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Déliberation - DECISION DGS 2024 098 Contrat de Pret Archives Departementales rp
Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION DGS 2024 098 Contrat de Pret Archives Departementales rp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 24/10/2024
Reçu en préfecture le 24/10/2024
T7 Publié le
ID : 037-213701394-20241023-DGS 2024 098-AR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE | reuittet n°
COMMUNE DE LUYNES
DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE (37)
DÉCISION Décision 23/10/2024
PORTANT SIGNATURE D'UN CONTRAT
DE PRÊT DE DOCUMENTS ORIGINAUX
AVEC LES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES
D’INDRE-ET-LOIRE N° DGS/2024/098
Le Maire de Là commune de LUYNES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 31 janvier 2023, portant délégation de pouvoirs au Maire en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT,
CONSIDÉRANT la programmation de la saison culturelle 2024/ 2025,
DÉCIDE
Article 1 :
De signer avec les Archives Départementales d’Indre-et-Loire, sise 6 rue des Ursulines à TOURS (37000),
représentée par Madame Lydiane GUEIT-MONTCHAL en qualité de Directrice, un contrat de prêt de
documents originaux dans le cadre d’une exposition temporaire intitulée « Trésors des archives
Luynoise » qui aura lieu le 15 novembre 2024 au centre culturel La Grange à Luynes, à l’occasion de la
tenue d’une conférence dénommée « La fabrique de l’histoire : Les archives de Luynes ».
Article 2 :
Ce prêt de documents originaux est consenti à titre gratuit.
Article 3 :
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et R.421-5 du code de justice administrative, la
présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
d'ORLEANS (28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans) dans un délai de 2 mois à compter de sa
transmission au représentant de l'Etat dans le département et de sa publication sur le site internet de la
commune.
Article 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
Une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet d’Indre gà Loire au titre du contrôle de légalité.
Certifié exécutoire par :
- Sa transmission au contrôle de légalité
RE À * commune le : 2.4. GC...2094. Berfrafid RITOURET -
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www. luynes.fr
mairie@luynes.fr Envoyé en préfecture le 24/10/2024
Reçu en préfecture le 24/10/2024
Publié le
ID : 037-213701394-20241023-DGS 2024 098-AR
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www.luynes.fr
mairie@luynes.fr