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Déliberation - DCM 20260424 15 Syndicat mixte de gestion du Parc Naturel Regional Scarp
Document publié le Vendredi 10 avril 2026 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20260424 15 Syndicat mixte de gestion du Parc Naturel Regional Scarp)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Hôtel de Ville
59283 RAIMBEAUCOURT
Conseil Municipal
Convocation du 10 avril 2026
Séance du 24 avril 2026
Séance ordinaire
Membres en exercice : 27
Présents : 21
Absents Excusés Représentés : 4
Absents Excusés : /
Absents : 2
Étaient présents : M. Alain MENSION, Maire
Mrs. Mmes Karine SKOTAREK – Cédric STICKER – Marion DUBOIS – Régis SALLEZ – Julie LOYEZ – Joël OBRY – Stéphanie LEMAIRE – Christian LEMAR – Michel COURTECUISSE – Bernard TRICOT – Maryline MARLIERE – Armelle BOCQUILLION – Renelle LOLIVIER – Julien MICHALAK – Cédric NOWAK – Salvatore BELLU – Anne DESTOMBES – Laurent LENNE – Sébastien MONNIER – Valentine BOURSE.
Étaient absents excusés représentés : Mr Mmes Angélique GOGÉ représentée par Stéphanie LEMAIRE – Vinciane SAVARY représentée par Alain MENSION – Sébastien IGNASZAK représenté par Karine SKOTAREK – Perrine LIEGEOIS représentée par Valentine BOURSE.
Étaient absents excusés : /
Étaient absents : Mr Mme Anthony WATTEAU – Angélique DHINNIN.
DCM_20260424 – 15 – Syndicat mixte de gestion du Parc Naturel Régional Scarpe Escaut – Election des délégués
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’environnement et notamment son article L 333-3,
Considérant l’adhésion de la commune de Raimbeaucourt au Syndicat mixte du Parc naturel régional Scarpe-Escaut,
Vu l’article 5 des statuts du Syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional Scarpe-Escaut, précisant que les communes,
communes associées ou villes-portes sont représentées par un délégué titulaire et un délégué suppléant,
Le conseil municipal a donc procédé à l’élection des représentants de la commune au sein du Comité syndical du Syndicat mixte
de gestion du Parc.
Etaient candidats :
- Titulaire : M. Joel OBRY, 6ème Adjoint délégué au cadre de vie, à l’environnement et à la biodiversité
- Suppléant : M. Sébastien IGNASZAK, Conseiller municipal
Il est procédé au vote :
- Nombre de votants : 25
- Nombre de bulletins nuls : 0
- Nombre de bulletins blancs : 6
- Nombre de suffrages exprimés : 19
- Majorité absolue : 10 Avec un total de 19 voix, M. Joel OBRY est élu délégué titulaire et M. Sébastien IGNASZAK délégué suppléant au sein du Syndicat
mixte du Parc naturel régional Scarpe-Escaut.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
La secrétaire de séance Le Maire,
1ère Adjointe,
Karine SKOTAREK Alain MENSION
Publié sur le site internet le 30 avril 2026.