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Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.12.17 amenagement urbain avec ascenseur 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE TARN ET GARONNE
COMMUNE DE MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS LE DOUZE DECEMBRE (12/12/2023) Le Conseil municipal de la Commune de Moissac étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation faite le 06 décembre octobre, sous la présidence de Monsieur Romain LOPEZ, a été appelé à délibérer sur les questions suivantes :
ETAIENT PRESENTS : 24
M. Romain LOPEZ, Maire,
M. Luc PORTES, Mme Any DELCHER, M. Jérôme POUGNAND, Mme Claudine MATALA, Mme Stéphanie GAYET, M. Guy LOURMEDE, Mme Sophie LOPEZ, M. Philippe GARCIA, Adjoints,
M. Gabin LOPEZ, Mme Danièle SCHATTEL, Mme Nicole LAFFINEUR, M. Robert POMAREDE, M. Georges SEGARD, Mme Arlette CAZORLA, M. Michel ALBERGUCCI, M. Philippe LERMINEZ, M. Jean-Christophe THIERS, Mme Jessie COTINET, M. Soufiane ACHCHTOUI, M. Jean-Claude LORENZO, M. Ignace VELA, Mme Marie CAVALIE, Mme Estelle HEMMAMI, Conseillers Municipaux.
ETAIENT REPRESENTES : 9
Mme Pierrette ESQUIEU (représentée par Mme Danièle SCHATTEL), Mme Marie-Line DESCAMPS (représentée par M. Romain LOPEZ), Mme Reine-Claude ORTALO (représentée par Mme Arlette CAZORLA), Mme Anne-Marie VOLLARD (DUPONT) (représentée par Mme Any DELCHER), Mme Laure POUTEAU (représentée par M. Guy LOURMEDE), M. Frédéric GENRIES (représenté par Mme Jessie COTTINET), Mme Laureen LASSERRE (GONZALEZ) (représentée par M. Jérôme POUGNAND), M. Robert DUPARC (représenté par Mme Marie CAVALIE), M. Franck BOUSQUET (représenté par Mme Estelle HEMMAMI), Conseillers Municipaux.
Madame Any DELCHER est nommée secrétaire de séance.
MARCHES PUBLICS
17 — 12 décembre 2023
17. Aménagement urbain avec ascenseur — approbation du projet et autorisation de signer les marchés
Rapporteur: Madame Nicole LAFFINEUR.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22- 1,
Considérant la présentation de Monsieur le Maire sur la définition de l'étendue du besoin à satisfaire et notamment une durée des travaux évaluée à cinq mois ; et un montant estimatif de l'opération s'élèvant à 267 682,09 € HT pour les travaux et à 39 700 € HT pour les études.
AR Prefecture
082-218201127-20231212-CM20231212_17-DE
Reçu le 18/12/2023 Considérant la nécessité de réaliser un aménagement urbain avec ascenseur place Durand de Bredon notamment pour faciliter l'accès aux personnes à mobilité réduite au Cloître,
Considérant la nécessiter de lancer une consultation pour la prestation reprise ci-dessus,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À 27 voix pour et 6 abstentions (Mmes CAVALIE, HEMMAMI, MM. BOUSQUET, DUPARC, LORENZO, VELA),
APPROUVE l'aménagement urbain avec ascenseur place Durand de Bredon.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés et toutes les pièces nécessaires à sa mise
en œuvre avec les titulaires qui seront retenus après consultation par procédure adaptée compte tenu de la définition du besoin à satisfaire et du montant prévisionnel présentés.
Pour copie conforme
Moissac, le 13 décembre 2023
Le secrétaire de séante,
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal de TOULOUSE dans un délai de 2 mois à compter
De la transmission en préfecture le:
De sa publication et/ou notification le :
AR Prefecture
082-218201127-20231212-CM20231212_17-DE
Reçu le 18/12/2023