Procès Verbal - PV du 11.10.2017

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Procès Verbal - PV du 11.10.2017 Document publié le Mercredi 11 octobre 2017 par la commune de Bretteville. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 11.10.2017)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Bois et produits du bois, 1

Département de la Manche

Commune de BRETTEVILLE

PROCÈS-VERBAL

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 OCTOBRE 2017

L’an deux mille dix-sept, le onze octobre à 18H30, le Conseil municipal de BRETTEVILLE s’est réuni à la mairie sous la présidence de M. Pierre PHILIPPART, Maire.

DATE DE LA CONVOCATION : 03 OCTOBRE 2017

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE: 15 MEMBRES PRESENTS : 10 POUVOIRS : 04 ABSENT EXCUSÉ : 01

SONT PRESENTS : M. Pierre PHILIPPART, Maire.

Mme Christine MUNOZ, Mme Isabelle LEMARCHAND, M. Michel LEJETTE, M. Alain THOMINE, M. Marc MOUCHEL, M. Jean-Paul MAZE, Mme Carole GOSSWILLER, M. Philippe PICOT, Mme Catherine NOËL.

POUVOIRS : Mme Caroline PEYRACHE est représentée par M. Jean-Paul MAZE Mme Annie PARTHENAY-ROBERT est représentée par Mme Carole GOSSWILLER M. Michel HOCHET est représenté par M. Pierre PHILIPPART

M. André POTTIER est représenté par M. Marc MOUCHEL

ABSENT EXCUSÉ : M. Olivier DE BOURSETTY

Mme Christine MUNOZ est désignée secrétaire de séance.

******

Le procès-verbal de la séance du 7 septembre 2017 est adopté à l’unanimité et signé par les membres

présents. M. le Maire ouvre la séance. Il constate et déclare que la condition de quorum est remplie

et que l'assemblée peut valablement délibérer et rappelle l’ordre du jour :

- Création d’une maison médicale et d’une bibliothèque : choix des entreprises

- Création d’une maison médicale et d’une bibliothèque : demande d’inscription de la

Commune aux programmes des aides financières

- Convention ludothèque

- Convention de partenariat « Collèges numériques et innovation pédagogique »

- Rapport d’évaluation de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT)

- Attribution de compensation définitive pour 2017

- Convention relative à l’usage des supports des réseaux publics basse tension et haute

tension aériens

- Bretteville infos 2018

- Répartition du produit des concessions funéraires

- Informations diverses

- Questions diverses2

2017-106 Création d’une Maison médicale et d’une bibliothèque : Choix des entreprises

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil qu’une procédure de consultation des entreprises a été lancée le 25 juillet 2017 pour la création d’une maison médicale et d’une bibliothèque à Bretteville.

Le budget prévisionnel de ce marché a été estimé à 461 365.00 € HT et fait l’objet d’une procédure adaptée en application de l’article 28 du code des marchés publics.

Il souligne que la consultation a été établie en vue de la désignation d’une entreprise ou de groupement d’entreprise pour les 12 lots de travaux nécessaires à la création de la maison médicale et la bibliothèque :

Lot 1 : Désamiantage

Lot 2 : VRD – Espaces extérieurs

Lot 3 : Gros œuvre – maçonnerie

Lot 4 : Charpente bois

Lot 5 : Zinguerie

Lot 6 : Etanchéité

Lot 7 : Menuiseries extérieurs bois

Lot 8 : Plâtrerie – Isolation – Menuiseries intérieures

Lot 9 : Peintures – Sols souples – ITE

Lot 10 : Electricité

Lot 11 : Plomberie – Sanitaire – Chauffage

Lot 12 : Ascenseur

Il expose les principales étapes de la consultation, et notamment la publication d’un avis d’appel public à la concurrence le 25 juillet 2017 au journal d’annonces légales LA PRESSE DE LA MANCHE et OUEST FRANCE, avec mise en ligne du dossier de consultation des entreprises sur le site « MEDIALEX ».

Monsieur le Maire précise que la commission d’appel d’offres s’est réunie à deux reprises : • Le 13 septembre 2017 pour l’ouverture des plis

• Le 2 octobre 2017 pour l’analyse des offres, faite par le cabinet A3 Denis METIVIER, maitre d’œuvre, à l’issue de laquelle la commission a procédée à la désignation des candidats attributaires des lots.

A la date limite de réception des offres, fixée le 8 septembre 2017, la commission comptabilisait 24 offres.

L’analyse des offres a été faite par la maitrise d’œuvre selon les critères de jugement pondérés énoncés dans le dossier de la consultation.

Après présentation du projet et de l’analyse par M. Denis MÉTIVIER, architecte DPLG et M. David TOQUET, économiste de la construction, la commission d’appel d’offres s’est proposée, à l’unanimité, de suivre les préconisations de la maitrise d’œuvre en validant l’attribution des lots suivants aux candidats ayant obtenu la meilleure note :

LOT BIBLIOTHEQUE MAISON MÉDICALE TOTAL HT

1 Désamiantage AB Désamiantage 11 389.50 € 11 389.50 €

2 VRD, Espaces extérieurs Sarl Leconte 12 413.57 € 12 663.56 € 25 077.13 €

3 Gros œuvre-maçonnerie HINAUT 100 918.82 € 93 874.45 € 194 793.27 €

4 Charpente bois LEFER 10 322.00 € 2 904.62 € 13 226.62 €3

5 Zinguerie SANITOIT 13 879.69 € 13 879.69 €

6 Étanchéité SEO 15 764.27 € 15 764.27 €

7 Menuiseries extérieures bois LEFER 23 221.10 € 19 039.02 € 42 260.12 €

8 Plâtrerie/isolation/menuiseries intérieures LELUAN MAP 19 459.19 € 33 665.51 € 53 124.70 €

9 Peintures/sols souples/ITE VIGER 8 608.23 € 10 848.10 € 19 456.33 €

10 Électricité SELCA 19 221.59 € 14 238.52 € 33 460.11 €

11 Plomberie/sanitaire/chauffage SELCA 3 064.20 € 13 065.60 € 16 129.80 €

12 Ascenseur CFA 23 000.00 € 23 000.00 €

TOTAL HT 238 262.16 € 223 299.38 € 461 561.54 €

***

- Considérant que la consultation est jugée fructueuse au regard du nombre et de la qualité des offres reçues

- Considérant qu’il est du ressort du conseil municipal de désigner les candidats attributaires - Considérant que le marché ne pourra être signé avec les candidats attributaires que lorsqu’ils auront produits les pièces visées à l’article 46 du code des marchés publics.

M. le Maire propose aux membres du conseil de délibérer sur l’attribution des 12 lots.

- Vu le code des marchés publics

- Vu la délibération du et du désignant les membres de la commission

- Vu les pièces du dossier de consultation

- Vu les procès-verbaux de la commission d’appel d’offres

- Vu les offres des candidats reçus

***

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et du maitre d’œuvre et après en avoir débattu, le conseil municipal délibère et :

- VALIDE le projet de création d’une maison médicale et d’une bibliothèque - VALIDE le choix des entreprises tel que décrit dans le tableau ci-dessus - NOTIFIE le rejet des offres des candidats n’ayant pas été retenus

- ACCEPTE le coût global de la création d’une maison médicale et d’une bibliothèque d’un montant de 461 561.54 € HT

- AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents s’y référant.

DÉCISION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2017-107 Création d’une maison médicale et d’une bibliothèque : Demande d’inscription de la

Commune aux programmes des aides financières

Compte tenu des dépenses inscrites au budget communal afférentes à la création d’une maison

médicale et d’une bibliothèque, le conseil municipal :

- DEMANDE l’inscription de la commune aux divers programmes de subventions :

• « Fonds d’Investissement Rural »4

• « Fonds LEADER »

- CONFIRME son intention de poursuivre ce projet

- AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier

DECISION VOTEE A L’UNANIMITE

2017-108 Convention ludothèque 2017/2018

Madame MUNOZ donne lecture d’une convention à passer entre la commune de Bretteville et la ville

de Cherbourg-en-Cotentin pour l’utilisation de la ludothèque de Tourlaville pour l’année scolaire 2017-

2018.

Le montant s’élève à la somme de 36,50 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE les termes et conditions tarifaires de la convention

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

DÉCISION VOTÉE À L’UNANIMITÉ

2017-109 Convention de partenariat « Collèges numériques et innovation pédagogique » AAP 2017

Mme MUÑOZ donne lecture au Conseil d’une convention de partenariat à intervenir entre

l’Éducation Nationale et notre commune. Cette convention définit l’organisation du partenariat, les

modalités d’évaluation des projets numériques ainsi que les modalités de financement de

l’acquisition des équipements numériques mobiles et services associés.

La commune s’engage à acquérir les équipements numériques mobiles et services associés et à les

mettre à disposition des élèves et enseignants.

L’Académie s’engage à verser une subvention exceptionnelle au bénéfice de notre commune pour

contribuer au financement des équipements numériques mobiles acquis par notre commune. Le taux

de prise en charge par l’État est fixé à 50% sur la base d’un montant plafonné à 8 000 € par classe

mobile, soit 4 000 €.

Mme MUÑOZ rappelle que lors de la séance du 7 septembre 2017, le Conseil avait adopté à

l’unanimité le devis d’ICM Informatique (achat d’une classe mobile) d’un montant de 7 672 € TTC

(délibération n°2017-104).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

- APPROUVE les termes et conditions de la convention de partenariat « Collèges numériques

et innovation pédagogique » AAP 2017,

- AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention aux conditions sus-exposées.

DÉCISION VOTÉE À L’UNANIMITÉ

2017-110 Rapport d’évaluation de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT)

Mme Carole GOSSWILLER, présentant au Conseil le rapport d’évaluation de la CLECT.

Par courrier du 12 septembre 2017, et conformément à l’article 1609 nonies C (alinéa 7 du IV) du code général des impôts, le Président de la CLECT a transmis à M. le Maire le rapport définitif d’évaluation des charges transférées, adopté lors de la séance du 7 juillet 2017.5

Ce premier rapport de la CLECT porte sur les transferts liés aux compétences obligatoires de l’Agglomération. Il a été adopté à l’unanimité moins 14 abstentions. Il a ensuite été présenté au conseil communautaire du 21 septembre.

Ce rapport doit être soumis à l’approbation de l’ensemble des conseils municipaux des 132 communes membres. Il sera adopté si la majorité qualifiée des communes (la moitié des communes représentant les 2 tiers de la population de l’EPCI ou les 2 tiers des communes représentant la moitié de la population de l’EPCI) adopte ce rapport.

Il confirme le principe fondateur, inscrit dans la charte, de neutralisation fiscale et budgétaire des effets de la création de la communauté d’agglomération, tant pour les communes que pour les contribuables.

Ceci étant exposé, le Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,

Vu le rapport d’évaluation adopté par la CLECT lors de sa séance du 7 juillet 2017 et transmis à la commune par courrier du 12 septembre 2017.

DÉCIDE :

- D’ADOPTER le rapport d’évaluation de la CLECT transmis le 12 septembre 2017 par le Président de la CLECT.

DÉCISION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2017-111 Adoption des montants de l’attribution de compensation

Par courrier du 22 septembre 2017, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin nous a notifié les montants de l’attribution de compensation (AC) définitive pour 2017.

Le principe retenu est celui de l’attribution de compensation « libre », qui permet de corriger tous les effets de transfert financiers et fiscaux.

Les AC sont calculées conformément à l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts (CGI), et ont pour objectif de neutraliser les mouvements financiers et fiscaux actuellement identifiés suite à la création de la communauté d’Agglomération, et pour assurer la neutralité du système avec les communes et les contribuables.

Conformément au rapport de la CLECT, le conseil communautaire a adopté la composition de l’AC de la façon suivante :

• AC 2016 des communes déjà en fiscalité professionnelle unique (FPU), hors La Hague • Produit post-TP transféré à la communauté d’Agglomération

• Composantes complémentaires de l’AC qui permettent la neutralisation de certains effets financiers et fiscaux (ajustement du produit fiscal, perte de produit foncier non bâti, transfert du FNGIR et de la DCRTP, perte de compensation TH et correction du produit de CVAE) • AC spécifique « charges de fonctionnement » pour la commune nouvelle de La Hague • Neutralisation du bilan FPIC pour 2017

• Transferts de charges entre les communes et la CA.

Pour la commune de Bretteville, l’AC libre définitive 2017 s’élève à :

• AC 2017 en fonctionnement : 79 240.00 €

• AC 2017 en investissement : 0.00 €6

Les conseils municipaux des communes membres intéressées disposent de trois mois pour délibérer à la majorité simple, sur l’approbation de l’AC qui les concernent.

À défaut d’approbation dans ce délai, ou en cas de délibération émettant un avis défavorable, l’attribution de compensation serait calculée dans les conditions figurant aux 2° du V de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, c’est-à-dire sans tenir compte des corrections qui permettent de neutraliser les effets fiscaux et budgétaires à la création de la communauté d’Agglomération.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,

Vu le rapport d’évaluation adopté par la CLECT et transmis à la commune par courrier du 12 septembre 2017 du Président de la CLECT.

Vu le courrier du 22 septembre 2017 du Président de la communauté d’Agglomération notifiant les montants de l’AC libre définitive pour 2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

DÉCIDE :

- D’APPROUVER les montants d’AC 2017, tels qu’ils sont notifiés par la communauté d’Agglomération :

• AC 2017 en fonctionnement : 79 240.00 €

• AC 2017 en investissement : 0.00 €

DÉCISION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2017-112 Convention relative à l’usage des supports des réseaux publics basse tension et haute tension aériens

M. Michel LEJETTÉ présente au Conseil une convention à intervenir entre ENEDIS et ORANGE portant sur l’installation des équipements d’un réseau de communications électroniques et l’exploitation dudit réseau. Le projet de réseau de communications électroniques objet de la Convention requiert la mise à disposition du Réseau BT et/ou le Réseau HTA et implique que notre commune, autorité concédante, organisatrice de la distribution publique d’électricité au sens du IV de l’article L. 2224-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, sur le territoire d’implantation du réseau de communications électroniques objet de la présente convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

- APPROUVE les termes et conditions de la convention entre ENEDIS et ORANGE

- AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention aux conditions

DÉCISION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2017-113 Bretteville infos 2018

Comme chaque année, le conseil municipal élabore un bulletin municipal retraçant l’activité des services municipaux et des associations communales, et proposant des articles d’intérêt culturels ou pratiques.

Pour réaliser ce bulletin, il est fait appel à un imprimeur qui réalise la mise en page et l’édition 650 exemplaires.

Le financement est assuré par des insertions de publicités. La mairie se charge de la recherche des annonceurs et de l’émission des titres de recettes. Le paiement s’effectue directement au Trésor Public, conformément à la réglementation de la comptabilité publique (décret n°62-1587 du 29 décembre 1962).7

Mme Isabelle LEMARCHAND expose au Conseil Municipal le devis du GROUPE LECAUX Imprimeries :

- LECAUX IMPRIMERIES, 650 brochures 1 911.00 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- ACCEPTE le devis du Groupe LECAUX IMPRIMERIES d’un montant de 1 911.00 € HT pour

650 brochures.

- AUTORISE M. le Maire à signer ledit devis

DÉCISION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

2017-114 Répartition du produit des concessions funéraires

Dans le cadre de l’affectation du produit de la vente des concessions funéraires, la loi du 21 février 1996 portant codification du Code Général des Collectivités Territoriales a abrogé une ordonnance du 6 décembre 1843 relative aux cimetières.

Cependant, une partie de l’article 3 de cette ordonnance de 1843 disposant que « l’attribution d’une concession ne peut avoir lieu qu’au moyen du versement d’un capital réparti pour les deux tiers au profit de la commune et pour un tiers au profit des pauvres ou des établissements » n’a pas été codifiée.

Il s’agissait d’une erreur de codification qui privait donc de base légale la répartition du produit des concessions de cimetières entre les communes et le C.C.A.S, pratiquée jusqu’à présent. Les communes étaient donc libres de fixer les modalités de répartition du produit des concessions funéraires à condition toutefois de procéder par délibération.

Dans ce contexte, la commune de Bretteville avait décidé de répartir ce produit sur la base suivante : - 2/3 au profit de la commune

- 1/3 au profit du C.C.A.S.

Afin de simplifier et réactualiser cette décision prise il y a plus de 60 ans et pour répondre à la demande de la Trésorerie Municipale de Cherbourg-en-Cotentin, il est donc proposé de confirmer par délibération cette répartition.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- ACCEPTE la répartition du produit des concessions funéraires telle que sus décrites - AUTORISE M. le maire à signer la délibération

DÉCISION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

INFORMATIONS DIVERSES

• Mme LEMARCHAND informe l’assemblée que le repas des Aînés du 22 octobre 2017 accueillera 99 personnes et 18 bénévoles. L’Amicale brettevillaise se charge, comme chaque année, de l’organisation de cette journée conviviale. Les conseillers départementaux de notre canton ont confirmé leur présence.

• M. le Maire informe le Conseil que 2 réunions de quartiers se sont tenues les 22 septembre 2017 et 6 octobre 2017. Ces réunions concernaient le chemin des Diligences, la route de Bellevue et le Hameau Liot d’une part, le chemin des Fontaines, le Hameau Besnard, la Monteux et le Hameau Noyon d’autre part. Ces réunions se sont à peu près bien passées, malgré le reproche d’un participant sur l’entretien de la commune, notamment les grilles. La8

prochaine réunion se tiendra le samedi 21 octobre 2017, en la salle de La Chènevière à 9h30 et concernera la route du Grand Chemin, la Rue et rue du Vieux Château. Une réunion avec les agriculteurs est également prévue le 7 novembre 2017, salle du Conseil de la Mairie.

QUESTIONS DIVERSES

• M. MOUCHEL a remarqué que dans le dernier 4 pages, la cérémonie du 11 novembre 2017 n’est pas inscrite dans les évènements à venir. M. le Maire lui répond que cette cérémonie fera l’objet d’une présentation dans le prochain 4 pages.

• M. MOUCHEL signale que le radar pédagogique de la Route Touristique ne fonctionne plus. M. le Maire lui répond qu’il va demander aux services techniques de voir le problème.

• M. MOUCHEL signale que la peinture de l’intérieur de l’église se détériore. M. le Maire lui répond qu’il va falloir procéder à une étude par spécialistes avant d’intervenir.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée

à 20h05.