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Déliberation - 2024 12 18 Subvnetion solidarite
Déliberation - 2024 12 18 Avenant cnracl
Déliberation - 2024 12 18 Redevance assainissement
Déliberation - 2024 12 18 Deliberation quart
Arrêté - 2024 12 18 Convention 42 RD
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Julien-Molin-Molette.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 12 18 Convention 42 RD)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(042-214202467-20241218-008-DE| Accusé
certifié
exécutoire
|
O
F
rc"
par
le préfet
: 21/12/2024]
LE
DÉPARTEMENT
CONVENTION
DEPARTEMENT
DE
LA
LOIRE
COMMUNE
DE
SAINT
JULIEN
MOLIN
MOLETTE
AMENAGEMENT
DE
LA
TRAVERSEE
D'AGGLOMERATION
DU
BOURG
DE
SAINT
JULIEN
MOLIN
MOLETTE
SUR
LES
RD
8
ET
RD
503
EN
AGGLOMERATION
VU
:
- Les
articles
L.3211-1,
L 3213-3
et
L.3221-1
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
La
présente
convention
est conclue
entre :
Le
Département
représenté
par
son
Président,
Monsieur
Georges
ZIEGLER,
dûment
habilité
par
la
décision
de
la
Commission
permanente
du
27
septembre
2021,
Et La
commune
de
SAINT
JULIEN
MOLIN
MOLETTE
représentée
par
son
Maire,
Mme
Céline
ELIE,
dûment
habilité
par
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
18
décembre
2024
IL a
êté
convenu
et
arrêté
ce
qui
suit :
ARTICLE
1 : OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
a
pour
objet
de
préciser:
-
La maîtrise
d'ouvrage
de
l'aménagement
de
voirie
sur
Les
RD
8 et RD
503
dans
l'agglomération
de
SAINT
JULIEN
MOLIN
MOLETTE,
-
La
maîtrise
d'œuvre
des
travaux
correspondants,
-
Les
modalités
de
financement
des
opérations,
-
les
conditions
d'entretien
ultérieur
des
ouvrages,
-
les
responsabilités
de
chacune
des
parties.
ARTICLE
2 : OBJECTIFS
ET
DESCRIPTION
DES
TRAVAUX
La
commune
de
SAINT
JULIEN
MOLIN
MOLETTE
souhaite
réaliser
des
aménagements
destinés
à
améliorer
la
sécurité
des
usagers
et
apaiser
la
circulation
lors
de
la traversée
d'agglomération.
Ces
équipements
concernent
les
RD
8
et
RD
503
et
sont
présentés
sur
les
plans
joints
à
la
présente
convention. Les
travaux
sur
Le
domaine
public
du
Département,
prévus
pour
l'aménagement
de
La
RD
503
sur
les
rues
de
Condamine
et
de
Peyronnet
(annexe
1) consistent
en :
-
La
création
d'une
chaussée
à
voie
centrale
banalisée
(CVCB)
sur
400
m
avec
1 voie
centrale
de
3.50m
de
large
avec
2
rives
de
1.5m
de
large.
-
La
création
d'une
écluse
double
sur
60m
avec
une
largeur
de
voirie
réduite
à
une
voie
de
3.70m
et
Le stationnement
fera
2.30m
de
large
ce
qui
libérera
Le trottoir
de
1.50m
de
large
en
pied
de
façade. -
La
signalisation
de
police,
verticale
et
horizontale
(passages
piétons,
bandes
de
rives
..).
Les
travaux
sur
Le
domaine
public
du
Département,
prévus
pour
l'aménagement
de
la
RD
503
rue
de
la Modure
(annexe
2) consistent
en
:
-
La
création
d’une
chaussée
à
voie
centrale
banalisée
(CVCB)
sur
400
m
avec
1 voie
centrale
de
3.10m
de
large
avec
2 rives
de
1.5m
de
large.
-
La
création
d’une
écluse
simple
sur
45
m
avec
une
largeur
de
voirie
réduite
à
une
voie
de
3.65
m
et
le
stationnement
fera
2.00m
de
large
ce
qui
libérera
le
trottoir
de
1.50m
de
large
en
pied
de
façade
et 1.20m
de
l'autre
côté.
-_
La
signalisation
de
police,
verticale
et
horizontale
(passages
piétons,
bandes
de
rives
….).
Les
travaux
sur
Le
domaine
public
du
Département,
prévus
pour
l'aménagement
de
la
RD
8
rue
de
Colombier
(annexes
3)
consistent
en :
-
La
création
d'une
succession
de
2 écluses
doubles
et 3
écluses
simples.
En
détail
Les
écluses
prévues
:
> la
mise
en
place
d'une
écluse
axiale
positionnée
à
mi-distance
du
tronçon
rectiligne.
Cette
écluse
annoncera
le
début
de
La zone
30KM/H.
> La
première
écluse
latérale
sera
positionnée
à 33m
du
virage.
Les
automobilistes
seront
prioritaires
dans
le
sens
sortant
du
centre-ville.
La
dimension
de
la
voirie
est
de
3.70m
et
l'ilot
aménagé
de
3
places
fera
20m!
x 2.40m
de
large.
> La
deuxième
écluse
simple
se trouvera
à 17m
de
la
première.
Les
automobilistes
seront
prioritaires
dans
le
sens
sortant
du
centre-ville.
La
dimension
de
la
voirie
au
droit
de
l'écluse
sera
de
3.70m
et
l'ilot de
7 stationnements
fera
43ml
x 2.30m
de
large.
> La troisième
écluse
double
se trouvera
à 27m
de
la deuxième.
Les
automobilistes
seront
prioritaires
dans
le
sens
sortant
du
centre-ville.
La
dimension
de
la
voirie
au
droit
du
premier
ilot
de
l’écluse
sera
de
3.50m.
l'ilot
inclura
2 stationnements
et fera
17ml
x 2.10m
de
large.
La
dimension
de
la voirie
au
droit
du
2ême
ilot fera
3.60m.
L'ilot
inclura
3
stationnements
et
1 sortie
de
garage
et
fera
27ml
x2.3m
de
large.
Les
2
ilots
seront
distancés
de
17ml.
Au
total
l'écluse
double
fera
61ml.
> La
dernière
écluse
simple
se
trouvera
à 35m
de
la troisième.
Les
automobilistes
seront
prioritaires
dans
le
sens
sortant
du
centre-ville.
La
dimension
de
La
voirie
au
droit
de
l'ilot
de
l'écluse
sera
de
3.80m.
l’ilot
inclura
3 stationnements
et fera
17ml
x 2.10m
de
large.
La
dimension
de
la voirie
au
droit
du
28me
ilot fera
3.60m.
L'ilot
inclura
3 stationnements
et fera
22ml
x2.30m
de
large.
Avenue
de
Colombier
RD8
Grande
Place :
-
Création
d'une
zone
de
rencontre
avec
un
espace
dédié
au
mode
de
déplacement
doux.
La
zone
de
rencontre
se
situera
entre
la
Mairie
et
la
place
de
l'ancienne
bascule.
Côté
Mairie,
elle
sera
signalée
au
niveau
de
la sortie
de
la
quatrième
écluse.
ARTICLE
3 : AUTORISATION
D'OCCUPER
LE
DOMAINE
PUBLIC
Le
Département
autorise
la
commune
de
SAINT
JULIEN
MOLIN
MOLETTE à
réaliser
les
travaux
dont
elle
a
la
charge
dans
l'emprise
des
routes
départementales.
Les
travaux
seront
réalisés
conformément
aux
plans
du
projet
joint
à
la
présente
convention.
Ils
devront
être
conformes
aux
différents
textes
et
règlementations
en
vigueur.
Les
travaux
feront
l'objet
d'une
vérification
en
conformité
par
les
services
départementaux,
lors
des
opérations
préalables
à
la
réception.
Le
cas
échéant,
la commune
de
SAINT
JULIEN
MOLIN
MOLETTE
s'engage
à modifier
les
aménagements
non
conformes. ARTICLE
4 : MAITRISE
D'OUVRAGE
ET
MAITRISE
D'ŒUVRE
Les
travaux
relatifs
aux
voiries
énumèérés
à
l'article
2
sont
réalisés
sous
la
maîtrise
d'ouvrage
de
la
commune
et sous
la
maîtrise
d'œuvre
qu'elle
aura
choisie.
ARTICLE
5
: MODALITES
DE
FINANCEMENT
La
commune
de
SAINT
JULIEN
MOLIN
MOLETTE
finance
l'ensemble
des
travaux
sous
sa
maîtrise
d'ouvrage. ARTICLE
6 : ENTRETIEN
ULTERIEUR
DES
OUVRAGES
ET
RESPONSABILITE
Le
Département
de
la
Loire
continue
de
prendre
en
charge
la
signalisation
directionnelle
relevant
de
sa
compétence
et
qui
est
inchangée
par
les
aménagements
et
l'entretien
de
la
couche
de
roulement
des
chaussées
des
routes
départementales
n°8
et
n°503.
La
Commune
de
SAINT
JULIEN
MOLIN
MOLETTE
assurera
pour
sa
part,
l'entretien,
la
maintenance
et
la
responsabilité
de
tous
les
autres
ouvrages
de
voirie
implantés
dans
l'emprise
des
routes
départementales,
qu'elle
les
ait
réalisés
ou
non,
notamment:
-
Les
écluses,
-
Les
écoulements
des
eaux
pluviales
(fossés,
avaloirs,
grilles,
caniveaux,
réseaux),
-
Les
réseaux
d'assainissement,
-
Les
trottoirs
et
Les
cheminements
piétons,
-
Les
espaces
de
stationnements,
-
La
signalisation
verticale
de
police,
-
Le
marquage
horizontal,
-
Les
passages
piétons,
-
Le
mobilier
urbain,
-
L'ensemble
des
espaces
verts,
-
Les
accès
aux
voies
communales
et aux
propriétés
riveraines,
-
Le
déneigement
et
le salage
des
trottoirs
et cheminements
piétonniers
(zone
de
rencontre),
-
Le
nettoyage
des
voies
le
long
des
trottoirs.
ARTICLE
7 : ENREGISTREMENT
Les
frais
de
timbre
et
d'enregistrement
seront
à
la
charge
de
celle
des
parties
qui
entendrait
soumettre
la
présente
convention
à
la formalité.
ARTICLE
8 : PRISE
D'EFFET
ET
DUREE
La
présente
convention
prendra
effet
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
par
Monsieur
le
Président
du
Département.
La
convention
restera
valable
tant
que
le statut
départemental
des
RD
8 et
RD
503
sera
conservée.
ARTICLE
9 : LITIGES
En
cas
de
litige
né
de
l'exécution
ou
de
l'interprétation
de
la
convention,
les
parties
s'engagent
à
tout
mettre
en
œuvre
pour
parvenir
à
un
rêglement
amiable
dudit
litige.
En
cas
d'échec
de
la
conciliation,
Le
différend
sera
porté
devant
Le Tribunal
Administratif
de
Lyon.
ARTICLE
10
: OBLIGATIONS
DES
BENEFICIAIRES
Les
bénéficiaires
s’obligent
à
respecter
et
à
faire
respecter
par
toute
personne
qu'ils
mandatent
à
cette
fin,
les
règles
énoncées
dans
la
présente
convention. ARTICLE
11
La
présente
convention
est
établie
en
deux
exemplaires
originaux,
un
pour
chacune
des
parties.
Saint-Julien-Molin-Molette,
Le 19
décembre
2024
Saint-Etienne,
le
Pour
la
commune
de
SAINT
JULIEN
MOLIN
MOLETTE
Pour
le
Département
de
la
Loire
Le
Président