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Document publié le Jeudi 15 décembre 2011 par la commune de Rozoy-le-Vieil.
Lien du pdf (Procès Verbal - 151211)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Département
DU LOIRET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
–––––
Arrondissement DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTARGIS
–––– DE LA COMMUNE DE ROZOY LE VIEIL Canton
DE COURTENAY
Séance du 15 décembre 2011
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au CM : 9 date de convocation : 08 décembre 2011 En exercice : 9 date d’affichage : 16 décembre 2011 Présents : 5
L’an deux mil onze, le quinze décembre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le 08 décembre 2011 en séance ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jacques LASSOURY, Maire.
Etaient présents :, Michel ROUGÉ, Anne-Sophie CARBONNELLE, Richard CATALIFAUD, Véronique HABSIGER
Excusés et représentés : Yvon BOYER, Annyck DEFLESSELLES, Micheline LAURENT Absents : Coralie NAUDIN
Secrétaire de séance : Anne-Sophie CARBONNELLE
- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
La séance est ouverte à 20 heures.
Le procès-verbal du 24 novembre 2011 ne soulevant aucune observation est approuvé à l’unanimité.
I – Retrait du SIVOM
Le Maire informe le Conseil de la réunion qui a eu lieu le 08 décembre à la sous préfecture concernant le retrait du notre commune du SIVOM.
En effet, la commune ayant décidé d’adhérer à la CC4V, il convient de se retirer du SIVOM.
Le Conseil Municipal, après en avoir en délibéré,
DEMANDE à l’unanimité le retrait de la commune du SIVOM
II – Retrait du SAR pour la compétence « assainissement non collectif »
Le Maire informe le Conseil de la réunion qui a eu lieu le 08 décembre à la sous préfecture concernant le retrait du notre commune du SAR pour la compétence « assainissement non collectif ». En effet, la commune ayant décidé d’adhérer à la CC4V, il convient de se retirer du SAR pour cette compétence.
Vu l’article L5212-29-1 du CGCT,
Le Conseil Municipal, après en avoir en délibéré,
DEMANDE à l’unanimité le retrait de la commune du SAR pour la compétence « assainissement non collectif ». III – Retrait délibération
Le maire donne lecture au Conseil du courrier reçu de la sous préfecture nous informant de la non- conformité de la délibération en date du 24 novembre dernier du fait du nombre de délégués insuffisant et qu’il ne s’agit pas d’un vote mais d’une nomination.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
DECIDE à l'unanimité de procéder au retrait de cette délibération.
IV – Délégués à la CC4V
Vu les articles L. 5211-6 à L. 5211-8 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de la CC4V,
Considérant qu’il convient d’élire deux représentants et deux délégués suppléants afin de représenter la commune de Rozoy le Vieil au sein du conseil communautaire de la CC4V,
Considérant que se présentent à la candidature de représentants de la commune au sein de la CC4V : M. LASSOURY, M.ROUGÉ, Mme HABSIGER, M. BOYER,
Le Conseil Municipal, après avoir, conformément à l’article L. 5211-7 I susvisé, voté à scrutin secret,
ELIT M. LASSOURY, M.ROUGÉ en tant que représentants de la commune de Rozoy le Vieil au sein l’organe délibérant de la CC4V
ELIT Mme HABSIGER, M. BOYER en tant que délégués suppléants au sein l’organe délibérant de la CC4V
V – Remplacement d’un conseiller
Le maire informe le Conseil, qui suite à la démission de M. GALLARDO, il convient de le remplacer au Syndicat du Betz.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité de nommer Yvon BOYER en tant que membre titulaire du Syndicat du Betz
VI – MFR
Le Maire informe le Conseil d’une demande de subvention par l’organisme Maison Familiale Rurale de Sainte Geneviève des Bois puisque 2 jeunes y sont inscrits.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité de verser une subvention d'un montant de 100 € à MFR
VII – ADAPEI
Le Maire informe le Conseil d’une demande de subvention par l’organisme ADAPEI de Montargis puisque 2 jeunes y sont inscrits.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité de verser une subvention d'un montant de 100 € à ADAPEI VIII – Ecole Ste Jeanne d’Arc
Le Maire informe le Conseil d’une demande de subvention de l’école Ste Jeanne d’Arc concernant la scolarisation de 5 enfants
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité de surseoir à prendre une décision dans l'attente d'avoir une meilleure visibilité des contraintes budgétaires 2012, de la possibilité de réaliser ses projets prioritaires (défense incendie et réseau électrique) et de l'aide que lui apporteront les institutionnels et particuliers concernés.
La séance est levée à 21 heures 30
SIGNATURES DES PRÉSENTS
Jacques LASSOURY Michel ROUGÉ Anne-Sophie CARBONNELLE
Yvon BOYER
Richard CATALIFAUD Annyck
DEFLESSELLES
Michel GALLARDO Véronique
HABSIGER
Micheline LAURENT Coralie NAUDIN