Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 496110?projectId=1828
Déliberation - 496129?projectId=1828
Compte-Rendu - 496147?projectId=1828
Déliberation - 496099?projectId=1828
unknown - 496051?projectId=1828
Déliberation - 496100?projectId=1828
Déliberation - 496139?projectId=1828
Procès Verbal - 496075?projectId=1828
Compte-Rendu - 496134?projectId=1828
Compte-Rendu - 496057?projectId=1828
Note de Synthèse - 496046?projectId=1828
Document publié le Mardi 26 mars 2019 par la commune de Bierne.
Lien du pdf (Note de Synthèse - 496046?projectId=1828)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
Note de synthèse Conseil Municipal du mardi 26 mars 2019
Budget 2018
1) Compte de gestion 2018
Il s’agit des résultats budgétaires établis par la trésorerie de Bergues. Ils
indiquent l’état des recettes et des dépenses réelles en section de
fonctionnement et d’investissement pour l’exercice 2018.
Section d’investissement Section de fonctionnement
Recettes 329 414.48 € 1 578 095.12 € Dépenses 235 881.22 € 1 456 565.26 € Résultat de l’exercice + 93 533.26 € +121 529.86 €
2) Compte administratif 2018
Il s’agit des résultats budgétaires établis par la mairie de Bierne.
Section d’investissement Section de fonctionnement
Recettes 329 414.48 € 1 578 095.12 € Dépenses 235 881.22 € 1 456 565.26 € Résultat de l’exercice + 93 533.26 € +121 529.86 €
Ils correspondent exactement à ceux établis par la perception de Bergues. La double comptabilité assure une gestion transparente et impartiale.
3) Détermination du résultat, restes à réaliser, résultat net et affectation du résultat
Il faut maintenant tenir compte des résultats des exercices antérieurs à savoir :
Section d’investissement : déficit de 96 024.86 €
Section de fonctionnement : excédent de 234 778.37 €
En cumulant les résultats :
Section d’investissement : déficit de 2491.60 €
Section de fonctionnement : excédent de 356 308.23 € Les restes à réaliser pour 2018 s’élèvent à 10 600 €, ils se décomposent en
3 investissements programmés en 2018 dont le paiement n’a pas encore été effectué :
- La stèle des élus : 1500 €
- L’encadrement bois des miroirs installés dans la grande salle SMA : 3100 €
- La borne publique de rechargement pour les véhicules électrique : 6000 €
Pour déterminer maintenant le résultat net, il faut regrouper les résultats
cumulés et retirer le montant des restes à réaliser (dépenses à honorer puisque
investissements engagés) :
356 308.23 € - 2491.60 € - 10 600 € = 343 216.63 €
Ce montant correspond à notre épargne et permet l’autofinancement de nos
investissements futurs ainsi qu’un fonds de roulement indispensable pour
pouvoir assurer le paiement de toutes les factures sans soucis de trésorerie (surtout en début d’année)
Affectation du résultat pour le budget 2019 :
Article 001 en dépenses d’investissement : 2 491.60 €
(Correspond au déficit d’investissement cumulé)
Article 1068 en recettes d’investissement : 213 091.60 €
(Correspond aux montants des restes à réaliser (10600 €), du déficit
d’investissement (2491.60 €) et de l’autofinancement pour les
investissements de 2019 (200 000 €)
Article 002 en recettes de fonctionnement : 143 216.63 €
(Correspond au solde du résultat net après l’autofinancement de 200 000 €)
4) Situation financière de la commune de Bierne au 31 décembre 2018
Les dépenses de gestion sont en baisse de 1% : les charges de personnel
représentent 50% des recettes de fonctionnement, elles devraient baisser légèrement en 2019.
Les recettes de gestion en hausse de 2,4%.La capacité d’autofinancement est en hausse de 8%.
La DGF dotation globale de fonctionnement versée par l’Etat a encore baissé de 7% pour atteindre un montant de 147 000 € (260 000 € en 2014). La taxe
d’habitation a été versée dans son intégralité. La dette de la commune s’élève à 747 000 € :
2 emprunts : école solde 336 000 €
SMA solde 411 000 €
La capacité de désendettement en années est satisfaisante à 5.68
Le montant des investissements pour 2018 s’est élevé à 170 000 € :
Voici les investissements les plus importants :
Réparation de l’orgue de l’église, remplacement du copieur et changement des
chaudières à l’école, accessibilité bâtiments communaux et rénovation de
l’éclairage public
Budget 2019
1) Vote des taux d’imposition 2019
La situation financière de la commune nous permet de maintenir les taux d’imposition qui sont inchangés depuis plus de 20 ans.
2) Subventions 2019 versées aux associations
7 associations n’ont pas fait de demande de subvention pour cette année :
Association du Souvenir, les Bierenaeres, le Club de la Colme, Feet On Fire, la Bandas’Co, Solex In Flandres et les Fous Chantants
La commission a rappelé que toutes les associations doivent tenir une assemblée générale en proposant une date à la mairie pour s’assurer de la présence de
Monsieur le Maire ou de son représentant. Un état de la comptabilité à la fin de l’exercice doit être fourni en détaillant les soldes des différents comptes. L’association doit également fournir une attestation d’assurance annuelle (obligatoire).
Les services de la mairie procèderont à la régularisation des situations de certaines associations. (Le fait de mettre à disposition une salle avec toutes les charges qui en
découlent et de mettre à disposition le personnel communal s’apparente à une subvention).
La commission a également rappelé qu’un membre du bureau ne peut pas être salarié de l’association. (Après recherches, il s’avère que le fait est toléré). Propositions de la commission :
Subvention CCHF : 800 €
Basket Club Biernois 400 € (trésorerie inférieure à 1000 €)
Ping Pong Club Biernois 400 € (organisation de la fête du sport)
Subventions municipales
Critères d’attribution : Fonds de roulement de 1 000 € pour une petite association et
de 2 000 € pour les associations plus importantes : Basket Club Biernois, Bierne Arts
Martiaux, Comité des fêtes, Dynamik Attitude 59, Football Club Biernois, Ping Pong Club Biernois, Association des parents d’élèves du groupe scolaire Joseph Leprêtre
Associations biernoises :
Basket Biernois : 4 000 €
Bierne Arts Martiaux : 0 € Le fonds de roulement est de 2 500 € (provision pour frais d’avocat de 2 000 €)
Comité des fêtes : 7 500 €
Dynamik Attitude 59 : 2 000 €
Les Doigts d’Or : 600 €
Dia Tonic : 1500 €
Football Club de Bierne : 2 500 € (5 000 € demandés) dossier déposé hors délai, budget prévisionnel approximatif.
Jardins Ouvriers de Bierne : 0 € fonds de roulement supérieur à 1 000 €
Ping Pong Club Biernois : 900 € dossier très bien travaillé et argumenté (courrier explicatif du président)
AAPE de Bierne : 800 € participation à un projet de voyage en Angleterre (1500 €
demandés)
Bouvier Club de la Flandre Maritime : 1 000 € (investissement en matériel pour mise aux normes, devis justificatif fourni)
MAM Graine d’Eveil : 600 € (pour achat de matériel) dossier complexe avec une
association loi de 1901 et 3 assistantes maternelles sous statut privé. La commission était très partagée. Cette association a reçu une subvention de 1 000 € à son démarrage par le CCAS : le percepteur ne s’est pas opposé à ce versement.
Total pour les associations biernoises : 21 400 € (stabilité par rapport à 2018) Associations non biernoises
Les associations habituelles n’ont pas toutes déposé un dossier de demande de
subventions. Si des demandes arrivent en cours d’année, elles seront traitées et présentées au Conseil Municipal pour approbation.
Amicale des donneurs de sang : 150 €
APF France Handicap : 100 €
ARDEVA : 100 €
Union Colombophile de Bergues : 300 € (lâcher de pigeons sur Bierne)
Flandre Verdoyante et Fleurie : 129.22 € (demande reçue en fin de semaine dernière, elle correspond à l’adhésion : 0.07 € par habitant (0.07 x 1846= 129.22 €)
DDEN secteur de Bergues : 50 €
Amicale du personnel : 1 000 € (50 € par employé communal adhérent)
Les clowns de l’Espoir : 300 € (actions dans les hôpitaux pour les jeunes malades)
Au-delà du Cancer : 50 € (décès de Louis Puget)
Les Restaurants du Cœur : 300 €
Cobergher On The Move : 200 € Nouvelle association créée en 2018 20 membres
dont 5 Biernois (lecture du projet ainsi que du financement). Pas de versement pour le 2ème projet : demande de 1 500 € voyage à New York
Total provisoire pour 2019 : 2679.22 €
TOTAL GENERAL : 24 079.22 €
Un courrier personnalisé sera envoyé à chaque association pour annoncer le montant
de la subvention accordée ou non par le Conseil Municipal. Toutes les associations recevront par courrier les recommandations de la commission énoncées précédemment pour procéder éventuellement à des régularisations afin de respecter la réglementation officielle.
3) Politique d’accès aux sports
La commission propose de maintenir le chèque sportif à un montant de 30 €.
Il a été attribué en 2018 à 126 jeunes de la commune : 3780 €. 3) Recettes fiscales attendues
Avec les taux actuels d’imposition pour la taxe d’habitation, la taxe foncière (bâti et
non bâti) et les bases d’impositions prévisionnelles pour 2019 (+2,2%), les recettes s’élèveraient à 971 448 € (+ 10 000 € par rapport à 2018).
4) Budget prévisionnel 2019
Section d’investissement Section de fonctionnement
Recettes 273 491.60 € 1 679 702.63 € Dépenses 273 491.60 € 1 679 702.63 €
Recettes de fonctionnement prévisibles pour 2019 : 1 536 486 €
Résultat de fonctionnement reporté : 143 216.63 €
TOTAL : 1 679 702.63 €
Recettes d’investissement prévisibles pour 2019 : 273 491.60 €
Subventions : Fonds de concours CCHF 30 000 €
MDE chaudières de l’école 6 600 €
FCTVA 21 800 €
Taxe d’aménagement 2 000 € (44 000 € en 2015)
Excédent de fonctionnement (article 1068) 213 091.60 €
Dépenses d’investissement prévisibles pour 2019 : 273 491.60 €
Rénovation éclairage public (paiement étalé sur 5 exercices) 34 012.76 €
Restes à réaliser 2018 10 600 €
Nouveaux investissements pour 2019 163 387.24 €
Total investissements 2019 208 000 €
Remboursement des emprunts (capital) 63 000 €
Déficit d’investissement 2018 2491.60
5) Investissements 2019 : propositions de la commission (Bruno) Commentaires à partir du tableau projeté à l’écran
Vote du Conseil Municipal pour chaque investissement proposé