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Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Verneuil-sur-Vienne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N82 2023 du 04 avril 2023 portant prorogation de larrete N47 2023 du 24 fevrier 2023 circulations alternees Route des Vignes VC N 3 et Combe de Mallevialle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Arrêté N°82/2023 en date du 04 avril 2023 portant prorogation de l’arrêté N°47/2023 en date du 24 février 2023 portant mise en place de circulations alternées Route des Vignes (VC N° 3) et Combe de Mallevialle (VC N°300)
Le Maire de la Commune de Verneuil sur Vienne ;
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et suivants ;
Vu le Code de la voirie Routière ;
Vu la demande présentée par la société BM RESEAUX pour le compte d'ORANGE à l'effet de procéder à des travaux d’adduction téléphonique Route des Vignes (VC N° 3) et Combe de Mallevialle (VC N°300).
Vu les arrêtés de voirie N°PV23_00003 et N°PV23_00004 du 23 février 2023 délivrés par Limoges Métropole Communauté Urbaine.
Considérant que les caractéristiques de la voie imposent d’y réglementer la circulation durant la
période des travaux.
ARRETE
Article 1 : Les prescriptions de l’arrêté N°47/2023 en date du 24 février 2023 portant mise en place de circulations alternées Route des Vignes (VC N° 3) et Combe de Mallevialle (VC N°300) sont
prorogées jusqu’au 21 avril 2023 inclus.
Pendant la durée de réalisation des travaux visés ci-dessus, il sera mis en place des alternats de circulation Route des Vignes (VC N° 3) et Combe de Mallevialle (VC N°300).
La société BM RESEAUX prendra en charge la mise en place et l’entretien des matériels nécessaires à la mise en place des alternats de circulation ainsi que la signalisation temporaire correspondante à ces travaux.
Article 2 :
Les travaux seront protégés et suffisamment éclairés pendant la nuit conformément à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, aux frais et à la diligence du permissionnaire qui sera responsable des accidents qui pourraient survenir du fait ou en raison de la réalisation des travaux.
L’accès aux propriétés riveraines, l’écoulement des eaux de la route et de ses dépendances demeureront constamment assurés.
Dans tous les cas le passage des cars scolaires et des véhicules de collecte des ordures
ménagères devra être préservé.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d’Aixe-sur-vienne, Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux,
Et notifié à la société BM RESEAUX
Chacun en ce qui le concerne pour l’exécution du présent arrêté.
Fait à Verneuil sur Vienne, le 04 avril 2023
Pour le Maire
Le 1* Adjoint délégué
Lucien DUROUSSEAUD