de l’Assemblée a été désignée.
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2014-04-68
Election des Vice-présidents Suite de la délibération n°2014-04-68
Il propose à l’Assemblée de procéder à l'élection à bulletin secret et au scrutin uninominal des neuf vice-présidents dans les conditions précitées.
Résultats du scrutin après dépouillement, au premier tour :
Sont élus à la majorité absolue :
- M. Pierre MAUMEJEAN
- M. Jean-Paul CUBILIER
- M. Léopold ROSSO
- M. Claude LAURIE
- Mme Marilyne FOULLON
- M. Robert CRAUSTE
- Mme Christelle BERTINI
- M. Santiago CONDE
- M. Olivier PENIN
Page 2/2
Pour copie conforme
Fait à Aigues-Mortes, le 15 avril 2014.
Le Président,
Laurent PELISSIER
Le Président :
- Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- Informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28.11.1983, concernant les relations entre l’administration et les usagers – (J.O. du 03.12.1983) modifiant le décret n° 65-25 relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Acte affiché le