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Document publié le Jeudi 27 février 2020 par la commune de Pazayac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cpt rendu CM 27.02.2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Budget,
1
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU DE REUNION DU 27 Février 2020
_______________________________________________
L’an deux mille vingt le 27 Février à 20h 30, les membres du conseil municipal se sont réunis en séance ordinaire, sous la présidence de Mr DUMONTET Jean-Jacques Maire.
Présents : DUMONTET Jean-Jacques – MEYNARD Michel -CLAUZADE Annick– CATUS Bernard- GUILLON David – BOUILLAC Jean-François- COSTE Stéphane - LANSADE BESSE Nathalie - VERLHIAC Martine - VERLHAC Jean-Claude
Absents : CESSAT Bernard - VILATTE Cédric - LACON Betty - DELBOS Daniel - SILVA Stéphanie
Procurations : NEANT
Secrétaire de séance : CLAUZADE Annick
Le compte rendu du 21 Janvier 2020 est approuvé à l’unanimité.
I –Comptes de gestion 2019 : (Budget principal, Logement Social, et transport scolaire) Délibérations 2020.04 – 2020.05 – 2020.06
Mr le maire informe le conseil municipal que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2019 des budgets : principal, logement social et transport scolaire , a été réalisée par Mr le Trésorier de Terrasson et que ses comptes de gestion sont conformes aux comptes administratifs de la commune. Après délibération, le conseil municipal approuve les comptes de gestion à l’unanimité
II- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE- ANNEE 2019
Délibération n° 2020.07
Le conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Mr MEYNARD Michel - Adjoint a délibéré sur le compte administratif de la commune, pour l’exercice 2019, dressé par Mr DUMONTET J-Jacques – Maire, cette personne s’étant retiré au moment du vote
Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré
- Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, comme suit :
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Résultats
reportés 137 462,52 116 203,41 116 203,41 137 462,52 Opération de
l’exercice 484 531,85 562 383,80 143 921,91 404 769,35 628 453,76 967 153,15
TOTAUX 484 531,85 699 846,32 260 125,32 404 769,35 744 657,17 1 104 615,67 Résultats de
clôture 215 314,47 144 644,03 359 958,50 Restes à
réaliser 359 000,00 124 720,00 359 000,00 124 700,00 Totaux cumulés 484 431,85 699 846,32 619 125,32 529 489,35 1 103 657,17 1 229 335,67
RESULTATS
DEFINITIFS 215 314,47 89 635,97 125 678,50 - Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion - Arrête et approuve les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
III- AFFECTATION DES RESULTATS 2019 – COMMUNE
Délibération n° 2020.08
Conformément à l’instruction M14 il convient d’affecter ce résultat.
Le compte administratif dégage un excédent en fonctionnement ainsi qu’en investissement. Aucune affectation de résultats n’est nécessaire.
L’excédent 2019 sera repris comme suit :
002 : 215 314,47 €
001 :144 644, 03 € 2
IV - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET LOGEMENT SOCIAL - ANNEE 2019 Délibération n° 2020.09
Le conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Mr MEYNARD Michel - Adjoint a délibéré sur le compte administratif de la commune, pour l’exercice 2019, dressé par Mr DUMONTET J-Jacques – Maire, cette personne s’étant retiré au moment du vote
Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré - Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, comme suit :
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Résultats
reportés 10 119,01 10 119,01 Opération de
l’exercice 6 463, 26 12 440,00 5 557,61 79 932,85 12 020,87 92 372,85
TOTAUX 6 463, 26 12 440,00 15 676,62 79 932,85 22 139,88 92 372,85 Résultats de
clôture 5 976,74 64 256,23 70 232,97 Restes à
réaliser 60 000,00 60 000,00 Totaux cumulés 6 463,26 12 440,00 75 676,62 79 932,85 82 139,88 92 372,85
RESULTATS
DEFINITIFS 5 976,74 4 256,23 10 232,97
- Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion - Arrête et approuve les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
V - AFFECTATION DES RESULTATS 2019 – BUDGET LOGEMENT SOCIAL
Délibération n° 2020.10
Conformément à l’instruction M14 il convient d’affecter ce résultat.
Le compte administratif dégage un excédent en fonctionnement ainsi qu’en investissement. Aucune affectation de résultats n’est nécessaire.
L’excédent 2019 sera repris comme suit :
002 : 5 976,74 €
001 : 64 256,23 €
VI - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET TRANSPORT SCOLAIRE - ANNEE 2019 Délibération n° 2020.11
Le conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Mr MEYNARD Michel - Adjoint a délibéré sur le compte administratif de la commune, pour l’exercice 2019, dressé par Mr DUMONTET J-Jacques – Maire, cette personne s’étant retiré au moment du vote
Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré - Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, comme suit :
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Résultats
reportés 10 391,03 4 420,36 14 811,39 Opération de
l’exercice 3 285 ,40 4 093,84 3 285,40 4 093,84
TOTAUX 3 285,40 14 484,87 4 420,36 3 285,40 18 905,23 Résultats de
clôture 11 199,47 4 420,36 15 619,83 Restes à
réaliser
Totaux cumulés 3 285,40 14 484,87 4 420,36 3 285,40 18 905,23
RESULTATS
DEFINITIFS 11 199,47 4 420,36 15 619,83 3
- Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion - Arrête et approuve les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
VI - AFFECTATION DES RESULTATS 2019 – BUDGET TRANSPORT SCOLAIRE Délibération n° 2020.12
Le compte administratif dégage un excédent en fonctionnement ainsi qu’en investissement. Mr le Maire rappelle que le service du transport scolaire n’étant plus assuré depuis le 01/09/2019, le budget annexe TRANSPORT SCOLAIRE a été clôturé au 31/12/2019. Les résultats définitifs seront donc repris dans les comptes du budget principal de la commune pour un montant de 15 619, 83 €.
VII – ELECTIONS MUNICIPALES
Organisation des bureaux de vote des élections municipales des 15 et 22 mars prochain
VIII – GARDERIE INTERCOMMUNALE DU MERCREDI MATIN
Délibération n° 2020.13
Mr le Maire rappelle que par délibération du 29/09/2018, le conseil municipal a validé une convention portant création d’une entente garderie intercommunale du mercredi matin entre les communes de Chartrier-Férrière – Chasteaux - Lissac-sur-Couze – La Feuillade – Pazayac et St-Cernin-de-Larche dans le but d’assurer aux enfants scolarisés un service d’accueil le mercredi matin pendant la période scolaire
Afin de respecter le principe d’égalité d’accès des usagers du service public, Il est proposé de revoir cette convention et notamment l’article 1 « objet de la convention » qui stipule : « les Communes de Chartrier-Férrière/Chasteaux/Lissac-sur-Couze / La Feuillade/Pazayac et St- Cernin-de-Larche s’engagent pour assurer un service d’accueil le mercredi matin pendant la période scolaire des enfants domiciliés dans les communes adhérentes à la convention et quel que soit le lieu de scolarisation des enfants ».
Après en avoir délibéré, le conseil accepte les nouveaux termes de la convention
IX – DIVERS
- Les travaux voirie 2019, objet d’un marché accepté en date du 09.09.2019, n’ayant pu être réalisés en cours d’année 2019 en raison des conditions climatiques, ont été effectués en totalité en février.
- les travaux d’extension d’éclairage public du secteur Le Ponteil « allée de Lamaze » sont programmés dans la 1ère semaine de Mars
- la 1ère réunion de chantier des travaux de réaménagement de la salle des fêtes s’est tenue le 20/02/2020 – les 1ères interventions (VRD) doivent s’effectuer dans la foulée.
Séance levée à 21 h 45