Procès Verbal - 260520

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Procès Verbal - 260520 Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Rozoy-le-Vieil. Lien du pdf (Procès Verbal - 260520)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Département Arrondissement Canton DU LOIRET DE MONTARGIS DE COURTENAY –––––– –––––– ––––––

MAIRIE DE ROZOY LE VIEIL

PROCÈS-VERBAL

D E L ’ É L E C T I O N D U M A I R E

E T D E S A D J O I N T S

Séance du 26 mai 2020

NOMBRE DE MEMBRES :

Afférents au CM : 11 date de convocation : 19 mai 2020 En exercice : 11 date d’affichage : 28 mai 2020 Présents : 11

L’an deux mil vingt, le vingt-six mai à dix-neuf heures, pour faire face à l'épidémie de covid-19 et du décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d'entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 19 mai 2020 en séance ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances.

Étaient présents : Sandrine BERANGER, Marion CADAUT, Karine CALLY, Anne-Sophie CARBONNELLE, Tony FOUIN, Christophe GUYARD, Jacques HUC, Pascal PHILIPPOT, Florinda THIERY, Micheline VALMORI, Miguel VERCRUYCE

Excusé et représenté :

- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

I - Installation des conseillers municipaux

La séance est ouverte à 19h sous la présidence de Jacques HUC, Maire, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions de conseillers municipaux.

Mme Anne-Sophie CARBONNELLE a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le Conseil

Municipal.

II - Huit-clos

Malgré la situation sanitaire, il s'agit d'assurer la continuité du service public dans les meilleures conditions possibles et de respecter le Code Générale des Collectivité Territoriales (CGCT, art. L 2121-7) selon lequel " lors du renouvellement général des conseils municipaux, la première réunion se tient de plein droit au plus tôt le vendredi et au plus tard le dimanche suivant le tour de scrutin à l'issue duquel le conseil a été élu au complet".

Comme l’autorise le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2121-18, trois conseillers proposent aux membres du Conseil Municipal que la séance se déroule à huis clos. Cet article précise en effet que les séances du conseil municipal sont publiques mais que sur demande du Maire ou de trois conseillers, le Conseil Municipal peut décider sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu’il se réunisse à huis clos.

En raison des mesures restrictives pour freiner la propagation du Covid-19 et dans un souci d'assurer la continuité du service public dans les meilleures conditions possibles en respectant les consignes de sécuritésanitaire, Micheline VALMORI, en qualité de doyenne d'âge du nouveau Conseil Municipal, soumet le huis clos au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

PRONONCE à l'unanimité le huis clos pour cette séance

III - Élection du Maire

Présidence de l’assemblée

Micheline VALMORI, en qualité de doyenne d'âge du nouveau Conseil Municipal et conformément à l'article L 2122-8 du Code Générales des Collectivités Territoriales, a pris la présidence de l'assemblée.

Micheline VALMORI a procédé à l'appel nominal des membres du Conseil, a dénombré 11 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid -19 était remplie.

Micheline VALMORI a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Elle a rappelé qu'en vertu des articles L 2122-4 et L 2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Constitution du bureau

Le Conseil Municipal constitue le bureau en nommant 2 assesseurs au moins : - Marion CADAUT

- Florinda THIERY

Déroulement du scrutin

Fait acte de candidature :

- Jacques HUC

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L.66 du Code Electoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

Résultats du premier tour de scrutin :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote……….._____________ 00 b. Nombre de votants (enveloppes déposées)……………………………………….._____________11 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L 66 du Code Électoral)._____________00 d. Nombre de suffrages blancs (art. L 66 du Code Électoral). _____________00 e. Nombre de suffrages exprimés (b-c-d)………………………………………………_____________11 f. Majorité absolue……………………………………………………………………....._____________06

NOM ET PRENOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DU SUFFRAGES OBTENUS

En chiffre En toutes lettres

HUC JACQUES 11 OnzeProclamation de l’élection du maire

M. Jacques HUC ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

IV - Détermination du nombre d'Adjoints

Conformément aux dispositions des articles L 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, "le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif global du conseil municipal".

L'effectif global du conseil municipal de Rozoy le Vieil étant de 11 membres, le nombre maximum d'adjoints au Maire est de 3.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité de fixer à 2 le nombre d'adjoints au Maire de la commune de Rozoy le Vieil

V - Élection du Premier Adjoint

Sous la présidence de Jacques HUC, élu Maire, le Conseil Municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le Maire (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT).

Déroulement du scrutin

Fait acte de candidature :

- Anne-Sophie CARBONNELLE

Résultats du premier tour de scrutin :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote……….._____________ 00 b. Nombre de votants (enveloppes déposées)……………………………………….._____________11 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L 66 du Code Électoral)._____________00 d. Nombre de suffrages blancs (art. L 66 du Code Électoral). _____________00 e. Nombre de suffrages exprimés (b-c-d)………………………………………………_____________11 f. Majorité absolue……………………………………………………………………....._____________06

NOM ET PRENOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DU SUFFRAGES OBTENUS

En chiffre En toutes lettres

Anne-Sophie CARBONNELLE 11 Onze

Proclamation de l’élection du premier adjoint

Mme Anne-Sophie CARBONNELLE ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamée première adjointe et a été immédiatement installée.

VI - Élection du Deuxième Adjoint

Déroulement du scrutin

Fait acte de candidature :

- Micheline VALMORI

Résultats du premier tour de scrutin :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote……….._____________ 00 b. Nombre de votants (enveloppes déposées)……………………………………….._____________11 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L 66 du Code Électoral)._____________00 d. Nombre de suffrages blancs (art. L 66 du Code Électoral). _____________00 e. Nombre de suffrages exprimés (b-c-d)………………………………………………_____________11 f. Majorité absolue……………………………………………………………………....._____________06

NOM ET PRENOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DU SUFFRAGES OBTENUS

En chiffre En toutes lettresMicheline VALMORI 11 Onze

Proclamation de l’élection du deuxième adjoint

Mme Micheline VALMORI ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamée deuxième adjointe et a été immédiatement installée.

VII - Observations et réclamations

Néant

VIII - Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 20 mars 2020, à 19 heures 30 minutes, en double exemplaire, a été, après lecture, signé par le maire, le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le Maire, Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire, Jacques HUC Micheline VALMORI Anne-Sophie CARBONNELLE

Les assesseurs,

Marion CADAUT Florinda THIERYDépartement Arrondissement Canton DU LOIRET DE MONTARGIS DE COURTENAY –––––– –––––– ––––––

MAIRIE DE ROZOY LE VIEIL

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 26 mai 2020

NOMBRE DE MEMBRES :

Afférents au CM : 11 date de convocation : 19 mai 2020 En exercice : 11 date d’affichage : 28 mai 2020 Présents : 11

L’an deux mil vingt, le vingt mars à dix-neuf heures, pour faire face à l'épidémie de covid-19 et du décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d'entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires organisé le 15 mars 2020, le Conseil Municipal légalement convoqué le 19 mai 2020 en séance ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jacques HUC, Maire.

Étaient présents : Sandrine BERANGER, Marion CADAUT, Karine CALLY, Anne-Sophie CARBONNELLE, Tony FOUIN, Christophe GUYARD, Pascal PHILIPPOT, Florinda THIERY, Micheline VALMORI, Miguel VERCRUYCE

Excusé et représenté :

Secrétaire de séance : Anne-Sophie CARBONNELLE

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I - Charte de l'élu local

La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 a prévu que le nouveau Maire doit donner lecture de la charte de l'élu local, prévue à l'article L 1111-1-1 du CGCT.

Le Maire doit remettre aux conseillers municipaux une copie de cette charte et du chapitre du CGCT consacré aux « Conditions d’exercice des mandats municipaux » (art. L 2123-1 à L 2123-35 et R 2123-1 à D 2123-28).

Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l'élu local.

Charte de l'élu local

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier. 3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions. 6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

II - Délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire

L'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) dispose que le Maire peut se voir confier par le Conseil Municipal un certain nombre d'attributions limitativement énumérées. En cas dedélégation, les décisions prises dans ce cadre relèvent donc de la seule compétence du Maire qui doit les signer personnellement, à charge pour lui d’en rendre compte au Conseil Municipal, en application de l’article L 2122-23 du CGCT.

Il est donc proposé au Conseil municipal de se prononcer, pour la durée de son mandat, sur les attributions suivantes :

1/ de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

2/ de passer des contrats d’assurance, ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes, 3/ de créer; modifier ou supprimer des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,

4/ de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière, 5/ d’accepter les dons et legs, qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges, 6/ de décider l’aliénation de gré à gré, de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €, 7/ de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts,

8/ d’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire,

9/ D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les conseils de discipline et de discipline de recours de la Fonction Publique Territoriale et pour tous les ordres de juridictions nationaux et supra nationaux, en référé, en première instance, en appel et en cassation, quand le contentieux porte sur des décisions prises par le Maire au titre de l’article L 2122-22 du CGCT, au titre de l’exécution des délibérations votées par le Conseil Municipal, et en vertu de ses pouvoirs propres en matière d’administration des propriétés communales, d’urbanisme, de police, et de gestion du personnel communal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants,

10/ de régler les conséquences dommageables des accidents, dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux, quand le montant des dommages n’excède pas 4 000 €, 11/ d’autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre,

12/ de demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions,

13/ d'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement

Pour rappel :

En matière de marchés publics et d'accords-cadres, le Maire peut recevoir délégation du Conseil Municipal en vertu du 4e de l'article L 2122-22 du CGCT.

L'article L 2122-23 du même code prévoit que la signature du Maire peut être déléguée à l'un de ses Adjoints ou à un Conseiller Municipal "sauf disposition contraire dans la délibération portant délégation". Ainsi, en cas d’empêchement du Maire, il est proposé au Conseil Municipal de l’autoriser à charger un ou plusieurs Adjoints, de prendre en son nom, tout ou partie des décisions, pour lesquelles il lui est donné délégation d’attributions, par la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE à l'unanimité cette délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire, comme présentée ci- dessus

CONFIE cette délégation à un ou plusieurs Adjoints au Maire, en cas d’empêchement du Maire et dans l’ordre de nomination des Adjoints

III - Fixation des indemnités du Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24-1 ;

Considérant que le code susvisé fixe des taux maximaux et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au Maire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, au taux suivant :

 Taux en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique, conformément au barème fixé par les articles L 2123-23, L 2123-24 et L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales : Maire : 25.5 %.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 65 du budget communal.PRECISE qu'un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal est annexé à la présente délibération.

PRECISE que :

 l'indemnité précitée fera l'objet de la retenue pour la cotisation sociale généralisée (CSG) et la cotisation pour le remboursement de la dette sociale (CDRS),

 l'élu percevant une indemnité de fonction sera affilié à l'Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires Et des Collectivités publiques (IRCANTEC),

 toutes nouvelles dispositions réglementaires ou législatives concernant les cotisations et retenues, la valeur de l'indice brut terminal de la fonction publique ou autres seront appliquées de plein droit, sans nouvelle délibération

IV - Fixation des indemnités des Adjoints

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24-1 ;

Considérant que le code susvisé fixe des taux maximaux et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées aux adjoints.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoint dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, au taux suivant :

 Taux en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique, conformément au barème fixé par les articles L 2123-23, L 2123-24 et L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales : 1er et 2ème Adjoint : 9.9 %.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 65 du budget communal. PRECISE qu'un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération.

PRECISE que :

 l'indemnité précitée fera l'objet de la retenue pour la cotisation sociale généralisée (CSG) et la cotisation pour le remboursement de la dette sociale (CDRS),

 l'élu percevant une indemnité de fonction sera affilié à l'Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires Et des Collectivités publiques (IRCANTEC),

 toutes nouvelles dispositions réglementaires ou législatives concernant les cotisations et retenues, la valeur de l'indice brut terminal de la fonction publique ou autres seront appliquées de plein droit, sans nouvelle délibération

V - Désignation des représentants aux syndicats et intercommunalité

1/ CC4V

Le Maire rappelle au Conseil que, dans les commune de – de 1000 habitants, les conseillers Le Maire rappelle au Conseil que, dans les commune de – de 1000 habitants, les conseillers communautaires ne sont pas désignés par les électeurs.

La loi du 9 mars 2015, issue d’une proposition des sénateurs Alain Richard et Jean-Pierre Sueur, réintroduit la faculté d’un accord local plus strictement contraint, dans le respect de la décision du Conseil constitutionnel. La répartition des sièges doit respecter un principe général de proportionnalité par rapport à la population de chaque collectivité membre de l’établissement public de coopération intercommunale.

Ce sont les membres du Conseil Municipal désignés dans l’ordre du tableau qui seront conseillers communautaires de la commune.

Pour notre commune, il y a un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Il s’agit donc du Maire, Jacques HUC et de la 1ère Adjointe, Anne-Sophie CARBONNELLE.

2/ SYNDICAT DES EAUX DE LA CLERY ET DU BETZ

Suite au renouvellement du Conseil Municipal, le Maire invite l’assemblée délibérante à désigner ses représentants (2 titulaires et 2 suppléants) appelés à siéger au sein du syndicat du Eaux de la Cléry et du Betz.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,DESIGNE à l'unanimité pour représenter la Commune de Rozoy le Vieil au sein du syndicat du Betz :

* les délégués titulaires suivants :

- Jacques Huc

- Florinda THIERY

* les délégués suppléants suivants :

- Karine CALLY

- Marion CADAUT

3/ SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'INTÉRÊT SCOLAIRE D'ERVAUVILLE - FOUCHEROLLES - ROZOY (SIIS)

Suite au renouvellement du Conseil Municipal, le Maire invite l’assemblée délibérante à désigner ses représentants (3 titulaires et 2 suppléants) appelés à siéger au sein du Syndicat Intercommunal d'Intérêt Scolaire d'Ervauville.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

DESIGNE à l'unanimité pour représenter la Commune de Rozoy le Vieil au sein du SIIS d'Ervauville :

* les délégués titulaires suivants :

- Jacques HUC

- Anne-Sophie CARBONNELLE

- Karine CALLY

* les délégués suppléants suivants :

- Micheline VALMORI

- Sandrine BERANGER

4/ SYNDICAT DES TRANSPORTS SCOLAIRES DE COURTENAY

Suite au renouvellement du Conseil Municipal, le Maire invite l’assemblée délibérante à désigner ses représentants (2 titulaires et 1 suppléant) appelés à siéger au sein du syndicat des Transports Scolaires de Courtenay.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

DESIGNE à l'unanimité pour représenter la Commune de Rozoy le Vieil au sein du syndicat des Transports Scolaires de Courtenay :

* les délégués titulaires suivants :

- Karine CALLY

- Marion CADAUT

* le délégué suppléant suivant :

- Pascal PHILIPPOT

VI - Délégué agent et élu au CNAS

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’employeur public a l’obligation de proposer à ses agents, des prestations sociales. Aussi, par délibération du 26 juin 2001, l’assemblée avait décidé d’adhérer au Comité National d’Action Sociale (CNAS), afin d’offrir au personnel communal, différentes prestations sociales (aides pour la famille, les enfants, les études, les vacances, la retraite, prêts personnels, « Chèque Emploi Service Universel », chèque vacances, chèque lire, disque, culture, coupon sport, chèque réductions, etc…).

Le CNAS est géré par des instances départementales et nationales, composées de représentants des élus des collectivités adhérentes et de représentants des agents communaux. Le délégué représentant les agents est choisi par le Maire, parmi les bénéficiaires des prestations du CNAS, et le délégué représentant les élus, est désigné parmi les membres du Conseil Municipal.

Le Maire invite donc le Conseil Municipal à élire, parmi ses membres, un délégué titulaire et un délégué suppléant, représentant les élus, en vue de siéger à l’assemblée départementale annuelle afin de donner un avis sur les orientations de l’association, d’émettre des vœux sur l’amélioration des prestations offertes et de procéder à l’élection des membres du bureau départemental, des délégués départementaux et des membres du Conseil d'administration.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ELIT Jacques HUC comme délégué représentant les élus

ELIT Annagaële MAUDRUX comme déléguée représentant les agents AUTORISE le Maire à signer tout autre document relatif à la présente délibérationInterruption de séance à 20h55

Reprise de séance à 21h

VII - EPFL : Désignation du représentant de la commune

La commune est adhérente à l’établissement public foncier local du Loiret (EPFL du Loiret).

L’EPFL du Loiret a été créé par arrêté préfectoral du 3 décembre 2008, conformément à l’article L.324-2 du code de l’urbanisme. Il s’agit d’un établissement public à caractère industriel et commercial (E.P.I.C.) doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Il est compétent pour réaliser pour son compte, et pour le compte de ses communes membres ou de toute personne publique, toute acquisition foncière ou immobilière en vue de la constitution de réserves foncières (articles L.221-1 et L.221-2 du code de l’urbanisme) ou de la réalisation d’actions ou d’opérations d’aménagement au sens de l’article L.300-1 du code de l’urbanisme.

Les compétences de l’EPFL sont exclusivement foncières : achat, portage, gestion et revente des terrains à la collectivité à l’origine de l’acquisition ou autres désigné par elle, l’EPFL n’étant pas un aménageur.

Suite au renouvellement des instances communales, la commune doit désigner ses représentants devant siéger à l’EPFL du Loiret.

En effet, chaque commune adhérente à titre individuel est représentée au sein de l’Assemblée Spéciale. Le nombre de représentants pour chacune des communes est déterminé en fonction de sa population. Le nombre de représentants suppléants est égal au nombre de représentants titulaires.

Ceci exposé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L. 324-1 et suivants, Vu les statuts de l’EPFL du Loiret,

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir :

- désigner le représentant de la Commune au sein de l’établissement public foncier local du Loiret, les candidatures proposées s’établissant comme suit:

Nom des Délégués Titulaires Nom des Délégués Suppléants attitrés

1 Pascal PHILIPPOT Tony FOUIN

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité de nommer

- Pascal PHILIPPOT comme représentant titulaire à l’EPFL

- Tony FOUIN comme représentant suppléant à l’EPFL

PRECISE que la présente délibération sera notifiée à l’EPFL du Loiret

VIII - Formation des commissions communales

L'article L 2121-22 du CGCT prévoit que "le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions communales chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres".

Elles sont convoquées par le Maire, qui en est le Président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.

Le nombre des membres est fixé par le conseil municipal, qui désigne les conseillers devant y siéger.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité de créer les commissions suivantes :

1/ Économie / Finances / Administration Générale

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de désigner pour siéger au sein de cette commission les conseillers municipaux dont les noms suivent :

- Christophe GUYARD- Pascal PHILIPPOT

- Tony FOUIN

- Florinda THIERY

2/ Travaux / Patrimoine / Environnement / Aménagement du territoire / Voirie / Urbanisme / PLUI

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de désigner pour siéger au sein de cette commission les conseillers municipaux dont les noms suivent :

- Miguel VERCRUYCE

- Micheline VALMORI

- Pascal PHILIPPOT

- Karine CALLY

3/ Sécurité / PCS / Sécurité routière

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de désigner pour siéger au sein de cette commission les conseillers municipaux dont les noms suivent :

- Karine CALLY

- Tony FOUIN

4/ Social

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de désigner pour siéger au sein de cette commission les conseillers municipaux dont les noms suivent :

- Marion CADAUT

- Sandrine BERANGER

- Anne-Sophie CARBONNELLE

5/ Commerces / Communication / Vélo route / Rézo pouce

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de désigner pour siéger au sein de cette commission les conseillers municipaux dont les noms suivent :

- Pascal PHILIPPOT

- Miguel VERCRUYCE

- Florinda THIERY

6/ Culture / Vie associative / Tourisme / Sports / Fêtes / Loisirs

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de désigner pour siéger au sein de cette commission les conseillers municipaux dont les noms suivent :

- Anne-Sophie CARBONNELLE

- Pascal PHILIPPOT

- Florinda THIERY

- Marion CADAUT

La gestion de l'employé de commune est de la responsabilité du Maire, Jacques HUC et de la 2ème Adjointe, Micheline VALMORI.

Il est demandé à chacun de passer par le Maire ou la 2ème Adjointe si nécessité de faire appel à l'ouvrier de commune.

IX - Création de la commission extra-municipale d’Action Sociale

Le Maire explique qu’en dehors des commissions municipales, le Conseil Municipal peut consulter d'autres structures. L'article L2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales permet ainsi la création de commissions extra-municipales consultatives, sur tout problème d'intérêt communal, concernant tout ou partie du territoire de la commune, composées à la fois d'élus et de personnes qui peuvent ne pas appartenir au Conseil Municipal.

Le Maire est président de droit de toutes les commissions extra-municipales. Il peut se faire représenter par un autre élu du Conseil municipal.Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité de créer une commission extra-municipale d’Action Sociale. C’est une commission d'étude, aucune décision ne sera prise lors de ses réunions. Son rôle se limitera à l'examen préparatoire des affaires et questions qui doivent être soumises au Conseil Municipal. Elle émettra de simples avis et pourra formuler des propositions mais ne disposera d'aucun pouvoir propre, le Conseil Municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune. Le Conseil Municipal décide par ailleurs :

DECIDE de fixer la composition de cette commission extra-municipale pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours

DECIDE de fixer le nombre à 7 membres élus maximum

DECIDE de désigner pour siéger à cette commission les membres suivants : - Jacques HUC

- Sandrine BERANGER

- Tony FOUIN

- Marion CADAUT

- Loïc LE GUEN

- Yvon BARBIER

- Marie-Laure JOOS

DECIDE que les réunions de la commission d’action sociale ne sont pas publiques

X - Blason de la commune

Le Maire soumet au Conseil l'idée de créer un blason pour la commune. Cette idée avait commencé à mûrir lors du précédent mandat en évoquant la possibilité de faire participer la population à cette création.

Le Maire propose au Conseil de continuer dans ce sens en informant la population de ce projet.

Le Conseil donne son accord au Maire.

XI - Vote des 2 taxes

Le Maire informe le Conseil que les communes n'ont plus de taux à voter pour la Taxe d'Habitation (TH).

En effet, la loi de finances pour 2018 a instauré un nouveau dégrèvement d’office de la taxe d’habitation pour la résidence principale, qui devrait bénéficier à environ 80 % des contribuables en 2020, par application d’un taux de dégrèvement progressif.

La cotisation à la TH est en revanche maintenue pour les personnes dont les ressources excèdent les seuils de dégrèvement. Elle sera progressivement supprimée d’ici 2023 pour 100 % des redevables.

L’État prend en charge le coût de cette mesure pour les collectivités, en tenant compte des bases annuelles actualisées et des taux et abattements de 2017.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-29, L. 2311-1 et suivants,

Vu la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale,

Vu le Code Général des Impôts et notamment ses articles 1636 B sexies et 1636 B septies,

Vu les lois de finances annuelles,

Vu l’état n°1259 MI portant notification des bases nettes d’imposition des trois taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la commune pour l’exercice 2020,

Le Maire,

EXPOSE les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des deux impôts locaux, notamment : - les limites de chacun d’après la loi du 10 janvier 1980,

- les taux appliqués l’année dernière et le produit attendu cette année,

Considérant que le budget communal ne nécessite pas de rentrées fiscales supplémentaires,Le Maire,

PROPOSE de maintenir les taux identiques à ceux de 2019,

PROPOSE au Conseil Municipal de voter, le taux des deux taxes pour l’exercice 2020, comme suit :

- FB : 16.45 %

- FNB : 47.87 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE à l’unanimité le vote des taux des deux taxes pour l’exercice 2020

XII - Autorisation générale et permanente de poursuites

L’article R1617-24 du CGCT associe l’ordonnateur aux poursuites engagées par le comptable : « L’ordonnateur autorise l’exécution forcée des titres de recettes selon des modalités qu’il arrête après avoir recueilli l’avis du comptable. Cette autorisation peut être permanente ou temporaire ou tout ou partie des titres que l’ordonnateur émet. »

L’instruction codificatrice n°11-022-MO du 16 décembre 2011 précise que « le comptable peut envoyer une mise en demeure de payer sans autorisation préalable de l’ordonnateur car il ne s’agit pas d’une mesure d’exécution forcée ».

Ladite instruction rappelle que « l’autorisation permanente et générale de poursuites accordée par un ordonnateur à son comptable a un caractère personnel et que par conséquent « elle doit donc être renouvelée en cas de changement d’ordonnateur ou de son comptable. »

La Trésorerie générale a confirmé que « l’autorisation permanente et générale de poursuites revêt un caractère personnel vis-à-vis de l’ordonnateur aussi bien que du comptable « et que par conséquent « l’autorisation de poursuites doit donc nommer personnellement l’ordonnateur, le comptable ainsi que le poste comptable. »

Vu les explications du Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n°2011-2036 du 29 décembre 2011-art.1 relatif à l’autorisation des poursuites ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE à l'unanimité M. Bruno BONNIN, comptable du Centre des Finances Publiques de Courtenay, à exécuter les poursuites nécessaires envers les redevables défaillants sans solliciter l’autorisation du Maire, Jacques Huc, pour tous les titres des budgets de la Commune de Rozoy le Vieil ACCORDE cette autorisation de manière permanente et générale

Cette autorisation devra être renouvelée en cas de changement d’ordonnateur ou de comptable

XIII - Secrétaire de séance

Au début de chacune des séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Le Conseil Municipal peut adjoindre aux secrétaires ainsi désignés des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances sans participer aux délibérations. Il s’agit, dans la pratique, de fonctionnaires communaux (par exemple la secrétaire de mairie) dont la désignation permet de dégager les conseillers faisant fonction de secrétaires, de contraintes qui les empêcheraient de prendre part aux débats.

Le Conseil Municipal, sur la proposition du Maire, après en avoir délibéré,

AUTORISE à l'unanimité Madame Annagaële MAUDRUX, secrétaire de mairie, à assister aux séances de l'Assemblée pendant toute la durée du mandat des conseillers municipaux, dans les conditions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales

XIV – Questions diverses

1/ Déchetterie

M. GUYARD demande où en est la situation de la déchetterie.

Le Maire lui répond qu'il faut attendre l'installation de toutes les instances pour travailler sur le sujet.2/Fibre

M. GUYARD demande où en est la fibre sur la commune.

Le Maire lui répond qu'il a une réunion avec Mme CARBONNELLE, à ce sujet, le 29 mai avec M. NERAUD, Conseiller Départemental. La fibre doit être en partie opérationnelle pour fin juin 2020.

3/Masques

Les élus font part des remerciements qu'ils ont reçu des habitants pour la distribution de masques.

4/Site

Mme CARBONNELLE informe le Conseil que notre site internet va être modernisé. Celui-ci avait été créé en 2008. Le travail sur la modernisation du site avait commencé avant les élections. Cela se poursuit et c'est gratuit pour la commune.

5/ Document distribué dans les boîtes aux lettres signé de Mme LASSOURY et M. BOYER Mme CARBONNELLE a été très surprise de recevoir ce document car le confinement nous a tous permis de nous recentrer sur les valeurs essentielles et nombre de rozétains nous ont fait part de leur satisfaction quant à l'attention que l'équipe municipale leur a apportée. Il faut conserver ce lien solidaire. Suite aux mensonges et calomnies inacceptables, certain(s) élu(s) se réservent le droit de poursuivre en justice.

Le conseil municipal est informé que la prochaine réunion de conseil aura lieu le vendredi 19 juin 2020 à 19h.

La séance est levée à 22 h 15

SIGNATURES DES PRÉSENTS

Sandrine BERANGER Marion CADAUT Karine CALLY Anne-Sophie CARBONNELLE

Tony FOUIN Christophe GUYARD Jacques HUC Pascal PHILIPPOT

Florinda THIERY Micheline VALMORI Miguel VERCRUYCE