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unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - cr 20171218
Document publié le Lundi 18 décembre 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - cr 20171218)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Démocratie,
Communauté Date de la convocation
29/11/2017 pour le point
CAMARGUE relatif à la DSP eau potable
12/12/2017 pour tous les
autres points
26, Quai des Croisades - 30220 AIGUES-MORTES = Date affichage compte
rendu séance
22/12/2017
Compte rendu
Réunion du Conseil Communautaire
Séance du 18 décembre 2017
Convocation établie en date du 29/11/2017 et affichée le 29/11/2017 pour le point relatif à la DSP eau potable.
Convocation établie en date du 12/12/2017 et affichée le 12/12/2017 pour tous les autres points à l’ordre du jour.
L'an deux mille dix-sept et le dix-huit décembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations, sous la présidence de Monsieur Laurent PELISSIER, Président en exercice.
Présents : Mmes et M : Claude BERNARD - Christelle BERTINI - Cédric BONATO - Pascale BOUILLEVAUX - Rachida BOUTEILLER - Annie BRACHET - Claudette BRUNEL - Jean-Claude CAMPOS - Noémie CLAUDEL - Santiago CONDE - Robert CRAUSTE (jusqu'à la question n°2017-12-149) - Françoise DUGARET - Marilyne FOULLON - Arnaud FOUREL - Arlette FOURNIER - Nathalie GROS-CHAREYRE (jusqu'à la question n°2017-12- 156) - Fabrice LABARUSSIAS - Claude LAURIE - Pierre MAUMEJEAN - Laurent PELISSIER - Olivier PENIN - Léopold ROSSO - Mme Marie-Christine ROUVIERE (à partir de la question n°2017-12-145) - Hervé SARGUEIL - Rudy THEROND - Gilles TRAULLET - Lucien VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir : M. Robert CRAUSTE pour M. Lucien VIGOUROUX (à partir de la question n°2017- 12-150) - Mme Nathalie GROS-CHAREYRE pour M. Claude BERNARD (à partir de la question n°2017-12-157) - Mme Marielle NEPOTY pour M. Pierre MAUMEJEAN - Mme Sabine ROUS pour M. Claude LAURIE - Mme Jeanine SOLEYROL pour M. Jean-Claude CAMPOS.
Absents excusés : M. Jean-Paul CUBILIER - Mme Marie-Christine ROUVIERE (jusqu'à la question n°2017-12-144) - M. Lucien TOPIE.
Secrétaire de séance: M. Robert CRAUSTE jusqu'à la question n°2017-12-149
M. Lucien VIGOUROUX à partir de la question n°2017-12-150
CGECCECCCEES
Le quorum étant atteint, M. Laurent PELISSIER déclare la séance ouverte. Puis, il donne lecture des procurations.
Conformément à l’article L2121-15 du CGCT, M. Robert CRAUSTE est nommé secrétaire de séance jusqu’à la question n°2017-12-149 puis M. Lucien VIGOUROUX jusqu'à la fin de la séance.
M. Laurent PELISSIER, Président, demande si les membres du conseil communautaire ont des
remarques à formuler sur le procès-verbal du conseil communautaire du 13 novembre 2017.
Aucune remarque n'étant faite, le procès-verbal du conseil communautaire du 13 novembre 2017 est adopté à l'unanimité.
M. le Président propose de rajouter à l’ordre du jour une question complémentaire : e Election des délégués à l'EPTB (Etablissement Public Territorial de Bassin) du Vistre Le conseil communautaire, à l'unanimité, accepte cette proposition.
Puis il précise que deux modifications seront apportées, la première sur la question relative à l'élection des délégués au PETR Vidourle Camargue (point n°2) et la seconde sur la question relative à l’ouverture anticipée de crédits sur le budget principal (point n°12). DNA
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Ordre du jour
Transformation du Syndicat mixte du Pays Vidourle Camargue en Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) Vidourle Camargue et adoption des statuts Election des délégués au Conseil syndical du Pôle d'Equilibre Territorial et Rural (PETR) Vidourle Camargue
RAPPEL - Approbation du choix du candidat proposé (société SUEZ EAU FRANCE) pour le contrat de Délégation du service public de l’eau potable sur le principe de laquelle vous avez été appelés à délibérer le 26 juin 2017 (documents envoyés le 29/11/2017 en RAR) Tarifs du service public de l’eau potable
Décision modificative n°2 au budget Principal 2017
Décision modificative n°2 au budget Assainissement 2017
Décision modificative n°2 au budget Eau potable 2017
Révision de l'autorisation de programme/crédit de paiement — renouvellement du parc de bennes de déchèteries
Révision de l'autorisation de programme/crédit de paiement — fourniture de sondes de télérelève au niveau de remplissage des colonnes de collecte en apport volontaire Révision de l'autorisation de programme/crédit de paiement — Eau brute — budget Principal Révision de l'autorisation de programme/crédit de paiement — Transfert des effluents — budget Assainissement
Ouverture anticipée de crédits - budget Principal
Remise partielle des pénalités de retard appliquées à l’entreprise titulaire du lot 6 cloison, doublage, faux-plafond du marché de travaux de réaménagement du restaurant scolaire « Le Repausset Levant » situé sur la commune de Le Grau du Roi Marché relatif aux travaux de raccordement des effluents de Saint Laurent d’Aigouze à la Station d'épuration de Le Grau du Roi — Avenant n°1 - Tranche 2 — Lot 3 équipement électromécanique poste de refoulement
Convention de livraison d'eau brute en gros avec BRL exploitation - Avenant n°9 - prolongation de la convention
Aide directe pour l'installation de l'enseigne « La Vie Claire » sur la zone d'activité Terre de Camargue
Convention d'objectif entre la Communauté de Communes Terre de Camargue et le club Canoë Kayak Terre de Camargue 2018-2020
Convention d'objectif entre la Communauté de Communes Terre de Camargue et le club Aviron Terre de Camargue 2018-2020
Election des délégués à l'EPTB (Etablissement Public Territorial de Bassin) du Vistre — ordre du jour complémentaire
CECECECGSESES DECISIONS ET ARRETES
Décision n°17-66, déposée en Préfecture du Gard le 14/11/2017
Une convention d'assistance portant sur la rédaction du D.O.B. 2018 de la Communauté de communes Terre de Camargue est conclue avec la SAS BST Consultant sise 149 avenue du Golf- Le Green Park - Bât À, 34670 BAILLARGUES.
Le prix journalier est fixé à 927 € HT, frais inclus soit 1 112.40 € TTC. La mission globale est évaluée à 4 635,00 € HT sait 5 562,00 € TTC. Le taux de TVA est de 20%. Le nombre de journées d'intervention est fixé à 5 jours.
Décision n°17-70, déposée en Préfecture du Gard le 14/11/2017
Travaux pour la mise en place d’un collecteur eaux grises et eaux noires sur le port de plaisance d’Aigues-Mortes. Le marché est déclaré infructueux.
Décision n°17-71, déposée en Préfecture du Gard le 14/11/2017
Un marché pour l'achat et livraison de livres et de supports multimédias pour les bibliothèques de la Communauté de Communes Terre de Camargue, est attribué de la façon suivante : > Lot 1: Romans - Fiction / Jeunesse attribué à SAURAMPS COMEDIE sise 34967 MONTPELLIER.
o Le montant total des commandes pour la durée du marché est défini comme suit : Période 1 (du 01/01/2018 au 31/12/2018) : Montant maximum 6 100,00€ HT Période 2 (du 01/01/2019 au 31/12/2019) : Montant maximum 6 100,00€ HT Période 3 (du 01/01/2020 au 31/12/2020) : Montant maximum 6 100,00€ HT Période 4 {du 01/01/2021 au 31/12/2021) : Montant maximum 6 100,00€ HT o Avec un rabais sur prix publics du ou des catalogue(s) : 9% > Lot 2: Romans - Fiction / Adultes attribué à SAURAMPS COMEDIE sise 34967 MONTPELLIER.
o Le montant total des commandes pour la durée du marché est défini comme suit : Période 1 (du 01/01/2018 au 31/12/2018) : Montant maximum 11 300,00€ HT Période 2 (du 01/01/2019 au 31/12/2019) : Montant maximum 11 300,00€ HT Période 3 (du 01/01/2020 au 31/12/2020) : Montant maximum 11 300,00€ HT Période 4 (du 01/01/2021 au 31/12/2021) : Montant maximum 11 300,00€ HT o Avec un rabais sur prix publics du ou des catalogue(s) : 9% > Lot 3 : Documentaires - Biographie - Contes — Poésie — Théâtre / Tout public attribué à SAURAMPS COMEDIE sise 34967 MONTPELLIER.
o Le montant total des commandes pour la durée du marché est défini comme suit : Période 1 (du 01/01/2018 au 31/12/2018) : Montant maximum 9 400,00€ HT Période 2 (du 01/01/2019 au 31/12/2019) : Montant maximum 9 400,00€ HT Période 3 (du 01/01/2020 au 31/12/2020) : Montant maximum 9 400,00€ HT Période 4 (du 01/01/2021 au 31/12/2021) : Montant maximum 9 400,00€ HT o Avec un rabais sur prix publics du ou des catalogue(s) : 9% > Lot 4 : Bandes dessinées — Mangas - Comics — Romans graphiques / Tout public attribué à
SAURAMPS COMEDIE sise 34967 MONTPELLIER.
o Le montant total des commandes pour la durée du marché est défini comme suit : Période 1 (du 01/01/2018 au 31/12/2018) : Montant maximum 6 100,00€ HT Période 2 (du 01/01/2019 au 31/12/2019) : Montant maximum 6 100,00€ HT Période 3 (du 01/01/2020 au 31/12/2020) : Montant maximum 6 100,00€ HT Période 4 {du 01/01/2021 au 31/12/2021) : Montant maximum 6 100,00€ HT o Avec un rabais sur prix publics du ou des catalogue(s) : 9%
> Lot 5: Albums jeunesse - Livres objets — Livres animés attribué à SAURAMPS COMEDIE sise 34967 MONTPELLIER.
o Le montant total des commandes pour la durée du marché est défini comme suit : Période 1 (du 01/01/2018 au 31/12/2018) : Montant maximum 5 600,00€ HT Période 2 {du 01/01/2019 au 31/12/2019) : Montant maximum 5 600,00€ HT
Période 3 (du 01/01/2020 au 31/12/2020) : Montant maximum 5 600,00€ HT Période 4 (du 01/01/2021 au 31/12/2021) : Montant maximum 5 600,00€ HT o Avec un rabais sur prix publics du ou des catalogue(s) : 9%
> Lot 6 : Supports multimédias/ Tout public attribué à COLLECTIVITES VIDEO SERVICES sise 93100 MONTREUIL
o Le montant total des commandes pour la durée du marché est défini comme suit : o Période 1 (du 01/01/2018 au 31/12/2018) : Montant maximum 7 500,00€ HT Période 2 (du 01/01/2019 au 31/12/2019) : Montant maximum 7 500,00€ HT Période 3 (du 01/01/2020 au 31/12/2020) : Montant maximum 7 500,00€ HT Période 4 (du 01/01/2021 au 31/12/2021) : Montant maximum 7 500,00€ HT Avec un rabais sur prix publics du ou des catalogue(s) : 30% O
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Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter du 01/01/2018 jusqu'au 31/12/2018. Le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois soit jusqu'au 31/12/2021.
Décision n°17-72, déposée en Préfecture du Gard le 16/11/2017
Une aide financière d’un montant de 87 339.00 € représentant 60% de la dépense estimée totale, est sollicitée auprès du Conseil Départemental du Gard pour le fonctionnement du relais emploi pour l'année 2018.
Décision n°17-73, déposée en Préfecture du Gard le 16/11/2017
Une aide financière d’un montant de 1 132 € HT représentant 80% de la dépense totale HT, est sollicitée auprès du Conseil Départemental du Gard pour l'équipement du réseau téléphonique du relais emploi.
Décision n°17-74, déposée en Préfecture du Gard le 14/11/2017
Une convention de mise à disposition d’une structure démontable d'accueil de spectateurs (tribune de 220 places) est conclue avec la mairie d'Aigues Mortes.
La durée de cette convention est fixée à 11 mois, du 1er novembre 2017 au 30 septembre 2018. La mise à disposition de cet équipement est consentie à titre gracieux.
Décision n°17-75, déposée en Préfecture du Gard le 22/11/2017
Désignation d’un notaire pour l'acquisition de la parcelle référencée AO 38 à Aimargues (propriété de Mme Danièle CARRETERO).
Maître Anne FOURMAUD Notaire du Cabinet Notarial « Anne FOURMAUD - Claire AVEZOU » sis 36 boulevard Gambetta — BP 11 — 30 220 Saint Laurent d'Aigouze a été désigné afin de mettre en œuvre la procédure d'acquisition. Il convient de prendre en charge les frais d'honoraires y afférent.
Décision n°17-76, déposée en Préfecture du Gard le 22/11/2017
Dans le cadre de la programmation AM STRAM GRAM 2017, un contrat de cession a été conclu avec chacune des compagnies de la façon suivante :
Date Lieu Compagnie Spectacle Coût Frais annexes
08/10/2017 | Salle Vincent Scotto | DARAOMAI « Corps de bois » 1 300,00 € | 260,00 €
à St Laurent (frais de déplacement) d’Aigouze 387,40 €
(frais de repas et d’hébergement)
1 264,80 €
(frais techniques)
22/10/2017 | Salle du Ponant à Le | Association «Ma grand-mère 620,00 € | 526,80 € Grau du Roi DALVA est en vacances » (frais techniques)
29/11/2017 | Saile Carrefour 2000 | Théâtre des « Les enfants des 1 055,00 € | 394,99 € à Le Grau du Roi Mots fontaines » (frais de déplacement) 212,90 €
(frais de repas et d’hébergement)
03/12/2017 | Salle Vincent Scotto | Association la « Les amours sous- 1 500,00 € | 500,00 €
à St Laurent Compagnie marines » (frais de repas et d'hébergement) d’Aigouze d'A... ! 1 150,80 €
(frais techniques)
16/12/2017 | Médiathèque Sarabande « Joli vent » 320,00 € | 35€ d’Aigues Mortes Association (frais de déplacement)
396,00 €
(frais techniques)
Décision n°17-77, déposée en Préfecture du Gard le 28/11/2017
Un avenant n°1 à la convention de mise à disposition de locaux pour formation signée avec le GRETA du GARD sis à Nîmes (30913) par décision n°17-67, est conclu pour en prolonger la durée jusqu'au 15 février 2018. L'ensemble des autres articles de la convention reste inchangé. Décision n°17-78, déposée en Préfecture du Gard le 28/11/2017
Avenant n°1 — Assistance et maintenance de l'infrastructure informatique installée au siège de la CCTC et sur les différents sites communautaires.
Le présent avenant n°1 a pour objet de prolonger la durée du marché, d'un mois, pour les motifs suivants :
Afin de faire face à d'éventuelles pannes majeures de l'infrastructure et d'assurer le maintien en conditions opérationnelles des installations informatiques dans l'attente de l'attribution du nouveau marché, il est nécessaire de prolonger le marché jusqu'au 31/01/2018.
Cette prorogation entraîne une plus-value de 1 166.67€ HT. Le nouveau montant du marché s'élève donc à la somme maximum de 51 366.67€ HT soit 61 640€ TTC.
Arrêté n°2017-13, déposé en Préfecture du Gard le 31/10/2017
L'arrêté n°2014-19 du 4 juin 2014 est abrogé.
Mme Annick VAN DER LINDE, Directrice des Finances de la Communauté de communes Terre de Camargue reçoit délégation de signature pour tout engagement financier n'excédant pas 100 € TTC. Les actes signés à ce titre devront porter les nom, prénom, qualité et mention de la délégation. Cette délégation peut être rapportée à tout moment et sa validation ne saurait, en tout état de cause, dépasser l'expiration du mandat du Président ou la fin des fonctions de Mme Annick VAN DER LINDE au poste la justifiant. Mme Annick VAN DER LINDE ne pourra en aucun cas subdéléguer sa signature.
Arrêté n°2017-14, déposé en Préfecture du Gard le 30/11/2017
Le ponton ouest de la Base Nautique du Vidourle à Le Grau Du Roi est fermé à compter du jeudi 30/11/2017 et pour une durée indéterminée.
L'accès au ponton ouest ne sera autorisé qu'après les travaux de réhabilitation. Jusqu'à cette intervention, l'accès y est interdit. Objet : Transformation du Syndicat mixte du Pays Vidourle Camargue en Pôle d'Equilibre Territorial et Rural (PETR) Vidourle Camargue et adoption des statuts - N°2017-12-142 Rapporteur : M. Laurent PELISSIER
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité: > D'approuver la transformation du syndicat mixte du Pays Vidourle en PETR à compter du 1er janvier 2018 entre les Communautés de communes sus énoncées : > D’adopter les statuts du PETR Vidourle Camargue dont un exemplaire est joint à la présente ;
> D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Objet : Election des délégués au Conseil syndical du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) Vidourle Camargue - N°2017-12-143
Rapporteur: M. Laurent PELISSIER
Après avoir pris part au vote le Conseil Communautaire :
> Elit par 23 voix pour et 6 voix contre (M. BONATO, M. LABARUSSIAS, Mme BOUTEILLER, Mme BRACHET, M. SARGUEIL, M. ROSSO) les membres ci-dessous listés : TITULAIRES SUPPLEANTS
Robert CRAUSTE Françoise DUGARET Olivier PENIN Claudette BRUNEL Claude BERNARD Lucien VIGOUROUX Christine ROUVIERE Pascale BOUILLEVAUX Laurent PELISSIER Santiago CONDE Arlette FOURNIER Marilyne FOULLON Pierre MAUMEJEAN Marielle NEPOTY Gilles TRAULLET Jeanine SOLEYROL Noémie CLAUDEL Jean-Claude CAMPOS Claude LAURIE Arnaud FOUREL
> Autorise Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Objet: Approbation du choix du candidat proposé (société SUEZ EAU FRANCE) pour le contrat de délégation du service public de l’eau potable - N°2017-12-144 Rapporteur: M. Laurent PELISSIER
Vu les articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, plus spécialement son article L. 1411-5,
Vu la délibération par laquelle le conseil communautaire a approuvé le principe de la délégation de service public en date du 26 juin 2017,
Vu le procès-verbal en date du 5 septembre 2017 portant ouverture des plis reçus, Vu le rapport d'analyse des candidatures du 08/09/2017,
Vu le procès-verbal en date du 8 septembre 2017 de la commission de délégation de service public
arrêtant la liste des candidats admis à présenter une offre et portant ouverture des plis contenant les offres,
Vu le rapport d'analyse des offres du 03/10/2017,
Vu le procès-verbal en date du 3 octobre 2017 de la commission de délégation de service public portant rapport d'analyse des offres et avis de la commission de délégation de service public au sens de l’article L. 1411-5 du CGCT,
Vu le rapport en date du 29/11/2017 de Monsieur le Président au conseil communautaire présentant les motifs de son choix et l'économie générale du projet de contrat de délégation du service public de l’eau potable.
Considérant que le conseil communautaire doit se prononcer sur l'attribution du contrat de délégation du service public de l’eau potable. Avant de procéder au vote, M. Laurent PELISSIER, Président, invite les éventuelles personnes intéressées à l'affaire à se manifester. Aucun conseiller communautaire ne se manifeste suite à cette question.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, par :
e 28 voix pour
1 abstention (M. Fabrice LABARUSSIAS)
D'approuver le choix de Monsieur le Président de signer la convention de Délégation du service public de l'eau potable avec la Société SUEZ EAU France ; D'approuver l'économie générale du contrat de délégation du service public de l’eau potable et les documents qui y sont annexés ;
D'approuver les conditions tarifaires et financières (tarifs, modalités d'indexation, tarifs du BPU et redevance d'occupation du domaine du domaine public) du contrat de délégation de service public telles que rappelées dans le rapport du Président qui restera annexé à la présente délibération ;
D'autoriser Monsieur le Président à signer le contrat de délégation du service public de l’eau potable ;
> Dit que le rapport du Président au conseil communautaire restera annexé à la présente délibération ;
> Charge Monsieur le Président de l'exécution de la présente délibération.
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Arrivée de Mme Marie-Christine ROUVIERE
Objet : Tarifs du service public de l’eau potable - N°2017-12-145 Rapporteur : M. Laurent PELISSIER
Le prix de l’eau vendue aux abonnés comprend :
— Une part revenant au concessionnaire correspondant aux charges de fonctionnement du service définies au contrat.
— Une part revenant à l'autorité concédante pour financer les charges de fonctionnement et les investissements à sa charge.
A ce prix s'ajoutent les taxes et redevances perçues pour le compte des organismes compétents et la TVA selon la réglementation en vigueur ainsi que toutes taxes et redevances qui seraient instituées au profit d'organismes tiers et auraient à être facturées avec le service de l'eau.
La part du concessionnaire comporte un abonnement (part fixe) et la consommation (part variable en fonction du volume consommé).
Considérant que la proposition d'attribution du contrat de concession sous forme de délégation de service public de type « affermage » pour la gestion du service de l’eau potable) à compter du 1° janvier 2018 et les termes du projet de contrat et ses annexes inhérents a été soumise, ce jour, à l'approbation du conseil communautaire (rapport de Monsieur le Président daté du 29 novembre 2017).
Considérant que les conditions tarifaires du prix de l’eau pour l’année 2018 soumises à l'assemblée délibérantes sont :
+ __ Abonnement = Part fixe annuelle pour chaque point de consommation (abonnement) : 44,00 € HT,
e Consommation = Part variable par m$ consommé :
o Tranche n°1 (0 à 80 m*/an) : 0,095 € HT par m°,
o Tranche n°2 (81 à 200 m°/an) : 0,75 € HT par mi,
o Tranche n°3 (au-delà de 200 m*/an) : 1,25 € HT par mi,
+ Vente d’eau en Gros = Part variable par m° consommé : 1,25 € HT par m°,
Les tarifs de facturation prévus ci-avant s'appliquent également aux quantités d’eau vendues aux bornes monétiques. Les cartes de rechargement seront fournies par l'autorité concédante moyennant un versement de 2 €. Lors du premier achat, ce prix sera compris dans le coût de l'abonnement. En cas de perte de la carte, cette dernière sera facturée 2 €. Le concessionnaire facturera aux usagers les prestations sollicitées par ces derniers, après acceptation du devis, sur la base des tarifs au règlement de service et/ou aux tarifs du bordereau des prix unitaires annexés à la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité: > D'adopter les propositions ci-dessus présentées concernant les tarifs du service public de l’eau potable ;
> D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Objet : Décision modificative n°2 au budget Principal 2017 - N°2017-12-146 Rapporteur : M. Léopold ROSSO
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité: > D’adopter la décision modificative n°2 sur le budget principal 2017 comme détaillée ci- dessous ;
CHAPITRE COMPTE DEPENSES FONCTIONNEMENT MONTANT CHAPITRE COMPTE RECETTES FONCTIONNEMENT MONTANT
Ouverture de crédit pour affecter les sommes payées en 2016 sur le contrat approprié Annulation écriture 2016
66 66111/DIV Intérêts réglés à l'échéance 827,00 77 773/DIV Mandats annulés (exercices antérieurs) 827,00
CHAPITRE COMPTE DEPENSES INVESTISSEMENT MONTANT CHAPITRE COMPTE RECETTES INVESTISSEMENT MONTANT
Annulation écritures 2016 : subventions transférables Imputation subv.PREFECTURE et DÉPARTEMENT : subventions non transférables
13 1311-988/ZA Etat et établissements nationaux 24 213,00 13 1321-988/ZA Etat et établissements nationaux 24 213,00
13 1313-988/ZA Département 32 400,00 13 1323-988/ZA Département 32 400,00
Régularisation intégration frais d'études et d'insertion Régularisation intégration frais d'études et d'insertion
"040 2313/CANT Constructions -2 463,00 "040 2031/CANT Frais d'études -2 463,00
"040 2315/TROM Installations, matériel et outillage technique -972,00 "040 2033/TROM Frais d'insertion -972,00
" o41 2313/CANT Constructions 246300 ‘ 041 2031/CANT Frais d'études 2 463,00
" o41 2315/TROM Installations, matériel et outillage technique 972,00 T o41 2033/TROM Frais d'insertion 972,00
Complément de crédits pour travaux eau chaude restaurant scolaire LE REPAUSSET
991 21318-991/BAT Autres bâtiments publics -6 500,00
926 21731-926/CANT Bâtiments publics 6 500,00
> D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Objet : Décision modificative n°2 au budget Assainissement 2017 - N°2017-12-147 Rapporteur : M. Léopold ROSSO
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité: > D’adopter la décision modificative n°2 sur le budget assainissement 2017 comme détaillée ci-dessous ;
CHAPITRE COMPTE DÉPENSES D'EXPLOITATION MONTANT CHAPITRE COMPTE RECETTES D'EXPLOITATION MONTANT
CHAPITRE COMPTE DÉPENSES INVESTISSEMENT MONTANT CHAPITRE COMPTE RECETTES INVESTISSEMENT MONTANT
Régularisation intégration des études suivies de travaux Régularisation intégration des études suivies de travaux
"040 2315/EU Installations, matéreil et outillage technique -3 281,00 040 2031/EU Frais d'études -3 281,00
T o41 2315/EU Installations, matéreil et outillage technique 3 281,00 041 2031/EU Frais d'études 3 281,00
> D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte. Objet : Décision modificative n°2 au budget Eau potable 2017 - N°2017-12-148 Rapporteur : M. Léopold ROSSO
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité:
> D'adopter la décision modificative n°2 sur le budget eau potable 2017 comme détaillée ci- dessous ;
CHAPITRE COMPTE DÉPENSES D'EXPLOITATION MONTANT CHAPITRE COMPTE RECETTES D'EXPLOITATION MONTANT
CHAPITRE COMPTE DÉPENSES INVESTISSEMENT MONTANT CHAPITRE COMPTE RECETTES INVESTISSEMENT MONTANT
Régularisation intégration des études suivies de travaux Régularisation intégration des études suivies de travaux
7 o40 2111/AEP Terrains nus -16 179,00 040 2032/AEP Frais de recherche et de développement -16 179,00
© o41 2111/AEP Terrains nus 16 179,00 041 2032/AEP Frais de recherche et de développement 16 179,00
> D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Objet: Révision de l’autorisation de programme/crédit de paiement — renouvellement du parc de bennes de déchèteries - N°2017-12-149
Rapporteur : M. Léopold ROSSO
Un programme pluriannuel de renouvellement des bennes est modifié afin d’être réalisé sur les 4 prochaines années.
Montant total de l’AP/CP initial : 360 000 € TTC (300 000 € HT)
e CP 2017 : 36 000 € TTC (30 000€ HT)
CP 2018 : 81 000 € TTC (67 500 €E HT)
CP 2019 : 81 000 € TTC (67 500 € HT)
CP 2020 : 81 000 € TTC (67 500 €E HT)
CP 2021 : 81 000 € TTC (67 500 € HT)
Montant total de l’'AP/CP modifié : 360 000 € TTC
e CP 2018 : 117 000 € TTC (97 500 € HT)
e CP 2019: 81 000 € TTC (67 500€ HT)
e CP 2020 : 81 000 € TTC (67 500€ HT)
e CP 2021 : 81 000€ TTC (67 500€ HT)
Ces dépenses seront imputées sur le compte 2158 opération 188, section d'investissement.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité: > D’abroger la délibération n°2017-04-31 du conseil communautaire du 10 avril 2017 : > D'adopter la révision de lautorisation de programme/crédit de paiement pour le renouvellement du parc de bennes de déchèteries dans les conditions ci-dessus évoquées; > D'’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Départ de M. Robert CRAUSTE qui donne sa procuration ainsi le secrétariat de séance à M. Lucien VIGOUROUX.
Objet : Révision de l’autorisation de programme/crédit de paiement — fourniture de sondes de télérelève au niveau de remplissage des colonnes de collecte en apport volontaire - N°2017-12-150
Rapporteur : M. Léopold ROSSO
Il convient de modifier l’autorisation de programme/crédit de paiement liée à la fourniture de sondes de télérelève au niveau de remplissage des colonnes de collecte en apport volontaire. L'AP/CP initial était d’un montant de 83 333 € HT (100 000 € TTC), ventilé de la manière suivante : e CP 2017 : 29 167 EHT soit 35 000 € TTC
e CP 2018 : 27 083 €EHT soit 32 500 € TTC
e CP 2019 : 27 083 €EHT soit 32 500 € TTC
Le montant de l'AP/CP modifié est de 137 500 € HT (165 000 € TTC) réparti de la manière suivante :
CP 2018 : 56 250 €HT soit 67 500 € TTC
CP 2019 : 27 083 €HT soit 32 500 € TTC
CP 2020 : 27 083 €HT soit 32 500 € TTC
e CP 2021 : 27 083 €HT soit 32 500 € TTC
Les dépenses d'investissement seront imputées sur le compte 2158 opération 191, section d'investissement.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, par :
e 25 voix pour
e 3 voix contre (M. FOUREL, Mme CLAUDEL, M. TRAULLET)
+ 2 abstentions (M. CAMPOS + procuration Mme SOLEYROL)
> D’abroger la délibération n°2017-04-33 du conseil communautaire du 10 avril 2017 ; > D'adopter la révision de l'autorisation de programme/crédit de paiement pour la fourniture de sondes de télérelève au niveau de remplissage des colonnes de collecte en apport volontaire dans les conditions ci-dessus évoquées ;
> D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Objet: Révision de l’autorisation de programme/crédit de paiement — Eau brute - budget Principal - N°2017-12-151
Rapporteur : M. Léopold ROSSO
Les prestations pour ce marché ne pourront pas débuter en 2017 puisque les négociations avec les candidats sont en cours. Aussi, au regard de l’avancée de cet accord-cadre, il apparaît opportun de réviser l’AP/CP puisqu’aucun travaux ne sera programmé d'ici la fin de l’année 2017. Il convient dès lors d’abroger la délibération n°2017-03-17 du 6 mars 2017 et de modifier l'AP/CP de la manière suivante :
Montant global de l’AP : 427 666.67 € HT soit 513 200.00 € TTC
e CP2017: 1666.66€ HT soit 2 000.00 € TTC (parution)
e CP 2018 : 283 000.00 € HT soit 339 600.00 € TTC
1#€ période = 280 000.00 € HT + actualisation du marché = 3 000.00 € HT e CP 2019 : 143 000.00 € HT soit 171 600.00 € TTC
2°" période = 140 000.00 € HT + actualisation du marché = 3 000.00 € HT Les dépenses résultant de cette opération seront imputées au budget principal section investissement. La commission Hydraulique et Eclairage public, lors de la réunion du 4 décembre 2017, a émis un avis favorable à l'adoption de cet APCP.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité: > Abroger la délibération n°2017-03-17 du conseil communautaire du 6 mars 2017 ; > Approuver la révision de l’AP/CP pour le marché relatif aux travaux divers sur le réseau d’eau brute — budget principal dans les conditions ci-dessus évoquées ; > Prendre acte du financement de l'opération
> Autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Objet : Révision de l’autorisation de programme/crédit de paiement — Transfert des effluents — budget Assainissement - N°2017-12-152
Rapporteur: M. Léopold ROSSO
Les difficultés pour obtenir les autorisations de passage auprès de SNCF et le délai pour obtenir l'énergie auprès d'ENEDIS (demande faite en décembre 2016, raccordement début novembre) ne permettront pas de solder tous les paiements en 2017.
10 Dès lors, il convient d’abroger la délibération n°2016-12-160 du 19 décembre 2016 et de modifier l'AP/CP de la manière suivante :
Montant global de l'AP : 3 002 529.00 € HT soit 3 603 034.80 € TTC e CP2015: 2 529.00 € HT soit 3 034.80 € TTC
e CP 2016: 1 000 000.00 € HT soit 1 200 000.00 € TTC
e CP2017: 1 100 000.00 € HT soit 1 320 000.00 € TTC
e CP2018: 900 000.00 € HT soit 1 080 000.00 € TTC
Les dépenses sont imputées au budget annexe de l'assainissement. La commission Hydraulique et Eclairage public, lors de la réunion du 4 décembre 2017, a émis un avis favorable à l'adoption de cet APCP.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité: D'abroger la délibération n°2016-12-160 du conseil communautaire du 19 décembre 2016 : D'approuver la révision de l'AP/CP pour le transfert des effluents — budget assainissement dans les conditions ci-dessus évoquées ;
De prendre acte du financement de l'opération :
D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
VNONVV
Objet : Ouverture anticipée de crédits budget Principal - N°2017-12-153 Rapporteur : M. Léopold ROSSO
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité:
> D'adopter l'ouverture anticipée de crédits pour le budget Principal comme présentée ci- dessous,
MONTANTS T.T.C. |
TOTAL BUDGETISE EXERCICE 2017 ANTICIPATION SUR CREDITS 2018 Non compris: TOTAL
Les crédits affférents au remboursement de la dette
Les opérations pour compte de tiers
Les opérations d'ordre
Lesrestes à réaliser 2015
3 655 702,00
AFFECTATION DES CREDITS
Opération 919: BASE NAUTIQUE
Salle pédagogique Article 21731 : Immos corporelles reçues au titre
d'une mise à disposition-Constructions-Bâtiments
publics 90 000,00
Opération 947: PISCINE
Solarium Article 21731 : Immos corporelles reçues au titre
d'une mise à disposition-Constructions-Bâtiments
publics 92 040,00
Opération 984: BATIMENTS
Accueil CCTC Article 21318 : Immos corporelles-Constructions-
Autres bâtiments publics 125 000,00
Opération 985: ENVIRONNEMENT
Achat d'une remorque Article 2182: Matériel de transport 31 000,00
Opération 991: SERVICE TECHNIQUE-BATIMENTS
Atelier service technique Article 21738 : Immos corporelles reçues au titre
d'une mise à disposition-Constructions-Autres
constructions 250 000,00
Alarme incendie siège CCTC Article 21318: Immos corporelles-Constructions-
Autres bâtiments publics 25 000,00
TOTAL OPERATION 991 : SERVICE TECHNIQUE-
BATIMENTS 275 000,00
roraL TT > D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
11 Objet: Remise partielle des pénalités de retard appliquées à l’entreprise titulaire du lot 6 cloison, doublage, faux-plafond du marché de travaux de réaménagement du restaurant scolaire « Le Repausset Levant » situé sur la commune de Le Grau du Roi - N°2017-12-154 Rapporteur : M. Laurent PELISSIER
La société CUARTERO sollicite une remise des pénalités au motif que les retards n’ont pas bloqué l'intervention des autres lots. Considérant que l’entreprise n'est responsable que partiellement dans cette affaire, il est proposé d'appliquer les pénalités pour un montant de 6 825.00 € TTC, correspondant à la moitié des pénalités appliquées.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité: > D'accepter une remise partielle des pénalités à la société CUARTERO pour les raisons ci-dessus évoquées ;
> D’appliquer les pénalités pour un montant de 6 825.00 € TTC comme indiqué ci-dessus ; > D’autoriser Monsieur le Président à effectuer les écritures comptables nécessaires à cette régularisation ;
> D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et à prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Objet : Marché relatif aux travaux de raccordement des effluents de Saint Laurent d’Aigouze à la station d’épuration de Le Grau du Roi — Avenant n°1 - Tranche 2 - Lot 3 équipement électromécanique poste de refoulement - N°2017-12-155
Rapporteur : M. Laurent PELISSIER
Certaines modifications intervenues au cours de la préparation et de l'exécution du chantier compte tenu de multiples contraintes entrainent la rédaction d'un avenant avec une incidence en termes financiers et de délais d'exécution.
Toutes ces modifications requièrent la création de prix nouveaux précisés dans l'avenant n°1 du lot 3.
L'impact financier de l'avenant est le suivant :
e Taux de la TVA : 20%
e Montant HT: 11 433,62 €
e Montant TTC : 13 720,34 €
e _% d'écart introduit par l'avenant : 7,69 %
Le nouveau montant du marché public ou de l’accord-cadre est désormais: e Taux de la TVA : 20 %
e Montant HT: 160 158,58 €
e Montant TTC: 192 190,30 €
Un délai supplémentaire d'exécution des travaux de 0,5 mois est accordé à l’entreprise pour réaliser les travaux supplémentaires prévus dans le présent avenant. Les délais d'exécution du marché, après avenant n°1, sont donc portés à 3 mois.
La Commission d'Appel d'Offre du 4 décembre 2017 a émis un avis favorable à l'adoption de cet avenant.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité: > D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Objet : Convention de livraison d’eau brute en gros avec BRL exploitation - Avenant n°9 — prolongation de la convention - N°2017-12-156
Rapporteur : M. Laurent PELISSIER
Le présent avenant a pour objet :
+ de prolonger la convention existante jusqu’à la date du 31/12/2018 pour garantir les prix pratiqués et éviter ainsi une augmentation des tarifs liée à la conclusion d’une nouvelle convention de livraison d'eau brute en gros ;
e de disposer d’un délai suffisant pour valider les besoins de la Communauté de communes Terre de Camargue.
12 Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l'unanimité: > D'adopter l'avenant n°9 à la convention de livraison d'eau brute en gros par BRL exploitation à la Communauté de communes Terre de Camargue dans les conditions ci- dessus évoquées ;
> D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Mme Nathalie GROS-CHAREYRE quitte la salle et donne procuration à M. Claude BERNARD).
Objet : Aide directe pour l’installation de l’enseigne « La Vie Claire » sur la zone d'activité Terre de Camargue - N°2017-12-157
Rapporteur : Mme Marilyne FOULLON
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, par :
e 28 voix pour
e 2 abstentions (M. BERNARD + procuration Mme GROS-CHAREYRE) > D'attribuer une aide directe d’un montant de 6 250 € à la société BIONIMEO pour l'installation de l'enseigne « La Vie Claire » sur la zone d’activité Terre de Camargue dans les conditions ci-dessus évoquées ;
> De prévoir les crédits nécessaires au budget ;
> D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
Objet : Convention d'objectif entre la Communauté de Communes Terre de Camargue et le club Canoë Kayak Terre de Camargue 2018-2020 - N°2017-12-158 Rapporteur : M. Santiago CONDE
La convention précédente arrivant à son terme au 31/12/2017, il convient de la renouveler à compter du 01/01/2018 pour une durée de 3 exercices budgétaires. Montant de la subvention annuelle de fonctionnement : 10 000 € (sous réserve du vote annuel des crédits nécessaires par le Conseil communautaire).
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, par :
e 29 voix pour
1 abstention (M. THEROND)
D’adopter la convention d'objectif entre la Communauté de Communes Terre de Camargue et le club Canoë Kayak Terre de Camargue dans les conditions ci-dessus évoquées : De prévoir les crédits nécessaires au budget ;
D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
LA
AA
Objet : Convention d'objectif entre la Communauté de Communes Terre de Camargue et le club Aviron Terre de Camargue 2018-2020 - N°2017-12-159
Rapporteur : M. Santiago CONDE
La convention précédente arrivant à son terme au 31/12/2017, il convient de la renouveler à compter du 01/01/2018 pour une durée de 3 exercices budgétaires.
Montant de la subvention annuelle de fonctionnement : 12 000 € (sous réserve du vote annuel des crédits nécessaires par le Conseil Communautaire).
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, par :
e 29 voix pour
1 abstention (M. THEROND)
D'adopter la convention d'objectif entre la Communauté de Communes Terre de Camargue et le club Aviron Terre de Camargue dans les conditions ci-dessus évoquées ; De prévoir les crédits nécessaires au budget ;
D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
VV
V®
13 Objet : Election des délégués à l’'EPTB (Etablissement Public Territorial de Bassin) du Vistre - N°2017-12-160
Rapporteur: M. Laurent PELISSIER
Après avoir pris part au vote le conseil communautaire décide à l’unanimité : > D'élire M. Laurent PELISSIER, comme délégué titulaire et Mme Noémie CLAUDEL comme déléguée suppléante pour siéger à l'EPTB du Vistre, conformément à l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales :
> D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de cet acte.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.
Le Président
Laurent PELISSIER
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