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Déliberation - 011 2024 Convention pour le pret de panneaux dexposition des archives deptales
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas.
Lien du pdf (Déliberation - 011 2024 Convention pour le pret de panneaux dexposition des archives deptales)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
Publié le ER
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DÙ & :6552:6801458.20240821-0: 1_2024-DE
DÉPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
HAUTES-ALPES
NOMBRE DE CONSEILLERS De la commune de ST JEAN ST NICOLAS
= enexercice 13 Séance du 21 mars 2024
| n L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi 21 mars à 20 heures, le conseil municipal
absents 5 s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Rodolphe PAPET, Maire.
Date de convocation :
15 mars 2024 Daniel AUBERT -— Thierry BAUD -— Eloïse RIBAIL
Date d'affichage :
15 mars 2024 Absents et représentés : Marc-André DABAT a donné pouvoir à Claude ALLAIRE
VOTE — Déborah BELIN a donné pouvoir à Thierry BAUD
- POUR 10 Absents : Claude GUET - Isabelle DE COLOMBEL — Caroline DANGEL
- "CONTRE 0
= ABSTENTION 0 Monique JANIK est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°011/2024 : CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT POUR LE PRET DE PANNEAUX D'EXPOSITION
REALISES PAR LES ARCHIVES DEPARTEMENTALES
Le Maire expose
Les Archives départementales des Hautes-Alpes sont un service du Département des Hautes-Alpes chargé de la
collecte, de la conservation, du classement et de la communication des archives publiques produites par les
différents organismes du ressort départemental et les archives privées intéressant l’histoire du département. Elles
ont pour missions l’histoire et le patrimoine écrit des Hautes-Alpes et de le rendre accessible au public le plus large
possible.
Dans le cadre de cette mission de valorisation, les Archives départementales des Hautes-Alpes conçoivent et
réalisent depuis plusieurs années des expositions sur panneaux sur des thématiques variées. Après leur
présentation initiale, ces expositions sont généralement déclinées sur supports légers afin d’en faciliter la diffusion
et l'itinérance.
Ces expositions peuvent être empruntées gratuitement par des collectivités, des établissements scolaires ou des
associations désireux de valoriser le patrimoine er l’histoire locale.
Dans ce cadre, le Maire propose d'emprunter aux Archives départementales 13 panneaux de l'exposition
dénommée « Voyages et voyageurs. Carnet d'archives » pour la période allant du 29 mars au 05 juin 2024. Ces
panneaux seront présentés à la médiathèque. Il convient pour cela de conventionner avec le Département des
Hautes-Alpes.
Le conseil municipal
Vu la convention proposée par le Département des Hautes-Alpes pour le de prêt de panneaux d'expositions
réalisées par les Archives départementales,
Délibère et décide
% D'autoriser le Maire à signer ladite convention, annexée à la présente délibération
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme
LE MAIRE,
Rodolphe PAPET
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le , et publication ou notification du 2 8 MARS 2026
Présents : Josiane ARNOUX — Michel PRETI - Monique JANIK — Claude ALLAIRE —
Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
Publié le
ID : 005-210501458-20240321-011 2024-DE
CONVENTION DE PRÊT DE PANNEAUX D'EXPOSITIONS
RÉALISÉES PAR LES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES
DES HAUTES-ALPES
ENTRE
Le Département des Hautes-Alpes,
Domicilié Hôtel du Département, place Saint-Arnoux, CS 66005, 05008 GAP CEDEX,
Représenté par son président, Monsieur Jean-Marie BERNARD, dûment autorisé par délibération CD-21-11-932 du Conseil départemental du 9 novembre 2021, Ci-après désigné par « le Département »
D'UNE PART,
ET
La Commune de Saint-Jean Saint-Nicolas
Domiciliée Mairie, 2 place de la Mairie, 05260 SAINT-JEAN SAINT-NICOLAS Représentée par Monsieur Rodolphe PAPET
Ci-après désigné par « l'emprunteur »,
D'AUTRE PART,
Préambule
Les Archives départementales des Hautes-Alpes sont un service du Département des Hautes-Alpes chargé de la collecte, de la conservation, du classement et de la communication des archives publiques produites par les différents organismes du ressort départemental et les archives privées intéressant l’histoire du département. Elles ont pour mission de mettre en valeur l'histoire et le patrimoine écrit des Hautes- Alpes et de le rendre accessible au public le plus large possible.
Dans le cadre de cette mission de valorisation, les Archives départementales des Hautes-Alpes conçoivent et réalisent depuis plusieurs années des expositions sur panneaux sur des thématiques variées. Après leur présentation initiale, ces expositions sont généralement déclinées sur supports légers afin d'en faciliter la diffusion et l'itinérance.
Ces expositions peuvent être empruntées gratuitement par des collectivités, des établissements scolaires ou des associations désireuses de valoriser le patrimoine et l'histoire locale.
Dans ce cadre, une convention de prêt doit préciser les modalités de mise en œuvre.
Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
Publié le EM
ID : 005-210501458-20240321-011 2024-DE
CECI EXPOSÉ, IL EST CONVENU CE QUI SUIT: -
ARTICLE 1 - OBJET
Le Département met gratuitement à disposition de l'emprunteur les 13 panneaux de l'exposition des Archives départementales dénommée « Voyages et voyageurs. Carnet d'archives », pour la période allant du 29 mars 2024 au 05 juin 2024.
Ces panneaux, dont la liste exacte est jointe en annexe, seront présentés dans le cadre du festival Retours du Monde qui aura lieu à Médiathèque de Saint-Jean Saint- Nicolas du 1° avril 2024 au 31 mai 2024.
ARTICLE 2 - MODALITÉS DE PRÊT
Le prêt des panneaux d'exposition est gratuit.
Le Département en assure le transport (aller et retour) et peut assurer le montage démontage avec l'emprunteur, à sa demande.
Le matériel d'accrochage (grilles, crochets ou cimaises) n'est pas fourni par les Archives départementales. Le matériel utilisé par l'emprunteur devra être adapté aux conditions normales d'exposition.
ARTICLE 3 —- ENGAGEMENT DES PARTIES
L'emprunteur s'engage à :
> Faire couvrir par son assurance tous les dégâts, de quelque nature qu'ils soient, qui pourraient être occasionnés aux panneaux d'exposition, dès la date de prise en charge jusqu'à la date de retour. La valeur d'assurance des panneaux est précisée dans le catalogue des expositions empruntables et rappelée dans la liste jointe.
> Présenter les panneaux d'exposition dans un lieu adapté.
> Communiquer sur la présentation de l'exposition dans ses murs et valoriser le
partenariat avec le Département. Ainsi la mention « exposition des Archives départementales des Hautes-Alpes » devra figurer sur tous les documents de communication relatifs à l'exposition (affiches, invitations, etc.) ainsi que le logo du Département des Hautes-Alpes.
> Signaler sans délai toute difficulté matérielle (détérioration éventuelle par exemple).
Le Département s'engage à :
> Communiquer sur la présentation de l'exposition par l'emprunteur dans sa . programmation culturelle.
Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
Publié le EM
ID : 005-210501458-20240321-011 2024-DE
ARTICLE 4 - ÉTAT DES LIEUX ET EXCLUSIVITÉ DU PRÊT
Un état des lieux contradictoire est dressé lors de la remise et de la récupération des panneaux d'exposition.
L'exposition mise à disposition est utilisée uniquement dans le cadre défini à l'article 1, et ne pourra en aucun cas être prêtée ou louée à d'autres organismes par
l'emprunteur.
ARTICLE 5 - DURÉE ET RÉSILIATION
La présente convention est conclue pour la période déterminée à l'article 1. Au cours de sa période de validité, la convention de partenariat pourra être modifiée, par avenant, à la demande de l'une ou l'autre des parties. Elle peut être dénoncée d'un commun accord ou par la simple volonté de l’un ou l'autre des signataires, sur préavis d’une semaine avant l'échéance de la convention.
ARTICLE 6- LITIGES
Les parties s'accordent à porter tout différend pouvant s'élever entre les parties pour l'application et l'interprétation de la présente convention devant le Tribunal
Administratif de Marseille, 22.24 rue Breteuil — 13006 MARSEILLE, nonobstant tout règlement transactionnel qui pourrait intervenir entre elles.
Fait en deux (2) exemplaires originaux, à Gap le 14/02/2024
Pour le Département des Hautes-Alpes, Pour la Mairie de Saint-Jean Saint- Nicolas
Le Président,
Monsieur le Maire,
Jean-Marie BERNARD Rodolphe PAPET Annexe
Liste des 13 panneaux prêtés
Introduction ;
Terrae incognitae ;
Au-delà des montagnes ,
Route de la foi ;
Au rythme des saisons ;
Nouveau monde ;
Mes jolies colonies ;
Guerre de mouvement ;
. Les visiteurs ;
10. Exploration des Alpes ;
11.Escales au bon air ;
12. Par monts et par mots ;
13. Passagers illustres.
©
©
HO
O1
8
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D =
Valeur d'assurance : 520 euros
Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
Publié le EM
ID : 005-210501458-20240321-011 2024-DE