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Déliberation - DELIB 28 03 2022 23 PARCELLE AA698 ACQUISITION VI
Déliberation - 02022016 03
Déliberation - DELIB 28 03 2022 22 ADMISSIONS EN NON VALEUR
Déliberation - 1 03 bp2004
Déliberation - 30032010 03
Document publié le Mercredi 24 mars 2010 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - 30032010 03)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE LILLE
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE RONCQ
---000---
Extrait du Registre
Des
Délibérations du Conseil Municipal
---o0o---
N°30/03/2010/03
L’an deux mille dix, le 30 mars à 18 h30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis salle du conseil, aux anciennes écuries, en cette commune, en session ordinaire, sous la présidence de M. Vincent LEDOUX, Maire, suivant convocation du 24 mars 2010.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 30 MARS 2010: 33
PRESENTS :
Vincent LEDOUX - Rodrigue DESMET - Isabelle MARIAGE - - André VARLET - Antonio DA SILVA - Catherine SUBTS - Jean-Louis BEAUVENTRE - Michel PETILLON - Annick CASTELEIN - Patrick BOSSUT - Rose-Marie BUCHET - BUCQUOYE Thierry - Chantal NYS - Bruno ACKOU - Sophie LAFRENOY - Laurent WINDELS - Claudine ZAHM - Jean- Jacques FERON - Geneviève LEROUGE - Claudie RIUS - Sylvain LAMBLIN - Nathalie CARDON - Pierre GUILLEMAUD - Thibault TELLIER - Catheleen COPPIN-QUIVRON - Eric ZAJDA - Peggy LAMBLIN - Guy PLOUVIER
PROCURATION :
Jeannique VANDEWIELE, procuration Annick CASTELEIN
Chantal VANOVERMEIR, procuration André VARLET
Réjane CASTEL, procuration Sophie LAFERENOY
Dany DELBECQUE, procuration Rose-Marie BUCHET
Hervé DELVAS, procuration Bruno ACKOU
SECRETAIRE :
Sylvain LAMBLIN
- COMPTE ADMINISTRATIF 2009 -
- BILAN SUR LES OPERATIONS IMMOBILIERES
REALISEES PAR LA COMMUNE -
-----------------------------------
En application de l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T) – 2ème alinéa -, « le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci… donne lieu chaque année à une délibération du Conseil Municipal. Le bilan est annexé au compte administratif de la commune… ». Vous trouverez ci-après le récapitulatif des opérations effectuées en 2009 :
ACQUISITIONS
Désignation du bien Vendeur Montant Date de l’acte Objectif ESPACES VERTS
DU BOIS
LEURENT
2 ha 13a 51 ca
LOGICIL Cession gratuite 08/01/09
Reprise dans le domaine
public communal des espaces
verts pour l’entretien
Carrefour du
Dronckaert et de la
rue de Tourcoing
AP 703 ET 704
1 a 07 ca
SCI ROUSSEL
DEJONGHE
Cession gratuite de
terrain dans le cadre
de la délivrance du
PC
6 et 9/01/09
Aménagement de la voirie par
LMCU et le Conseil Général
en vue de sécuriser le
carrefour
124 rue de Lille
AP 139
4 a 27 ca
CGC
INVESTISSEMENT
CARRISIMOUX
PREEMPTION
90 000 € 7/08/09
Redynamisation du commerce
de proximité du Blanc four
Rue de la vieille
cour
AA 96
MISE EN ŒUVRE
D’UNE
PROCEDURE DE
BIEN SANS
MAITRE
NEANT
10/09 suivant
affichage du
PV de prise de
possession
Rétrocession à LMCU/projet
réaménagement rue de la
vieille cour
VALORPARC
AD22P
AD24P
61 622 m²
LMCU
Echange
(cf cession
Valorparc)
8/12/2009
Portefeuille foncier offrant des
marges de manœuvre pour
toute négociation ultérieure
CESSIONS
Désignation du bien Acquéreur Montant Date de l’acte Objectif
VALORPARC
AC 46/47/48 et
AD 1/8/13
53 281 m²
LMCU
Echange avec soulte
de 384 796 € eu
égard à la différence
de valeur des
terrains cédés en
zone AUCa et repris
en zone AUDm
8/12/2009
Aménagement par LMCU du
parc d’activités
Valorparc
La commission municipale plénière a examiné cette question lors de sa séance en date du 23 mars 2010.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Vincent LEDOUX