Conseil Municipal - cpt rendu CM 12.06.20

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Conseil Municipal - cpt rendu CM 12.06.20 Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune de Pazayac. Lien du pdf (Conseil Municipal - cpt rendu CM 12.06.20)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques, 1

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DE REUNION DU 12 Juin 2020

_______________________________________________

L’an deux mille vingt le 12 Juin à 20h 30, les membres du conseil municipal se sont réunis en séance ordinaire, sous la présidence de Mr DUMONTET Jean-Jacques Maire.

Présents : DUMONTET Jean-Jacques – MEYNARD Michel -CLAUZADE Annick– NORMAND Catherine – BROUSSOU Laurent -– CHARLIER Régine – CATUS Jérémy – PRINCE Christophe – DUPONCHEL Marc- Antoine – GAUMY Delphine – AUTEF David – LANDORMY Eric – PREVOST Laurent – LANSADE Suzy

Absent excusé : VERLHAC J-Claude

Procurations : NEANT

Secrétaire de séance : LANSADE Suzy

Adoption du procès-verbal de la séance précédente

Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité des suffrages exprimés et une abstention, le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 25 mai 2020

I –DELEGATION DE COMPETENCES DU CONSEIL AU MAIRE

Délibération 2020.21

Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions, Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide

Article 1 : Le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal :

1. D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2. De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change, et de passer à cet effet les actes nécessaires

3. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

4. De passer les contrats d'assurance ;

5. De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 6. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 7. D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 8. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

9. De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

10. De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 11. D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;

12. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;2

13. De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 14. De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal

Article 2 : Conformément à l’article L 2122-17 du code général des collectivités territoriales, les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l’intervention du premier adjoint en cas d’empêchement du maire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- De se prononcer favorablement sur les délégations précitées

II – DELEGATIONS ACCORDEES PAR LE MAIRE AUX ADJOINTS

Le Maire de la commune de PAZAYAC

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 2122-18 ; Considérant la nécessité de fixer la liste des délégations conférées aux adjoints ;

ARRETE :

Article 1 : En application de l'article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales, - Mr MEYNARD Michel – 1er Adjoint, est délégué à

l’Etat-civil

l’ordonnancement des dépenses et émission des titres et recettes ainsi que le traitement de toute pièce comptable

l'effet de légaliser les signatures, authentifier les copies, délivrer tous certificats et signer tous documents administratifs relatifs au service de l'état

Urbanisme

cimetière

AEP/ASSAINISSEMENT/VOIRIE

Marchés publics

Jeunesse /sport/culture

Personnel

Mme CLAUZADE Annick – 2ème Adjoint est déléguée à :

l’Etat-civil

l’ordonnancement des dépenses et émission des titres et recettes ainsi que le traitement de toute pièce comptable

l'effet de légaliser les signatures, authentifier les copies, délivrer tous certificats et signer tous documents administratifs relatifs au service de l'état

Marchés publics

Education/affaires scolaires

Développement durable

Personnel communal

Mme NORMAND Catherine – 3ème adjoint est déléguée à

AEP/Assainissement/Voirie

Urbanisme

Education/affaires scolaires

Jeunesse/sport/culture

Développement durable

Article 2 : Copie du présent arrêté sera adressée à M. le Préfet ainsi qu'à Monsieur le Trésorier.3

III – INDEMNITES DE FONCTIONS ACCORDEES AUX ELUS

Délibération 2020.22

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 25.05.2020 constatant l’élection du maire et de trois adjoints,

Vu les arrêtés municipaux en date du 12.06.2020 portant délégation de fonctions à Messieurs et Mesdames les adjoints,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24-1, Considérant que le code susvisé fixe des taux maximums et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au maire, aux adjoints ;

Le conseil municipal DECIDE :

- De fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints comme suit :

Taux en pourcentage de l’indice brut 1027, conformément au barème fixé par les articles L 2123-23,L 2123-24 :

maire : 40.3%.

1er, 2° et 3° adjoints : 10.7 %.

- DIT QUE les crédits nécessaires sont inscrits au budget,

- INDIQUE QUE l’entrée en vigueur du versement de ces indemnités correspondra à la date d’entrée en fonction à savoir le 25 mai 2020

- Entérine le tableau joint en annexe fixant les indemnités versées au Maire, aux adjoints

IV - DESIGNATION ET MISE EN PLACE DES COMMISSIONS COMMUNALES

Délibération 2020.23

En application de l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités territoriales, Mr le Maire propose aux membres du conseil municipal de former les commissions communales suivantes et rappelle que le Maire est le Président de droit de chaque commission.

COMMISSIONS

COMMUNALES

DETAIL RESPONSABLE DE

COMMISSION

MEMBRES

ADMINISTRATION

GENERALE

Budget

Finances

J-Jacques DUMONTET Christophe PRINCE

Delphine GAUMY

TRAVAUX COMMUNAUX

PATRIMOINE

EQUIPEMENT

Bâtiments

Matériel

Sécurité

véhicules

Michel MEYNARD Jérémy CATUS

David AUTEF

Eric LANDORMY

Annick CLAUZADE

ECONIMIE

AGRICULTURE

Dossiers agricoles ou

économiques

Eric LANDORMY Laurent BROUSSOU

Jérémy CATUS

ACTION SOCIALE CIAST Catherine NORMAND Laurent PREVOST M-Antoine DUPONCHEL

EDUCATION

SERVICES COMMUNAUX

Ecole/rythmes scolaires.

Collège

Restaurant d’enfants

Garderie

Marc-Antoine

DUPONCHEL

Laurent PREVOST

Christophe PRINCE

Annick CLAUZADE

Suzy LANSADE

COMMUNICATION Informations municipales

Bulletin municipal

Site internet communal

Régine CHARLIER Eric LANDORMY

Delphine GAUMY

Catherine NORMAND

Michel MEYNARD

Annick CLAUZADE

Suzy LANSADE4

URBANISME

ENVIRONNEMENT

CADRE DE VIE

Diverses autorisations

PLU/PLUI

Fleurissement

Embellissement

Laurent BROUSSOU Eric LANDORMY

Régine CHARLIER

Catherine NORMAND

Annick CLAUZADE

VOIRIE COMMUNALE Réseau routier

Numérotation voirie

Communale

David AUTEF Jérémy CATUS

Suzy LANSADE

Eric LANDORMY

Annick CLAUZADE

Michel MEYNARD

Catherine NORMAND

M-Antoine DUPONCHEL

PERSONNEL Fonctionnalité des services

Encadrement

Planning

Régine CHARLIER David AUTEF

Annick CLAUZADE

Delphine GAUMY

Catherine NORMAND

Michel MEYNARD

MARCHES PUBLICS Commissions d’appel

d’offres

Annick CLAUZADE Jérémy CATUS

Laurent BROUSSOU

Michel MEYNARD

PLAN COMMUNAL DE

SAUVEGARDE

Gestion des risques en cas

de situation sanitaire

Sécurité de la population

Christophe PRINCE Laurent PREVOST

M-Antoine DUPONCHEL

Le conseil Municipal, à l’unanimité, valide cette représentation

V – DIVERS

- Collecte ordures Ménagères – secteur Maneyrol/le Fraysse Bas : Mr le Maire fait part d’une nouvelle requête concernant le problème rencontré lors de la collecte hebdomadaire des ordures ménagères par les services du SIRTOM.

L’accès de la VC (impasse de l’étang) au camion SIRTOM est à sens unique du fait de l’impossibilité au véhicule de faire demi-tour en fin de parcours de la VC.

Par souci de sécurité, la collecte ne peut s’effectuer qu’au niveau de la RD 6089. Afin de trouver une solution pérenne à ce problème, cette question sera portée à l’ordre du jour de la prochaine réunion de conseil municipal.

- Travaux de salle des fêtes : malgré la fin de période de confinement, la reprise des travaux reste très lente

- Noyeraie communale des écoles : Jérémy CATUS, ayant pris la succession de l’exploitation familiale, l’entretien du terrain et la récolte des noix précédemment assurés par son père continueront d’être gérés par lui-même dans les mêmes conditions avec redistribution du produit de la vente annuelle de la récolte à la caisse des écoles.

Cette propriété communale, non clôturée à ce jour, a permis un libre accès sur le terrain à tout public et a vu se positionner un passage qui génère de fortes nuisances. Afin d’y palier, la délimitation du terrain sera concrétisée par la pose d’une clôture.

- Départ retraite personnel communal : un pot de départ pris en charge par la commune sera organisé à l’intention de l’intéressée fin juin. L’octroi d’une gratification à cette occasion est validé. - Dégradations – actes de vandalisme : plusieurs signalements sont effectués par certains membres du conseil : dégradations de panneaux de voirie – comportements irrespectueux dénoncés suite aux passages abusifs de quads sur les voies communales et parkings. Ces faits seront rapportés aux services de gendarmerie.

Séance levée à 22 h 30