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unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - cr 20200715 Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - cr 20200715)Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Démocratie locale et participation citoyenne, Date de la convocation

pr 09/07/2020 e com

Date affichage compte

rendu séance

22 JUIL. 2020

13, Rue du Port - 30220 AIGUES-MORTES

Compte rendu

Réunion du Conseil Communautaire

Séance du 15 juillet 2020

Convocation établie en date du 09/07/2020 et affichée le 09/07/2020.

L'an deux mille vingt et le quinze juillet à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en Salle Intercommunale Camargue (dans le dojo) à AIGUES MORTES.

Conformément à l'article L5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Jean-Paul CUBILIER, doyen d'âge, assure les fonctions de Président pour la question relative à l'élection à la Présidence de la Communauté de Communes Terre de Camargue.

Monsieur Robert CRAUSTE assure les fonctions de Président pour les questions relatives à la fixation du nombre de Vice-

présidents et à l'élection des Vice-présidents.

Présents : Mmes et MM.: M. Claude BERNARD - M. Cédric BONATO - Mme Pascale BOUILLEVAUX-BREARD -— M. Jean-Claude CAMPOS -— Mme Maguelone CHAREYRE -— M. Santiago CONDE — M. Robert CRAUSTE - M. Charly CRESPE — M. Jean-Paul CUBILIER — M. Michel DE NAYS CANDAU — Mme Christine DUCHANGE — Mme Françoise DUGARET — M. Thierry FELINE — M. Amaud FOUREL - Mme Arlette FOURNIER - Mme Nathalie GROS-CHAREYRE — Mme Françoise LAUTREC - M. Florent MARTINEZ - M. Pierre MAUMEJEAN - Mme Marielle NEPOTY — M. Olivier PENIN — Mme Laure PERRIGAULT-LAUNAY — Mme Corinne PIMIENTO - Mme Maryline POUGENC - Mme Josiane ROSIER-DUFOND — M. Lucien TOPIE - M. Gilles TRAULLET — Mme Patricia VAN DER LINDE — M. Régis VIANET — M. Lucien VIGOUROUX — Mme Chantal VILLANUEVA

Absents ayant donné pouvoir : M. Alain BAILLIEU pour M. Gilles TRAULLET

En début de séance et en application de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance :

M. Charly CRESPE, benjamin de l'Assemblée, a été désigné.

Ordre du jour :

1. Election du Président ;

2. Fixation du nombre de Vice-Présidents ;

3. Election des Vice-Présidents.

M. Laurent PELISSIER, Président sortant, prend la parole pour féliciter les Conseillers Communautaires nouvellement élus et fait une brève allocution avant de céder la parole au Président de séance (Monsieur Jean-Paul CUBILIER).

Après avoir procédé à l'appel nominal, M. Jean-Paul CUBILIER, doyen d'âge, a déclaré installés dans leurs fonctions de Conseillers Communautaires :

M. et Mmes: Alain BAILLIEU, Claude BERNARD, Cédric BONATO, Pascale BOUILLEVAUX- BREARD, Jean-Claude CAMPOS, Maguelone CHAREYRE, Santiago CONDE, Robert CRAUSTE, Charly CRESPE, Jean-Paul CUBILIER, Michel DE NAYS CANDAU, Christine DUCHANGE, Françoise DUGARET, Thierry FELINE, Arnaud FOUREL, Arlette FOURNIER, Nathalie GROS-CHAREYRE, Françoise LAUTREC, Florent MARTINEZ, Pierre MAUMEJEAN, Marielle NEPOTY, Olivier PENIN, Laure PERRIGAULT-LAUNAY, Corinne PIMIENTO, Maryline POUGENC, Josiane ROSIER- DUFOND, Lucien TOPIE, Gilles TRAULLET, Patricia VAN DER LINDE, Régis VIANET, Lucien VIGOUROUX, Chantal VILLANUEVA.

La séance a été ouverte par M. Jean-Paul CUBILIER, doyen des membres du Conseil Communautaire

qui a pris la Présidence, conformément à l'article L 2122-8 du CGCT.

M. Charly CRESPE, benjamin de l'Assemblée, est déclaré secrétaire de séance.

Trois scrutateurs ont été désignés pour le dépouillement, à savoir Mme Arlette FOURNIER, Mme Marielle NEPOTY et M. Michel DE NAYS CANDAU.

Conseil Communautaire du 15 juillet 2020Objet : Election à la présidence de la Communauté de Communes Terre de Camargue — N°2020-07-54

Le Président de séance, après avoir donné lecture des Articles L 2122-4, L 2122-5, L 2122-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, a invité le Conseil Communautaire à procéder à l'élection d'un Président conformément aux dispositions prévues par l’article L 2122-7 du Code des Collectivités Territoriales.

M. Robert CRAUSTE et M. Arnaud FOUREL ont présenté leur candidature.

Chaque Conseiller Communautaire, à l'appel de son nom, a remis fermé au Président de séance, son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletin trouvés dans l'urne.....................,...,......,...... ii 32 À DEÉDUIRE : Les bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du Code Electoral ...uussssssssesesenennnnnrnrsses 1

RESTE, pour le nombre de suffrages exprimés 81 Majorité absolue... is ceaisssenssssssssssses 16

Résultat : M. Robert CRAUSTE a obtenu 18 voix

M. Arnaud FOUREL a obtenu 13 voix

M. Robert CRAUSTE ayant obtenu la majorité absolue, il a été proclamé Président. Et a été immédiatement installé.

M. Robert CRAUSTE, Président, remercie les membres du Conseil Communautaire pour la confiance qu'ils lui ont accordée.

Objet : Fixation du nombre de Vice-présidents — N°2020-07-55

M. Robert CRAUSTE, Président, évoque la loi Richard du 31 décembre 2012.

ll rappelle que le nombre de vice-présidents est déterminé par l'organe délibérant, sans que ce nombre puisse être supérieur à 20 % de l'effectif total de l'organe délibérant (soit 6 Vice- présidents) ni qu'il puisse excéder quinze vice-présidents.

L'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice-présidents supérieur, sans pouvoir dépasser 30 % de son propre effectif (soit 9 Vice-présidents) et le nombre de quinze.

Il propose au Conseil Communautaire de fixer à neuf le nombre de Vice-présidents.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité: > D'adopter la proposition de Monsieur le Président

> D'’autoriser le Président à signer toutes les pièces à intervenir.

Conseil Communautaire du 15 juillet 2020Objet : Election des Vice-présidents — N°2020-07-56

Election d’un premier Vice-président

Premier tour de scrutin

Il a été procédé ensuite dans les mêmes formes, et sous la présidence de M. Robert CRAUSTE, élu Président, à l'élection d'un premier Vice-président.

M. Thierry FELINE a présenté sa candidature.

Chaque Conseiller Communautaire, à l'appel de son nom, a remis fermé au Président, son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletin trouvés dans l'urne.......................... ir. 32 À DEDUIRE : Les bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du Code Electoral ......................2

RESTE, pour le nombre de suffrages exprimés .............................................. 30 Majorité absolue... 16

Résultat : M. Thierry FELINE a obtenu 30 voix

M. Thierry FELINE ayant obtenu la majorité absolue, il a été proclamé Vice-président. Et a été immédiatement installé.

Election d’un deuxième Vice-président

Premier tour de scrutin

Il a été procédé ensuite dans les mêmes formes, et sous la présidence de M. Robert CRAUSTE, élu Président, à l'élection d'un deuxième Vice-président.

M. Pierre MAUMEJEAN a présenté sa candidature.

Chaque Conseiller Communautaire, à l'appel de son nom, a remis fermé au Président, son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletin trouvés dans l’urne.............….......... eee 32 À DEDUIRE : Les bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du Code Electoral..…..............ceeeee 7

RESTE, pour le nombre de suffrages exprimés .................................................25 Majorité absolue..…................................................................... 18

Résultat : M. Pierre MAUMEJEAN a obtenu 25 voix

M. Pierre MAUMEJEAN ayant obtenu la majorité absolue, il a été proclamé Vice-président. Et a été immédiatement installé.

Conseil Communautaire du 15 juillet 2020Election d’un troisième Vice-président

Premier tour de scrutin

Il a été procédé ensuite dans les mêmes formes, et sous la présidence de M. Robert CRAUSTE, élu Président, à l’élection d’un troisième Vice-président.

M. Olivier PENIN a présenté sa candidature.

Chaque Conseiller Communautaire, à l'appel de son nom, a remis fermé au Président, son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletin trouvés dans l’urne........................ is 32 À DEDUIRE : Les bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du Code Electoral ie... D

RESTE, pour le nombre de suffrages exprimés ........................................... 27 Majorité absolue... ir 14

Résultat : M. Olivier PENIN a obtenu 27 voix

M. Olivier PENIN ayant obtenu la majorité absolue, il a été proclamé Vice-président. Et a été immédiatement installé.

Election d’un quatrième Vice-président

Premier tour de scrutin

Il a été procédé ensuite dans les mêmes formes, et sous la présidence de M. Robert CRAUSTE, élu Président, à l'élection d’un quatrième Vice-président.

M. Jean-Paul CUBILIER a présenté sa candidature.

Chaque Conseiller Communautaire, à l'appel de son nom, a remis fermé au Président, son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletin trouvés dans l'urne..…................. 32 À DEDUIRE : Les bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du Code Electoral ............ iii 7

RESTE, pour le nombre de suffrages exprimés ........................................... 25 Majorité absolue... iii 13

Résultat : M. Jean-Paul CUBILIER a obtenu 25 voix

M. Jean-Paul CUBILIER ayant obtenu la majorité absolue, il a été proclamé Vice-président. Et a été immédiatement installé.

Conseil Communautaire du 15 juillet 2020Election d’un cinquième Vice-président

Premier tour de scrutin

Il a été procédé ensuite dans les mêmes formes, et sous la présidence de M. Robert CRAUSTE, élu Président, à l'élection d'un cinquième Vice-président.

M. Arnaud FOUREL a présenté sa candidature.

Chaque Conseiller Communautaire, à l'appel de son nom, a remis fermé au Président, son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletin trouvés dans l'urne.............................. iii 32 À DEDUIRE : Les bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du Code Electoral............................... 10

RESTE, pour le nombre de suffrages exprimés ...........................,,...........................22 Majorité absolue... 12

Résultat : M. Arnaud FOUREL a obtenu 22 voix

M. Arnaud FOUREL ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Vice-président. Et a été immédiatement installé.

Election d’un sixième Vice-président

Premier tour de scrutin

Il a été procédé ensuite dans les mêmes formes, et sous la présidence de M. Robert CRAUSTE élu Président, à l'élection d'un sixième Vice-président.

M. Claude BERNARD a présenté sa candidature.

Chaque Conseiller Communautaire, à l'appel de son nom, a remis fermé au Président, son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletin trouvés dans l’urne....…...................... iii 32 À DEDUIRE : Les bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du Code Electoral............................... 4

RESTE, pour le nombre de suffrages exprimés 28 Majorité absolue... iii 15

Résultat : M. Claude BERNARD a obtenu 28 voix

M. Claude BERNARD ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Vice-président. Et a été immédiatement installé.

Conseil Communautaire du 15 juillet 2020Election d’un septième Vice-président

Premier tour de scrutin

Il a été procédé ensuite dans les mêmes formes, et sous la présidence de M. Robert CRAUSTE, élu Président, à l'élection d’un septième Vice-président.

M. Florent MARTINEZ et M. Santiago CONDE ont présenté leur candidature.

Chaque Conseiller Communautaire, à l'appel de son nom, a remis fermé au Président, son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletin trouvés dans l’urne.................... ue 32 À DEDUIRE : Les bultetins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du Code Electoral............................... 5

RESTE, pour le nombre de suffrages exprimés...........................................................27 Majorité absolue... 14

Résultat : M. Florent MARTINEZ a obtenu 22 voix

M. Santiago CONDE a obtenu 5 voix

M. Florent MARTINEZ ayant obtenu la majorité absolue, il a été proclamé Vice-président. Et a été immédiatement installé.

Election d’un huitième Vice-président

Premier tour de scrutin

Il a été procédé ensuite dans les mêmes formes, et sous la présidence de M. Robert CRAUSTE, élu Président, à l'élection d’un huitième Vice-président.

M. Gilles TRAULLET a présenté sa candidature.

Chaque Conseiller Communautaire, à l'appel de son nom, a remis fermé au Président, son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletin trouvés dans l’urne.............................. 32 À DEDUIRE : Les bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 etL 66 du Code Electoral .............................. 11

RESTE, pour le nombre de suffrages exprimés ..........................................................21

Majorité absolue... MR AD Rene ee à TETE Te

Résultat : M. Gilles TRAULLET a obtenu 21 voix

M. Gilles TRAULLET ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Vice-président. Et a été immédiatement installé.

Conseil Communautaire du 15 juillet 2020Election d’un neuvième Vice-président

Premier tour de scrutin

Il a été procédé ensuite dans les mêmes formes, et sous la présidence de

M Robert CRAUSTE, élu Président, à l'élection d'un neuvième Vice-président.

M. Régis VIANET a présenté sa candidature.

Chaque Conseiller Communautaire, à l'appel de son nom, a remis fermé au Président, son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletin trouvés dans l'urne......................... ec... 32 À DEDUIRE : Les bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et L 66 du Code Electoral ere. À

RESTE, pour le nombre de suffrages exprimés ...............................................O3 Majorité absolue... 12

Résultat : M. Régis VIANET a obtenu 23 voix

M. Régis VIANET ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Vice-président.

Et a été immédiatement installé.

Pour clôturer la séance, M. Robert CRAUSTE, Président, remet une copie de la Charte de

l'élu local aux Conseillers Communautaires, dont il donne lecture.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50.

Le Président,

Robert CRAUSTE

Conseil Communautaire du 15 juillet 2020