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Déliberation - DELIB 15 04 2021 22 VALORISATION DES ACTIFS MUNIC
Déliberation - 09022017 03
Document publié le Vendredi 3 février 2017 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - 09022017 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Mode, textile et habillement,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DU NORD COMMUNE DE RONCQ
ARRONDISSEMENT -—000--
DE LILLE
Extrait du Registre
CANTON Des
TOURCOING-I Délibérations du Conseil Municipal
-—-000---
N° d’ordre 09/02/2017/03
L'an deux mille dix-sept, le neuf février à 18 h30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis salle du conseil, aux Anciennes Ecuries, en cette commune, en session ordinaire, sous la présidence de M. Vincent LEDOUX, Député-Maire, suivant convocation
du 3 février 2017.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 9 FEVRIER
2017: 33
PRESENTS : (26)
Vincent LEDOUX -— Chantal NYS - Rodrigue DESMET — Thérèse-Marie COUVREUR — Patrick BOSSUT — Annick CASTELEIN -— Antonio DA SILVA -— Michel PETILEON — Nathalie CARDON - Thibault TELLIER - Rose-Marie BUCHET -— Fernando ROCHA — Jaquelina FONSECA - Laurent WINDELS -— Claudine ZAHM - Xavier DUQUESNE — Réjane CASTEL -— Franck GILME - Colette DEBEUF — Dany DELBECQUE — Claudie RIUS — Thierry MITTENAERE - Peggy ROBERT - Jonathan GLIBERT -— Patrick VANDAMME - Erie ZAJDA
PROCURATION : (6)
Anne THOREZ donne procuration à Michel PETILLON
Jean-Valéry MONVOISIN donne procuration à Laurent WINDELS
Louis COSYN donne procuration à Patrick BOSSUT
Mustapha GUIROUS donne procuration à Dany DELBECQUE
Alexandra COUSTY donne procuration Annick CASTELEIN
Jean-Luc WABANT donne procuration à Eric ZAIDA
ABSENTE :(1)
Jeannique VANDEWIELE
SECRETAIRE :
Jonathan GLIBERT
- BILAN DES OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES
RÉALISÉES PAR LA COMMUNE EN 2016 -
Nd'ordre 09/02/2017/03 - Page 1 sur 2 En application de l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
(CG.CT) 2ème alinéa, «le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci... donne lieu chaque année à une délibération du Conseil Municipal. Le bilan est annexé au compte administratif de la commune. ».
Vous trouverez ci-après le récapitulatif des opérations effectuées en 2016 (actes authentiques établis) :
ACQUISITIONS MUNICIPALES
DESIGNATION DATE DE DU BIEN CEDANT MONTANT L'ACTE OBJECTIF
Parcelle AX 167 Mouvement
(151, rue de ETAT 185.000,00 € 19/01/2016 foncier entre la Tourcoing) Ville et l'Etat
CESSIONS MUNICIPALES
DESIGNATION DATE DE DU BIEN ACQUEREUR MONTANT L'ACTE OBJECTIF
Vente d'un bien
Parcelle AX 167 municipal en vue
(151, rue de SQUARE 185.000,00 € 13/09/2016 d'une opération Tourcoing) d'aménagement
(parking)
Vente d'un bien
municipal suite à
Parcelles AK 890 nhrne de la ? cansel M. TOULEMONDE | 98.000,00 € 02/03/2016 convention
Jean Jaurès) d'occupation concernant ces
parcelles
La commission plénière municipale a examiné cette question lors de sa séance du 2 février 2017.
POUR
CONTRE
ABSTENTION
32
0
0
ADOPTEE
Certifié exécutoire compte-tenu
de la transmission en Préfecture le : À 1 2.2 291?
et de la publicationlle : 137 2/ren
Le Mair:
Vincent LE
Pour extrait conforme,
Le Maire,
N°d'ordre 09/02/2017/03 - Page 2 sur 2