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Procès Verbal - PV 23.05.2020
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Bretteville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 23.05.2020)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
1
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2020
SPECIAL ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
L’an deux mille vingt, le vingt-trois mai à 9h00, le conseil municipal de BRETTEVILLE s’est réuni à la salle de la Chènevière après convocation légale.
Sous la présidence de Monsieur Olivier DE BOURSETTY, membre le plus âgé du conseil municipal jusqu’à l’élection du Maire.
Après son élection, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul MAZE, Maire.
Étaient présent(e)s :
ADAM Sébastien - BELLEGUIC Floriane - DE BOURSETTY Olivier - ESVAN Emerich - GOSSWILLER Carole - GUERARD Amélie - JOLY Catherine - LALANNE Didier - LEMARCHAND Isabelle - LE PELLETIER David - MARIE Christophe - MAZE Jean-Paul - OZOUF Jean-Pierre - PEYRACHE Caroline
Excusée ayant donné pourvoir :
Mme Anne-Valéry VAISSAIRE à Mr Jean-Paul MAZE
Absent : //
******
2020-21 INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL
La séance a été ouverte sous la présidence de M. PHILIPPART Pierre, Maire, (en application de
l’article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal suivants installés
dans leurs fonctions :
ADAM Sébastien - BELLEGUIC Floriane - DE BOURSETTY Olivier - ESVAN Emerich - GOSSWILLER Carole - GUERARD Amélie - JOLY Catherine - LALANNE Didier - LEMARCHAND Isabelle - LE PELLETIER David - MARIE Christophe - MAZE Jean-Paul - OZOUF Jean-Pierre - PEYRACHE Caroline – VAISSAIRE Anne-Valéry
Madame Isabelle LEMARCHAND a été désignée en qualité́ de secrétaire par le conseil municipal (Art. L. 2121-15 du CGCT).
2020-22 ÉLECTION DU MAIRE
1) Présidence de l’assemblée
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal, Monsieur Olivier DE BOURSETTY, a pris la présidence de l’assemblée (Article L.2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré quatorze conseillers présents et constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT était remplie.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du Maire. Il a rappelé qu’en application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, 2
aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
2) Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Mme GUÉRARD Amélie et Mr OZOUF Jean- Pierre.
3) Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseil municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne prévu à cet effet. Le nombre de conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
4) Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris par au vote zéro (0) b. Nombre de votants (enveloppes déposées) quinze (15) c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) zéro (0) d. Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral) un (1) e. Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) quatorze (14)
f. Majorité absolue huit (8)
NOM ET PRENOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En lettres
MAZE Jean-Paul 14 Quatorze
Monsieur Olivier DE BOURSETTY a déclaré élu Maire Monsieur Jean-Paul MAZE, et lui a cédé la présidence du conseil municipal.
2020-23 ÉLECTION DES ADJOINTS
Sous la présidence de Monsieur Jean-Paul MAZE, élu Maire (en application de l’article L.2122- 17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.
Monsieur Jean-Paul MAZE a tenu, en préalable à un bref discours, à ce que le conseil municipal observe une minute de silence en hommage à Monsieur Jean DUSSINE, habitant de la commune décédé tragiquement quelques jours auparavant.
1) Nombre d’adjoints
Le président a indiqué, qu’en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, soit quatre (4) adjoints au Maire 3
au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de quatre adjoints.
Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé, à l’unanimité, à trois le nombre des adjoints au Maire de la commune.
2) Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au Maire
Le Maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (article L.2122-4 et L.2122-7-2 du CGCT).
Le Maire a décidé de laisser un délai pour le dépôt des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au Maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.
A l’issu du délai, le Maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au Maire a été déposée :
Mme Isabelle LEMARCHAND – Mr Olivier DE BOURSETTY – Mme Carole GOSSWILLER Elle est mentionnée ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de liste.
Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au Maire.
3) Résultats du premier tour de scrutin
g. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris par au vote zéro (0) h. Nombre de votants (enveloppes déposées) quinze (15) i. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) zéro (0) j. Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral) zéro (0) k. Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) quine (15) l. Majorité absolue huit (8)
NOM ET PRENOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En lettres
LEMARCHAND Isabelle 15 Quinze
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Mme Isabelle LEMARCHAND.
Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste :
1ère adjoint : Isabelle LEMARCHAND
2ème adjoint : Olivier DE BOURSETTY
3ème adjoint : Carole GOSSWILLER
2020-24 PRÉSENTATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS 4
Selon l’article L.2122-18 du CGCT, le Maire est autorisé à donner des délégations à des conseillers municipaux.
Sont nommés conseillers municipaux délégués :
Mme Caroline PEYRACHE
Mr Emerich ESVAN
2020-25 LECTURE DE LA CHARTE DE L’ÉLU LOCAL
Lecture faite par Mr le Maire :
1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout
intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt
particulier.
3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque
ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il
est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour
l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.
5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant
un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses
fonctions.
6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au
sein desquelles il a été désigné.
7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de
son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte
des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
La séance est levée à 9h40.