Compte-Rendu - cpt rendu CM 09.09.2019

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Compte-Rendu - cpt rendu CM 09.09.2019 Document publié le Lundi 9 septembre 2019 par la commune de Pazayac. Lien du pdf (Compte-Rendu - cpt rendu CM 09.09.2019)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Investissement et développement économique, 1

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DE REUNION DU 09 septembre 2019

_______________________________________________

L’an deux mille dix-neuf, le 09 septembre à 20h 30, les membres du conseil municipal se sont réunis en séance ordinaire, sous la présidence de Mr DUMONTET Jean-Jacques Maire.

Présents : DUMONTET Jean-Jacques –CLAUZADE Annick– CATUS Bernard - GUILLON David - COSTE Stéphane - SILVA Stéphanie - BOUILLAC Jean-François - LANSADE BESSE Nathalie - VERLHIAC Martine VERLHAC Jean-Claude

Absents : MEYNARD Michel - CESSAT Bernard – VILATTE Cédric - LACON Betty - DELBOS Daniel -

Procurations : NEANT

Secrétaire de séance : CLAUZADE Annick

Le compte rendu du 04 juillet 2019 est approuvé à l’unanimité.

I – TRAVAUX VOIRIE 2019

Délibération 2019. 39 - Réseau routier :

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la procédure d'appel d'offres relative au travaux de voirie 2019.

La Commission d'Appel d'Offres s'est réunie le 05 septembre 2019 pour l'ouverture des enveloppes pour l'attribution du lot unique :

L'entreprise TP DEVAUD à Brive a été retenue pour un montant de 59.733,10 € HT. Monsieur le Maire propose aux membres de l'Assemblée de suivre l'avis de la Commission d'Appel d'offres pour ce lot unique et donc d'attribuer le marché conformément à la proposition énumérée ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

 attribue le lot à l’entreprise TP DEVAUD à Brive

 autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

* Parking cimetière

L’achat de terrains à proximité du cimetière étant destiné à l’aménagement d’un parking, Mr le Maire fait part des diverses sollicitations effectuées auprès des entreprises. Une seule réponse dont l’estimation est à hauteur de 9.975 € HT est présentée – Le conseil souhaite relancer les demandes afin de se prononcer définitivement.

II – TRAVAUX BATIMENTS COMMUNAUX :

- SALLE DES FETES –

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la procédure d'appel d'offres relative aux

travaux de réaménagement de la Salle des fêtes va être lancée sous la directive du Bureau

d’architectes MAAD de Saint Pantaléon de Larche pour un début d’exécution des travaux au plus tard

au 1er/12/2019.

D’autre part, Mr le Maire informe l’assemblée que les services préfectoraux ont attribué une subvention

complémentaire d’un montant de 11 953.58 € à la commune au titre de la DETR 2019 - ce qui porte la

subvention totale à 71.721, 45 € calculée sur la base de 30%applliqué à une dépense subventionnable de

239 071, 50 € HT2

- GITE COMMUNAL :

Délibération 2019.40 – Nouvelle estimation

Mr le Maire rappelle la volonté du conseil municipal de réaménager le gite communal en logement social conventionné dont le montant nouvellement estimé à ce jour s'élève à 76 760 € HT (coût global de l'opération + honoraires compris)

Pour réaliser le financement de cette opération, il propose de solliciter l'agrément de l'État au titre de la PALULOS et l'aide du Conseil Départemental consécutive à l'agrément PALULOS. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité

- d’approuver le programme

- d’approuver le plan de financement en TVA, à taux réduit

- d’approuver l’estimation prévisionnelle ainsi que le conventionnement APL du futur logement - Autorise Mr le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier

Délibération 2019. 41 -Transfert comptable de bien du budget principal au B A logement social

Suite à la décision de transformer le meublé communal en logement social conventionné, il est nécessaire aujourd’hui de transférer comptablement au BA logement social le bien intitulé meublé communal.

- valeur initiale en 1995 : 160.000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- autorise de transférer comptablement en pleine propriété au BA logement social le bien « meublé communal » actuellement dans l’inventaire du budget principal.

- BATIMENT SCOLAIRE :

Le remplacement des portes de l’appartement école et de la garderie s’avérant nécessaire, des devis

seront sollicités auprès de diverses entreprises.

III – BUDGETS ANNEXES

Délibération 2019 .42 - Clôture du BA Transport scolaire

Suite à la suppression de la régie du Transport scolaire au 01/09/2019, le budget annexe transport

scolaire sera clôturé au 31/12/2019

Délibération 2019.43 - changement appellation BA Presbytère

Changement de l’appellation du budget qui deviendrait « BA logement social »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- accepte de clôture le BA Transport scolaire au 31/12/2019

- accepte de changer l’appellation du BA Presbytère qui sera libellé « BA Logement social «

IV – VEHICULE COMMUNAL-

Suite à l’accident du 31/07/2019, le camion benne IVECO en service depuis 2002 est aujourd’hui hors

d’usage et nécessite des frais de réparation importants.

Le remplacement du véhicule est envisagé :

Proposition d’un nouveau véhicule d’occasion est effectuée au prix de 21.000 € TTC – 13 300 km et

garantie 12 mois

Le conseil souhaite qu’une demande de renseignement complémentaire soit effectuée pour un

véhicule avec benne.3

V – RODP – Application des tarifs 2019 –

Délibération 2019 .44- RODP Télécommunications

Le Conseil Municipal décide d’appliquer les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la

redevance d’occupation du domaine public routier due par les opérateurs de télécommunications, à

savoir, pour 2019 :

 40.73 € par kilomètre et par artère en souterrain

 54.30 € par kilomètre et par artère en aérien

 27.15 € par m2 et par emprise au sol

Délibération 2019.45 - RODP Ouvrages de distribution et de transport de gaz

M. le Maire donne connaissance au Conseil du décret n° 2007-606 du 25 avril 2007 portant

modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des

départements par les ouvrages transport et de distribution de gaz et par les canalisations

particulières.

Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public

par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz.

Délibération 2019.46 - RODP Réseaux publics de transport et de distribution d’électricité

Mr le maire donne connaissance au conseil municipal du décret N° 2002.409 du 26 mars 2002 portant

modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics

de transport et de distribution d’électricité

Le conseil municipal après avoir entendu cet exposé et après avoir délibéré

ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant la redevance d’occupation du domaine public par

les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité

VI –CIMETIERE COMMUNAL

Délibération 2019.47. Modification du règlement intérieur

Le Maire informe qu’il serait nécessaire de revoir le règlement intérieur du cimetière concernant le

statut des concessions de terrain et le choix des emplacements et demande au conseil de se

prononcer sur :

- la suppression des concessions perpétuelles

- le choix de leur emplacement

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’approuver le projet d’arrêté ci-après

 Révision du statut des concessions de terrain et de leur durée

Les concessions de type perpétuelle sont supprimées – elles sont désormais accordées pour des périodes de 50 ans – A leur terme, les contrats de concession peuvent être renouvelés au tarif en vigueur à la date de renouvellement

 Choix de l’emplacement

Les concessions en terrain neuf, quelle que soit leur durée, sont établies dans le cimetière au seul choix de l’administration municipale, en fonction des besoins, des possibilités offertes par le terrain et des nécessités et contraintes de circulation et de service.4

Les places sont concédées en continuité dans une ligne jusqu’à ce que celle-ci soit complète. Le concessionnaire ne peut choisir ni l’emplacement, ni l’orientation de sa concession. Il doit, en outre, respecter les consignes d’alignement qui lui sont données

VII– SMDE 24 : RPQS AEP 2018

Délibération 2019.48 - Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public

d’alimentation en eau potable pour l’exercice 2018

Monsieur le Maire, conformément à l’article 3 du décret n° 95-635 du 6 mai 1995, présente pour l’exercice 2018, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable adopté par le comité syndical du SMDE24.

Un exemplaire de ce rapport a été transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.

VIII – CONGRES DEPARTEMENTAL DES SAPEURS POMPIERS - DEMANDE DE SUBVENTION Délibération 2019.49

Mr le Maire présente une demande de subvention formulée par le SDIS pour l’organisation de leur congrès départemental du 28.09.2019.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte de verser à l’amicale des Sapeurs Pompiers de Terrasson une subvention de 50 €.

IX - QUESTIONS DIVERSES

- Appartement école : un affaissement du plancher au niveau de la salle de bain est signalé – la visite

d’un professionnel sera programmée afin d’en évaluer les dégâts

- Rentrée des classes : Remplacements des agents en congé maladie depuis le 01.09.2019 :

Le remplacement de l’ATSEM, est assuré par un agent contractuel mis à disposition par le CDG 24

Le remplacement de l’agent de restauration, est assuré par le personnel de la commune

- Traverse de Daudevie : l’inauguration des travaux d’aménagement ayant été proposée, le conseil

municipal, du fait de l’ancienneté du chantier, estime que cette manifestation n’est plus d’actualité

et décide de ne pas donner suite.

- Le Fraysse Bas – Ordures ménagères :

Une discussion est ouverte au sujet de la collecte des ordures ménagères et du risque accidentogène

rencontré par la SIRTOM lors de la levée des bacs situés en bordure de la RD 6089-

Les diverses interventions des élus effectuées à l’encontre des riverains restant vaines, le problème

subsiste -

Séance levée à 22 h 40