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Compte-Rendu - cpt rendu CM 09.09.2019
Document publié le Lundi 9 septembre 2019 par la commune de Pazayac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cpt rendu CM 09.09.2019)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
1
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU DE REUNION DU 09 septembre 2019
_______________________________________________
L’an deux mille dix-neuf, le 09 septembre à 20h 30, les membres du conseil municipal se sont réunis en séance ordinaire, sous la présidence de Mr DUMONTET Jean-Jacques Maire.
Présents : DUMONTET Jean-Jacques –CLAUZADE Annick– CATUS Bernard - GUILLON David - COSTE Stéphane - SILVA Stéphanie - BOUILLAC Jean-François - LANSADE BESSE Nathalie - VERLHIAC Martine VERLHAC Jean-Claude
Absents : MEYNARD Michel - CESSAT Bernard – VILATTE Cédric - LACON Betty - DELBOS Daniel -
Procurations : NEANT
Secrétaire de séance : CLAUZADE Annick
Le compte rendu du 04 juillet 2019 est approuvé à l’unanimité.
I – TRAVAUX VOIRIE 2019
Délibération 2019. 39 - Réseau routier :
Le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la procédure d'appel d'offres relative au travaux de voirie 2019.
La Commission d'Appel d'Offres s'est réunie le 05 septembre 2019 pour l'ouverture des enveloppes pour l'attribution du lot unique :
L'entreprise TP DEVAUD à Brive a été retenue pour un montant de 59.733,10 € HT. Monsieur le Maire propose aux membres de l'Assemblée de suivre l'avis de la Commission d'Appel d'offres pour ce lot unique et donc d'attribuer le marché conformément à la proposition énumérée ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
attribue le lot à l’entreprise TP DEVAUD à Brive
autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
* Parking cimetière
L’achat de terrains à proximité du cimetière étant destiné à l’aménagement d’un parking, Mr le Maire fait part des diverses sollicitations effectuées auprès des entreprises. Une seule réponse dont l’estimation est à hauteur de 9.975 € HT est présentée – Le conseil souhaite relancer les demandes afin de se prononcer définitivement.
II – TRAVAUX BATIMENTS COMMUNAUX :
- SALLE DES FETES –
Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la procédure d'appel d'offres relative aux
travaux de réaménagement de la Salle des fêtes va être lancée sous la directive du Bureau
d’architectes MAAD de Saint Pantaléon de Larche pour un début d’exécution des travaux au plus tard
au 1er/12/2019.
D’autre part, Mr le Maire informe l’assemblée que les services préfectoraux ont attribué une subvention
complémentaire d’un montant de 11 953.58 € à la commune au titre de la DETR 2019 - ce qui porte la
subvention totale à 71.721, 45 € calculée sur la base de 30%applliqué à une dépense subventionnable de
239 071, 50 € HT2
- GITE COMMUNAL :
Délibération 2019.40 – Nouvelle estimation
Mr le Maire rappelle la volonté du conseil municipal de réaménager le gite communal en logement social conventionné dont le montant nouvellement estimé à ce jour s'élève à 76 760 € HT (coût global de l'opération + honoraires compris)
Pour réaliser le financement de cette opération, il propose de solliciter l'agrément de l'État au titre de la PALULOS et l'aide du Conseil Départemental consécutive à l'agrément PALULOS. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité
- d’approuver le programme
- d’approuver le plan de financement en TVA, à taux réduit
- d’approuver l’estimation prévisionnelle ainsi que le conventionnement APL du futur logement - Autorise Mr le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier
Délibération 2019. 41 -Transfert comptable de bien du budget principal au B A logement social
Suite à la décision de transformer le meublé communal en logement social conventionné, il est nécessaire aujourd’hui de transférer comptablement au BA logement social le bien intitulé meublé communal.
- valeur initiale en 1995 : 160.000 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- autorise de transférer comptablement en pleine propriété au BA logement social le bien « meublé communal » actuellement dans l’inventaire du budget principal.
- BATIMENT SCOLAIRE :
Le remplacement des portes de l’appartement école et de la garderie s’avérant nécessaire, des devis
seront sollicités auprès de diverses entreprises.
III – BUDGETS ANNEXES
Délibération 2019 .42 - Clôture du BA Transport scolaire
Suite à la suppression de la régie du Transport scolaire au 01/09/2019, le budget annexe transport
scolaire sera clôturé au 31/12/2019
Délibération 2019.43 - changement appellation BA Presbytère
Changement de l’appellation du budget qui deviendrait « BA logement social »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
- accepte de clôture le BA Transport scolaire au 31/12/2019
- accepte de changer l’appellation du BA Presbytère qui sera libellé « BA Logement social «
IV – VEHICULE COMMUNAL-
Suite à l’accident du 31/07/2019, le camion benne IVECO en service depuis 2002 est aujourd’hui hors
d’usage et nécessite des frais de réparation importants.
Le remplacement du véhicule est envisagé :
Proposition d’un nouveau véhicule d’occasion est effectuée au prix de 21.000 € TTC – 13 300 km et
garantie 12 mois
Le conseil souhaite qu’une demande de renseignement complémentaire soit effectuée pour un
véhicule avec benne.3
V – RODP – Application des tarifs 2019 –
Délibération 2019 .44- RODP Télécommunications
Le Conseil Municipal décide d’appliquer les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la
redevance d’occupation du domaine public routier due par les opérateurs de télécommunications, à
savoir, pour 2019 :
40.73 € par kilomètre et par artère en souterrain
54.30 € par kilomètre et par artère en aérien
27.15 € par m2 et par emprise au sol
Délibération 2019.45 - RODP Ouvrages de distribution et de transport de gaz
M. le Maire donne connaissance au Conseil du décret n° 2007-606 du 25 avril 2007 portant
modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des
départements par les ouvrages transport et de distribution de gaz et par les canalisations
particulières.
Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :
ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public
par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz.
Délibération 2019.46 - RODP Réseaux publics de transport et de distribution d’électricité
Mr le maire donne connaissance au conseil municipal du décret N° 2002.409 du 26 mars 2002 portant
modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics
de transport et de distribution d’électricité
Le conseil municipal après avoir entendu cet exposé et après avoir délibéré
ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant la redevance d’occupation du domaine public par
les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité
VI –CIMETIERE COMMUNAL
Délibération 2019.47. Modification du règlement intérieur
Le Maire informe qu’il serait nécessaire de revoir le règlement intérieur du cimetière concernant le
statut des concessions de terrain et le choix des emplacements et demande au conseil de se
prononcer sur :
- la suppression des concessions perpétuelles
- le choix de leur emplacement
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d’approuver le projet d’arrêté ci-après
Révision du statut des concessions de terrain et de leur durée
Les concessions de type perpétuelle sont supprimées – elles sont désormais accordées pour des périodes de 50 ans – A leur terme, les contrats de concession peuvent être renouvelés au tarif en vigueur à la date de renouvellement
Choix de l’emplacement
Les concessions en terrain neuf, quelle que soit leur durée, sont établies dans le cimetière au seul choix de l’administration municipale, en fonction des besoins, des possibilités offertes par le terrain et des nécessités et contraintes de circulation et de service.4
Les places sont concédées en continuité dans une ligne jusqu’à ce que celle-ci soit complète. Le concessionnaire ne peut choisir ni l’emplacement, ni l’orientation de sa concession. Il doit, en outre, respecter les consignes d’alignement qui lui sont données
VII– SMDE 24 : RPQS AEP 2018
Délibération 2019.48 - Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public
d’alimentation en eau potable pour l’exercice 2018
Monsieur le Maire, conformément à l’article 3 du décret n° 95-635 du 6 mai 1995, présente pour l’exercice 2018, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable adopté par le comité syndical du SMDE24.
Un exemplaire de ce rapport a été transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.
Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.
Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.
VIII – CONGRES DEPARTEMENTAL DES SAPEURS POMPIERS - DEMANDE DE SUBVENTION Délibération 2019.49
Mr le Maire présente une demande de subvention formulée par le SDIS pour l’organisation de leur congrès départemental du 28.09.2019.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte de verser à l’amicale des Sapeurs Pompiers de Terrasson une subvention de 50 €.
IX - QUESTIONS DIVERSES
- Appartement école : un affaissement du plancher au niveau de la salle de bain est signalé – la visite
d’un professionnel sera programmée afin d’en évaluer les dégâts
- Rentrée des classes : Remplacements des agents en congé maladie depuis le 01.09.2019 :
Le remplacement de l’ATSEM, est assuré par un agent contractuel mis à disposition par le CDG 24
Le remplacement de l’agent de restauration, est assuré par le personnel de la commune
- Traverse de Daudevie : l’inauguration des travaux d’aménagement ayant été proposée, le conseil
municipal, du fait de l’ancienneté du chantier, estime que cette manifestation n’est plus d’actualité
et décide de ne pas donner suite.
- Le Fraysse Bas – Ordures ménagères :
Une discussion est ouverte au sujet de la collecte des ordures ménagères et du risque accidentogène
rencontré par la SIRTOM lors de la levée des bacs situés en bordure de la RD 6089-
Les diverses interventions des élus effectuées à l’encontre des riverains restant vaines, le problème
subsiste -
Séance levée à 22 h 40