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Compte-Rendu - 6 06 2016
Compte-Rendu - 16 12 2020
Compte-Rendu - 18 10 2013
Compte-Rendu - 10 07 2014
Compte-Rendu - 10 06 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 06 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
Département
d'Eure
et Loir
Arrondissement
de
CHARTRES
Canton
d’AUNEAU
Commune
de
SAINVILLE
COMPTE
RENDU
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
10
juin
2020
Convocation
du
2 juin
2020
L’an
deux
mil
vingt,
le
dix
juin
à vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
DUPRE
Maire.
Présents
:
M.
Jean-Marc
DUPRE,
Mme
Louisette
TEIXEIRA,
M.
Hervé
PERCHERON,
Mme
Séverine
MARIE,
M.
Ronald
BELLEMARE,
Mme
Gislaine
SEGUIN,
M.
Éric
GENTY,
M.
Thierry
LEGOFF,
M.
Olivier
ROUSSEAU,
Mme
Bénédicte
GERBER,
Mme
Virginie
LEBLOND,
Mme
Séverine
FOURNIER,
M.
Jérôme
PRADINES,
M.
Mickaël
LEFEVRE,
Mme
Stéphanie
MATEUS.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
Ouverture
de
la
séance
:20h30
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Éric
GENTY
Approbation
à l’unanimité
du
compte-rendu
du
27
mai
2020
Table
des
matières
1.
AFFAIRES
GENERALES.
COMMISSIONS
MUNICIPALES .
Il.
FINANCES
Il.
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
.sseseséssrnisneeasainesisenennnnenenninnienanninennninanerarei
8
IV.
TRAVAUX
ET
URBANISME
scnssscssssserssisinmenneseenninennnnnenseiieniiétesirestieensenneneneneneneneanreneé 8
V.
RESSOURCES
HUMAINES
:.…
VI.
QUESTIONS
DIVERSES :
1/13 L
Affaires
Générales
Communauté
de
Commune
Cœur
de
Beauce
( C.C.C.B.)
Délégués
communautaires
:
Monsieur
le
Maire
fait
savoir
que
la
loi
du
17
mai
2013
(article
L
5211-6
du
Code
général
de
Collectivités
Territoriales
—
CGCT)
précise
que
les
conseillers
communautaires
sont
élus
à
l’occasion
des
élections
du
Maire
et
des
adjoints,
les
modalités
d’élection
des
conseillers
communautaires
étant
définies
aux
articles
L273-
6 et suivants
du
code
électoral.
Monsieur
Jean-Marc
DUPRÉ,
Maire
Madame
Louisette
TEIXEIRA
1°
Adjointe
Monsieur
Hervé
PERCHERON
remplaçant
Membres
désignés
après
les
élections
du
nouveau
bureau
Commissions
Municipales
Monsieur
le Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le Maire
est
membre
de
droit
à
toutes
les
commissions
Municipales
en
charge
du
personnel
communal
et
du
service
de
l’eau
et de
l’assainissement
:
#1
Commission
: Finances
Communales
(et budget
annexe),
vie
économique
Responsable
: 1%®
adjointe
Madame
TEIXEIRA
Louisette
2ème Adjoint
: Monsieur
Hervé
PERCHERON
3°"
Adjoint
: Madame
Séverine
MARIE
4
Adjoint
: Monsieur
Ronald
BELLEMARE
Monsieur
Mickaël
LEFEVRE
Madame
Stéphanie
MATEUS
Madame
Ghislaine
SEGUIN
Monsieur
Jérôme
PRADINES
#2"
Commission
: Urbanisme
— Travaux
Responsable
: 2"
adjoint
Monsieur
Hervé
PERCHERON
Délégué
au suivi
des
agents
techniques
municipaux
Monsieur
Éric
GENTY
Monsieur
Mickaël
LEFEVRE
Madame
Séverine
FOURNIER
Monsieur
Jérôme
PRADINES
Monsieur
Olivier
ROUSSEAU
Madame
Bénédicte
GERBER
Déléguée
à l’eau
et l’assainissement
&
3ème
Commission
: Education
et Vie
Sociale
Responsable
: 3°"
adjointe
Madame
Séverine
MARIE
Madame
Ghislaine
SEGUIN
Madame
Virginie
LEBLOND
Madame
Bénédicte
GERBER
Monsieur
Thierry
LEGOFF
Monsieur
Éric
GENTY
2/13 +
4°"
Commission
:Vie
Associative,
culturelle
et
sportive
—
Qualité
de
vie
—
Evénementiel
Responsable
:4°"
Adjoint
Monsieur
Ronald
BELLEMARE
Madame
Stéphanie
MATEUS
Madame
Séverine
FOURNIER
Monsieur
Thierry
LEGOFF
Madame
Séverine
MARIE
Madame
Virginie
LEBLOND
Monsieur
Olivier
ROUSSEAU
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à
l'unanimité
les
membres
des
commissions
Municipales
ci-dessus.
Commission
Municipales
Diverses
>
Commission
d’appel
d’offre
:
Titulaires
: Madame
Louisette
TEIXEIRA,
Monsieur
Hervé
PERCHERON,
Monsieur
Éric GENTY Suppléants
: Monsieur
Mickaël
LEFEVRE,
Madame
Bénédicte
GERBER,
Monsieur
Olivier
ROUSSEAU
>.
Commission
Communication
:Site
internet,
Bulletin
communal,
flash-infos
Membres
:
Madame
Louisette
TEIXEIRA,
Madame
Séverine
MARIE,
Madame
Stéphanie
MATEUS,
Monsieur
Ronald
BELLEMARE
>
Bulletin
Communal
: L'ensemble
des
conseillers
>
Attribution
logements
:
Madame
Séverine
MARIE,
Madame
Ghislaine
SEGUIN,
Madame
Virginie
LEBLOND,
Madame
Séverine
FOURNIER
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à
l'unanimité
les
membres
des
commissions
Municipales
diverses
ci-dessus.
DELEGUES
>
Conseil
d’école
:Monsieur
Jean-Marc
DUPRE,
Madame
Séverine
MARIE,
Madame
Louisette
TEIXEIRA
>
Correspondant
DEFENSE
: Monsieur
Ronald
BELLEMARE
>
Délégué
sécurité
routière
:Monsieur
Jérôme
PRADINES
titulaire,
Madame
Virginie-LEBLOND
suppléante
Le
Conseil
Municipal
après.
en
avoir
délibéré
décide
à
l'unanimité
les
membres
des
délégués
ci-dessus.
3/13 LES
CONSEILLERS
RESPONSABLES
EN
PARTICULIER
>
Musée
: Monsieur
Ronald
BELLEMARE
et
à venir
la création
d’une
association
des
amis
du
Musée
>
Bibliothèque
Municipale
: Monsieur
Ronald
BELLEMARE,
Daniel
CHERON
Responsable
Délégué
>
Déneigement
de
la Commune
: Monsieur
Éric
GENTY
>
Chemins
communaux
: Monsieur
Éric
GENTY
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à
l'unanimité
les
conseillers
responsables
ci-dessus.
ÉTABLISSEMENTS
PUBLICS
DE
COOPERATION
INTERCOMMUNALE
>
SYEPRAS
-
Syndicat
d’alimentation
en
eau
potable
de
la région
Auneau
Sud :
Titulaires
: Monsieur Hervé
PERCHERON,
Madame
Bénédicte
GERBER
Suppléants
: Monsieur
Éric
GENTY,
Monsieur
Jean-Marc
DUPRE
>
SIVOS:
Titulaires
: Madame
Séverine
MARIE,
Madame
Séverine
FOURNIER
Suppléants
: Madame
Stéphanie
MATEUS,
Madame
TEIXEIRA
Louisette
>
SIPSTA
: Monsieur
Jean-Marc
DUPRE,
Monsieur
Ronald
BELLEMARE
>
Territoire
Energie
28
:
Titulaire
: Monsieur
Jean-Marc
DUPRE
Suppléant
: Monsieur
Olivier
ROUSSEAU
>
Agent
Technique
Départementale
- mission
Voirie
:
Titulaire
: Monsieur
Hervé
PERCHERON
Suppléant
: Monsieur
Éric
GENTY
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à
l'unanimité
les
membres
titulaires
et suppléants
des
établissements
publics
de
coopération
Intercommunale
ci-
dessus.
>
C.C.AS.
(Centre
Communal
d’Action
Sociale):
Président
: Jean-Marc
DUPRÉ
Membres
élus
:
Madame
Séverine
MARIE
Monsieur
Ronald
BELLEMARE
4/13 Madame
Ghislaine
SEGUIN
Madame
Virginie
LEBLOND
Madame
Séverine
FOURNIER
Membres
Nommés
:
Madame
FLEREAU,
représentant
l’'UDAF
(Union
Départementale
des
Associations
familiales) Madame
BRETENOUX,
représentant
l’AFR
(Association
des
Familles
Rurales)
Madame
ROUSSEAU),
représentant
les
personnes
en
situation
d’exclusion
Madame
BALDY,
en
qualité
de
personnalité
qualifiée
Madame
CHARMONT,
en
qualité
de
personnalité
qualifiée
>
Mise
en
place
prochainement:
commission
des
impôts
directs
et
du
jurés
d’assises
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à
l'unanimité
les
membres
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
et décide
la mise
en
place prochainement
de
la commission
des
impôts
directs
et du jurés
d'assises.
Monsieur
BELLEMARE
: Souhaite
que
le
Power
point
soit
envoyé
avec
le
compte
rendu. PRESENTATION
DES
BUDGETS
COMMUNE,
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
ET
CCAS
Monsieur
le Maire
demande
à Madame
Louisette
TEIXEIRA
de
présenter
au
Conseil
Municipal
les budgets
Commune,
eau
et Assainissement
et CCAS
qui
ont
été votés
en
Mars
2020.
Madame
Louisette
TEIXEIRA
présente
les
budgets.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à l'unanimité
de prendre
acte
des
budgets
votés
en
mars
2020.
AUTORISATION
D’ESTER
EN
JUSTICE
Monsieur
le Maire
fait connaitre
que
face
aux
contentieux
éventuels
toujours
possibles
qu’il
pourrait
y
avoir,
du
fait
du
fonctionnement
du
Conseil
Municipal,
de
ses
attributions
et
de
conflits
avec
les
tiers.
Il
serait
opportun
de
l’autoriser
à
ester
en
justice
et à représenter
la commune,
avec
recours
à un
avocat
si besoin
est.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à
l'unanimité
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à Ester
en justice
et à représenter
la commune
avec
recours
à
un
avocat
si besoin.
5/13 INDEMINITES
DE
FONCTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
Monsieur
le
Maire
expose
que
conformément
aux
articles
L
2123-20
et
suivants
et
à
l’article
R
2123-23
du
code
Général
des
collectivités
Territoriales
(CGCT),
il y
a lieu
de
fixer,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonction
versées
au
Maire
et aux
quatre
adjoints
pour
la durée
de
leur mandat
respectif.
Compte
tenu
de
la
population
totale
légale
en
vigueur
au
1%
janvier
2020
(1032
habitants),
la commune
se
situe
dans
la catégorie
de
1 000
à
1 399
habitants.
Monsieur
le Maire
indique
que
les taux
des
indemnités
votés
par
le Conseil
Municipal
sont
appliqués
au montant
correspondant
à l’indice
brut
terminal
de l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
(1015).
Ils
doivent
respecter
les
taux
maximaux
prévus
par
la
loi
(article
L.2123-23
pour
les
maires,
L.
2123-24
pour
les
adjoints
et
L.
2123-24-1
pour
les
conseillers
municipaux).
Monsieur
le
Maire
informe
qu’une
délibération
a
été
prise
en
février
2020
afin
de
réévaluer
les
indemnités
d’élus
soit :
Pour
le Maire
d’une
commune
de
1032
habitants
le taux
de l’indemnité
de fonction
est
fixé,
de
droit,
à 51.60.
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la Fonction
publique, Pour
les
adjoints
au
Maire
d’une
commune
de
1032
habitants
le
taux
maximal
de
l'indemnité
de
fonction
est fixé
à
19.8
%
de
l'indice
brut
terminal
de l'échelle
indiciaire
de
la Fonction
publique,
En
conséquence,
Monsieur
le Maire
propose
de
ne
pas
changer
le taux
de
l’indemnité
de
fonction.
- Maire
:
51.60%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique
;
- 1%
adjoint
: 19.8
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique
;
- 28
adjoint
: 19.8
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique
;
- 3%
adjoint
: 19.8
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique
;
- 4ème
adjoint
: 19.8
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique
;
Les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la valeur
du
point
de
l'indice.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à l’unanimité
de
voter
le taux
de
l'indemnité
de fonction pour
le Maire
et les adjoints
au
Maire
comme
ci-dessus.
6/13 FRAIS
DE
DEPLACEMENT
DES
ELUS
Monsieur
le
Maire
propose
que
les
frais
de
déplacement
des
Conseillers
Municipaux
qui
ne
perçoivent
pas
d’indemnité
de
fonction
pour
se
rendre
à des
réunions
hors
du
territoire
de
la commune
soient
pris
en
charge
par
la collectivité
sur présentation
de
la
convocation
et des
pièces justificatives
du
véhicule
utilisé.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à
l'unanimité
d'autoriser
le
remboursement des
frais
de déplacement
aux
conseillers
Municipaux
ne percevant pas
d’indemnité
de fonction pour
se rendre
aux
réunions
hors
du
territoire
de
la commune
sur présentation
des pièces justificatives.
Monsieur
BELLEMARE
: informe
le
Conseil
Municipal
que
les
élus
percevant
des
indemnités
de
fonction
n’auront
pas
le droit
aux
frais
d’abattement
des
impôts,
s’ils
se
font
remboursés
les
frais
de
déplacement.
II.
Finances
AUTORISATION
DE
SIGNER
LE
CONTRAT
DE
BALAYAGE
MECANIQUE
AVEC
L'ENTREPRISE
SUEZ
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
Communauté
de
Commune
Cœur
de
Beauce
a
proposé
un
groupement
de
commande
concernant
le balayage.
Compte
tenu
du
contexte
actuel
du
COVID
19,
l’analyse
des
offres a
été
faite
et n’a
pas
eu
le
temps
d’être
communiquée
à
l’ensemble
des
nouveaux
membres
du
groupement
de
commandes.
(La
réunion
était prévue
le
16 mars
2020
et a été annulée).
Monsieur
le
Maire
demande
de
prendre
connaissance
du
tableau
des
analyses
des
offres
et
de
prendre
une
délibération
pour
la
signature
du
contrat
de
balayage
mécanique
avec
l’entreprise
classée
1°"
soit
SUEZ.
Compte
tenu
du prix
demandé
pour
l’année,
Monsieur
le Maire
propose
3 passages
par
an
au
lieu
de
2 mentionnés
dans
le tableau.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à
l'unanimité
d'’autorise
Monsieur
le Maire
à signer
le contrat
de
balayage
mécanique
avec
l'entreprise
SUEZ
pour
3 passages par
an.
PRIX
DE
L’EAU
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
qu’au
regard
des
résultats
du
budget
de
l’eau
et
de
l’assainissement,
équilibré
avec
une
marge
de
manœuvre,
le
réexamen
du
prix
de
l’eau
et de
l’eau
assainie.
Monsieur
le
Maire
propose
la
même
baisse
que
l’année
précédente
soit
pour
l’année
2020-2021 : 7/13 - Une
baisse
de
7
centimes
du
prix
de
l’eau,
passant
ainsi
de
1,49
euros
HT
à
1,42
euros
HT
le m3
- Une
baisse
de
7 centimes
du
prix
de
l’assainissement,
passant
ainsi
de
1,72
euros
HT
à
1,65
euros
HT
le
m3
L’argumentaire
essentiel
repose
sur
le
fait
que
l’entretien
de
la
station
d’épuration
de
façon
préventive
permet
un
fonctionnement
ne
nécessitant
pas
de
gros
travaux.
Les
efforts
des
habitants
pour
absorber
les
frais
liés
aux
travaux
d’assainissement
importants
passés,
ont
permis
à la Commune
d’être
en
conformité
avec
la loi sur
l’eau
et les
exigences
en
matière
écologique.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à
l'unanimité
d'autoriser
la
baisse
du
tarif de
l’eau
de
7
centimes
ainsi
que
l'assainissement
de
7
centimes
qui
prendra
effet
au
1 août
2020.
Madame
MARIE
: il y
a des
problèmes
dus
au
COVID
?
Monsieur
le Maire
: En
effet,
Mais
la cuve
est
#4
pleine,
nous
pouvons
attendre.
D'’ici-
là, il y aura
certainement
des
nouvelles
directives.
Monsieur
PERCHERON
:Les
alternatives
: traitement
chimique
ou
déshydraté
Monsieur
BELLEMARE : lorsqu'on
fait
appel
à
un
prestataire,
Le
prix
de
l’eau
est
beaucoup
plus
cher.
III.
Eau
et Assainissement
RAPPORT
D’ANALYSE
Monsieur
le
Maire
demande
à
Monsieur
Hervé
PERCHERON
de
présenter
les
résultats
des
dernières
analyses
d’eau.
Monsieur
Hervé
PERCHERON
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
résultats
des
dernières
analyses
d’eau
laissent
apparaître
une
eau
d’alimentation
conforme
aux
limites
et références
de
qualité
pour
l’ensemble
des
paramètres
mesurés.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré prend
acte
à
l'unanimité
des
résultats
des
dernières
analyses
d’eau.
IV.
Travaux
et Urbanisme
AUTORISATION
D’OCCUPATION
DE
VOIRIE
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
Monsieur
Bruno
ENGEL
demande
l’autorisation
d’installer
son
camion
pizza
sur
la commune.
8/13 Le
Conseil
Municipal
après
en avoir
délibéré
autorise
à l'unanimité
l'installation
du
camion
pizza
de
Monsieur
ENGEL
le
samedi
de
18h
à
21h
pour
une
redevance
de
15,00
€.
APPEL
D'OFFRE
TRAVAUX
DE
REPRISE
TECHNIQUE
DES
CONCESSIONS
FUNERARIRES
Monsieur
le Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’un
Marché
à procédure
Adaptée
a été
lancé
en
fin d’année
2019
pour
la reprise
des
tombes.
Une
commission
d’attribution
s’est
réunie
le
11
mars
2020
et
la société
Elabore
a été
retenue. Monsieur
le
Maire
demande
l’autorisation
du
Conseil
afin
de
mandater
l’entreprise
pour
que
les travaux
puissent
commencer.
es
projet
d’origine
(Hors
20
614.90
€
Autofinancement
du
Maître
d'ouvrage
10
307,45
€
50%
Département
CD28
- FDI
6
184,47 €
30%
Etat
- DETR
(Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux)
4122.98
€
20%
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
autorise
à l'unanimité
Monsieur
le
Maire
à signer
les documents
pour
la bonne
exécution
du
marché.
PROPOSITION
TARIF
TRAVAUX
MONUMENT
AUX
MORTS
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’un
devis
à
PFG
a
été
demandé
pour
des
travaux
au
monument
aux
morts
place
de
l'Eglise.
Pour
un
montant
de
9
124,92
€.
Monsieur
le Maire
propose
de
réunir
la commission
travaux
pour
étudier
le devis.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
autorise
Monsieur
le
Maire
à valider
le devis
des
travaux
du
monument
aux
morts
après
la réunion prévue.
9/13 Information
: Demande
de
Subvention
2020
Monsieur
le
Maire
a
le
plaisir
de
vous
informer
de
la
validation
du
FDI
pour
les
demandes
de
subvention
suivante :
Agrandissement
de
la bibliothèque
: 18
903
€ accordé
pour
18
903
€ demandé
Toit
de
l’église
: 15
175
€ accordé
pour
15
715
€ demandé
Aménagement
d’un
trottoir
à Boulonville
: 3
880
€ accordé
pour
3
880
demandé
Création
d’un
parking
rue
de
la porte
d’Étampes
: 5 013
€ accordé
pour
5 013
€
demandé Pas
de
retour
sur
la demande
pour
le campanaire
de
l’église.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
prend
acte
de
l'information EGLISE Monsieur
le
Maire
informe
que
suite
à
la
crise
sanitaire,
le
cahier
des
clauses
techniques
particulières
(le
CCTP)
doit-être
modifié,
avec
l'intégration
d’un
article
pour
les
préconisations
vis-à-vis
du
COVID19.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'unanimité
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la modification
du
CCTP.
LE
CAMPANAIRE
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
2017
: Demande
de
subvention
FDI
pour
la partie
du
beffroi
et la cloche
>
5 575€
de
subvention
de
la part
du
FDI
(dernier
délai,
Décembre
2020)
travaux
en
cours
par
la société
BODET.
2020
: Demande
de
Subvention
FDI
pour
le campanaire
>
Montant
HT
prévu
de
80
826.34
€,
demande
de
subvention
au
FDI
de
24
247.90
€ en
attente
de
réponse.
#
Une
délibération
doit
être prise
afin
de
valider
la
commission
réunie
le
11
mars
20
pour
le choix
de
la société
BODET
d’un
montant
de
66
093,20
€.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
les
documents
pour
la société
BODET.
TOIT Monsieur
le Maire
informe
le
Conseil
Municipal
2020
: Demande
de
Subvention
FDI
pour
le Toit
de
l’église
>
Montant
HT
prévu
de
62
997,92
€ par
rapport
au
devis
2016
Mais
la subvention
demandée
en
2020
était
sur
une
base
de
50
583,39
€
soit
12
414,53
€ en moins Montant
de
la subvention
FDI
Validée
15
175.02
€
10/13 sé
Une
délibération
doit
être
prise
afin
de
valider
le devis
mis
à jour
de
la
société
RABAROT,
qui
s’élève
à 76
027,05
€
Monsieur
PERCHERON : le
côté
Farcot
a été
refait
il y a une
quinzaine
d’années.
Ces
travaux
sont
réalisés
pour
rénover
le complément.
Cette
entreprise
est
sûre
et
sérieuse
et nous
pouvons
compter
sur
elle
en
cas
de
besoin.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
les documents
de
la société
RABAROT
LA
CLOCHE
CLASSÉE
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
2019
: Demande
de
subvention
DRAC
>
Devis
de
40
324
€
HT,
20
162.40
€
de
subvention
accordée.
Une
convention a
été
signée
avec
la fondation
du
patrimoine
pour
une
cagnotte
au
10/06/2020
de 2 680
€.
Une
demande
d’aide
auprès
de
la fondation
Bern
a également
été
déposée.
A
ce jour,
nous
n’avons
pas
d’information
sur le montant
octroyé.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité prend
acte
de
l'information. Monsieur
ROUSSEAU
: informe
qu’il
suit
régulièrement
la cagnotte.
V.
Ressources
Humaines :
CREATION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
2ème
CLASSE Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
suite
à
l’arrivée
d’un
agent
technique
le
1°" décembre
2019,
il est impératif de créer un poste
pour
établir un tableau
d’effectif. Un
poste
a bien
été créé,
mais
pas
au
bon
grade
soit adjoint
technique
au
lieu
d’adjoint
technique
principal
de 2°"
classe.
Nous
sommes
actuellement
en
contact
avec
le
CIG
afin
de
régulariser
la
situation
de
l’agent. Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
autorise
Monsieur
le
Maire
à
créer
un poste
d'adjoint
technique
principal
de
À"
classe
à
compter
du
1°
Juillet
2020
ainsi
que
de
régulariser
le traitement
de
l'agent
avec
des primes.
11/13 VI.
Questions
diverses :
>
Demande
de
subvention
EVASION
-— SAINVILLE
Monsieur
BELLEMARE
informe
que
la Présidente
de
l’ Association
ne
souhaite
pas
signer
les
comptes.
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
ne
souhaite
pas
verser
la subvention
>
CAPUCINE
PERCHERON
: annulation
de
paiement
de
loyer
Le
Conseil
Municipal
comprend
la demande
et accepte
un
abattement
de
70%
de
son
loyer
sur présentation
d’un justificatif ou
attestation justifiant
de
la perte
de
son
chiffre
d’affaire
et d’aucune
aide
de
l’état.
>
Achat
et distribution
de
masques
chirurgicaux
à la population,
coût
et
demande
de
subvention
Monsieur
le Maire
demande
que
les
factures
soient
annexées
au
compte
rendu
afin
que
le Conseil
Municipal
soit
informé
du
prix
d’achat
et du
prix
de
la rétrocession.
>
Infos
SOFAXIS
Monsieur
le Maire
informe
que
suite
au
refus
de
SOFAXIS
d’indemniser
des
arrêts
de
travail, jugés
arrivés
tardivement,
le secrétariat
va
faire
appel
à la décision
par
courrier. >
Jardins
communaux
Monsieur
le Maire
informe
qu’une
nouvelle
demande
a été
déposée,
mais
répondra
par
la négative
compte
tenu
de
la place
restante.
>
Gestion
de
la vidéo
surveillance
Monsieur
le Maire
informe
que
les
4 adjoints
seront
référents
pour
la gestion
de
la
vidéo
surveillance.
>
Trous
dans
la chaussée
Monsieur
le Maire
informe
qu’une
commande
chez
Colas
sera
faite.
>
Distribution
des
dictionnaires
pour
les
enfants
de
CM2
le 25 juin
2020
à
18h30
salle
des
fêtes
Monsieur
le Maire
informe
qu’une
invitation
sera
envoyée
aux
enfants.
>
Ouverture
du
Musée
et départ
de
Clément
GOUSSU
le
14/06/20
Monsieur
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
le dimanche
14 juin
2020
à
14h15
au
Musée,
afin
de
fêter
le départ
de
Monsieur
GOUSSU
Clément.
>
Personnel :
Monsieur
GENTY
souhaiterait
que
les
nouveaux
agents
soient
présentés
aux
élus.
>
Ferme
Fleureau
:
Monsieur
BELLEMARE
demande
pourquoi
le panneau,
analyse
des
sols
à la ferme
Fleureau
?
Madame
MARIE
informe
que
c’est
le désamiantage
par
l’entreprise
qui
a retiré
le
toit. 12/13 Monsieur
BELLEMARE
informe
que
lors
de
la
dernière
commission
sportive
de
la
Communauté
de
Commune,
il y avait
une
intention
de
dévier
la
subvention
prévue
de
la hall
sportive
validée
précédemment.
Vérifier
que
la
demande
de
travaux
pour
le
hangar
sur
le
terrain
de
la hall
sportive
a
bien
été
demandée.
Pour
information
: pour
le
désamiantage,
il n’y
a pas
besoin
de
demande
de
travaux.
La
Mairie
a été
informée
de
l’intervention
>
Monsieur
GENTY
informe
qu’à
MANTERVILLE,
il y a une
fiat grise
depuis
6 mois
en
état d’épave.
>
Madame
MATEUS
informe
que
suite
à la nouvelle
place
de
parking
qui
gène
le passage.
Les
camions
n’arrêtent
pas
de
klaxonner.
Pour
les
camions
qui
gênent,
Monsieur
le Maire
propose
de
faire
des
photos
et de
lui
donner.
Il propose
de
demander
aux
Maires
de
travailler
sur un
projet
pour
que
le
Préfet
divise
par
2 le nombre
des
camions.
>
Madame
TEIXEIRA
informe
qu’il
manque
du
Miscanthus
sous
les agrès
du
parcours
santé.
>
Madame
LEBLOND
informe
que
les
trottoirs
impasse
des
bleuets
ne
sont
pas
entretenus
et plein
de
trous.
>
Monsieur
le Maire
propose
une
visite
de
la ville
samedi
20 juin.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
le conseil
se clôt
à
: 00h15
Le
Maire,
Le
Secrétaire,
Jean-Marc
DUPRÉ
Éric GENTY
13/13