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Conseil Municipal - cpt rendu CM 21.01.2020
Document publié le Mardi 21 janvier 2020 par la commune de Pazayac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cpt rendu CM 21.01.2020)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Démocratie,
1
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU DE REUNION DU 21 janvier 2020
_______________________________________________
L’an deux mille vingt le 21 janvier à 20h 30, les membres du conseil municipal se sont réunis en séance ordinaire, sous la présidence de Mr DUMONTET Jean-Jacques Maire.
Présents : DUMONTET Jean-Jacques – MEYNARD Michel -CLAUZADE Annick– CATUS Bernard- GUILLON David – BOUILLAC Jean-François- COSTE Stéphane - LANSADE BESSE Nathalie - VERLHIAC Martine - VERLHAC Jean-Claude -
Absents : CESSAT Bernard - VILATTE Cédric - LACON Betty - DELBOS Daniel - SILVA Stéphanie
Procurations : NEANT
Secrétaire de séance : LANSADE BESSE Nathalie
Le compte rendu du 10 décembre 2019 est approuvé à l’unanimité.
I – Attribution du Marché – réaménagement de la salle des fêtes
DELIBERATION 2020.01
Monsieur le Maire rappelle qu’un marché de travaux de réaménagement de la salle des fêtes a été lancé par la collectivité sous la forme d’une procédure adaptée soumise aux dispositions de l’article 27 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et l’article 42 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
Cette consultation a été lancée le 13/12/2019 pour une remise des offres fixée au 13/01/2020 à 12 H.
La consultation comprenait 8 lots :
Lot 1 VRD
Lot 2 GROS ŒUVRE
Lot 3 CHARPENTE COUVERTURE
Lot 4 MENUISERIES
Lot 5 PLATRERIE PEINTURE ISOLATION
Lot 6 CARRELAGE FAIENCE
Lot 7 ELECTRICITE
Lot 8 CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE
Les membres de la commission d’appel d’offres se sont réunis le 15 janvier 2020 à 15 H afin de procéder au choix de la meilleure offre au regard des critères de sélection.
Après présentation du rapport d’analyse des offres, Monsieur le Maire propose de retenir les prestataires suivants
Entreprises proposées Montant de l’offre Montant options Montant avec options retenues
Lot 1 DEVAUD TP 13 130. 00 Massif enherbé 750.00
13 880. 00
Lot 2 FERNANDES 49 504. 00 49 504. 00 Lot 3 DESPLANCHES 9 091. 98 9 91. 980 Lot 4 LACHEZE 40 194. 00 40 194. 00 2
Lot 5 PEREIRA 26 760. 00 26 760. 00 Lot 6 MIZZARO 14 508. 00 14 508. 00 Lot 7 AEL 19 995. 18 19 995.18 Lot 8 Brignac Chauffage Maintenance 36 033. 00 36 033. 00 TOTAL HT 209 216. 16 750. 00 209 966. 16
Le conseil municipal, à l’unanimité, après avoir entendu cet exposé :
décide de retenir les entreprises ci-dessus exposées dans le cadre du marché des travaux de réaménagement de la salle des fêtes
donne pouvoir au maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de
cette délibération
II –SMDE 24 –
DELIBERATION 2020.02 - Modification des statuts du syndicat SMDE24
Monsieur le Maire fait part aux Membres du Conseil Municipal de la délibération du SMDE 24 en date du 26/11/2019, relative à la modification de ses statuts.
Cette modification concerne l’Article 9.1.1. : Prise en compte de l’évolution de la réglementation relative à la désignation des délégués élus au sein des assemblées délibérantes des adhérents au SMDE 24.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
décide d’accepter la modification des statuts du SMDE
approuve le projet des statuts du SMDE ainsi modifiés.
DELIBERATION 2020.03 : Transfert de la compétence Assainissement Non Collectif (ANC) de la Communauté de Communes Périgord Limousin au SMDE 24
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les éléments suivants : - Par délibération en date du 10 octobre 2019, la Communauté de Communes Périgord Limousin sollicite le transfert de la compétence Assainissement Non Collectif (bloc 6.51) au SMDE 24 - Le Comité Syndical du SMDE 24, lors de sa réunion du 26/11/2019 a donné une suite favorable à cette demande de transfert.
Conformément aux statuts du SMDE 24, il convient de soumettre à l’acceptation de chaque collectivité adhérente au SMDE 24, le transfert de la compétence Assainissement Non Collectif de la Communauté de Communes Périgord Limousin au SMDE 24.
Monsieur le Maire propose de l’accepter.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Décide d’accepter le transfert de la compétence Assainissement Non Collectif de la Communauté de Communes Périgord Limousin au SMDE 24.
III – Divers
- une réunion sera planifiée courant février pour mettre en place les bureaux de vote des prochaines élections municipales.
- SDE 24 : Travaux électricité sur l’allée de Lamaze.
Les travaux d’un montant prévisionnel de 58 704.12 € HT seront exécutés courant du 1er semestre 2020. 3
Pour cette opération, le SDE participera à hauteur de 30 % du montant HT des travaux soit une participation estimée à 17 611. 24 €.
La maintenance des luminaires est prévue par la régie du SDE 24.
- Travaux de busage –le Jabanel :
Considérant la demande des propriétaires en vue de procéder à des travaux de busage Considérant que ces travaux visent à améliorer l’écoulement des eaux pluviales du secteur, le conseil municipal accepte de prendre en charge une partie de l’opération.
La séance s'est levée à 9h30.