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Arrêté - Arrete N082023 en date du 11 janvier 2023 portant mise en place d une circulation alternee Rue de Haut Felix VC N 15
Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Verneuil-sur-Vienne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N082023 en date du 11 janvier 2023 portant mise en place d une circulation alternee Rue de Haut Felix VC N 15)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Arrêté N°08/2023 en date du 11 janvier 2023 portant mise en place d’une circulation alternée Rue de Haut Félix (VC N° 15)
Le Maire de la Commune de Verneuil sur Vienne ;
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et suivants ;
Vu le Code de la voirie Routière ;
Vu la demande présentée par la société BONNEAU TP pour le compte d’ENEDIS à l’effet de
procéder à des travaux de branchement électrique 25 Rue de Haut Félix (VC N° 15) du 26 janvier au 24 février 2023.
Vu Parrêté de voirie N°PV23 00001 du 03 janvier 2023 délivré par Limoges Métropole
Communauté Urbaine ;
Considérant que les caractéristiques de la voie imposent d’y réglementer la circulation durant la période des travaux.
ARRETE
Article 1 :
Pendant la durée de réalisation des travaux visés ci-dessus du 26 janvier au 24 février 2023, il sera
mis en place un alternat de circulation par panneaux Rue de Haut Félix (VC N° 15).
La société BONNEAU TP prendra en charge la mise en place et l’entretien des matériels nécessaires à la mise en place de l’alternat de circulation ainsi que la signalisation temporaire correspondante à ces travaux.
Article 2 :
Les travaux seront protégés et suffisamment éclairés pendant la nuit conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, aux frais et à la diligence du permissionnaire qui sera responsable des accidents qui pourraient survenir du fait ou en raison de la réalisation des travaux.
L’accès aux propriétés riveraines, l’écoulement des eaux de la route et de ses dépendances demeureront constamment assurés.
Dans tous les cas le passage des cars scolaires et des véhicules de collecte des ordures
ménagères devra être préservé.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d’Aixe-sur-vienne, Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux,
Et notifié à la société BONNEAU TP
Chacun en ce qui le concerne pour l’exécution du présent arrêté.
Fait à Verneuil sur Vienne, le 11 janvier 2023
Pour le Maire
Le 1° Adjoint délégué
Lucien DUROUSSEAUD