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Arrêté - Arrete N472023 en date du 24 fevrier 2023 circulations alternees Route des Vignes VC N 3 et Combe de Mallevialle VC N300
Document publié le Vendredi 24 février 2023 par la commune de Verneuil-sur-Vienne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N472023 en date du 24 fevrier 2023 circulations alternees Route des Vignes VC N 3 et Combe de Mallevialle VC N300)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Arrêté N°47/2023 en date du 24 février 2023 portant mise en place de circulations alternées Route des Vignes (VC N° 3) et Combe de Mallevialle (VC N°300)
Le Maire de la Commune de Verneuil sur Vienne ;
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et suivants ;
Vu le Code de la voirie Routière :
Vu la demande présentée par la société BM RESEAUX pour le compte d'ORANGE à l’effet de procéder à des travaux d’adduction téléphonique Route des Vignes (VC N° 3) et Combe de Mallevialle (VC N°300) du 06 au 11 mars 2023.
Vu les arrêtés de voirie N°PV23_00003 et N°PV23 00004 du 23 février 2023 délivrés par Limoges Métropole Communauté Urbaine.
Considérant que les caractéristiques de la voie imposent d’y réglementer la circulation durant la période des travaux.
ARRETE
Article 1 :
Pendant la durée de réalisation des travaux visés ci-dessus du du 06 au 11 mars 2023, il sera mis en place des alternats de circulation Route des Vignes (VC N° 3) et Combe de Mallevialle (VC N°300).
La société BM RESEAUX prendra en charge la mise en place et l’entretien des matériels nécessaires à la mise en place des alternats de circulation ainsi que la signalisation temporaire correspondante à ces travaux.
Article 2 :
Les travaux seront protégés et suffisamment éclairés pendant la nuit conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, aux frais et à la diligence du permissionnaire qui sera responsable des accidents qui pourraient survenir du fait ou en raison de la réalisation des travaux.
L'accès aux propriétés riveraines, l’écoulement des eaux de la route et de ses dépendances demeureront constamment assurés.
Dans tous les cas le passage des cars scolaires et des véhicules de collecte des ordures
ménagères devra être préservé.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d’Aïxe-sur-vienne,
Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux,
Et notifié à la société BM RESEAUX
Chacun en ce qui le concerne pour l’exécution du présent arrêté.
Fait à Verneuil sur Vienne, le 24 février 2023
Pour le Maire
Le 1‘ Adjoint délégué
Lucien DUROUSSEAUD ‘es EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Arrêté N°46/2023 en date du 24 février 2023 portant mise en place d’une circulation alternée Route des Vignes (VC N°3)
Le Maire de la Commune de Verneuil sur Vienne ;
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et suivants ;
Vu le Code de la voirie Routière ;
Vu la demande présentée par la société BONNEAU TP pour le compte d'ENEDIS à l'effet de procéder à des travaux de branchement électrique 1 B Route des Vignes (VC N° 3) du 15 mars au 14 avril 2023.
Vu Flarrêté de voirie N°PV23 00004 du 23 février 2023 délivré par Limoges Métropole Communauté Urbaine ;
Considérant que les caractéristiques de la voie imposent d’y réglementer la circulation durant la période des travaux.
ARRETE
Article 1 :
Pendant la durée de réalisation des travaux visés ci-dessus du 15 mars au 14 avril 2023, il sera mis en place un alternat de circulation par panneaux Route des Vignes (VC N° 3).
La société BONNEAU TP prendra en charge la mise en place et l’entretien des matériels nécessaires à la mise en place de l’alternat de circulation ainsi que la signalisation temporaire correspondante à ces travaux.
Article 2 :
Les travaux seront protégés et suffisamment éclairés pendant la nuit conformément à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, aux frais et à la diligence du permissionnaire qui sera responsable des accidents qui pourraient survenir du fait ou en raison de la réalisation des travaux.
L'accès aux propriétés riveraines, l’écoulement des eaux de la route et de ses dépendances demeureront constamment assurés.
Dans tous les cas le passage des cars scolaires et des véhicules de collecte des ordures
ménagères devra être préservé.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d’Aïxe-sur-vienne, Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux,
Et notifié à la société BONNEAU TP
Chacun en ce qui le concerne pour l’exécution du présent arrêté.
Fait à Verneuil sur Vienne, le 24 février 2023
Pour le Maire
Le 1* Adjoint délégué
Lucien DUROUSSEAUD EXTRAIT DU REGISTREDES ARRETES DU MAIRE
Arrêté N° 48/2023 en date du 28 février 2023 portant réglementation pour encombrement du domaine public.
Le Maire de la Commune de VERNEUIL-sur-VIENNE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 89-413 du 22 juin 1989 constituant le Code de la voirie routière et le décret n° 89-631 du 4
septembre 1989 pris pour son application,
Vu la loi n° 92-1283 du 11 décembre 1992 relative à la partie législative du livre 1er du nouveau code rural et le décret n° 92-1290 du 11 décembre 1992 relatif à la partie réglementaire de ce nouveau code,
Vu l'arrêté du 2 juin 1964 portant réglementation sur la conservation et la surveillance des voies com- munales,
Vu la demande présentée par Monsieur Philippe DUSSOULIER en vue de la construction d’un mur de clôture au droit de sa parcelle cadastrée dans la section AB sous le numéro 426 sise 5 Rue du Civoir (VC N°305) du 27 au 29 mars 2023.
Considérant que la réalisation de ces travaux implique un encombrement temporaire du domaine pu- blic et qu'il est nécessaire de mettre en place un périmètre de sécurité autour du secteur des travaux.
ARRETE
ARTICLE 1°’ : Est autorisé du 27 au 29 mars 2023 inclus, l'encombrement du domaine public au droit de la parcelle cadastrée dans la section AB sous le numéro 426 sise 5 Rue du Civoir (VC N°305).
Durant toute la durée des travaux un périmètre de sécurité sera installé au droit des travaux.
ARTICLE 2 : Les périmètres de sécurité et les signalisations seront mis en place par le pétitionnaire et contrôlés par les services techniques municipaux.
La circulation et le stationnement seront strictement interdits dans les périmètres définis ci-dessus.
ARTICLE 3 : Les périmètres mis en place par le pétitionnaire seront protégés et suffisamment éclairés pendant la nuit, conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Livre |, si- gnalisation des routes - le tout aux frais et à la diligence du permissionnaire qui sera responsable des accidents qui pourraient survenir du fait ou en raison de la présence des travaux.
ARTICLE 4
Le Pétitionnaire, le Responsable des Services Techniques et le Commandant de Gendarmerie de la BRIGADE D'AIXE sur VIENNE seront chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié selon les voies réglementaires.
Fait à Verneuil sur Vienne le 28 février 2023
Pour le Maire
Le 1°’ Adjoint délégué
Lucien DUROUSSEAUD