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Compte-Rendu - cr du 11.04.2018
Compte-Rendu - cr 3 avril 2019
Compte-Rendu - 10 06 2020
Compte-Rendu - 6 06 2016
Compte-Rendu - cr 04.12.18
Compte-Rendu - cm du 11 decembre 2023
Compte-Rendu - doc06 06 2314 55 55
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - doc06 06 2314 55 55)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
Département
d'Eure
et Loir
Arrondissement
de
CHARTRES
Canton
d'AUNEAU
Commune
de
SAINVILLE
Compte
rendu
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
Mercredi
12
avril
2023
Convocation
du
4
avril
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
douze
avril
à
vingt
heures
quinze
minutes,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
DUPRÉ
Maire.
Présents
:
M.
Jean-Marc
DUPRÉ,
Mme
Louisette
VICENTE,
M.
Hervé
PERCHERON,
Mme
Séverine
MARIE,
M.
Ronald
BELLEMARE,
M.
Olivier
ROUSSEAU,
M.
Mickaël
LEFEVRE,
Mme
Bénédicte
GERBER,
M.
Éric
GENTY,
M.
Thierry
LEGOFF,
M.
Jérôme
PRADINES
Étaient
absentes
avec
pouvoir
:
Mme
Ghislaine
SEGUIN
donne
pouvoir
à
Mme
Bénédicte
GERBER
Mme
Stéphanie
MATEUS
donne
pouvoir
à
Madame
Louisette
VICENTE
Était absente
excusée :
Mme
Virginie
LEBLOND
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice
Ouverture
de
la séance
: 20h15
Secrétaire
de
séance
: M.
Hervé
PERCHERON
Table
des
matières
1)
ADMINISTRATION...
in
renensnesesnsnsnenrnnenencensneeonneeneneneneneneneeseeneneneneer
een
2
1}
BUDGET
COMMUNAL
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
nues
cerner snersecearneeennrees 2
11}
BUDGET
COMMUNAL
: APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022. reeneeenenens
2
11)
BUDGET
COMMUNAL
: AFFECTATION
DE
RESULTAT
nnnrsensnsssesnnneeereneneneeneereneaneeneeceeceneneeeneeeneene
nee
3
IV)
VOTE
DES
TAUX
DES
TAXES
LOCALES
issues
cssssnesnseneesnneneeneeeneennencesneeneneeneeeneeneéeceraecnee 3
V)
_ ASSUJETTISSEMENT
DES
LOGEMENTS
VACANTS
A LA TAXE
D'HABITATION
SUR
LES RESIDENCES
SECONDAIRES
ET AUTRES
LOCAUX
MEUBLES
NON
AFFECTES
À L'HABITATION
PRINCIPALE
un
sisssssnssesessnesessnnsns
esse sunneeneneenneneneoce ere enenceneene
4
Vi)
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
— COMMUNE
ET
HORS
COMMUNE
reasons
nnrsnnenrenn enr snneneenrennreneeneeneenee 4
VI)
BUDGET
COMMUNAL
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
ins
nrnncnreneeresreeesanes 5
VII)
BUDGET
EAU
ET ASSAINISSEMENT
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
sise
6
MADAME
LOUISETTE
VICENTE
1%
ADJOINTE
CHARGEE
DES
FINANCES,
RAPPELLE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
QUE
LE COMPTE
DE
GESTION
CONSTITUE
LA REDDITION
DES COMPTES
DU
COMPTABLE
A L'ORDONNATEUR.
ÎL DOIT
ETRE VOTE
PREALABLEMENT
AU
COMPTE
ADMINISTRATIF.
sn nnnressersensanenesesnsenene sec ceenennnnneneenenessecese ces eneaenennennn
nee seseeee eee aseseeseneeseeceseenee 6
IX)
BUDGET
EAU
ET ASSAINISSEMENT
: APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022.
rrerrrrenireannee
6 1/9 X)
BUDGET
EAU
ET ASSAINISSEMENT
: AFFECTATION
DE
RESULTAT... éssennesesessenses
7
XI)
BUDGET
EAU
ET ASSAINISSEMENT
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023...
7
XII}
INFORMATION
: BUDGET
PRIMITIF
2023
CCAS
Si
isssssenssrerecesnenneeenensnnns
8
XHI}
DELIBERATION
: DEMANDE
DE SUBVENTION
POUR
LE MOBILIER
BIBLIOTHEQUE... essor
8
XIV)
DELIBERATION
: DEMANDE
DE SUBVENTION
POUR
LE MATERIEL
INFORMATIQUE
DE LA BIBLIOTHEQUE...
8
XV)
COMMISSION
DE CONTROLE
DES LISTES ELECTORALES
esse
9
2)
QUESTIONS
DIVERSES
ET
INFORMATIONS
er snnesnnreeeeenneneeneseeennnenneeensennee 9
1)
ADMINISTRATION
1)
Budget
Communal
: Approbation
du
compte
de
gestion
2022
Madame
Louisette
VICENTE
1%
Adjointe
chargée
des
finances,
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur.
Il doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Madame
Louisette
VICENTE
présente
le budget
primitif de
la commune
de
l'exercice
2022,
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et des
restes
à payer.
Après
débats
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l'exercice
2022,
dont
les écritures
sont
conformes
à celles
du
compte
administratif
pour
le même
exercice.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
Il)
Budget
communal
: Approbation
du
compte
administratif
2022
Madame
Louisette
VICENTE
1%
Adjointe
chargée
des
finances,
présente
le
compte
administratif
2022
de
la commune
qui
laisse
apparaître
un
excédent
global
cumulé
fin
2022
de
13
046,09
euros,
arrêté
comme
suit :
Fonctionnement Dépenses
732
154,25
euros
Recettes
742
723,87
euros
Report
excédent
N-1
2 476,47
euros
Excédent
2022
13
046,09
euros
investissement Dépenses
78
943,93
euros
Recettes
149
640,16
euros
Report
déficit
N-1
68
445,84
euros
Excédent
2022
2
250,39
euros
2/9 Hors
de
la présence
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
municipal,
constate
la conformité
du
compte
administratif
2022
avec
le compte
de
gestion
de
la trésorerie
de
Voves,
Après
débat
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
vote
le
compte
administratif
2022
dont
:
La
section
de
fonctionnement
présente
un
résultat
cumulé
fin
2022
excédentaire
de
13
46,09
euros
La
section
d'investissement
présente
un
résultat
cumulé
fin
2022
excédentaire
de
2
250,39
euros.
A
son
retour
Monsieur
le
Maire
remercie
le Conseil
Municipal.
11)
Budget
communal
: affectation
de
résultat
Le
Conseil
municipal,
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
DUPRÉ,
Maire,
Après
avoir
entendu
et
approuvé
ce
jour
le
compte
administratif
2022,
en
totale
conformité
avec
le compte
de
gestion
de
la trésorerie
de
Voves,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
cumulé
de
fonctionnement
de
l'exercice
2022,
Constatant
que
le compte
administratif
2022
fait apparaître :
Un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
13
046,09
euros
Un
excédent
d'investissement
cumulé
de
2
250,39
euros
Décide
à
l'unanimité
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
Excédent
de
fonctionnement
à
inscrire
au
compte
1068
13
046,09
euros
Excédent
d'investissement
à
inscrire
au
compte
R001
2 250,39
euros
IV)
Vote
des
taux
des
taxes
locales
Monsieur
le
Maire
communique
au
Conseil
Municipal
l'état
de
notification
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2023.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
et d'augmenter
les
taux
proportionnellement
de
2%. 2022
2023
Taxe
foncière
(bâti)
39,07
39,85
Taxe
foncière
(non
bâti)
25,25
25,75
Taxe
d'habitation
9,23
9,41
3/9 Le
Conseil
Municipal,
après
débat
et
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
prend
acte
et
décide
d'augmenter
les
taux
proportionnellement
de
2%
comme
le tableau
ci-dessus.
Le
produit
de
ces
deux
taxes
génèrera
une
recette
de
445
368
euros,
hors
allocations
compensatrices
et
autres
taxes.
Totalisation
des
ressources
fiscales
prévisionnelles
pour
2023
445
368
€
+
allocations
compensatrices
et
DCRTP
102
473
€
- contribution
FNGIR
126
245
€
+
contribution
coefficient
correcteur
—
138
304
€
= 283
292
€.
V)
Assujettissement
des
logements
vacants
à
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
les
dispositions
de
l'article
1407
bis du
code
général
des
impôts
permettant
au
Conseil
Municipal
d'assujettir
les
logements
vacants
à la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale.
ll rappelle
les
conditions
d’assujettissement
des
locaux
et
les
critères
d'appréciation
de
la
vacance
et
précise
qu'en
cas
d'imposition
erronée
liée
à
l'appréciation
de
la
vacance,
les
dégrèvements
en
résultant
sont
à
la charge
de
la collectivité.
Après
débat
et en
avoir délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
décide
d'assujettir
les
logements
vacants
à
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principal.
VI)
Subventions
aux
associations
— commune
et
hors
commune
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
subventions
accordées
aux
associations
de
la
commune
en
2022,
Après
que
les
Présidents
et
membres
du
bureau
des
Associations
également
élus
en
Conseil
Municipal
quittent
la
salle,
le
Conseil
Municipal,
décide
d'accorder
à
l'unanimité
les
subventions
suivantes
pour
2023 : Associations
de
la
Subvention
2022
Proposition
2023
commune
TATAMIS
300
€
300
€
Amicale
Sapeurs-
500
€
500
€
Pompiers AFR
300
€
300
€
ACPG-CATM-OPEX
300
€
300
€
Club
de
l'amitié
300
€
300
€
Tennis
Club
300
€
300
€
ASAS
club
de
Football
300
€
300
€
Vélo
Club
300
€
300
€
Société
de
chasse
300
€
300
€
Evasion
300
€
300
€
Amitié
Franco-portugais
150
€
300
€
TOTAL
3 350
€
3
500
€
Associations
Hors
Subvention
2021
Proposition
2022
commune
FNACA
du
canton
50,00
€
50,00
€
d'auneau
|
La
prévention
routière
100,00
€
100,00
€
Radio
Grand
Ciel
Refus
TOTAL
150,00
€
150,00
€
Dit que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif 2023
Précise
que
les
versements
ne
seront
pas
effectués
sans
les
documents
comptables.
Les
associations
à vocation
médicale
peuvent
solliciter
la commune
lors
de
la journée
de
solidarité
tous
les
deux
ans
en
décembre.
VII)
Budget
communal
: vote
du
budget
primitif
2023
Madame
Louisette
VICENTE,
1°" Adjointe
chargée
des
finances,
présente
le projet
du
budget
de
la Commune
pour
2023
au
Conseil
Municipal.
Madame
Louisette
VICENTE
demande
au
Conseil
municipal,
de
prendre
part
au
vote
du
budget
primitif 2023
de
la Commune
par
chapitre,
qui
s'équilibre
en
dépenses
et en
recettes,
comme
suit :
Section
de
fonctionnement
dépenses
et
recettes
766
672,25
euros
Section
d'investissement
dépenses
et
recettes
299
296,72
euros
Après
débats
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
budget
primitif 2023
de
la commune
présenté
par
chapitre,
qui s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes.
5/9 VIII)
Budget
eau
et
assainissement
: Approbation
du
compte
de
gestion
2022
Madame
Louisette
VICENTE
1°"
Adjointe
chargée
des
finances,
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur.
I! doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Madame
Louisette
VICENTE
présente
le
budget
primitif
de
l'eau
et
de
l'assainissement
de
l'exercice
2022,
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à
payer.
Après
débats
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l'exercice
2022,
dont
les écritures
sont
conformes
à celles
du
compte
administratif
pour
le même
exercice.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes.
IX)
Budget
eau
et
assainissement
: Approbation
du
compte
administratif
2022
Madame
Louisette
VICENTE
1%'°
Adjointe
chargée
des
finances,
présente
le
compte
administratif
2022
de
l'eau
et
de
l'assainissement
qui
laisse
apparaître
un
déficit
global
cumulé
fin
2022
de
66
378,55
euros,
arrêté
comme
suit
:
Exploitation Dépenses
301
695,22
euros
Recettes
276
655,19
euros
Résultat
déficit
2022
25
040,03
euros
Report
excédent
N-1
243
567,94
euros
Réserve
2022
218
527,91
euros
investissement Dépenses
135
372,58
euros
Recettes
94
034,06
euros
Résultat
déficit
2022
41
338,52
euros
Report
excédent
N-1
18
397,23
euros
Déficit
2022
22
941,29
euros
Hors
de
la présence
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal,
constate
la conformité
du
compte
administratif
2022
avec
le compte
de
gestion
de
la trésorerie
de
Voves,
Après
débat
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
vote
le
compte
administratif
2022
dont
:
La
section
de
d'exploitation
présente
un
résultat
cumulé
fin
2022
excédentaire
de
218
527,91
euros La
section
d'investissement
présente
un
résultat
cumulé
fin
2021
déficitaire
de
22
941,29
euros.
À
son
retour
Monsieur
le Maire
remercie
le Conseil
Municipal.
X)
Budget
eau
et
assainissement
: Affectation
de
résultat
Le
Conseil
municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
DUPRÉ,
Maire,
Après
avoir
entendu
et
approuvé
ce
jour
le
compte
administratif
2022,
en
totale
conformité
avec
le
compte
de
gestion
de
la
trésorerie
de
Voves,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
cumulé
de
l'exploitation
de
l'exercice
2022,
Constatant
que
le
compte
administratif
2022
fait
apparaître
:
Réserve
cumulée
de
218
527,91
euros
Un
déficit
d'investissement
cumulé
de
22
941,29
euros
Décide
à
l'unanimité
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
Excédent
d'exploitation
à
inscrire
au
compte
R0O02
0,00
euros
Excédent
d'investissement
à
inscrire
au
compte
R1068
218
527,91
euros
XI)
Budget
eau
et
assainissement
: vote
du
budget
primitif
2023
Madame
Louisette
VICENTE,
Adjointe
chargée
des
finances,
présente
le
projet
du
budget
eau
et
assainissement
pour
2023.
Madame
Louisette
VICENTE
demande
au
Conseil
Municipal,
de
prendre
part
au
vote
du
budget
primitif
eau
et
assainissement
2023
par
chapitre,
qui
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes,
comme
suit
:
Section
d'exploitation
dépenses
et
recettes
285
213,00
euros
Section
d'investissement
dépenses
et
recettes
366
466,54
euros
Après
débats
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
budget
primitif
2023
de
l'eau
et
l'assainissement
présenté
par
chapitre,
qui
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes.
719 XII)
Information
: budget
primitif
2023
CCAS
Madame
Séverine
MARIE,
Adjoint
et
Vice-Présidente
du
CCAS
informe
le
Conseil
Municipal
du
projet
du
budget
CCAS
2023.
Section
de
fonctionnement
dépenses
et
recettes
8 402,81
euros
Section
d'investissement
dépenses
et recettes
2
996,78
euros
Le
Conseil
Municipal
prend
acte.
XII)
Délibération
: demande
de
subvention
pour
le
mobilier
bibliothèque
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
l'extension
de
la
bibliothèque
est
sur
le point
d'être
terminée.
Il est
nécessaire
de
meubler
cette
partie.
Plusieurs
devis
ont
été
demandés,
il
s'avère
que
Manutan
propose
un
accompagnement
et
semble
plus
à
l'écoute
de
nos
souhaits.
Monsieur
le
Maire
propose
de
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
de
la
DRAC
pour
le devis
de
Manutan
de
12
062,91
€
HT
soit :
+
DRAC
60%
- 7 237,74€
*. +
Fonds
propres
4
825,16
€
Après
débat
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
autorise
Monsieur
le
Maire
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
la
DRAC
pour
l'achat
du
mobilier
de
l'extension
de
la
bibliothèque
et
à
signer
les
documents.
XIV)
Délibération
: demande
de
subvention
pour
le
matériel
informatique
de
la
bibliothèque
Monsieur
le
Maire
propose
de
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
de
la
DRAC
pour
le devis
DARTY
de
1
193,98
€
HT
pour
l'achat
du
matériel
informatique
de
la bibliothèque. #
DRAC
60%
- 716,38
€
*
Fonds
propres
477,59
€
Après
débat
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
autorise
Monsieur
le
Maire
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
la
DRAC
pour
l'achat
du
matériel
informatique
de
l'extension
de
la
bibliothèque
et à
signer
les
documents.
8/9 XV)
Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
municipal
des
noms
proposés
pour
la commission
de
contrôle
des
listes
électorales.
TITULAIRE
SUPPLEANT
Conseiller
Mme
SEGUIN
M.
LEGOFF
Eric
municipal
Ghislaine
Délégué
Mme
Mme
GAULTIER
du
Préfet
BRETENOUX
Anne-Marie
Claude
Délégué
Mme
BALDY
Mme
ROTHIER
du
tribunal
Martine
Chantal
judiciaire
Le
Conseil
Municipal
prend
acte.
2)
QUESTIONS
DIVERSES
ET
INFORMATIONS
-
Monsieur
le Maire
informe
que
«
le Parcours
du
cœur
» organisé
le 2 avril
2023
dernier,
a permis
d'obtenir
186
€ de
dons
qui ont été
envoyés
à la Fédération
Française
de
Cardiologie.
-
Monsieur
le
Maire
informe
des
horaires
d'ouverture
des
ALSH
pendant
la
période
scolaire.
-
Monsieur
le Maire
demande
l'avis
du
Conseil
Municipal
concernant
le choix
des
cadeaux
pour
les
élèves
de
CM2.
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
propose
pour
cette
année
l'achat
de
dictionnaires.
-
Monsieur
le
Maire
informe
de
la tenue
de
l’Assemblée
Générale
du
tennis
club
de
Sainville.
Malheureusement,
il
s'avère
qu'ils
ont
de
moins
en
moins
de
licenciés,
les
terrains
de
Sainville
n'étant
pas
couverts.
-
Monsieur
le Maire
informe
de
l'attente
de
sa
question
auprès
du
juriste
de
l'AMF
concernant
les
branchements
d’eau
et
d'assainissement.
-
Monsieur
le
Maire
informe
de
ses
échanges
avec
le
Docteur
EBOBO
qui
est
passé
en
Commission
au
Centre
de
Gestion
National
le 03/04/2023.
Une
réponse
est
attendue
dans
environ
8 semaines.
-
Monsieur
le
Maire
remercie
l’ensemble
du
Conseil
Municipal
pour
l'attention
apportée
lors
du
décès
d’un
membre
de
sa
famille.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
le conseil
se
clôt
à
: 23h30
Le
Maire,
Le
Secrétaire,
Jean-Marc
DUPRÉ
Hervé
PERCHERON
9/9