Procès Verbal - 041212

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Procès Verbal - 041212 Document publié le Mardi 4 décembre 2012 par la commune de Rozoy-le-Vieil. Lien du pdf (Procès Verbal - 041212)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Démocratie, Département

DU LOIRET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

–––––

Arrondissement DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTARGIS

–––– DE LA COMMUNE DE ROZOY LE VIEIL Canton

DE COURTENAY

Séance du 04 décembre 2012

NOMBRE DE MEMBRES :

Afférents au CM : 9 date de convocation : 19 novembre 2012 En exercice : 9 date d’affichage : 11 décembre 2012 Présents : 7

L’an deux mil douze, le premier octobre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le 19 novembre 2012 en séance ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jacques LASSOURY, Maire.

Etaient présents :, Michel ROUGÉ, Anne-Sophie CARBONNELLE, Yvon BOYER, Annyck DEFLESSELLES, Véronique HABSIGER, Micheline LAURENT

Excusé et représenté : Richard CATALIFAUD

Absente : Coralie NAUDIN

Secrétaire de séance : Anne-Sophie CARBONNELLE

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La séance est ouverte à 20 heures.

Le procès-verbal du 01 octobre 2012 ne soulevant aucune observation est approuvé à l’unanimité.

I – SAR

Le maire rappelle au Conseil que la commune quittera le SAR au 31 décembre 2012 suite à son intégration à la CC4V. Il n’en coûtera rien à la commune et les habitants verront leurs taxes locales diminuées au niveau des ordures ménagères.

Le 1er Adjoint et la secrétaire se sont rendus dans les locaux de la CC4V pour fixer la mise en place du nouveau fonctionnement.

Le ramassage sera effectué par le SMIRTOM de Montargis. Les jours et heures ne changent pas, à savoir le jeudi à partir de 18h30.

Dans les 6 mois qui viennent, il ya aura un bac jaune distribué par habitation où pourra être déposé les emballages. Ce ramassage sera fait le mercredi matin toutes les semaines paires. Il ne restera donc plus que le bac à verre près de la salle polyvalente.

II – EPFL

Le maire présente au Conseil la nouvelle proposition de cession de terrain de M. et Mme LEANDRO à la commune. Cette dernière avait préempté mais il s’est avéré que la superficie apparaissant dans la DIA n’était pas la bonne ; M. et Mme LEANDRO souhaitant céder une parcelle plus petite.

Considérant que la superficie ne correspond plus à nos attentes en matière de surface,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité de ne pas donner suite à la proposition de M. et Mme LEANDRO en l’état. PROPOSE l’application d’une règle de trois quant au tarif en proportion à la superficie du terrain.III – Décision modificative

Considérant les besoins supplémentaires au compte 73925,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité de procéder aux virements de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2012 :

DEPENSES

60621 Combustibles - 300 € 73925 FPIC + 300 €

IV – Décision modificative

Considérant les besoins supplémentaires au chapitre 66,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité de procéder aux virements de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2012 :

DEPENSES

66 Charges financières - 500 € 65 Autres charges de gestion courante + 500 €

IV - Subvention Conseil Général

Le maire présente au Conseil la proposition qu’il a reçue de l’Office du Tourisme de Ferrières et des Quatre Vallées en vue de l’organisation d’un concert de musique classique sur la commune, à l’église, le dimanche 26 mai 2013, à 16h.

Trois jeunes étudiants encadrés par Patrice Fontanarosa participeront à cette manifestation.

Le montant global de cette prestation s’élève à la somme de 1 500 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE à l’unanimité cette proposition de l’Office du Tourisme de Ferrières et des Quatre Vallées et AUTORISE le maire à signer tous les documents afférents à ce projet pour permettre sa réalisation SOLLICITE une subvention au taux le plus élevé possible auprès du Conseil Général du Loiret dans le cadre du Fond d’Accompagnement Culturel aux Communes (F.A.C.C.) pour l’exercice 2013.

V – ADAPEI

Le Maire informe le Conseil d’une demande de subvention par l’organisme ADAPEI de Montargis puisque 1 jeune de notre commune y est inscrit.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité de verser une subvention d'un montant de 50 € à ADAPEI

VI – MFR

Le Maire informe le Conseil d’une demande de subvention par l’organisme MFR de Sainte Geneviève des Bois puisque 1 jeune de notre commune y est inscrit.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité de verser une subvention d'un montant de 50 € à MFRVII – Ecole privée : participation classe de découverte

Le Maire informe le Conseil d’une demande de subvention de l’école Ste Jeanne d’Arc de Ferrières dans le cadre d’une classe de découverte puisque 1 jeune de notre commune y est inscrit.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à 4 voix pour, 3 contre et 1 abstention de verser une subvention d'un montant de 50 € à l’école Ste Jeanne d’Arc de Ferrières

VIII – Ecole privé : participation fonctionnement

Le Maire informe le Conseil d’une demande de subvention du collège privé de Nemours puisque 1 jeune de notre commune y est inscrit.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à 5 voix pour et 3 contre de verser une subvention d'un montant de 50 € au collège privé de Nemours

IX - Engagement du quart des crédits inscrits en investissement

Le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par Ordonnance n°2009-1400 du 17 novembre 2009 - art. 3 :

« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité d’accepter de recourir à ces dispositions extraites de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales

DECIDE d’autoriser le maire à procéder aux inscriptions budgétaires, en attendant le vote du budget primitif, afin d’assurer à la commune une souplesse de fonctionnement et par conséquent d’engager, liquider et mandater ces dépenses, comme suit :

Montant budgétisé en dépenses d’investissement 2012 au compte 231 pour le centre Bourg: 141 077 € Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article dans la limite du quart des crédits inscrits de l’exercice 2012 soit 35 269 € (141 077 € x 25 %)

X - Taux de promotion pour avancement de grade

Le sujet est reporté à une prochaine séance afin que les élus puissent l’étudier de façon plus approfondie.

XI – Rapport CLECT

Le maire présente au Conseil le rapport de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) pour 2012.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE à l’unanimité ce rapport.XII - Don à la commune

Le maire communique au Conseil la somme reçue lors du mariage de Melle GUYARD et M. MCCOOL par laquelle ils font donation à la commune d’une somme de cent vingt neuf euros et 20 centimes (129.20 €).

Le maire invite l’Assemblée à délibérer sur cette libéralité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Considérant que la donation dont il s’agit a pour but de mener à bien l’œuvre d’aménagement de notre commune, qu’elle n’est grevée d’aucune charge onéreuse ou excessive pour la commune, que la situation de fortune du donateur lui permet de faire cette libéralité sans nuire à sa famille,

ACCEPTE à l’unanimité la donation dont il s’agit, aux charges, clauses et conditions énoncées ci-dessus.

XIII - Don à la commune

Le 1er adjoint, Michel Rougé, communique au Conseil la somme reçue de M. Jacques LASSOURY par laquelle il fait donation à la commune d’une somme de trois cents euros (300 €).

Le 1er adjoint invite l’Assemblée à délibérer sur cette libéralité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Considérant que la donation dont il s’agit a pour but de mener à bien l’œuvre d’aménagement de notre commune, qu’elle n’est grevée d’aucune charge onéreuse ou excessive pour la commune, que la situation de fortune du donateur lui permet de faire cette libéralité sans nuire à sa famille,

ACCEPTE à 7 voix pour et 1 abstention la donation dont il s’agit, aux charges, clauses et conditions énoncées ci-dessus.

XIV – PLU

Le maire informe le Conseil que le dossier de PLU a été envoyé pour consultation durant 3 mois aux personnes publiques, soit jusqu’au 23 février 2013.

A l’issue de cette consultation, le projet sera soumis à enquête publique pour un mois.

XV – Questions diverses

1/ Imprimante

Le maire informe le Conseil qu’il a fallu changer le photocopieur qui ne fonctionnait plus. Il a été décidé de partir sur location.

Ainsi, la commune s’est dotée d’un matériel performant et n’a donc plus d’utilité de garder l’imprimante.

Aussi, une demande de rachat de cette imprimante a été faite.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à 7 voix pour et 1 abstention de vendre cette imprimante au prix de 40 €.

2/ Transports scolaires de Courtenay

Mme Habsiger fait un compte rendu au Conseil de sa participation à la réunion du Syndicat des Transports Scolaires de Courtenay :

- Changement de vice-président suite à la démission de celui-ci de son conseil municipal - Possibilité de vérification des ceintures par les gendarmes : risque d’amende de 135 € - Les appareils de contrôle de carte ne sont pas tous opérationnels3/ Réunion avec les gendarmes

M. Rougé fait un compte rendu au Conseil de sa participation à la réunion avec les gendarmes : - Nous avons 21 gendarmes pour 22 000 habitants : nous sommes dans la moyenne nationale - Recrudescence des cambriolages

- Mise en place d’un radar éco-taxe sur la RD2060

4/ Trous en formation

Le maire demande à Micheline Laurent et Michel Rougé de faire le tour de la commune pour faire le point sur les trous en formation sur les routes afin d’établir un planning annuel de travaux

5/ Assainissement

Le maire informe le Conseil qu’il a envoyé 2 lettres en recommandé avec accusé de réception pour des problèmes d’assainissement sur la rue de l’Etang des Noues. Si dans un délai d’un mois, rien n’et fait, les dossiers seront transmis au Procureur de le République.

La séance est levée à 21 heures 30

SIGNATURES DES PRÉSENTS

Jacques LASSOURY Michel ROUGÉ Anne-Sophie CARBONNELLE

Yvon BOYER

Richard CATALIFAUD Annyck DEFLESSELLES Véronique HABSIGER Micheline LAURENT

Coralie NAUDIN