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Acte - 184 23 bm Reseau Ruehaut Felix
Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Verneuil-sur-Vienne.
Lien du pdf (Acte - 184 23 bm Reseau Ruehaut Felix)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Arrêté N°184/2023 en date du 11 juillet 2023 ortant mise en place d’une circulation alternée
Rue de Haut Félix (VC N°15)
Le Maire de la Commune de Verneuil sur Vienne :
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et suivants :
Vu le Code de la voirie Routière ;
Vu la demande présentée par la société BM RESEAUX pour le compte d'ORANGE à l’effet de procéder à des travaux d’adduction téléphonique Rue de Haut Félix (VC N°15) du 24 juillet au 31 août 2023.
Vu les arrêtés de voirie N°PV23 00010 du 17 avril 2023 délivré par Limoges Métropole
Communauté Urbaine.
Considérant que les caractéristiques de la voie imposent d’y réglementer la circulation durant la période des travaux.
ARRETE
Article 1 :
Pendant la durée de réalisation des travaux visés ci-dessus du 24 juillet au 31 août 2023, il sera mis en place un alternat de circulation Rue de Haut Félix (VC N°15)
La société BM RESEAUX prendra en charge la mise en place et l’entretien des matériels nécessaires à la mise en place de l’alternat de circulation ainsi que la signalisation temporaire correspondante à ces travaux.
Article 2 :
Les travaux seront protégés et suffisamment éclairés pendant la nuit conformément à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, aux frais et à la diligence du permissionnaire qui sera responsable des accidents qui pourraient survenir du fait ou en raison de la réalisation des travaux.
L’accès aux propriétés riveraines, l’écoulement des eaux de la route et de ses dépendances
demeureront constamment assurés.
Dans tous les cas le passage des cars scolaires et des véhicules de collecte des ordures
ménagères devra être préservé.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d’Aixe-sur-vienne, Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux,
Et notifié à la société BM RESEAUX
Chacun en ce qui le concerne pour l’exécution du présent arrêté.
Fait à Verneuil sur Vienne, le 11 juillet 2023
Pour le Maire
Le 1* Adjoint délégué
Lucien DUROUSSEAUD