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Déliberation - 140308
Document publié le Vendredi 14 mars 2008 par la commune de Rozoy-le-Vieil.
Lien du pdf (Déliberation - 140308)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Département
DU LOIRET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
–––––
Arrondissement DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MONTARGIS
–––– DE LA COMMUNE DE ROZOY LE VIEIL
Canton
DE COURTENAY
Séance du 14 mars 2008
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au CM : 11 date de convocation : 09 mars 2008
En exercice : 11 date d’affichage : 17 mars 2008
Présents : 11
L’an deux mil huit, le quatorze mars à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 09 mars 2008 se sont réunis dans le lieu habituel de ses séances sur la convocation qui leur a été adressée par Mme le Maire, conformément à l'article L 2122-8 du CGCT.
Etaient présents : Yvon BOYER, Anne-Sophie CARBONNELLE, Richard CATALIFAUD, Annyck DEFLESSELLES, Michel GALLARDO, Véronique HABSIGER, Micheline LAURENT, Jacques LASSOURY, Coralie NAUDIN, Gérard NICOLAS, Michel ROUGE
Secrétaire de séance : Coralie NAUDIN
- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
La séance est ouverte à 20h30 sous la présidence de Jeannine GOUJON, Maire, qui après l'appel nominal, a donné lecture des résultats constatés au procès-verbal des élections et a déclaré installés MM Véronique HABSIGER, Coralie NAUDIN, Richard CATALIFAUD, Anne-Sophie CARBONNELLE, Yvon BOYER, Michel GALLARDO, Jacques LASSOURY, Micheline LAURENT, Annyck DEFLESSELLES, Gérard NICOLAS, Michel ROUGE dans leurs fonctions de conseillers municipaux.
La majorité des membres étant présents et le quorum étant atteint, Madame Jeannine GOUJON appelle Madame Annyck DEFLESSELLES en qualité de doyenne d'âge du nouveau conseil pour présider la séance afin de procéder à l'élection du nouveau maire.
I - Election du Maire
En ma qualité de doyenne d'âge de ce nouveau conseil municipal issu du scrutin du 09 mars 2008 et conformément à l'article L 2122-8 du Code Générales des Collectivités Territoriales, il m'appartient de faire procéder à l'élection du nouveau maire de Rozoy le Vieil. Annyck DEFLESSELLES vous rappelle qu'en vertu de l'article L 2122-7 du CGCT, le conseil municipal élit le maire parmi ses membres au scrutin secret et à la majorité absolue et selon l'article L 2122-7 du CGCT, en l'absence de majorité absolue aux deux premiers tours, le vote sera acquis à la majorité relative au troisième tour. En cas d'égalité de suffrages entre les candidats, le plus âgé est déclaré élu.
Qui est candidat pour être Maire de Rozoy le Vieil ? Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis fermé, au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc. Le dépouillement de vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletin dans l'urne : 11
A DEDUIRE (bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et 66 du Code Electoral) 01 RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés 10
Majorité absolue 06
A obtenu M. Jacques LASSOURY dix voix (10)
M. Jacques LASSOURY ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.
II - Détermination du nombre d'Adjoints
Conformément aux dispositions de l'article L 2122-2 du CGCT, "le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif global du conseil municipal".
L'effectif global du conseil municipal de Rozoy le Vieil étant de 11 membres, le nombre maximum d'adjoints au Maire est de 3.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité de fixer à 3 le nombre d'adjoints au Maire de la commune de Rozoy le Vieil.
Le Maire, Président de séance, après avoir donné lecture des articles L 2122-4 et L 2122-10 du Code Générales des Collectivités Territoriales, a invité le conseil à procéder à l'élection des adjoints, conformément aux dispositions prévues par les articles L 2122-4 et L 2122-7 du CGCT.
Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes et sous la présidence de M. Jacques LASSOURY, élu Maire, à l'élection du Premier Adjoint
III - Election du Premier Adjoint
Qui est candidat pour être premier adjoint à la commune de Rozoy le Vieil ?
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis fermé, au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc. Le dépouillement de vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletin dans l'urne : 11
A DEDUIRE bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et 66 du Code Electoral 00 RESTE pour le nombre des suffrages exprimés 11
Majorité absolue 06
A obtenu M. Michel ROUGE onze voix (11)
M. Michel ROUGE ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé Premier Adjoint et a été immédiatement installé.
IV - Election du Deuxième Adjoint
Qui est candidat pour être deuxième adjoint à la commune de Rozoy le Vieil ?
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis fermé, au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc. Le dépouillement de vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletin dans l'urne : 11
A DEDUIRE bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et 66 du Code Electoral 00 RESTE pour le nombre des suffrages exprimés 11
Majorité absolue 06
Ont obtenu M. Gérard NICOLAS dix voix (10)
M. Yvon BOYER une voix (01)
M. Gérard NICOLAS ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé Deuxième Adjoint et a été immédiatement installé. V - Election du Troisième Adjoint
Qui est candidat pour être troisième adjoint à la commune de Rozoy le Vieil ?
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis fermé, au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc. Le dépouillement de vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletin dans l'urne : 11
A DEDUIRE bulletins litigieux énumérés aux articles L 65 et 66 du Code Electoral 02 RESTE pour le nombre des suffrages exprimés 09
Majorité absolue 06
A obtenu Mme Anne-Sophie CARBONNELLE neuf voix (09)
Mme Anne-Sophie CARBONNELLE ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamée Troisième Adjointe et a été immédiatement installée.
VI - Délégation du Conseil Municipal au Maire
L'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) dispose que le Maire peut se voir confier par le Conseil Municipal un certain nombre d'attributions limitativement énumérées. Il les exerce alors en lieu et place du Conseil et doit régulièrement rendre compte de ces délégations devant ce dernier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de donner délégation au Maire pour toutes les opérations ci - dessous mentionnées :
1 - prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget
2 - décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans, hormis les logements sociaux en construction
3 - prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières, 4 - décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 1 000 €,
5 - fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des huissiers de justice, 6 - exercer au nom de la Commune les droits de préemption définis par le Code de l'Urbanisme, que la Commune en soit titulaire, directement ou par substitution, ou délégataire,
7 - intenter, au nom de la commune, toutes actions en justice dans tous les domaines et devant toutes les juridictions, que la commune soit demanderesse ou défenderesse, et ce, dans le cadre d'une procédure d'urgence,
Par ailleurs, le Maire pourra charger un ou plusieurs adjoints de prendre en son nom, en cas d'empêchement de sa part, les décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération.
La séance est levée à 21h30.