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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Julien-Molin-Molette.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 12 18 Convention departement RD50308)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur SAINT (042-214202467-20241218-008-DE| - ——— - MAIRIE de SAINT-JULIEN-MOLIN-MOLETTE He Accusé certifié exécutoire Département de la Loire M@OLIN [Réception par le préfet : 21/12/2024] secretariat. mairie@saint-julien-molin-molette.fr OLETTE www.saint-julien-molin-molette.fr il Tel: 0477 5151 11 PROJET DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL de la commune de Saint-Julien-Molin-Molette Séance du 18 décembre 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le 18 décembre à 20 heures, Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Céline Elie, maire. Nombre de conseiller:e:s en exercice : 15 Nombre de conseiller-e:s présentes : 13 Nombre de conseiller-e:s absent:e:s : 2 Étaient présent:ess : Céline Elie, Isabelle Baas, Patricia Dumas, Nans Perrin, Marie-Christine Chaprier, Christophe Martin, Estelle Trémoulhéac, Nadège Rivoire, Alexandre Vagnon, Etienne Careil, Paul Thiollière, Noël Fraisse, Pierre Bonnard. Étaient absent-ess : Christine Robin donne procuration à Patricia Dumas Fabien Plasson donne procuration à Alexandre Vagnon Date de convocation : 12 décembre 2024 Secrétaire de séance : Nans Perrin Objet : convention Département de la Loire/Commune de Saint-Julien-Molin-Molette Aménagement de la traversée d'agglomération du bourg de Saint-Julien-Molin-Molette Sur Les rd 8 et rd 503 en agglomération La commune de SAINT JULIEN MOLIN MOLETTE souhaite réaliser des aménagements destinés à améliorer la sécurité des usagers et apaiser la circulation lors de la traversée d'agglomération. Ces équipements concernent les RD 8 et RD 503 et sont présentés sur les plans joints à la présente convention La présente convention a pour objet de préciser : - La maîtrise d'ouvrage de l'aménagement de Voirie sur les RD 8 et RD 503 dans l'agglomération de SAINT JULIEN MOLIN MOLETTE, - La maîtrise d'œuvre des travaux correspondants, - Les modalités de financement des opérations, - Les conditions d'entretien ultérieur des ouvrages, - Les responsabilités de chacune des parties. Le Département autorise La commune de SAINT JULIEN MOLIN MOLETTE à réaliser Les travaux dont elle a la charge dans l'emprise des routes départementales. Le conseil municipal, après délibération, par 3 voix contre et 12 pour, AUTORISE M aire à signer cette convention La maiye, Secrétaire de séance CélinelËtil Perrin À x EN Ÿ Commèné WE Sint-Julien-Molin-Molette — Grand'Place < 42220 — Saint-Julien-Molin-Molette