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Déliberation - Decision n2024.22 AIDE FACULTATIVE Mise en Ligne le 14 11 2024
Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n2024.22 AIDE FACULTATIVE Mise en Ligne le 14 11 2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Famille, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture 074-267400448-20241 1 12-2024-22-AI
Date de télétransmission : 13/11/2024 Date de réception préfecture : 13/11/2024
Nu je EXTRAIT du REGISTR
\GAILLARD des DECISIONS du Président du CCAS
C.C.AS. Le Président du CCAS de la Commune de GAILLARD
De VU les articles R123-19, R123-21, R123-22 du Code de l'Action Sociale et des Familles
GAILLARD
. Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles Code Postal: | 212218, L2132-1, L2122-22 et L2122-23,.
74240
Vu l'avis de la commission permanente du 08.11.2024
DECIDE
o
N° 2025.22 Suite à la décision du Président du CCAS, les secours suivants sont accordés . depuis Le 17.10.2024, Les crédits étant inscrits à l'article 65 61 du budget : Objet :
AIDE Montant en FACULTATIVE Nature de l'aide Versement SOS
ÿ CHRS-Foyer Hébergement COLOUCHE 113.00 €
TOTAL 113.00 €
Fait à Gaillard, Le 12 novembre 2024
Le Président
Antoine BLOUIN
Décision devenue exécutoire compte tenu :
a ae SU 20RN (4/1 2024