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Procès Verbal - PV 05.06.2020
Document publié le Vendredi 5 juin 2020 par la commune de Bretteville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 05.06.2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit,
1
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2020
L’an deux mille vingt, le cinq juin à 18h00, le conseil municipal de BRETTEVILLE s’est réuni à la salle de la Chènevière après convocation légale.
Sous la présidence de Monsieur Jean-Paul MAZE, Maire.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 15
MEMBRES PRESENTS : 13 et 14 à partir de 18h27
Étaient présent(e)s :
ADAM Sébastien - BELLEGUIC Floriane - DE BOURSETTY Olivier - ESVAN Emerich - GOSSWILLER Carole - GUERARD Amélie - JOLY Catherine - LALANNE Didier - LEMARCHAND Isabelle - LE PELLETIER David - MARIE Christophe - MAZE Jean-Paul - OZOUF Jean-Pierre - PEYRACHE Caroline
Excusée ayant donné pourvoir : 1
Mme Anne-Valéry VAISSAIRE à Mr Jean-Paul MAZE
ABSENTE EXCUSÉE : 1
Catherine JOLY (jusqu’à 18h27)
Madame Isabelle LEMARCHAND est désignée secrétaire de séance.
******
Le procès-verbal de la séance du 23 mai 2020 est adopté à l’unanimité et signé par les membres
présents. Monsieur le Maire ouvre la séance et déclare que la condition de quorum est remplie et que
l’assemblée peut valablement délibérer et rappelle l’ordre du jour :
- Délégation permanente du conseil municipal au Maire
- Détermination des indemnités de fonction du Maire, des adjoints au Maire et des conseillers
municipaux délégués
- Désignation des membres de la commission d’appel d’offres
- Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales
- Détermination du nombre de membres au conseil d’administration du centre communal
d’action sociale (C.C.A.S.)
- Désignation des délégués au conseil d’administration du centre communal d’action sociale
(C.C.A.S.)
- Désignation des délégués au comité départemental d’action sociale (C.D.A.S. 50)
- Création des commissions communales et désignation des membres
- Subventions 2020 aux associations
- Subvention Amicale Brettevillaise : Complément repas des ainés
- Listes des dépenses à imputer sur le compte 6232 « Fêtes et cérémonies »
- Renonciation à la perception des recettes correspondantes aux loyers dûs par les locataires
(COVID-19)
- Location du logement communal
- Prime exceptionnelle dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à
l’épidémie du Covid-19
- Informations diverses
- Questions diverses 2
2020-26 DÉLÉGATION PERMANENTE DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. C’est une compétence
générale dont est investi le conseil municipal pour délibérer des affaires communales.
Toutefois, tant pour des raisons de rapidité et d’efficacité, que pour des motifs de bonne administration,
le conseil municipal a la possibilité de déléguer au Maire un certain nombre de ses pouvoirs. Ceux-ci
peuvent ainsi être délégués en tout ou partie par le conseil municipal au Maire, pour la durée de son
mandat, conformément à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.
Il est proposé au conseil municipal les délégations suivantes :
1° D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics
municipaux ;
2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal dans les règlements et délibérations
afférents, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres
lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un
caractère fiscal ;
3° De procéder, dans les limites fixées à 500 000 euros par opération, à la réalisation des emprunts
destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles
à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change,
les arbitrages de taux, les tirages et remboursements des fonds ainsi que de prendre les décisions
mentionnées au III de l’article L.1618-2 et au a) de l’article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du
c) de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 90 000 euros hors taxes ainsi que toute décision
concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas
douze ans ;
6° De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° De créer, modifier ou supprimer, les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services
municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D’accepter les dons et les legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers
de justice et experts ;
12° De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (Domaines), le montant des offres de
la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignements ;
14° De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;
15° D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que
la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de
l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même
code dans les conditions pour les opérations d’un montant inférieur à 100 000 euros ;
16° D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions
intentées contre elle, pour l’ensemble du contentieux de la commune, et de transiger avec les tiers dans
la limite de 1 000 euros ;
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules
municipaux dans la limite de 10 000 euros ;
18° De donner, en application de l’article L.324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune
préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 50 000 euros ; 3
20° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
Il est proposé également au conseil municipal de donner la possibilité au Maire de subdéléguer ses pouvoirs à des adjoints.
Le rapport de Monsieur le Maire entendu, le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- DECIDE de consentir au Maire, et en cas d’empêchement du Maire, aux adjoints, des délégations de pouvoirs dans les conditions précitées ;
- DONNE pouvoir au Maire, ou à son représentant, pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.
DÉCISION VOTÉE À L’UNANIMITÉ.
2020-27 DÉTERMINATION DES INDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS AU MAIRE ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS
Monsieur le Maire expose que les Maires bénéficient à titre automatique, sans délibération,
d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l’article L.2123-23 du CGCT.
Toutefois, le conseil municipal peut, à la demande du Maire et par délibération, fixer pour celui-
ci une indemnité inférieure au barème.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2123-20 et
suivants ;
Vu la demande du Maire afin de fixer pour celui-ci des indemnités de fonction inférieures au
barème ci-dessous.
La commune de Bretteville compte 1120 habitants au 1er janvier 2020.
Pour le Maire : indice maximal 1027 : 3 889.40 €
Strates démographique
Taux maximal (en % de
l’indice brut terminal de la
fonction publique)
Indemnité brute (en euros)
Moins de 500 25.5 991.80
De 500 à 999 40.3 1 567.43
De 1 000 à 3 499 51.6 2 006.93 De 3 500 à 9 999 55 2 139.17 De 10 000 à 19 999 65 2 528.11 De 20 000 à 49 999 90 3 500.46 De 50 000 à 99 999 110 4 278.34 100 000 et plus 145 5 639.63
Il est possible d’allouer des indemnités de fonction, dans la limite de l’enveloppe, au Maire,
aux adjoints et conseillers municipaux délégués (articles L.2123-23-23 et 24-1 du C.G.C.T.). 4
Pour les Adjoints :
Strates démographique
Taux maximal (en % de
l’indice brut terminal de la
fonction publique)
Indemnité brute (en euros)
Moins de 500 9.9 385.05
De 500 à 999 10.7 416.17
De 1 000 à 3 499 19.8 770.10
De 3 500 à 9 999 22 855.67
De 10 000 à 19 999 27.5 1 069.59 De 20 000 à 49 999 33 1 283.50 De 50 000 à 99 999 44 1 711.34 100 000 à 199 999 66 2 567.00 200 000 et plus 72.5 2 819.82
Pour les conseillers municipaux délégués :
Strates démographique
Taux maximal (en % de
l’indice brut terminal de la
fonction publique)
Indemnité brute (en euros)
Communes de Lyon et
Marseille 34.5 1 341.84 Communes de 100 000
habitants et plus 6 233.36
Communes de moins de
100 000 habitants
6
(enveloppe Maire et
Adjoints)
233.36
Considérant que la commune de Bretteville appartient à la strate de 1 000 à 3 499 habitants, le Maire
propose à l’assemblée de fixer l’enveloppe financière mensuelle de la manière suivante :
Fonction
Pourcentage de
l’indice brut terminal
de la fonction publique
Montant individuel
brut Montant total brut
Maire 45 % 1 750.23 € 1 750.23 € Adjoints (3) 18 % 700.09 € 2 100.27 € Conseillers délégués
(2) 6 % 233.36 € 466.72 € TOTAL 4 317.22 €
Pour information : l’enveloppe mensuelle maximum possible est de 4 320.23 €
Après délibération, les membres du conseil municipal :
- ADOPTENT la proposition du Maire (voir tableau ci-dessus) et de fixer le montant des indemnités de fonction du Maire et des adjoints et conseillers municipaux délégués, à compter du 23 mai 2020, date d’installation du nouveau conseil municipal, dans la limite de l’enveloppe définie ci-dessus, aux taux suivants :
Maire : 45 % de l’indice brut terminal de la fonction publique en vigueur 5
Adjoints : 18 % de l’indice brut terminal de la fonction publique en vigueur
Conseillers municipaux délégués : 6 % de l’indice brut terminal de la fonction publique en vigueur
Les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du
point d’indice des fonctionnaires.
- AUTORISENT Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
DÉCISION VOTÉE À L’UNANIMITÉ.
Madame Catherine JOLY entre en séance à 18h27.
2020-28 DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Vu les articles L.1414-2 et L.1411-5 du code général des collectivités territoriales,
Considérant qu’il convient de désigner les membres titulaires de la commission d’appel d’offres et ce
pour la durée du mandat.
Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret, sauf si le conseil décide à l’unanimité de ne pas y
recourir (art. L. 2121-21). Il convient de procéder de même pour l’élection des suppléants en nombre
égal à celui des titulaires.
Considérant qu’outre le Maire, son président, cette commission est composée de 5 membres du conseil
municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste.
Toutefois, en application de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales, si une seule
candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans
les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les
nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné
lecture par le Maire.
Il est rappelé que le code de la commande publique confie plus particulièrement à la commission quatre
attributions selon les types d’appel d’offres :
- Celle d’admettre les candidats ;
- Celle d’éliminer les offres non conformes à l’objet du marché ;
- Celle de choisir librement l’offre jugée la plus intéressante ;
- Celle d’inviter les candidats à présenter de nouvelles propositions.
Les candidats sont :
TITULAIRES SUPPLÉANTS
- Olivier DE BOURSETTY
- Carole GOSSWILLER
- Didier LALANNE
- David LE PELLETIER
- Jean-Pierre OZOUF
- Emerich ESVAN
- Amélie GUÉRARD
- Isabelle LEMARCHAND
- Caroline PEYRACHE
- Anne-Valéry VAISSAIRE
Après vote À L’UNANIMITÉ,
Les membres suivants sont élus : 6
TITULAIRES SUPPLÉANTS
- Olivier DE BOURSETTY
- Carole GOSSWILLER
- Didier LALANNE
- David LE PELLETIER
- Jean-Pierre OZOUF
- Emerich ESVAN
- Amélie GUÉRARD
- Isabelle LEMARCHAND
- Caroline PEYRACHE
- Anne-Valéry VAISSAIRE
2020-29 DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES
Le Maire détient la compétence des inscriptions et des radiations sur les listes électorales. Toutefois, un
contrôle des décisions du Maire est effectué à posteriori.
Dans chaque commune, une commission de contrôle statue sur les recours administratifs préalables et
s’assure de la régularité de la liste électorale. Les membres de la commission sont nommés par arrêté
du préfet, pour une durée de 3 ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal (art.
R.7 du Code électoral).
Le Maire transmet au préfet la liste des conseillers municipaux prêts à participer aux travaux de la
commission.
Dans les communes de 1 000 habitants et plus, la composition de la commission dépend du nombre de
listes élues lors du dernier renouvellement de l’ordre du tableau.
Dans les communes dans lesquelles 2 listes ont obtenu des sièges au conseil municipal lors de son
dernier renouvellement, la commission est composée (article L.19) :
- De 3 conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges,
pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission
- De 2 conseillers municipaux appartenant à la 2ème liste ayant obtenu le plus grand nombre de
sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la
commission.
Le Maire, les adjoints titulaires d’une délégation et les conseillers municipaux titulaires d’une délégation
en matière d’inscription sur la liste électorale ne peuvent siéger au sein de la commission.
Sont proposés au préfet les conseillers municipaux suivants :
- Sébastien ADAM
- Amélie GUÉRARD
- Catherine JOLY
- Didier LALANNE
- Anne-Valéry VAISSAIRE
DÉCISION VOTÉE À L’UNANIMITÉ.
2020-30 DÉTERMINATION DU NOMBRE DE MEMBRES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE
COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (C.C.A.S.)
Le maire expose au conseil municipal qu'en application de l’article R 123-7 du code de l’action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal.
Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu’il ne peut être inférieur à 8) et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE de fixer à 8 le nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire. 7
DÉCISION VOTÉE À L’UNANIMITÉ.
2020-31 DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (C.C.A.S.)
En application des articles R 123-7 et suivants du code de l’action sociale et des familles, le Maire expose que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste.
Il précise qu'il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de voix recueillies car elle contient un nombre entier de fois le quotient électoral, celui-ci étant obtenu en divisant le nombre des suffrages exprimés par celui des sièges à pourvoir.
Si tous les sièges ne sont pas pourvus, les sièges restants sont donnés aux listes ayant obtenu les plus grands restes, le reste étant le nombre des suffrages non utilisés pour l'attribution des sièges au quotient. Lorsqu'une liste a obtenu un nombre de voix inférieur au quotient, ce nombre de voix tient lieu de reste. Si plusieurs listes ont le même reste, le ou les sièges restant à pourvoir reviennent à la liste ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages.
En cas d'égalité de suffrages, le siège revient au candidat le plus âgé.
Enfin, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à cette liste, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.
Le maire rappelle qu’il est président de droit du CCAS et qu’il ne peut être élu sur une liste.
La délibération précédente du conseil municipal a décidé de fixer à 8, le nombre de membres élus par le conseil municipal au conseil d’administration du CCAS.
Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l'élection de ses représentants au conseil d'administration.
Les candidats proposés sont :
ÉLUS :
Sébastien ADAM
Didier LALANNE
Caroline PEYRACHE
Isabelle LEMARCHAND
NON ÉLUS :
Mahdia BEGGAR
Marie-Claire LE GANGNEUX
Jean-Luc LODS
Pierre PHILIPPART
En application de l'article L 123-6 du code de l'action sociale et des familles, le conseil d'administration
du centre communal d'action sociale élit, dès sa constitution, un vice-président qui a notamment pour
fonction de présider ledit conseil en l'absence du maire. Le maire de la commune n'a donc pas
compétence pour désigner le vice-président du conseil d'administration.
À L’UNANIMITÉ, les membres élus sont
ÉLUS :
Sébastien ADAM
Didier LALANNE
Caroline PEYRACHE
Isabelle LEMARCHAND 8
NON ÉLUS :
Mahdia BEGGAR
Marie-Claire LE GANGNEUX
Jean-Luc LODS
Pierre PHILIPPART
2020-32 DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU COMITÉ DÉPARTEMENTAL D’ACTION SOCIALE (C.D.A.S.50)
La désignation des nouveaux délégués des élus est valable pour six ans (2020-2026). Elle a pour rôle de choisir le titulaire et le suppléant qui représenteront votre collectivité et qui voteront lors des assemblées générales du CDAS50.
CDAS 50, le but :
- Améliorer les conditions de vie des agents et de leurs familles,
- Venir en aide aux agents en difficultés,
- Bénéficier de sorties et de voyages à prix intéressant,
- Garantir proximité et réactivité
TITULAIRE
Nom : LEMARCHAND
Prénom : Isabelle
Fonction élective : 1ère adjointe au Maire
SUPPLEANT
Nom : GOSSWILLER
Prénom : Carole
Fonction élective : 3ème adjointe au Maire
DÉCISION VOTÉE À L’UNANIMITÉ.
2020-33 CRÉATION DES COMMISSIONS COMMUNALES ET DÉSIGNATION DES MEMBRES
Conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.
La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.
Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.
Aussi, je vous propose de créer 11 commissions municipales chargées d’examiner les projets de délibérations qui seront soumis au conseil.
Je vous propose que le nombre d’élus siégeant au sein de chaque commission soit variable en fonction des candidatures d’élus sur les diverses thématiques, avec un maximum de 6 membres, chaque membre pouvant faire partie de une à cinq commissions.
Je vous propose donc, Mesdames, Messieurs, d’adopter la délibération suivante : 9
Article 1 : Le Conseil Municipal adopte la liste des commissions municipales suivantes : - 1 – Finances
- 2 – Enfance
- 3 – Bâtiments communaux / travaux / voiries / urbanisme
- 4 – Personnel
- 5 – Associations / Fêtes et cérémonies
- 6 – Environnement / Patrimoine / Développement durable
- 7 – Sécurité
- 8 – Communication
- 9 – Camping / Tourisme
- 10 – Agriculture / Ruralité
- 11 – Cimetière
Article 2 : Les commissions municipales comportent au maximum 6 membres, chaque membre pouvant faire partie de une à cinq commissions.
Article 3 : après appel à candidatures, considérant la présence d’une seule liste pour chacune des commissions, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein des commissions suivantes :
COMMISSION DOMAINES DE COMPETENCES MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLÉANTS
FINANCES
✓ Budget
✓ Compte administratif
✓ Emprunts
✓ Soutien aux autres
commissions à l’obtention de
financements
✓ Optimisation de l’utilisation
des finances communales
✓ Achat et commande publique
Carole GOSSWILLER
Caroline PEYRACHE
Amélie GUÉRARD
Sébastien ADAM
Didier LALANNE
Anne-Valéry VAISSAIRE
ENFANCE
✓ Domaine scolaire
✓ Domaine périscolaire
✓ Domaine extrascolaire
✓ Petite enfance
Floriane BELLEGUIC
Carole GOSSWILLER
Isabelle LEMARCHAND
David LE PELLETIER
Caroline PEYRACHE
BÂTIMENTS
COMMUNAUX
TRAVAUX
VOIRIE
URBANISME
✓ Programmation des travaux
afférents à la création et à
l’entretien des infrastructures
et bâtiments communaux
✓ Programmation des travaux
d’entretien des routes
communales
✓ Réflexion et programmation
des mesures de sécurité sur le
territoire de la commune
✓ Numérotation et
dénomination des voies
✓ Gestion des demandes
d’autorisation d’urbanisme
✓ Elaboration et coordination
des éventuelles révisions du
PLU
✓ Eclairage public
Olivier DE BOURSETTY
Emerich ESVAN
Didier LALANNE
David LE PELLETIER
Jean-Pierre OZOUF
Amélie GUÉRARD 10
PERSONNEL
✓ Organisation et
fonctionnement des services
publics communaux
✓ Gestion du personnel
communal
Sébastien ADAM
Didier LALANNE
Caroline PEYRACHE
Anne-Valéry VAISSAIRE
Emerich ESVAN
ASSOCIATIONS
FÊTES ET
CÉRÉMONIES
✓ Animation culturelle
✓ Relations culturelles avec les
associations de la commune
✓ Organisation de cérémonies
✓ Organisation des
commémorations
✓ Réceptions
Amélie GUÉRARD
Catherine JOLY
Christophe MARIE
Caroline PEYRACHE
ENVIRONNEMENT
PATRIMOINE
DEVELOPPEMENT
DURABLE
✓ Gestion des déchets
✓ Préservation du cadre de vie
✓ Protection du patrimoine
✓ Développement durable
✓ Préservation de la qualité
environnementale
Floriane BELLÉGUIC
Olivier DE BOURSETTY
Emerich ESVAN
Carole GOSSWILLER
Jean-Pierre OZOUF
SÉCURITÉ
✓ Sécurité routière
✓ Lutte contre les nuisances
sonores
Emerich ESVAN
Catherine JOLY
Didier LALANNE
David LE PELLETIER
COMMUNICATION
✓ Interactivité avec la
population
✓ Site internet
✓ Relations avec la presse
✓ Gestion des modes
d’affichages de l’information
✓ Bretteville infos
✓ 4 Pages
Carole GOSSWILLER
Catherine JOLY
Isabelle LEMARCHAND
David LE PELLETIER
Anne-Valéry VAISSAIRE
CAMPING /
TOURISME
✓ Réglementation spécifique
✓ Gestion
✓ Information aux occupants
✓ Budget et compte
administratif
Olivier DE BOURSETTY
Carole GOSSWILLER
Amélie GUÉRARD
Isabelle LEMARCHAND
Caroline PEYRACHE
AGRICULTURE /
RURALITÉ
✓ Accompagnement de
l’agriculture sur la commune
Olivier DE BOURSETTY
Emerich ESVAN
Didier LALANNE
David LE PELLETIER
Jean-Pierre OZOUF
CIMETIERE
✓ Création, aménagement
✓ Délivrance et reprise des
concessions
✓ Tarifs
Olivier DE BOURSETTY
Carole GOSSWILLER
Amélie GUÉRARD
DÉCISION VOTÉE À L’UNANIMITÉ. 11
2020-34 SUBVENTIONS 2020 AUX ASSOCIATIONS
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’attribuer les subventions pour l’année 2020 aux
associations de la commune et autres organismes. Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
décide d’attribuer les subventions suivantes :
ASSOCIATIONS DE LA COMMUNE :
- Anciens combattants : 300.00 €
- Association du camping : 300.00 €
- Bretteville Poker Club : 300.00 €
- Club des ainés : 800.00 €
- Espace culturel et de loisirs : 800.00 €
- Football Club : 800.00 €
- La Chesnée : 800.00 €
- Les mains libres : 300.00 €
- Mobs Angels : 300.00 €
- Société Chasse : 300.00 €
- VTT CANETTE : 300.00 €
- Gobs de Fer : 300.00 €
- Brettevil’arts et actions : 300.00 €
AUTRES ORGANISMES :
- A.F.S.E.P. : 150.00 €
- Association des aveugles et malvoyants : 100.00 €
- Association FEMME : 100.00 €
- Cœur et Cancer : 200.00 €
- Secours catholique : 150.00 €
- Secours populaire : 150.00 €
- S.N.S.M. : 200.00 €
- Itinérance : 200.00 €
- Lycée aquacole de Cherbourg : 100.00 €
Soit un montant total de : 7 250.00 €
DÉCISION VOTÉE À L’UNANIMITÉ.
2020-35 SUBVENTION AMICALE BRETTEVILLAISE : COMPLÉMENT REPAS DES AINÉS
Lors du conseil municipal du 6 septembre 2019, il a été décidé une avance de subvention à l’Amicale
Brettevillaise pour l’organisation (décoration et achats divers) du repas des ainés prévu le 1er décembre
2019.
Après réception du bilan des dépenses effectuées pour ce repas (2 157.55 €), nous devons compléter
cette subvention à hauteur de 657.55 €.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal,
- PREND NOTE des informations transmises
- ACCEPTE le versement de subvention d’un montant de 657.55 €
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires.
DÉCISION VOTÉE À L’UNANIMITÉ. 12
2020-36 LISTE DES DÉPENSES À IMPUTER SUR LE COMPTE 6232 « FÊTES ET CÉRÉMONIES »
Vu l’article D.1617-19 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
Madame Carole GOSSWILLER, adjointe au Maire, informe l’assemblée qu’il est demandé aux
collectivités territoriales de faire procéder à l’adoption, par leur conseil, d’une délibération précisant les
principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « fêtes et cérémonies »,
conformément aux instructions règlementaires et aux dispositions comptables propres à cet article
budgétaire.
C’est pourquoi, Madame Carole GOSSWILLER propose que soient prises en charge, au compte 6232, les
dépenses suivantes :
- D’une façon générale, l’ensemble des biens et services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes, cérémonies, manifestations culturelles, … et les diverses prestations et cocktails servis
lors de réceptions officielles et inaugurations,
- Les fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes et autres présents offerts à l’occasion de divers évènements notamment lors de mariages, décès, naissances, départs (notamment en
retraite), récompenses sportives, culturelles, … ou lors de réceptions officielles, - Les règlements de factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats,
- Les dépenses liées à l’achat de denrées et petites fournitures pour l’organisation de réunions, ateliers ou manifestations.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame Carole GOSSWILLER, et après en avoir délibéré,
- DÉCIDE à l’unanimité l’affectation des dépenses suscitées au compte 6232 « fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits repris au budget.
2020-37 RENONCIATION À LA PERCEPTION DES RECETTES CORRESPONDANTES AUX LOYERS DÛS PAR
LES LOCATAIRES (COVID-19)
L’épidémie du COVID-19 va avoir un impact majeur sur l’économie.
La Mairie a la responsabilité d’être aux côtés de celles et ceux qui, tout au long de l’année, sont à notre
service, créent de la croissance sur notre territoire.
Nous voulons que tout soit fait rapidement pour les aider à surmonter ce moment difficile et leur donner
les moyens de préverser leur activité et leur emploi, et ainsi atténuer autant que faire se peut l’impact
social et économique de la crise du COVID-19.
Madame Carole GOSSWILLER, adjointe au Maire, propose aux membres du conseil municipal de
supprimer les loyers du mois d’avril, mai et juin 2020 de :
- Le cabinet de podologie
- Le commerce La Belle Mer
- Le commerce épicerie
- La maison d’assistantes maternelles
La suppression de ces trois mois de loyers correspond à la somme de : 5 973.21 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, 13
- ACCEPTE de renoncer à la perception des recettes correspondantes aux loyers des mois
d’avril, mai et juin 2020 pour les locataires cités ci-dessus.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.
DÉCISION VOTÉE À L’UNANIMITÉ.
2020-38 LOCATION DU LOGEMENT COMMUNAL
Suite au départ des anciens locataires, le logement communal est redevenu vacant au 1er septembre
2019. Le projet de rénovation du bâtiment étant abandonné pour le moment suite à l’arrivée des
infirmières dans le local du rez-de-chaussée, il est envisagé la location de cet appartement.
Madame Carole GOSSWILLER, adjointe au Maire, rappelle les caractéristiques générales du logement :
Adresse : 8 routes des Chênes
Nombre de pièces principales : 5
Appartement en pierres comprenant une pièce de rangement.
A l’étage : une pièce principale, une cuisine, une salle de douche avec WC, une chambre
Au 2ème étage : deux chambres, un débarras, une salle de bain.
Superficie : 90m²
Monsieur le Maire soumet à l’approbation du conseil municipal la création d’un contrat de location :
- Loyer 400.00 €/mois
- Charges : 0.00 €
- A compter du 1er juillet 2020
Question de Mr LEPELLETIER : pourquoi ne pas réaliser les travaux dans ce bâtiment ?
Réponse de Mr DE BOURSETTY : Il était prévu de reconfigurer le bâtiment entièrement en trois
appartements verticaux pour qu’il n’y est pas de problème de bruit entre les logements. Comme les
infirmières ont réintégré le rez-de-chaussée pour libérer une place dans la maison médicale, nous ne
pouvons plus faire ce qui était prévu. L’idée est de relouer le première étage plutôt que de laisser
l’appartement vacant.
Question de Mr LALANNE : Est-ce que la vétusté du logement permet la location ?
Réponse de Mme GOSSWILLER : Il s’agit d’un logement décent.
Question de Mr LALANNE : Pourquoi il n’y a pas de charges ?
Réponse de Mme GOSSWILLER : Le locataire payera lui-même l’eau et l’électricité.
Question de Mme JOLY : Avez-vous déjà un candidat ?
Réponse de Mr le Maire : Nous avons un candidat sérieux.
Après délibération des membres du conseil municipal, il est décidé :
- D’ACCEPTER la remise à la location du logement communal
- D’ACCEPTER la création d’un nouveau contrat de location à compter du 1er juillet 2020 pour un
loyer mensuel de 400.00 €
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs au dossier.
DÉCISION VOTÉE À LA MAJORITÉ : (1 abstention : Mr ADAM) 14
2020-39 PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE DÉCLARÉ POUR
FAIRE FACE À L’ÉPIDÉMIE DU COVID-19
Le Maire informe l’assemblée :
Le gouvernement a prévu le versement d’une prime exceptionnelle aux agents soumis à des sujétions
exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics pendant la crise sanitaire.
Les conditions du versement de cette prime sont régies par :
- Le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de Covid- 19.
Le versement de cette prime est possible pour :
- Les fonctionnaires titulaires et stagiaires
- Les agents contractuels de droit public
- Les agents contractuels de droit privé employés dans les établissements publics Le montant de cette prime est plafonné à 1 000.00 € par agent.
Le montant de cette prime, qui n’est reconductible, peut être versé en plusieurs fois. Elle est cumulable
avec tout autre élément de rémunération lié à la manière de service, à l’engagement professionnel, aux
résultats ou à la performance ou versé en compensation des heures supplémentaires, des astreintes et
interventions dans le cadre de ces astreintes. Elle est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations
et contributions sociales dans les conditions prévues à l’article 11 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020
de finances rectificative pour l’année 2020.
CONSIDERANT :
- Qu’il appartient au conseil municipal d’ouvrir la possibilité du versement de cette prime ;
- Qu’il appartient au Maire chargé de l’exécution des décisions du conseil municipal d’accorder ces primes de manière individuelle, en identifiant les agents bénéficiaires, en fixant le montant versé dans la limite du plafond susvisé, et en déterminant les modalités de son versement.
Question de Mr LALANNE : Combien de personnes sont concernées ?
Réponse de Monsieur le Maire : 16 agents
Question de Mme GUÉRARD : A-t-on le montant de l’enveloppe ? Et par quel moyen allons-nous
financer cette somme ? S’agit-il des fonds propres de la commune ou une hausse des impôts générales
pour les contribuables ?
Réponse de Monsieur le Maire : Aux alentours de 4 500.00 euros. Cette somme sera prise sur le chapitre
des charges du personnel sur le budget 2020 de la commune.
Question de Mr ADAM : La commission des finances ne devrait-elle pas plancher sur le sujet avant une
décision du conseil municipal ?
Réponse Monsieur le Maire : Le versement de cette prime devait avoir lieu pendant le confinement et
n’a pas pu être réalisée par l’ancien Maire.
Réponse de Mme LEMARCHAND : C’est très particulier, au vu de la situation, les adjoints étaient seuls
en place et ont été les seuls à pouvoir évaluer la quantité de travail des agents pendant la période de
confinement.
Réponse de Mr LALANNE : Nous devons juger des paramètres dont nous ne disposons pas, sur le
principe c’est discutable, sur le mode exécutoire vous nous demandez notre avis sur un sujet qui est
déjà décidé. 15
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
- d’adopter la proposition du Maire
- le versement en une seule fois de la prime plafonné à 1 000.00 € par agent
Le Maire fixera par arrêté :
- Les bénéficiaires
- Le montant alloué à chacun dans la limite du plafond fixé
VOTÉE À LA MAJORITÉ (4 abstentions : Mr ADAM, Mme JOLY, Mr LALANNE, Mr ESVAN).
INFORMATIONS DIVERSES
1) CENTRE DE LOISIRS ÉTÉ 2020 : Ouverture du centre de loisirs du 6 juillet au 31 août 2020 pour les enfants de 3 à 11 ans, Brettevillais ou hors commune. Le centre sera ouvert de 8h00 à 18h00 du lundi au vendredi. Les inscriptions sont possibles du 3 juin au 19 juin 2020. 2) MASQUE DU DÉPARTEMENT ET DE L’AGGLOMÉRATION LE COTENTIN : Dans le cadre de l’opération « un habitant/un masque », le département de la Manche, en collaboration avec l’agglomération Le Cotentin, va fournir un masque à chaque Manchois. Ces masques sont arrivés à Bretteville. La distribution est prévue pendant les heures d’ouverture du secrétariat de la Mairie.
3) LES CLOCHERS DE LA LIBERTÉ : Le 6 juin, les cloches de l’église de Bretteville sonneront à 18h44 pour faire écho aux cloches qui ont sonné en 1944 pour annoncer la libération. 4) PLAGE DE BRETTEVILLE : Afin de mobiliser la population à ramasser les déchets ramenés par la marée ou à participer à des nettoyages réguliers, une réflexion est actuellement en cours afin d’installer un ou plusieurs bacs à marée.
Les bacs à marée ont vocation à collecter ce que l’on appelle les déchets anthropiques. Plastique, ferraille, bois peint, caoutchouc, filets de pêche …
Madame Catherine JOLY informe qu’un accident est susceptible d’arrivée sur le littoral côté ouest du camping. Le chemin est tombé et provoque ainsi un danger notamment pour les enfants.
Des barrières vont être installées, par nos services techniques, afin de signaler au public le danger.
5) 4 PAGES : Le prochain 4 pages, le premier du mandat, sera distribué dans les boîtes aux lettres Brettevillaises la semaine prochaine.
6) ASSURANCE ÉLUS : Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il a souscrit, à ses frais, un contrat collectif pour l’ensemble des élus auprès de la MAIF. Le contrat comprend 3 parties :
- Défenses des droits et responsabilités des élus (protection juridique, responsabilité civile- défense, information juridique de l’élu)
- Protection des dommages corporels
- Protection de l’activité des élus (prise en charge des pertes de revenus de l’élu) 7) La prochaine réunion du conseil municipal est prévue pour le mardi 30 juin 2020 à 19h00 (lieu à définir)
8) Le repas des ainés aura lieu le dimanche 25 octobre 2020, salle polyvalente.
QUESTIONS DIVERSES
1) Madame Catherine JOLY : Un planning des commissions va-t-il être mis en place ? Réponse du Maire : Dans un premier temps, les commissions Finances, Camping, Personnel seront mises en place.
2) Monsieur Didier LALANNE : Nous savons que le T.A.D. ne redémarre pas au mois de Juillet, peut-
être au mois de septembre voir 2021. Comment pallier aux déficiences de KEOLIS ? Il aurait pu
être envisagé un plan B, la commune dispose de véhicule. 16
Réponse Mme GOSSWILLER (élu communautaire) : Non, lors des dernières réunions de bureau,
seules les urgences ont été traitées et le sujet du transport à la demande n’a pas été évoqué.
Pour information, le nouvel exécutif de l’agglomération le Cotentin devrait être mis en place le
13 juillet 2020.
Il semble difficile de mettre en place les distanciations sociales et les gestes barrières dans un
véhicule 9 places.
Réponse de Mr DEBOURSETTY : Pendant le confinement, il a été mis en place pour les besoins
des Brettevillais un service de transport afin d’aider le public à se déplacer à des rendez-vous
particuliers. Une liste d’inscription était mise en place en Mairie et jusqu’à ce jour nous n’avons
pas eu de demande.
3) Monsieur David LE PELLETIER : Est-il possible de venir en Mairie pendant les permanences afin d’apprendre des anciens élus et d’apporter un soutien dans les dossiers ?
Réponse de Monsieur le Maire : La Mairie est ouverte à tout le monde et tous les élus sont les bienvenus. Nous avons également les bureaux municipaux tous les vendredis matin où sont abordés différents sujets.
4) Monsieur Emerich ESVAN : Mr DE BOURSETTY a évoqué lors d’un bureau municipal l’éventualité de mettre un place une fête cet été pour remplacer la fête annuelle de Bretteville qui n’aura pas lieu, ce sujet est-il toujours d’activité ?
Réponse de Mr DE BOURSETTY : L’idée était, si les conditions sanitaires évoluent, de réaliser un évènement à taille réduite courant août 2020, en lien avec les associations, afin de réunir les Brettevillais autour de grillades, musique, feux d’artifice, … Les possibilités seront analysées et étudiées.
La séance est levée à 21h07.