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Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2022 098 recueil des actes administratifs special(1)
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2022 098 recueil des actes administratifs special(1))
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Santé,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2022-098
PUBLIÉ LE 14 JUIN 2022 Sommaire
DDT / Service eau et risques
32-2022-06-13-00004 - Arrêté portant modifications de l’arrêté cadre plan
de crise Adour gersois portant restriction de l’eau à certaines périodes
pour l’étiage 2022 (5 pages) Page 3
32-2022-06-13-00001 - ARRÊTÉ réglementant le fonctionnement des
ouvrages en travers des cours d’eau pendant la période d’étiage (3 pages) Page 9
Préfecture du Gers / Service des sécurités
32-2022-06-14-00001 - Arrêté portant autorisation de l'épreuve motorisée
intitulée "Championnat de France des Camions" les 17, 18 et 19 juin 2022 (3
pages) Page 13
2 DDT
32-2022-06-13-00004
Arrêté portant modifications de l’arrêté cadre
plan de crise Adour gersois
portant restriction de l’eau à certaines périodes
pour l’étiage 2022
DDT - 32-2022-06-13-00004 - Arrêté portant modifications de l’arrêté cadre plan de crise Adour gersois portant restriction de l’eau à certaines périodes pour l’étiage 2022 3 E J Direction Départementale des Territoires PRÉFET Service Eau et Risques
DU GERS
Liberté
Égalité Fraternité
ARRÊTÉ
portant modifications de l'arrêté cadre plan de crise Adour gersois
portant restriction de l'eau à certaines périodes
pour l'étiage 2022
Le préfet du Gers
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 10 mars 2022 portant approbation du Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux
(SDAGE) 2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme piuriannuel”des mesures (PDM) correspondant ;
VU l'arrêté interpréfectoral du 5 juillet 2004 fixant un plan de crise sur le bassin de l'Adour en période d'étiage, modifié par les arrêtés du 04 février 2008, du 06 juillet 2010, du 26 août 2013 et du 07 juillet 2017;
VU l'arrêté Interpréfectoral n°2022-887 du 30 mai 2022 mettant en demeure IRRIGADOUR, en qualité d'Organisme unique de gestion collective, de régulariser la situation administrative des prélèvements d'eau à usage agricole sur le sous-bassin de l'Adour et portant mesures conservatoires ;
VU farréêté préfectoral cadre plan de crise Adour gersois portant restrétion des usages de l'eau à certaines périodes, du 03 octobre 2013; :
VU la circulaire du 18 mai 2011, relatives aux mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau en période de sécheresse ;
VU le Plan de Gestion des Étiages (PGE) de l'Adour approuvé le 7 octobre 2013 par le préfet coordonnateur du sous bassin ; |
VU la demande de dérogation à l'arrêté préfectoral cadre plan de crise Adour gersois du 3 octobre 2013 portant restriction des usages de l'eau à certaines périodes, déposée par l'organisme unique de gestion collective irrigadour pour l'ASA de Lapalud-Jarras du 28 janvier 2022 ;
Considérant la nécessité d'assurer une gestion équilibrée de la ressource en eau satisfaisant en priorité les exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile et de l'alimentation en eau potable de la population, en conciliant celles de la vie biologique, du libre écoulement des eaux et de l'agriculture ;
Considérant que des mesures temporaires de restriction de certains usages de l'eau sont nécessaires pour la préservation des besoins prioritaires (santé, sécurité, salubrité publique), dans l& respect des écosystèmes aquatiques ;
Considérant la nécessité de limiter les fiuctuations de débit sur l'Adour en période de sécheresse lors des mesures de restriction, afin de maintenir des débits minimaux biologiques préservant les milieux aquatiques dans le fleuve, et satisfaire les exigences d'une gestion équilibrée ;
Le
DDT - 32-2022-06-13-00004 - Arrêté portant modifications de l’arrêté cadre plan de crise Adour gersois portant restriction de l’eau à certaines périodes pour l’étiage 2022 4 Considérant qu'en application de l'article R.211-66 du code de l'environnement, le préfet de département peut prescrire par arrêté des mesures pour faire face aux conséquences de sécheresse :
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE
ARTICLE 4: Périmètre d'application de l'arrêté
Sont soumis au présent arrêté les prélèvements dane FAdour de l'association syndicale autorisée (ASA) de
Lapalud-Jarras pour l'allmentation en eau des canaux gravitaires schématisés en annexe, situés eur les
communes de Saint-Germé et Termes d'Armagnac. Il s'agit des prélèvements :
identiflant de Toponymie du point Ressource Débit de prélèvement (V Secteur de gestion
point de de prélèvement : Impactée : 8): sécheresse
prélèvement : (AIP 16/08/2017) :
28842 Station de pompage Adour 1 000 B Termes d'Armagnac
28943 Station de pompage Adour 56 C Saint-Germé
ARTICLE 2 : Procédure d'application des mesures de restriction
Les prescriptions de l'article 5 de l'arrêté préfectoral cadre plan de crise. Adour gersois portant restriction des usages de l'eau à certaines périodes du 3 octobre 2013 sont modifiées pour les prélèvements de l'ASA de Lapalud-Jarras désignés à l'article 1; selon les dispositions suivantes :
x Débits seuils à la iveau | station d’Aire sur de mesure| Adour Amont (m° Mesure de restriction applicable
8)
2 24 24 % de réduction du débit prélevé,
' - ainei porté à 800 ls
3 17 47 % de réduction du débit prélevé, | : ainsi porté à 556 Vs
Arrêt de prélèvement à Termes d'Armagnac
4 1,15 Prélèvement à la station de Saint-Germé : 56 Vs
(débit de salubrité pour les effluents
de la station d'épuration de St-Germé).
Les prélèvements de l'ASA ne sont plus assujettis à alternance d'application par secteur. Les restrictions ci-
dessus s'appliquent de manière continue selon chaque niveau de gestion de sécheresse. Afin de garantir en tout
temps lapplication des restrictions, l'ASA met en place des tours d'eau à l'intérieur de son périmètre, dont
l'organisation est transmise aux services en charge de la police de l'eau.
ARTICLE 3 : Période d'application
Le présent arrêté est applicable de la date de signature jusqu'au 31 octobre 2022.
ARTICLE 4 : Non-respect de l'arrêté
Le contrôle du respect des mesures imposées par le présent arrêté est assuré par les agents des services en Charge de la police de l'eau. Les infractions sont sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.
DDT - 32-2022-06-13-00004 - Arrêté portant modifications de l’arrêté cadre plan de crise Adour gersois portant restriction de l’eau à certaines périodes pour l’étiage 2022 5 ARTICLE 5 : Bilan de gestion
Dans un délai de 3 mois à l'issue de la période d'application du présent arrété, le bénéficiaire produit un bilan de
la mise en œuvre du présent arrêté.
ARTICLE6 : Publication
Le présent arrêté fera l'objet :
*__ d'un affichage pendant une durée minimum d'un mois dans leë communes de Saint-Germé et Termes
d'Armagna,
* d'une publication au recuell des actes administratifs des services de l'État du département du Gers,
* d'une mise en ligne sur le site internet départemental de l'État.
ARTICLE 7 : Exécution
Madame et messieurs :
Le secrétaire général de la préfecture,
Le sous-préfète de Mirande,
Les maires des communes de Saint-Germé et Termes d'Armagnac,
Le commandant du groupement de gendarmerie du Gers,
Le directeur départemental des territoires,
Le chef du service départemental de l'office français de ka biodiversité, Le président de l'Association Syndicale Autorisée de Lapalud-Jarras,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
auch, 1 3 JUIN 2022
f
Dans les deux rnols à compter de le notification ou de la publication de la présente décision, les recours suivants peuvent être Introdulte :
. un recours gracieux, adressé au préfot du Gers (Direction Départementale des Territoires — Service Eau st Risques)
. un recours hiérarchique, adressé à :
Mms La Ministre de la Transition Ecologique
. un racours contentieux, adressé au tribunal administratif de Pau (Cours Lysutey — 54 000 PAU)
Ce recours Juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant ia date de notification de la décision contestée
DDT - 32-2022-06-13-00004 - Arrêté portant modifications de l’arrêté cadre plan de crise Adour gersois portant restriction de l’eau à certaines périodes pour l’étiage 2022 6 Annexe : Schéma du système hydraulique de l'ASA de LAPALUD-JARRAS
L'Adour aSedisod
2p uonm3s 9: SALUOIUS UOVESIMURT) NES? SNUO FPEUCI HUF) cu AMEPUDIDS [EUR douEUE]
{
SOA |et inopy mou = — —7—@® DTT/ DYUNOVUVA Î sv . sS SVHUVS QNIVAV 1 30 3XT1dWO3
A op. 1e m1 a Cartographie des canaux de l’Ad
SYNOPTIQUE
DDT - 32-2022-06-13-00004 - Arrêté portant modifications de l’arrêté cadre plan de crise Adour gersois portant restriction de l’eau à certaines périodes pour l’étiage 2022 7 Demande de précision de l’arrêté cadre sécheresse
Gersois sur l’Adour Amont :
Les usagers du canal de Tarsaguet ont des besoins en eau qui nécessitent des débits constants
ou ponctuellement faibles mais prévisibles.
Les restrictions telles que prescrites dans l’Arrêté cadre sécheresse Gersois Adour Amont,
impose des tours d'eau à l'ensemble des préleveurs y compris l'ASA Lapalud. Pour l'ASA, cela
se traduit par une demande d’arrêt des pompes de Terme‘ou de St Germé alternativement,
les premières étant en secteur B et la dernière en secteur C. Le réseau va donc se vider lors de
l'arrêt du secteur B, entrainant des problèmes pour l'alimentation des autres usagers du
complexe de Lapalud-Jarras. Cela va entrainer ensuite lors de la reprise du secteur B, une
variation brutale de débit de Adour au niveau de la station de pompage de Termes avec la
remise en service à un débit Important de 1 m/s après la phase de restriction.
Afin de lisser ces débits, les usagers des réseaux de Lapalud-Jarras et Tarsaguet souhaitent
que les restrictions appliquées à l’ASA Lapalud Jarras soient appliquées « en débit », afin de
maintenir une alimentation constante du réseau de canaux, indépendamment des restrictions
de prélèvements.
Les restrictions seront appliquées de la manlère suivante :
Débit à: Restrictions des Réduction des Réductions du Réductions envisagées
Alre Amont préleveurs par canaux par canal de Tarseguet pour l'ASA Lapalud
Parrêté l'Arrêté par l'arrêté
DOE 2,7 m/s (-20%)
<2,4 25 # 20% 1,65 m°/S(-50%) 800 L/s (-25 %) hors Arros
<1,7 50 % 50% 1 mi/s (-70%) S56L/s (-47 %) hors Arros
Débit de Débit de salubrité via
DCR interdiction totale salubrité 0,2 m'/s prise d’eau Arros et prise
ST Germé (56 L/s)
Ces débits ont été calés en fonction des capacités des pompes de l'ASA de LAPALUD JARRAS
et des restrictions appliquées aux prélèvements.
L'ASA gèrera elle-même les restrictions des adhérents de son réseau pour obtenir un débit
minimum dans les canaux en s’adaptant aux réductions de débits de prélèvements envisagées
dans l’Arrêté.
é ! ad SVT Annexe technique : demande de précision de l’Arrêté Préfectoral sècheresse Gersols Adour Amont 5
DDT - 32-2022-06-13-00004 - Arrêté portant modifications de l’arrêté cadre plan de crise Adour gersois portant restriction de l’eau à certaines périodes pour l’étiage 2022 8 DDT
32-2022-06-13-00001
ARRÊTÉ réglementant le fonctionnement des
ouvrages en travers des cours d’eau pendant la
période d’étiage
DDT - 32-2022-06-13-00001 - ARRÊTÉ réglementant le fonctionnement des ouvrages en travers des cours d’eau pendant la période d’étiage 9 E Direction Départementale des
PRÉFET Territoires du Gers
DU GERS |
Liberté Service Eau et Risques
Égalité Fraternité
—. . ARRÊTÉ
réglementant le fonctionnement des ouvrages en travers des cours d'eau pendant la
période d'étiage
Le préfet du Gers
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 10 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux
(SDAGE) 2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arrêtent le programme pluriannuel des mesures (PDM)
correspondant ; |
Vu l'arrêté Interdépartemental n°32-2021-01-27-010 en date du 27 janvier 2021, modifié le 05 août 2021 portant définition d'un plan d'action sécheresse pour le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne ;
Considérant qu'il y a lieu de conserver l'efficacité du soutien d'étiage des cours d'eau réalimentés en limitant autant que possible les variations de débits : oe
Considérant que les manœuvres de vannes sur les barrages et ses canaux de dérivation établis sur les cours d'eau réalimentés peuvent induire de brusques variations du niveau de l'eau et perturber le système de gestion des rivières ;:
Sur proposition de M. ls secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
ARTICLE 4%: Dispositions concemant les barrages et moulins
Toute manœuvre de vannes établies sur les cours d'eau réalimentés (listés en annexe) provoquant
artificiellement des variations de débits à l'aval et à Famont des barrages et des moulins est interdite, à
l'exception :
* des vannes commandant les dispositifs de franchissement des poissons :
* des manœuvres d'écluses du département pour la navigation sur la Baïse. La durée de la sassée est a
minima de 8 min.
Les travaux d'entretien des ouvrages hydrauliques (canaux ou retenues.en amont de barrage) sont interdits sur
la période d'application du présent arrété.
Les propriétaires d'ouvrages en travers des cours d'eau sont tenus de maintenir en amont de leurs ouvrages un niveau d'eau constant et de s'assurer en aval du respect du débit minimum.
DDT - 32-2022-06-13-00001 - ARRÊTÉ réglementant le fonctionnement des ouvrages en travers des cours d’eau pendant la période d’étiage 10 ARTICLE 2 : Cas de forca majeure
Ces dispositions, applicables en période de basses eaux, justifiant une réalimentation, ne modifient pas les
mesures à prendre pour faire face à la montée rapide des eaux en cas d'évènement hydraulique exceptionnel.
ARTICLE 3 : Période d'application
Le présent arrêté est applicable jusqu'au 31 octobre 2022.
ARTICLE 4 : Contrôles- Sanctions
Le contrôle du respect des mesures imposées par le présent est assuré par les agents des services en charge
.de la Police dé l'Eau et la gendarmerie nationale.
ARTICLE 5 : Publication
Le présent arrêté fera l'objet:
* _ d’un'affichage pendant une durée minimum d'un mois sur l'ensemble des communes du département, + d'une publication au recueil des actes administratifs des services de l'État du départément du Gers.
* d'une mise en ligne sur le site intérnet départemental de l'État.
ARTICLE 6: Exécution
Le secrétaire général de la préfecture,
La sous-préfète de Condom,
La sous-préfète de Mirande,
Les maires du département,
Le commandant du groupement de gendarmerie du Gers,
Le directeur départemental des territoires,
Le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité,
Le directeur de la compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
auch,le 1 3 JUIN 1022
Dans les deux mols à compter de Is notification de La présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
CES un recours gracieux, adressé au Préfst du Gers (Direction Départementale des Territoires - Service Eau et Risques)
° un recours hiérarchique, adressé à :
Mme.le Ministre de la Transition Ecologique
CEE un recours contentioux, adressé eu tribunal administratif de Pau (Cours Lyautey — 64 000 PAU) Ce recours Juridictionrist doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée
DDT - 32-2022-06-13-00001 - ARRÊTÉ réglementant le fonctionnement des ouvrages en travers des cours d’eau pendant la période d’étiage 11 Annexe
Liste des cours d'eau réalimentés du département du Gers
Adour |
Arrats
Arros
Autoue
Aussoue
Auvignons
Auzoue
Baïse
Boues |
Douze
Gélise
Gers
Gimone
Marcaoue
Midour
Osse
Save
DDT - 32-2022-06-13-00001 - ARRÊTÉ réglementant le fonctionnement des ouvrages en travers des cours d’eau pendant la période d’étiage 12 Préfecture du Gers
32-2022-06-14-00001
Arrêté portant autorisation de l'épreuve
motorisée intitulée "Championnat de France des
Camions" les 17, 18 et 19 juin 2022
Préfecture du Gers - 32-2022-06-14-00001 - Arrêté portant autorisation de l'épreuve motorisée intitulée "Championnat de France des Camions" les 17, 18 et 19 juin 2022 13 E 3 Préfecture du Gers PRE FET Direction des services du Cabinet DU G ERS Service des sécurités Unité sécurité et réglementation routières
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant autorisation d'une épreuve motorisée
intitulée « Championnat de France des Camions »,
les 17, 18 et 19 juin 2022 sur le circuit Paul Armagnac à Nogaro
Le Préfet du Gers
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du sport;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives ;
Vu l'arrêté ministériel du 13 mars 2019 portant homologation du circuit de vitesse Paul Armagnac à Nogaro ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2022 portant délégation de signature à M. Benoît COURTIAUD, conseiller d'administration, directeur des services du cabinet du préfet ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours ;
Vu les dispositions spécialisées ORSEC «circuit Paul Armagnac» approuvées par arrêté préfectoral du 16 juillet 2018 ;
Vu le permis d'organisation FFSA N° 371 en date du 19 mai 2022 ;
Vu la demande présentée le 4 mai 2022 par M. le Président de l'Association Sportive Automobile Armagnac Bigorre affiliée à la FFSA ;
Vu l'attestation d'assurance délivrée le 3 juin 2022 par le Cabinet COUTET-DUBOS- SEYFFART à Nogaro ;
Vu les avis émis par MM. les maires des communes de Nogaro et de Caupenne- d'Armagnac et par les services administratifs consultés ;
Vu l'avis favorable émis par la commission départementale de la sécurité routière lors de sa réunion du 8 juin 2022 ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet
ARRÊTE
Article 1° : L'Association Sportive Automobile Armagnac Bigorre est autorisée à organiser, les 17, 18 et 19 juin 2022, sur le circuit Paul Armagnac à Nogaro, une épreuve motorisée intitulée «Championnat de France des Camions».
B.P. 10322 - 32007 AUCH Cedex — Tél. 05 62 61 44 00
htip://www.gers. gouv.fr — courriel : pref-epreuves-sportives@gers.gouv.fr
Préfecture du Gers - 32-2022-06-14-00001 - Arrêté portant autorisation de l'épreuve motorisée intitulée "Championnat de France des Camions" les 17, 18 et 19 juin 2022 14 Article 2 : L'autorisation de cette épreuve, classée en 2°"° catégorie, est accordée sous réserve de la stricte application des décrets et arrêtés précités, des mesures de sécurité prévues, pour cette catégorie, par les dispositions spécialisées ORSEC « circuit Paul Armagnac » susvisés.
Article 3 : Les moyens de secours indiqués aux dispositions spécialisées ORSEC « circuit Paul Armagnac » devront être mis en œuvre, à savoir :
13 équipes d'intervention
3 équipes sanitaires et de secours
4 équipes médicales
1 équipe technique.
La composition de ces équipes, qui seront par ailleurs munies de liaisons radiotéléphoniques, devra être conforme aux mêmes dispositions.
Un hélicoptère devra être également mis en alerte.
Le plan ci-joint précisant la zone rouge GP camion interdite aux spectateurs devra être respecté.
Toutes les mesures devront être prises en cas de chute afin de placer hors de danger les blessés et les engins.
La gendarmerie assurera une surveillance particulière des parkings et des voies d'accès au circuit et n'interviendra dans l'enceinte du circuit qu'en cas d'accident ou trouble à la sécurité publique.
Article 4 : Les SAMU d'Auch et de Mont-de-Marsan, la polyclinique de l'Adour à Aire sur l'Adour ainsi que les CHU de Toulouse et de Bordeaux devront être avisés au préalable de cette manifestation.
Article 5 : Les frais de constitution et de mise en place du service d'ordre et de secours sont à la charge des organisateurs de la manifestation.
Article 6 : La manifestation autorisée ne pourra débuter qu'après la production par l'organisateur technique à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées.
Article 7 : M. le directeur de cabinet, Mme la sous-préfète de l'arrondissement de Condom, M. le colonel commandant le groupement de gendarmerie du Gers, MM. les chefs des services de l'État concernés, MM. les maires de Nogaro et Caupenne d'Armagnac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à M. le président de l'Association Sportive Automobile Armagnac Bigorre (ASAAB) et à M. le président de la société d'économie mixte Paul Armagnac (SEMPA), dont une copie sera transmise pour information à MM. les médecins-chefs des SAMU et à MM. les directeurs des établissements hospitaliers concernés, et qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le Gers.
Fait à Auch, le ‘4 4 JUIN. 2022
Pour le préfet et par gation
le Lo de 7
Benoît COURTIAUD
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R.421 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Préfecture du Gers - 32-2022-06-14-00001 - Arrêté portant autorisation de l'épreuve motorisée intitulée "Championnat de France des Camions" les 17, 18 et 19 juin 2022 15 000/LeHaupop 2qneA S8/8112q
LOL LOT JUABIÉ g 20 Jn3]aJ{u0)© PL8BAñNQUOUBUOZ + CT CTI 1 UT") + PETER (H) : 10N3911 INOVNAV 1NVd LIN98#19 AU COURTIAUD Pour te Préfet et par délégation Le Directeur des acrvices du Cabinct F du! 4 JUIN 2022 Vu pour être annexé à l’arrêté préfectoral n° PLLLSROETTIT EL . ss TELETT 4,2 NOINVY2d939N0%3NOZNV1d Préfecture du Gers - 32-2022-06-14-00001 - Arrêté portant autorisation de l'épreuve motorisée intitulée "Championnat de France des Camions" les 17, 18 et 19 juin 2022 16