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Arrêté - arrete 2026 005 interdisant le stationnement place clemenceau sur les 2 places face a lancienne poste du mardi au vendredi de 15h a 21h du 1er janvier au 30 juin
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 005 interdisant le stationnement place clemenceau sur les 2 places face a lancienne poste du mardi au vendredi de 15h a 21h du 1er janvier au 30 juin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
01.34.08.95.77 techniques@ville-parmain.fr
AALLE DE
PARMA IN
drrneslt
Direction
des
services
Techniques
AP/LP/FB
N°2026/005
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
INTERDISANT
LE
STATIONNEMENT
PLACE
CLEMENCEAU
SUR
LES
2
PLACES
FACE
À
L'ANCIENNE
POSTE
Le
Maire
de
la
Commune
de
PARMAIN
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2213-1
à
L.2213-6,
L.2215-
4,
L.2521-1
et
L.2521-2;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
et
notamment
les
articles
L2122-1
à
L2122-4
et
L3111-1 ;
Vu
le
Code
la
Voirie
routière
;
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
l’article
L411-1,
et
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
| —-
8ème
partie
—
signalisation
temporaire
—
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié)
;
Considérant
que
plusieurs
foodtrucks
commercent
durant
la semaine
place
Georges
Clemenceau ;
A
R
R
ËÈ
TE
Article
1
Il sera
interdit
de
stationner
sur
les
2 emplacements
face
à l’ancienne
poste
du
mardi
au
vendredi
de
15h00
à
21h00
du 1° janvier
2026
au
30
juin
2026,
afin
de
laisser
ces
places
libres
pour
l'installation
des
foodtrucks.
Article
2
Les
véhicules
stationnés
sans
droit,
aux
espaces
définis
à
l’article
1 seront
considérés
comme
gênants
et
pourront
être
mis
en
fourrière,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
3
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
Ville,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
L’ISLE
ADAM,
Monsieur
le Responsable
de
la Police
Municipale
de
L’ISLE-ADAM
/
PARMAIN,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
à
:
—
Monsieur
le Commandant
des
casernes
des
Pompiers
de
l’Isle
Adam
et
de
Champagne
sur
Oise,
—
Secrétariat
Général,
—
Service
Technique,
Fait
à
PARMAIN,
le
14
janvier
2026
M.
Alain
PRISSETTE
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
dans
un
délai
2
mois
à compter
de
la
notification
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise
qui
peut
Publié le
:
14
janvier
2026
:
’
on
UE
ss
|
Notifié
le :
14
janvier
2026
également
être
saisi
directement
via
l'application
« Télérecours
citoyens
»
:
se
IE
e
‘
JANET
(https://www.télérecours.fr).
Exécutoire
le :
14
janvier
2026
Place
Georges
Clemenceau
95620
PARMAIN
1/2