Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - cpt rendu CM 27.02.2020
Compte-Rendu - cpt rendu CM 09.09.2019
Compte-Rendu - cpt rendu CM 15.04.2019
Compte-Rendu - cpt rendu CM 10.12.2019
Compte-Rendu - cpt rendu CM 19.04.18
Conseil Municipal - cpt rendu CM 21.01.2020
Conseil Municipal - cpt rendu CM 25.06.20
Conseil Municipal - cpt rendu CM 12.06.20
Compte-Rendu - cpt rendu CM 14.06.2018
Compte-Rendu - cpt rendu CM 21.02.2019
Compte-Rendu - cpt rendu CM 10.10.2019
Document publié le Jeudi 10 octobre 2019 par la commune de Pazayac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cpt rendu CM 10.10.2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Inégalités sociales, Institutions publiques,
1
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU DE REUNION DU 10 octobre 2019
_______________________________________________
L’an deux mille dix-neuf, le 10 octobre à 20h 30, les membres du conseil municipal se sont réunis en séance ordinaire, sous la présidence de Mr DUMONTET Jean-Jacques Maire.
Présents : DUMONTET Jean-Jacques – MEYNARD Michel - CESSAT Bernard - CLAUZADE Annick– CATUS Bernard - GUILLON David – BOUILLAC Jean-François - LANSADE BESSE Nathalie -
Absents : COSTE Stéphane - SILVA Stéphanie– VILATTE Cédric - LACON Betty - DELBOS Daniel - VERLHIAC Martine - VERLHAC Jean-Claude
Procurations : NEANT
Secrétaire de séance : CLAUZADE Annick
Le compte rendu du 09 septembre 2019 est approuvé à l’unanimité.
I – TRAVAUX SALLE DES FETES :
- Délibération 2019.50 : Maîtrise d’œuvre et mission de contrôle technique/coordination SPS
Dans le cadre du projet de réaménagement de la salle des fêtes, Mr le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de se prononcer sur le choix des bureaux d’études devant assurer d’une part, la maîtrise d’œuvre et d’autre part la mission de contrôle technique et coordination SPS. Pour chaque mission, une demande de devis a été faite auprès de trois cabinets d’étude :
MAAD ARCHIT YVES MAZET AG.DELAGE SOCOTEC VERITAS APAVE
Maîtrise d’œuvre 9.80 % 10.50 % Non répondu
Contrôle technique 2 500 3 220 2 990
Coordination SPS 1 500 2 180 1 720, 50
4 000 5 400 4 710, 50
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité
- DECIDE de retenir le cabinet MAAD Architectes pour la maîtrise d’œuvre pour un montant d’honoraires à 9.80 % du montant HT des travaux
- DECIDE de retenir le bureau d’études SOCOTEC pour la globalité des prestations (contrôle technique et coordination SPS) au montant de 4 000 € HT
- AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à ce projet.
- Délibération 2019.51 : Demandes de financement
Considérant le montant réactualisé de la subvention DETR 2019
Considérant la nécessité de contracter des prêts afin de financer le projet de réaménagement de la salle des fêtes.
Considérant la consultation lancée auprès de plusieurs organismes bancaires (Banque Postale-Crédit Agricole et CDC).
Il est proposé au Conseil de contracter deux prêts, à savoir :
- un prêt d’un montant de 150 000 € sur 15/20 ans 2
- un prêt relais de 50 000 € sur 2 ans
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- accepte la réactualisation du plan de financement ci-après :
Dépenses estimatives : Recettes prévisionnelles :
Travaux 239 080, 00 DETR 71 721, 45
Honoraires 23 430, 00 Départ 50 000,00
Contr/SPS 4 000,00 Prêts 200 000, 00 150 000 sur 15/20 A) 50 000 prêt relais sur 2 A
Divers imprévus 1 591.21
Total HT 268 101.21
Total TTC 321 721, 45 TOTAL 321 721, 45
- accepte de contracter un prêt à taux fixe d’un montant de 150 000 € sur 15/20 ans - accepte de contracter un prêt relais d’un montant de 50 000 € sur 2 ans
- donne pouvoir à Monsieur le Maire afin de se positionner sur les meilleures offres de prêt et de signer tous documents relatifs aux dossiers de financement
- dit que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget Primitif 2020.
II – SDE 24
Délibération 2019.52 : modification des statuts du SDE 24
Le 10 septembre 2019, le comité syndical du Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne a
adopté à l’unanimité la modification des statuts du SDE 24
Le conseil est invité à se prononcer sur les modifications statutaires du SDE 24
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité
Approuve la modification des statuts du SDE 24
III –SMDE 24
Délibération 2019.53 : Modifications des statuts du SMDE 24
Monsieur le Maire fait part aux Membres du Conseil Municipal du souhait du SMDE, exprimé par délibération en date du 26/09/2019, de modifier ses statuts.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la suite favorable donnée à cette demande de modification des Statuts par le Comité Syndical du SMDE lors de sa réunion du 26/09/2019. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
- décide d’accepter la modification des statuts du SMDE.
- Approuve le projet des statuts du SMDE ainsi modifiés.
Délibération 2019.54 : transfert des compétences Eau et Assainissement collectif de la commune de
Campagne (24)
Mr le maire expose aux membres du conseil, conformément aux statuts du SMDE 24, qu’il convient
de soumettre à l’acceptation de chaque commune adhérente au SMDE 24, le transfert des
compétences Eau et Assainissement collectif de la commune de Campagne.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, accepte le transfert des compétences
optionnelles eau et assainissement collectif au SMDE 24 à compter du 1er/01/2020 de la commune
de Campagne
IV – VEHICULE COMMUNAL-
Délibération 2019.55 : achat de véhicule avec reprise de l’ancien véhicule
Suite à la dernière réunion de conseil, Mr le Maire informe l’assemblée que les recherches effectuées en vue de l’acquisition d’un véhicule benne d’occasion n’ont pas abouti : 3
Un véhicule d’occasion de ce type est actuellement introuvable sur le marché, et l’investissement d’un véhicule neuf (supérieur à 40 000 €) reste très élevé.
Au vu de ce constat, il propose au conseil de délibérer sur la proposition initiale qui comprenait l’achat d’un IVECO Daily d’occasion au prix de 18 000 € HT avec reprise de l’ancien véhicule au montant de 2 000 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité
- Accepte l’achat du véhicule au prix de 18 000 € HT avec reprise de l’ancien véhicule au montant de 2 000 €
- Charge le Maire d’effectuer toutes démarches en ce sens
V – PERSONNEL – missions temporaires
Délibération 2019.56 : indemnité horaire pour travaux supplémentaires
CONSIDERANT que le personnel peut être appelé, selon les besoins du service, à effectuer des heures complémentaires dans la limite de la durée légale du travail et des heures supplémentaires au-delà de la durée légale de travail à la demande de l’autorité territoriale pour assurer la continuité du service public et répondre aux obligations réglementaires des services
La compensation des heures supplémentaires doit préférentiellement être réalisée sous la forme d'un repos compensateur ; à défaut, elle donne lieu à indemnisation
CONSIDERANT que la rémunération des dites heures est subordonnée à la mise en oeuvre par la hiérarchie de moyens de contrôle permettant de comptabiliser de façon exacte les heures supplémentaires ou le temps de travail additionnel effectivement accomplis. CONSIDERANT qu’une délibération spécifique autorisant le paiement d’heures complémentaires et supplémentaires pour l’ensemble des agents stagiaires, titulaires et non titulaires de la collectivité doit être prise.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
AUTORISE le paiement des heures complémentaires et supplémentaires, effectuées à la demande de l’autorité territoriale par le personnel stagiaire, titulaire et non titulaire de la collectivité, dans la limite réglementaire d’un volume qui n’excède pas 25 heures supplémentaires par mois et sur présentation d’un décompte déclaratif, pour l’ensemble des agents dont le grade de rémunération autorise le versement d’heures supplémentaires
VI – DISPOSITIF « Petits Déjeuners » dans les écoles
Délibération 2019.57 :
Mr le Maire fait part au conseil d’une demande de Mme La directrice d’école et concernant la mise en œuvre du dispositif « petits Déjeuners » dans les écoles, une stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté.
Ce dispositif piloté par le ministère de l'Education nationale vise à servir des petits-déjeuners « équilibrés et de qualité », « servis dans le respect des règles de sécurité et d'hygiène alimentaire », « ouverts à tous les enfants » et « accompagnés d'une action d'éducation à l'alimentation ». Suivant la convention proposée sur notre commune, la distribution des petits déjeuners s’effectuerait de 8 h à 8 h 30, par conséquent aux heures de garderie péri-scolaire et sous la responsabilité du personnel communal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal refuse de mettre en œuvre ce dispositif qui ne respecterait pas les objectifs visés dont notamment :
- le principe de l’égalité : les enfants ciblés sont très minoritairement présents sur les temps périscolaires du matin qui restent payant.
VII - SIRTOM 4
Délibération 2019.58 : Charte du compostage :
Dans le cadre du programme Territoire Zéro Déchet Zéro gaspillage, le SIRTOM de Brive a engagé une action de prévention et de valorisation des déchets verts en proposant aux collectivités le prêt d’un broyeur de végétaux pour les accompagner dans la réduction de leurs déchets verts afin de réduire sensiblement leurs apports en déchèterie.
Ce prêt s’effectuerait sur une durée maximale de 2 jours.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité approuve les termes de la convention de mise à disposition de broyeur de végétaux à intervenir entre la commune et le Sirtom de Brive
VIII- QUESTIONS DIVERSES
- manifestations à venir :
-Repas des Aînés : la date retenue est fixée au dimanche 08/12/2019
Vœux 2020 : 17 janvier 2020
- planning débroussaillage : du 12 au 18/11/2019
- Parking cimetière : l’ets Gilmer, retenue pour effectuer les travaux assure une fin de chantier après les fêtes de Toussaint.
- ateliers municipaux – impasse du château : les travaux de couverture sont à ce jour terminés - bâtiment scolaire primaire : remplacement des menuiseries garderie/appartement école : Devis en attente
Séance levée à 22 h 00