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Conseil Municipal - dlibrations CM du 13 avril 2026
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Mazingarbe.
Lien du pdf (Conseil Municipal - dlibrations CM du 13 avril 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie,
ns
Ville de TETE
Ma Ywger re Arrondissement de Lens. Canton de Bullÿ-les-Mines
nvoyé en le 15/04/2026
u Er pu
LE République française Département du Pas-de-Calais.
DELIBERATION NUMERO : 2026/038
Nombre de membres : Date de la convocation : 03/04/2026
.
+
.
.
En exercice : 29 Date d'affichage 16/04/2026
Présents : 27 Transmise en sous-préfecture de Lens le 1504/2026
Représentés :1
Absents :1
VOTE DES TAUX DEFINITIFS DES TAXES 2026
L'an deux mille vingt-six, le treize avril à 18h30, le conseil municipal de Mazingarbe, légalement convoqué le trois avril, s'est assemblé à la salle du conseil sous la présidence de M. Laurent POISSANT, Maire.
Présents: BIGOURD Joël, BROULIN Ofivier, CAILLIAUX Sébastien, CARON Philippe, CARPENTIER Céline, COMPARON Didier, COURTIN Marie-Claire, DAUSSE Myliane, DAUTRICHE-WAELES Nadine, DESLYPER Aurélie, DRUMEZ Romain, DUHAMEL Anne-Marie, DUPRIEZ Laurent, FRARIN Suzy, FRÜCHART Perrine, GUILLEMANT Jennifer, KACZOR Nicolas, KUBISIAK Laure, LOCQUET Delphine, LOTHE Bruno, NESSAL Marion, PASSERIEUX Sophie, POISSANT Laurent, QUESTE-SLIWINSKI Cindy, TOBO Sylvain, VANDAPEL Franck, VERSCHELDEN Grégory
Excusé(s) et représentés : OUVRY Joël par LOTHE Bruno
Absent(s) excusé(s) : LAIGLE Daniel
Secrétaire de séance : KUBISIAK Laure
Rapporteur : Monsieur le Maire Laurent POISSANT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles
+ 1379, 1407 et suivants relatifs aux impositions directes locales,
+ 1639 À et 1636 B sexies et suivants relatifs au vote des taux,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 10 avril 2025 fixant les taux comme suit : Taux de taxe sur le foncier bâti : 54.65% ;
Taux de taxe sur le foncier non bâti : 94.25% ;
Vu l'état fiscal n°1259 portant sur l'état de notification des produits prévisionnels et des taux d‘impositions des taxes directes locales pour 2026 ;
Vu l'achèvement de la réforme de la taxe d'habitation {article 16 de la loi de finances pour 2020) marqué par : -La suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales et la réintroduction de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation » (THRS), -La possibilité de voter un taux de Taxe d'habitation sur les résidences secondaires ; Envoyé en pr are le 15/04/2086
re
Ville de TO ONEET & République française Département du Pas-de-Calais,
M àa farab Arrondissement de Lens, Canton de Bully-les-Mines
se le 15/04/2026 qui à
DELIBERATION NUMERO : 2026/038
-La suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE).
Pour rappel la disparition du produit fiscal de la taxe d'habitation est compensée pour les communes par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) perçue sur leur territoire. Par conséquent, le taux de référence 2025 de TFPB de la commune est de 54.65% (soit le taux communal : 32.39% + le taux départemental : 22.26%).
Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taxes communales 2026 afin de préserver le pouvoir d'achat des Mazingarbois soit :
-Taux de taxe sur le foncier bâti : 54.65% ;
-Taux de taxe sur le foncier non bâti : 94.25% ;
-Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation : 15.75%
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des membres présents et représentés :
Article 1. Valide les taxes communales comme suit :
-Taux de taxe sur le foncier bâti : 54.65% ;
-Taux de taxe sur le foncier non bâti : 94.25% ;
-Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation : 15.75%
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme
Le Maire, La secrétaire de séance,
Laurent POISSANT Laure KUBISIAK
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de son rendu exécutoire.
2 nr Re
Ville de Re
Arrondissement de Lens, Canton de Bully-les-Mines
_ Manger
DELIBERATION NUMERO : 2026/039
Nombre de membres :
+
,
.
.
En exercice : 29
Présents : 27
Représentés : 1
Absents : 1
EURE | al République française Déparlement du Pas-de-Calais.
nvoyé en le 15/04/2026
u Er pu
Date de la convocation : 31/03/2026
Date d'affichage 15/04/2026
Transmise en sous-préfecture de Lens le 15/04/2026
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026
L'an deux mille vingt-six, le treize avril à 18h30, le conseil municipal de Mazingarbe, légalement convoqué le trente-et-un mars, s'est assembié à la salle du conseil sous la présidence de M. Laurent POISSANT, Maire.
Présents: BIGOURD Joël, BROULIN Olivier, CAILLIAUX Sébastien, CARON Philippe, CARPENTIER Céline,
COMPARON Didier, COURTIN Marie-Claire, DAUSSE Myliane, DAUTRICHE-WAELES Nadine, DESLYPER
Aurélie, DRUMEZ Romain, DUHAMEL Anne-Marie, DUPRIEZ Laurent, FRARIN Suzy, FRUCHART Perrine,
GUILLEMANT Jennifer, KACZOR Nicolas, KUBISIAK Laure, LOCQUET Delphine, LOTHE Bruno, NESSAL
Marion, PASSERIEUX Sophie, POISSANT Laurent, QUESTE-SLIWINSKI Cindy, TOBO Sylvain, VANDAPEL
Franck, VERSCHELDEN Grégory
Excusé(s) et représentés : OUVRY Joël par LOTHE Bruno
Absent {s) excusé (s) : LAIGLE Daniel
Secrétaire de séance : KUBISIAK Laure
Rapporteur : Monsieur le Maire Laurent POISSANT
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal ;
Vu la tenue du Débat d'Orientations Budgétaires avec présentation du Rapport d'Orientations Budgétaires en séance du 30 mars 2026 ;
Considérant le projet de Budget Primitif de l'exercice 2026 présenté par Monsieur le Maire, soumis au vote par chapitre ;
Ce projet prévoit :
Section de Fonctionnement :
Dépenses : 14 609 765.67 Euros ;
Recettes : 14 609 765,67 Euros ;
{Dont 3 049 106.66 Euros de résultat de fonctionnement reporté) ;
Section d'Investissement : nr
Ville LR HT : . | République française Département du Pas-de-Calais,
Wa PingME Arrondissement de Lens. Canton de Bullÿ-les-Mines
DELIBERATION NUMERO : 2026/039
Dépenses 6 198 337.89 Euros (dont 523 342.55 Euros de restes à réaliser) ;
Recettes : 6 198 337.89 Euros ;
Soit un total du budget (section d'investissement et fonctionnement) de 20 808 103.56€.
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des membres présents et représentés :
Articie 1. Approuve le Budget Primitif de la Commune pour l'année 2026, arrêté comme suit : Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
Au niveau du chapitre pour la section d'investissement ;
Fonctionnement Investissement Total
Commune de Mazingarbe 14 609 765.67 € 6 198 337.89 € 20 808 103.56 € Total 14 609 765.67 € 6 198 337.89 € 20 808 103.56 €
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme
Le Maire, La secrétaire de séance,
Laurent POISSANT Laure KUBISIAK
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de son rendu exécutoire, LR Ville de TERRE
Ù. Répubiique française Département du Pas-de-Calais.
Ma og Arrondissement de Lens, Canton de Bullÿ-les-Mines
nvoyé en le 15/04/2026 ms TT
u Er pu
ID: 062-216205633-20260415-2026 40-DE
DELIBERATION NUMERO : 2026/040
Nombre de membres : Date de la convocation : 03/04/2026 . En exercice : 29 Date d'affichage 16/04/2026 Présents : 27 Transmise en sous-préfecture de Lens le 13/04/2026 ,
,
.
Représentés : 1
Absents : 1
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
L'an deux mille vingt-six, le treize avril à 18h30, le conseil municipal de Mazingarbe, légalement convoqué le trois avril, s'est assemblé à la salle du conseil sous la présidence de M. Laurent POISSANT, Maire.
Présents: BIGOURD Joël, BROULIN Olivier, CAILLIAUX Sébastien, CARON Philippe, CARPENTIER Céline,
COMPARON Didier, COURTIN Marie-Claire, DAUSSE Myliane, DAUTRICHE-WAËLES Nadine, DESLYPER
Aurélie, DRUMEZ Romain, DUHAMEL Anne-Marie, DUPRIEZ Laurent, FRARIN Suzy, FRUCHART Perrine,
GUILLEMANT Jennifer, KACZOR Nicolas, KUBISIAK Laure, LOCQUET Delphine, LOTHE Bruno, NESSAL
Marion, PASSERIEUX Sophie, POISSANT Laurent, QUESTE-SLIWINSKI Cindy, TOBO Sylvain, VANDAPEL
Franck, VERSCHELDEN Grégory
Excusé(s) et représentés : OUVRY Joel
Absent(s) excusé{s) : LAIGLE Daniel
Secrétaire de séance : KUBISIAK Laure
Rapporteur : Monsieur le Maire Laurent POISSANT
Vu l'article L2121-29, du code général des collectivités territoriales (CGCT) relatif au conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;
Vu l'article L1611-4 du CGCT relatif aux subventions attribuées aux associations ;
Considérant l'intérêt de soutenir les associations dans leurs actions ;
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité des membres présents et représentés, les
conseillers ayant un lien avec les associations ci-après ne prennent pas part au vote :
Article 1. Approuve le tableau global des subventions aux associations pour l'année 2026 ci-annexé ;
Article 2, Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions avec les associations percevant une subvention de la ville d'un montant supérieur ou égal à 23 000 euros ;
Article 3. Impute la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget, chapitre 65, nature 65748 {Autres personnes de droit privé) et 657364 (Caisse des écoles)et 657363 (CCAS). TE
Ville de TT Re àSL République française Département du Pas-de-Calais,
Me aa varbe Arrondissement de Lens. Canton de Bully-les-Mines
DELIBERATION NUMERO : 2026/040
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme
Le Maire,
Laurent POISSANT
IS Free,
nvoyé en préfecture le 15/04/2026
Fi u er Pré
& SP
ID: 062-216205633-20260415-2026 40-DE
La secrétaire de séance,
Laure KUBISIAK
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de son rendu exécutoire. Envoyé en préfecture le 15/04/2026
en pré
Publié le
COMMUNE DE MAZINGARBE
BP 2026
Liste des subventions versées
SUBVENTIONS 2026 - VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 43 AVRIL 2026
Membres du Conseil
Article Objet TIERS Proposition A dal Pour | Contre | Totai car imptiqués dans
l'assoclation /Abstention BSFRSS [SUEVENTION CAS DE MAZINGAREE 85 000,00 75 52
657384 [SUBVENTION APE DU COLLEGE BLAISE PASCAL. 300,00 25 0] 2 65748 _—_[SUBVENTION AEN MAZINGARBE ENVIRONS . 250,00 Toë BIGOURD 27 ü| 27
65748 [SUBVENTION ALEC 500,00 | Grégory VERSCHELDEN 2T ë[ 27) 65748 |SUBVENTION CAISSE DE SECOURS DU PERS COMMUNAL 60 006,00 28 0
66748 [SUBVENTION CCAM 400,00 28 of 25 Phiipps CARON, Romain 65748 |sUBVENTION CENTRES SOCIAUX DE MAZINGARBE 265 000,00 [PPRR 2 Ù 26 Philippe CARON, Romain 65748 |suBvENTION Pic CENTRES SOCIAUX DE MAZINGARBE 5000.00 [PRE 2 Ù 26
Didier COMPARON,CIndy QUESTE, Perrine
65748 |SUBVENTION COMITE CENTRAL DES FETES 40 000,00 [FRUCHART, Philippe CARON, Bruno LOTHE
23 o| 23 GES [SUBVENTION COUP DE PATIE. 500,90 | Sophie PASSERIEUXI 2 o
65748 |SUBVENTION DDEN DELEGUE DEPARTEMENTAUX EDUC NATIONALE 199,00 28 o| 28 65748 [SUEVENTION ÉTOILE CLUB EC 1006606 28 0
65748 __|SUBVENTION GARDES D'HONNEUR OSSUAIRE NDL CENTRE 206,00 2 0 2% 65746 __{SUBVENTION QUOO CLUB 7500.00 25 0] 2
65748 [SUBVENTION LADY BOXING TEAM 800,00 25 0] 2 65748 [SUBVENTION MAZ AINÉS HEUREUX 300,00 28 o|— 2à
Perins FRUCHART, Mare 65748 |SUAVENTION MISS MAZINGARBE 800,00 ET n 26 d 26
65748 __[SUBVENTION MOVINS CLUB MC TTG006 28 oÙ Pertine FRUCHART, Mare
Claire COURTIN, Bruno 65748 |SUBVENTION MUSIQUE COMMUNALE 80 000,00 ÎLOTHE, Delphine
LOCQUET, Sophie PASSERIEUX 23) o! 23
657364 JSUBVENTION OUGE BEUGNET 70500 28 0 25) Didier COMPARON,Cindy QUESTE, Perrine
FRUCHART Romain DRUMEZ, Grégory
es7a8 |SUBVENTION omMcsi 45 000,00 |VERSCHELDEN, Mario Claire COURTIN, aurélio
DESLYPER,Franck
VANDAPEL, Jennifer GUILLEMANT 4 dd
68718 [SUBVENTION DEUVRE DU LIVRE DU LIEVINOIS 5075.00 28 o[ 2 BS746— [SUBVENTION OEUVRE BU LIVRE NOEUX 200,00 26 CE
65746 [SUBVENTION MAZINGARBE TENNIS CLUB, 400,00 28) o| 2% 65748 [SUBVENTION USEP ÉCOLE FRANCE PASTEUR ÉCOLE F. PASTEUR 288,00 20) 2
Monsieur Le Maire La secrétaire de séance
Laurent POISSANT Laure KUBISIAK Ville anse & 5
Manu Arrondissement de Lens. Canlon de Bully-les-Mines : :062-218208638-20280415.2006 41-DE D: 04 3205633-20260415-2026 41-D
nvoyé en le 15/04/2026
mt À u Er pu
A République française Déparlement du Pas-de-Calais.
DELIBERATION NUMERO : 2026/041
Nombre de membres : Date de la convocation : 03/04/2026 . En exercice : 29 Date d'affichage 16/04/2026 Présents : 27 Transmise en sous-préfecture de Lens le 15/04/2026 .
,
+
Représentés :1
Absents :1
DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE DISPOSITIF D'INITIATIVE CITOYENNE (PIC)
L'an deux mille vingt-six, le treize avril à 18h30, le conseil municipal de Mazingarbe, légalement convoqué le trois avril, s'est assemblé à la salle du conseil sous la présidence de M. Laurent POISSANT, Maire.
Présents: BIGOURD Joël, BROULIN Olivier, CAILLIAUX Sébastien, CARON Philippe, CARPENTIER Céline, COMPARON Didier, COURTIN Marie-Claire, DAUSSE Myliane, DAUTRICHE-WAËLES Nadine, DESLYPER Aurélie, DRUMEZ Romain, DUHAMEL Anne-Marie, DUPRIEZ Laurent, FRARIN Suzy, FRUCHART Perrine, GUILLEMANT Jennifer, KACZOR Nicolas, KUBISIAK Laure, LOCQUET Delphine, LOTHE Bruno, NESSAL Marion, PASSERIEUX Sophie, POISSANT Laurent, QUESTE-SLIWINSKI Cindy, TOBO Sylvain, VANDAPEL Franck, VERSCHELDEN Grégory
Excusé({s) et représentés : OUVRY Joel par LOTHE Bruno
Absents excusé (s} : LAIGLE Daniel
Secrétaire de séance : KUBISIAK Laure
Rapporteur : Monsieur le Maire Laurent POISSANT
Considération la délibération en date du 10 avril 2026 relative à l'attribution à l'association des Centres Sociaux de Mazingarbe, d'une subvention de 5 000 € afin de cofinancer le projet D.AI.P.H.C.H.A (dit aussi Projet d'initiative citoyenne}, anciennement F.P.H. - Fonds de Participation des Habitants,
Considérant que la Région met en place le dispositif PIC (Projets d'initiative Citoyenne) pour encourager la participation des habitants à la vie de leur quartier.
Auparavant appelé Fonds de participation des habitants (FPH), le dispositif PIC a pour but de soutenir les projets portés par les habitants ou les associations au sein des quartiers des Hauts-de-France. Chaque association ou collectif d'habitants peut ainsi soumettre son idée pour la transformer en micro-projet. Les Projets d'initiative citoyenne, cofinancés par la Région et la commune, doivent s'inscrire dans des thématiques comme la lutte contre l'isolement, lutte contre l'illettrisme, échange de savoirs, valorisation du patrimoine, créativité artistique, innovation sociale, insertion par l'économique, démocratie numérique, transition énergétique et écologique. m1 nvOoyÉ en fé le 15/04/2026
nr À Tree
Ville de TRESCri . : tes République française Département du Pas-de-Calais,
M Axmqar a Arrondissement de Lens. Canton de Bullÿ-les-Mines
DELIBERATION NUMERO : 2026/041
L'association des Centres Sociaux de Mazingarbe assure la gestion du dispositif sur la commune.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de reconduire la subvention de 5 000 euros pour l'année 2026, sous réserve de présentation du bitan 2025,
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité des membres présents et représentés,
Messieurs Romain DRUMEZ et Philippe CARON ne prenant pas part au vote :
Article 1, Attribue à l'association des centres sociaux de Mazingarbe une subvention de 5 000 euros pour le dispositif Projet d'initiative Citoyenne pour l'année 2026.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme
Le Maire, La secrétaire de séance,
Laurent POISSANT Laure KUBISIAK
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administrafif de Lille dans un délai de deux mais à compter de son rendu exécutoire. Nombre de membres :
Er Ville de Trier
Lots t République française Département du Pas-de-Calais,
_ Maïjgar Arrondissement de Lens, Canton de Buliy-les-Mines
DELIBERATION NUMERO : 2026/042
En exercice : 28
Présents : 27
Absents : 1
Représentés : 1
nvoyé en le 15/04/2026
u Er pu
ID : 062-216205633-20260415-2026
Date de la convocation : 03/04/2026
Date d'affichage 16/04/2026
Transmise en sous-préfecture de Lens le 14/04/2026
CESSION D'UN LOGEMENT LOCATIF SOCIAL.
ANNEXE : LETTRE DE LA DDTM, SERVICE HABITAT RENOUVELLEMENT URBAIN
L'an deux mille vingt-six, le treize avril à 18h30, le conseï municipal de Mazingarbe, légalement convoqué le trente-et-un mars, s'est assemblé à la salle du conseil sous la présidence de M. Laurent POISSANT, Maire.
Présents : BIGOURD Joël, BROULIN Olivier, CAILLIAUX Sébastien, CARON Philippe, CARPENTIER Céline,
COMPARON Didier, COURTIN Marie-Claire, DAUSSE Myliane, DAUTRICHE-WAELES Nadine, DESLYPER
Aurélie, DRUMEZ Romain, DUHAMEL Anne-Marie, DUPRIEZ Laurent, FRARIN Suzy, FRUCHART Perrine,
GUILLEMANT Jennifer, KACZOR Nicolas, KUBISIAK Laure, LOCQUET Delphine, LOTHE Bruno, NESSAL
Marion, PASSERIEUX Sophie, POISSANT Laurent, QUESTE-SLIWINSKI Cindy, TOBO Sylvain, VANDAPEL
Franck, VERSCHELDEN Grégory
Excusé({s) et représentés : OUVRY Joel à LOTHE Bruno
Absent(s) excusé(s) : LAIGLE Daniel
Secrétaire de séance : KUBISIAK Laure
Rapporteur : Laurent DUPRIEZ
Vu les articles L.443-7 et suivants du Code de la construction et de l'habitation,
Vu la demande d'avis de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, service Habitat durable dans
le cadre de la cession d'un logement locatif social situé au 14 rue des Ecoles par la S.A d'HLM Maisons et Cités,
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des membres présents et représentés :
Article 1. Autorise la cession d'un logement locatif social situé au 14 rue des Ecoles par la SA D'HLM Maisons et Cités, nvoyé en préfecture le 15/04/2026
Fi Ville de” FE
_ Manger Do République française Département du Pas-de-Calals, Le Arrondissement de Lens. Canton de Builly-les-Mines ID: 062-216205633-20260415-2026 42-DE DELIBERATION NUMERO : 2026/042
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme
Le Maire, La secrétaire de séance,
Laurent POISSANT Laure KUBISIAK
À
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compler de son rendu exécutoire. PRÉFET Direction départementale
DU PAS-DE-CALAIS des territoires et de la mer
Liberté
Égalité
Fraternité
Service habitat renouvellement urbain
Unité territorialisation des politiques de l'habitat
Affaire suivie par : Sébastien Duquenne
Tél : 06 75 40 47 60 ou 03 21 22 98 C4
ddtm-enquete-habitat@pas-de-calais.gouv.fr
Monsieur le Maire,
La SA d'HLM Maisons&Cités souhaite procéder à la cession d'un logement locatif social situé à
Mazingarbe, 14 rue des Ecoles. Conformément aux articles L. 443-7 et suivants du code de la
construction et de l'habitation, le conseil municipal doit être consulté afin d'émettre un avis sur cette
cession, en tant que commune d'implantation du logement.
j'attire votre attention sur le classement UNESCO dont fait l’objet ce patrimoine.
La délibération du conseil municipal de votre commune sur cette demande doit être transmise dans un
délai de deux mois à compter de la date de réception du présent courrier. À défaut de réponse à l'issue
de ce délai, l'avis sera réputé favorable,
Afin de réduire les délais d'instruction, je vous remercie de me transmettre une copie de la délibération
du conseil municipal en même temps que l'envoi en Préfecture pour le contrôle de légalité. Vous voudrez
bien transmettre également une copie de cette délibération à l'organisme concerné.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l'expression de ma considération distinguée.
Signé par Denis CAUMEL, Adjoint au Chef
du Service Habitat et Renouvellement
Urbain, le 27/03/2026 à ARRAS CEDEX
Signature
Monsieur le maire de Mazingarbe
Hôtel de Ville
62670 Mazingarbe
100 avenue Winston Churchii
CS 10007 - 62022 Arras Cedex
Tél : 03 21 22 99 99 www.pas-de-calais.gouv.fr ED rcrcrpascccatais 3... 5/04/2026
54/2
ID: 062-216205633-20260415-2026 42-DE
CRESIQL &.4
Douai, le 23 rnars 2026
Monsleur Laurent POISSANT
Maire de Mazingarbe
Hôtel de Ville
42 rue Alfred Lefebvre
62670 MAZINGARBE
SERVICE VENTES ET ACCESSHIN SOCIALE
Affaire suivie par Mine Cattiaut
Oblet : CESSION D'IMMEUDLF
Monsieur le Maire,
En application des dispositions brise par son Conseil d'Administration
et pour 5e conformer aux règles régissant la vote par les sociétés
HLM, nous vous informons de fa demande d'achal dos Oécupants
du logement situé à MAZINGARBE au lé rue des Ecoles.
Le prix de Vente de cet immeuble est fixé sur la base de 95 000€, Le statut
de locataire actroie un abattement de 5% sut cette base soit, 90 250€,
moins 10% d'sbattement fidélité ; soit un prix final de 81 275€
après abattéments.
Cette mise en Vonte fora l'objet d'une application stricte des derniers
décrets de la loi Étan afin d'accompagner nos locataires dans leur
Parcours résidentiel.
Bien entendu, naus nous tenons à votre disposition pour tout complément d'information.
Das l'attente, veuillez recevoir, Monsieur le Maire, l'expression de nos meilleures
salutations,
AN
(À Cécile BUISINE \ ! Responsable activité Ventes HLM CORESIAL . t \ le 15/04/2026
15/04/2028
Dirotion Départementale dés Torrioiros &l de ls Mer du Pasdé Calais Soie -2006 49-DE
Demande d'autorisation de cession de logements locatifs sociaux
MAISONS ET CITES, en application des articles L443-7 el suivants du CCH, sollicite l'autorisation de vendre le logement locatif social suivant :
Commune : MAZINGARBE
Adresse(s) : 14 RUE DES ECOLES
Références cadastrales : AT 428p
Description des logements :
; Année de construction ou-d'asquisition : 1921 Typologie : T4 Surface : 77,40 m°
Ë individuel(s) a Collectif(s) ‘1 vacant(s) Ë occupé(s)
logement(s) conventionné(s) : fl oui o non
st oui, N° de convention APL : 62N111455117
inutile da leurs copie da fa conventions)
Mode de financement : .
u Prêt(s) bancaire(s) en cours É Prêt(s) bancaire(s) remboursé(s) a Fonds propres
Le garant(s}: © commune & département :; autre (prémisu!
Pièces à joindre à la demande :
‘: Délibération du Conseil d'administration où de surveillance ou délégation du directeur autorisant cette cession :
. B-L'estimatien-de la -DDER-
! no Consultation du maire sur le prix de vente envisagé :
o Attestation indiquant que les logements respectent les normes minimales d'habitabilité, que les logements sont suffisamment entretenus el qu'ils n'ont pas bénéficié d'une aide de l'État de puis moins de cinq ans fer mucéte ci-joint :
c DPE ou estimatif de consommätionôn rSÉIQUE {si consteit avant ty de chaque logement turn diuquomant la première pago avec l'adresse offétiette éniqny que}
Î \ ‘
À #, .
ission Sociale :
Fait à DOUAI le rare 6
Signature du Responsable Ven es et Ville de HA
_ Ma prb Arrondissement de Lens. Canton de Buily-les-Mines ‘ . _ au ID : 062-218205633-20280415-2006
nvoyé en le 15/04/2026
rt u Er pu
République française Département du Pas-de-Calais.
DELIBERATION NUMERO : 2026/043
Nombre de membres : . Date de la convocation : 03/04/2026
. En exercice : 29 Date d'affichage 16/04/2026 . Présents : 27 Transmise en sous-préfecture de Lens le 45/04/2026
. Représentés : 1
. Absents : 1
INSTALLATIONS DE TRANSIT DE BROYAGE
ET TRANSIT DE DECHETS NON DANGEREUX INERTES
L'an deux mille vingt-six, le treize avril à 18h30, le conseil municipal de Mazingarbe, légalement convoqué le trois avril, s'est assemblé à la salle du conseil sous la présidence de M. Laurent POISSANT, Maire.
Présents: BIGOURD Joël, BROULIN Olivier, CAÏLLIAUX Sébastien, CARON Philippe, CARPENTIER Céline, COMPARON Didier, COURTIN Marie-Claire, DAUSSE Myliane, DAUTRICHE-WAËELES Nadine, DESLYPER Aurélie, DRUMEZ Romain, DUHAMEL Anne-Marie, DUPRIEZ Laurent, FRARIN Suzy, FRUCHART Perrine, GUILLEMANT Jennifer, KACZOR Nicolas, KUBISIAK Laure, LOCQUET Delphine, LOTHE Bruno, NESSAL Marion, PASSERIEUX Sophie, POISSANT Laurent, QUESTE-SLIWINSKI Cindy, FOBO Sylvain, VANDAPEL Franck, VERSCHELDEN Grégory
Excusé(s) et représentés : OUVRY Joel par LOTHE Bruno
Absent(s) excusé{s) : LAIGLE Daniel
Secrétaire de séance : KÜBISIAK Laure
Rapporteur : Laurent DUPRIEZ
Par arrêté préfectoral du 24 mars 2026, la préfecture du Pas-de-Calais a ouvert une enquête publique portant
sur la demande d'exploitation des installations de transit et de broyage de mélanges de pierres, de cailloux et de transit de déchets non dangereux inertes situées avenue de la Fosse 13 à Sains-en-Gohelle. L'enquête publique a lieu du 22 avril au 19 mai 2026 inclus, à la mairie de Sains-en-Gohelle et concerne le territoire des communes, Ablain-Saint-Nazaire, Aix-Noulette, Angres, Bouvigny-Boyeffles, Bully-les-Mines, Carency, Gouy-Servins, Hersin-Coupigny, Mazingarbe, Noeux-les-Mines, Noyelles-les-Vermelles, Servins, Souchez et Viliers-au-Bois.
Le conseil municipal est invité à exprimer son avis sur la demande d'autorisation, au plus tard le 2 juin 2026. Ville de” LE FER
m1 le 15/04/2026 nvOoyÉ en fé
A
ÊÈ ES E$ $e REA République française Département du Pas-de-Calais.
Wa Ymgur re Arrondissement de Lens. Canton de Buliy-les-Mines 5633-20260415-2026 48-DE
DELIBERATION NUMERO : 2026/043
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des membres présents et représentés :
Article 1. Emet un avis favorable sur le projet d'Enquête Publique environnementale portant sur la demande d'exploitation des installations de transit et de broyage de mélanges de pierres, de cailloux et de transit de déchets non dangereux inertes situées avenue de la Fosse 13 à Sains-en-Gohelle.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme
Le Maire, Le secrétaire de séance,
TT, POISSANT Laure ISIAK
AA
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compiler de son rendu exécutoire. Ville de Et RTE .. . | République française Département du Pas-de-Calais.
Wa pra Arrondissement de Lens. Canton de Bully-les-Mines
nvoyé en le 15/04/2026
L u Er pu
ID: 062-216205633-20260415-2026 44-DE
DELIBERATION NUMERO : 2026/044
Nombre de membres : Date de la convocation : 03/04/2026
En exercice : 29 Pate d'affichage 16/04/2026
Présents : 27 Transmise en sous-préfecture de Lens le 15/04/2026
Représentés :1
Absents :1
PROPOSITION DE LA LISTE DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE
POUR LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS
Annexe : courrier de la direction départementale des finances publiques pour le renouvellement
de la commission communale des impôts directs (CCID) suite aux élections municipales
L'an deux mille vingt-six, le treize avril à 18h30, le conseil municipal de Mazingarbe, légalement convoqué le trois
avril, s'est assemblé à la salle du conseil sous la présidence de M. Laurent POISSANT, Maire.
Présents : BIGOURD Joël, BROULIN Olivier, CAILLIAUX Sébastien, CARON Philippe, CARPENTIER Céline, COMPARON Didier, COURTIN Marie-Claire, DAUSSE Myliane, DAUTRICHE-WAËELES Nadine, DESLYPER Aurélie, DRUMEZ Romain, DUHAMEL Anne-Marie, DUPRIEZ Laurent, FRARIN Suzy, FRUCHART Perrine, GUILLEMANT Jennifer, KACZOR Nicolas, KUBISIAK Laure, LOCQUET Delphine, LOTHE Bruno, NESSAL Marion, PASSERIEUX Sophie, POISSANT Laurent, QUESTE-SLIWINSKI Cindy, TOBO Sylvain, VANDAPEL Franck, VERSCHELDEN Grégory
Excusé(s) et représentés : OUVRY Joel à LOTHE Bruno
Absent(s) excusé(s) : LAIGLE Daniel
Secrétaire de séance : KUBISIAK Laure
Rapporteur : Laurent DUPRIEZ
Vu l'article 1650 du Code Général des Impôts, il y a lieu de désigner les commissaires à la commission des impôts directs, cette commission est composée de :
- Du maire ou d'un adjoint délégué, président de la commission ;
- De 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants.
Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d'évaluations où nouvelles évaluations des locaux d'habitation recensées par l'administration fiscale. Depuis la mise en œuvre au 1e' janvier 2017 de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, elle participe par ailleurs à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d'évaluation (secteurs, tarifs ou coefficients de localisation). nvoyé en le 15/04/2026 Te
Ville dr ë il République française Département du Pas-de-Calais.
_M Aa Yimaarbe Arrondissement de Lens. Canton de Bully-les-Mines
u Er pu
ID: 062-216205633-20260415-2026 44-DE
DELIBERATION NUMERO : 2026/044
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des membres présents et représentés :
Article 1. Arrête comme suit la liste des personnes proposées à l'agrément de Monsieur le Directeur Départementale des Finances Publiques.
TITULAIRES :
M, COMPARON Didier, né le 7 octobre 1964, 40 rue Lamartine à Mazingarbe (TF)
Mme HORNING Anne-Marie, née le 22 août 1952, 56 rue Lamartine à Mazingarbe (TH) M. LHOTE Bruno, né le 2 décembre 1971, 4 Chemin d'Houdain à Mazingarbe (TF)
M. DANDRE Daniel, né le 23 décembre 1943, 116 Boulevard du Rhône à Mazingarbe (TH) Mme WUILBAUX Marie-Laure, née le 22 mars 1958, 4 Résidence le Blanc Pignon (TF) M. CLEMENT Matthieu, né le 25 novembre, 16 Résidence Le Blanc Pignon {TF)
Mme RIPOTON Martine, née le 1er juin 1954, 4 rue Affred Lefebvre à Mazingarbe (TF) M. PRALAT Jean-François, né le 5 août 1951, 196 rue Lamartine (TF)
M. CARON Philippe, né le 5 janvier 1969, 21 Résidence Dutouquet {TF)
M. DRUMEZ Romain, né le 28 juin 1983, 5 rue Briquet à Mazingarbe {TF)
M. DEFRANCE Guillaume, né le 4 août 2000, 9 rue Lenne (TF)
M. DUTERIEZ Michel, né le 14 novembre 1939, 12 rue Lefebvre (TF)
M. SAOUDI Charles, né le 27 septembre 1965, 49 Boulevard du Rhône
M. MONNIEZ Sylvain, né le 23 décembre 1979, 7 rue d'Hersin (TF)
M. GOULOIS Hervé, né le 30 juillet 1966, 9 rue d'Hersin {TF}
M. LOCUFIER Cédric, né le 10 novembre 1981, 21 Résidence le Champêtre (TF)
SUPPLEANTS :
M. FOMBELLE Mickael, né le 4 décembre 1977, 5 rue Delattre de Tassigny (TF)
M. THERY Denis, né le 15 février 1964, 20 rue Pasteur {TF)
Mme QUESTE Cindy, née le 3 novembre 1982, 16 rue Lamartine (TF)
M. MAGNOLIA Francis, né le 16 juin 1949, 54 rue du Maréchal Leclerc (TF)
M. DRUART Cyprien, né le 21 novembre 1972, 35 Résidence le Champêtre (TF)
M. MARECHAL Grégory, né le 24 mai 1982, 7 boulevard des Platanes (TF)
Mme ATMANIA Aurélie, née le 24 juillet 1988, 5 rue de Noyon (TF)
Mme SUDRAS Anaïs, née le 15 août 1988, 48 rue du Maréchal Leclerc (TF)
M. LECOUTRE René, né le 12 mai 1944, 72 rue Décatoire (TF)
M. BEAUCAMP Roger né le 20 avril 1947, 61 rue Décatoire (TF)
M. CIOCHON Marcel, né le 13 septembre 1939, 30 rue du maréchal Leclerc (TF)
Mme PAWCZAK Maryse, née le 14 février 1953, 12 Cité Thomas Lefebvre (TF)
M. LEFEBVRE Fabrice, né le 18 décembre 1970, 56 rue Lamartine (CFE)
M. FONTAINE Philippe, né le 12 décembre 1970, 67 Boulevard Lamendin (TF}(TF)
M. GUILLEMEANT Pascal, né le 26 mai 1962, 48 rue Lamartine {TF)
M. WISNIEWSKI Pierre, né le 8 mai 1958, 44 rue Lamartine (TF) nr
Ville de re & | . République française Département du Pas-de-Calals. “
Ma gmqube Arrondissement de Lens. Canton de Bully-les-Mines
DELIBERATION NUMERO : 2026/044
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme
Le Maire,
Laurent POISSANT
m1 nvOoyÉ en fé le 15/04/2026
La secrétaire de séance,
Laure KUBISIAK
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délel de deux mois à compter de son rendu exécutoire. nr ge re Éortts,
Ville de tree ERA se
4 Ma jy Arrondissement de Lens. Canton de Bully-es-Mines
nvoyé en le 15/04/2026
u Er pu
|. République française Département du Pas-de-Calas.
ID : 062-216205633-20260415-2026
DELIBERATION NUMERO : 2026/045
Nombre de membres : Date de la convocation : 03/04/2026
,
.
,
Date d'affichage 16/04/2026 En exercice : 28 ‘ '
Transmise en sous-préfecture de Lens le 15/04/2026 Présents : 27
Représentés :1
Absents :1
DESIGNATION DES DELEGUES AU RELAIS PETITE ENFANCE
« LES COLLINES DE L'ARTOIS » DANS LE CADRE DES ELECTIONS MUNICIPALES 2026
L'an deux mille vingt-six, le treize avril à 18h30, le conseil municipal de Mazingarbe, légalement convoqué le trois avril, s'est assembié à la salle du conseil sous la présidence de M. Laurent POISSANT, Maire.
Présents: BIGOURD Joël, BROULIN Olivier, CAILLIAUX Sébastien, CARON Philippe, CARPENTIER Céline,
COMPARON Didier, COURTIN Marie-Claire, DAUSSE Myliane, DAUTRICHE-WAËELES Nadine, DESLYPER
Aurélie, DRUMEZ Romain, DUHAMEL Anne-Marie, DUPRIEZ Laurent, FRARIN Suzy, FRUCHART Perrine,
GUILLEMANT Jennifer, KACZOR Nicolas, KUBISIAK Laure, LOCQUET Delphine, LOTHE Bruno, NESSAL Marion, PASSERIEUX Sophie, POISSANT Laurent, QUESTE-SLIWINSKI Cindy, TOBO Sylvain, VANDAPEL Franck, VERSCHELDEN Grégory
Excusé(s) et représentés : OUVRY Joel à LOTHE Bruno
Absent(s} excusé(s) : LAIGLE Daniel
Secrétaire de séance : KUBISIAK Laure
Rapporteur : Romain DRUMEZ
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts du Relais Petite Enfance « Les Collines de l'Artois »,
Considérant le renouvellement des conseils municipaux à l'issue des élections municipales de 2026,
Considérant la nécessité de procéder à la désignation de nouveaux représentants de la commune au sein des instances du Relais Petite Enfance « Les Collines de l’Artois »,
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des membres présents et représentés : AVOYÉ en pré le 15/04/2026 us De 1VOyÉ en fi à 2
Ville de FREE | . LE FR” Heu République française Département du Pas-de-Calals. LE XF Ma af Arrondissement de Lens, Canton de Bully-les-Mines naar 5633-20280415-2026 45-DE
DELIBERATION NUMERO : 2026/045
Article 1 : Désigne les délégués appelés à siéger au sein des différentes instances mises en place par le Relais Petite Enfance « Les Collines de Artois » pour le bon fonctionnement du service
Article 2 : Désigner en qualité de délégué titulaire :
+ M. DRUMEZ Romain
Article 3 : Désigner en qualité de délégué suppléant :
* M. LOTHE Bruno
Les délégués ainsi désignés représenteront la commune de Mazingarbe pour la durée du mandat municipal, sauf modification décidée par le conseil municipal.
Le Maire, Monsieur Laurent Poissant, est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme
Le Maire, La secrétaire de séance,
Laurent POISSANT Laure KUBISIAK
AD me O cn
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administralif de Lille dans un délai de deux mois à compter de son rendu exécutoire. Ville de Tr & se"
_ Mag sut Arrendissement de Lens, Canton de Buily-les-Mines ‘ ma ID : 062-218205633-20280415-2026 48 DE
nvoyé en le 15/04/2026
re
u Er pu
République française Département du Pas-de-Calais.
DELIBERATION NUMERO : 2026/046
Nombre de membres : Date de la convocation : 03/04/2026 . En exercice : 29 Date d'affichage 16/04/2026 . Présents : 27 Transmise en sous-préfecture de Lens le 13/04/2026
. Représentés : 1
. Absents : 1
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
L'an deux mille vingt-six, le treize avril à 18h30, le conseil municipal de Mazingarbe, légalement convoqué le trois avril, s'est assemblé à la salle du conseil sous la présidence de M. Laurent POISSANT, Maire.
Présents : BIGOURD Joël, BROULIN Olivier, CAILLIAUX Sébastien, CARON Philippe, CARPENTIER Céline,
COMPARON Didier, COURTIN Marie-Claire, DAUSSE Myliane, DAUTRICHE-WAËLES Nadine, DESLYPER
Aurélie, DRUMEZ Romain, DUHAMEL Anne-Marie, DUPRIEZ Laurent, FRARIN Suzy, FRUCHART Perrine,
GUILLEMANT Jennifer, KACZOR Nicolas, KUBISIAK Laure, LOCQUET Delphine, LOTHE Bruno, NESSAL
Marion, PASSERIEUX Sophie, POISSANT Laurent, QUESTE-SLIWINSKI Cindy, TOBO Sylvain, VANDAPEL
Franck, VERSCHELDEN Grégory
Excusé(s) et représentés : OUVRY Joel à LOTHE Bruno
Absent(s) excusé (s) : LAIGLE Daniel
Secrétaire de séance : KUBISIAK Laure
Rapporteur : Monsieur le Maire Laurent POISSANT
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-653 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Monsieur le Maire informe qu'il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Considérant le tableau des emplois adopté par le conseil municipal le 5 novembre 2026 ; Ville
Ma Grgar are Arrondissement de Lens, Canton de Bully-es-Mines
A
e de RER | ‘ | République française Département du Pas-de-Calais.
ID: 062-216205633-20260415-2026 46-DE
DELIBERATION NUMERO : 2026/046
Considérant qu'il convient de créer 9 postes permanents pour permettre l'avancement de grade et la promotion interne d'agents titulaires.
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des membres présents et représentés :
Article 1. Créer postes suivants :
- 1 poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet appartenant au cadre d'emploi des adjoints administratifs relevant de la catégorie hiérarchique C à compter du 1er septembre 2026 pour permettre l'avancement de grade d'un agent titulaire ;
- 1 poste d'adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet appartenant au cadre d'emploi des adjoints administratifs relevant de la catégorie hiérarchique C à compter du 4er septembre 2026 pour permettre l'avancement de grade d'un agent titulaire ;
- 1 poste d'adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet appartenant au cadre d'emploi des adjoints techniques relevant de la catégorie hiérarchique © à compter du er septembre 2026 pour permettre l'avancement de grade d'un agent titulaire ;
- 8 postes d'adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet appartenant au cadre d'emploi des adjoints techniques relevant de la catégorie hiérarchique © à compter du er septembre 2026 pour permettre l'avancement de grade d'agents titulaires ;
- 1 poste d'adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet appartenant au cadre d'emploi des adjoints techniques relevant de la catégorie hiérarchique C à compter du Îer septembre 2026 pour permettre l'avancement de grade d'un agent titulaire ;
- 1 poste d'ATSEM principal de ère ciasse à temps complet appartenant au cadre d'emploi des ATSEM relevant de la catégorie hiérarchique C à compter du Îer septembre 2026 pour permettre l'avancement de grade d'un agent titulaire ;
- 1 poste de technicien à temps complet appartenant au cadre d'emploi des techniciens relevant de la catégorie hiérarchique B à compter du 1er septembre 2026 pour permettre la promotion d'un agent titulaire ;
Aïticle 2, Prendre connaissance que la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois concerné.
Article 3. Autoriser la modification du tableau des emplois à compter du 13 avril 2026.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme
Le Maire, La secrétaire de séance,
Laurent POISSANT Laure KUBISIAK
, —
pe
Le présent acte peut faire l'objef d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de son rendu exécutoire.
2 nvoyé en le 15/04/2026
u Er pu
1 ÎLE République française Département du Pas-de-Calais. F Ma Gngarbe "1 Arrondissement de Lens, Canton de Bully-les-Mines ID : 062-216205699-20260415-2026 47-DE
DELIBERATION NUMERO : 2026/047
Nombre de membres : Date de la convocation : 03/04/2026 , En exercice : 29 Date d'affichage 16/04/2026 . Présents : 27 Transmise en sous-préfecture de Lens le 15104/2026
. Représentés :1
. Absents :1
EMISSION D'UN TITRE DE RECETTE EN CAS DE NON-RESTITUTION DU MATERIEL NUMERIQUE MIS A DISPOSITION DES ELUS
L'an deux mille vingt-six, le treize avril à 18h30, le conseil municipal de Mazingarbe, légalement convoqué le trois avril, s'est assemblé à la salle du conseil sous la présidence de M. Laurent POISSANT, Maire.
Présents: BIGOURD Joël, BROULIN Olivier, CAILLIAUX Sébastien, CARON Philippe, CARPENTIER Céline, COMPARON Didier, COURTIN Marie-Claire, DAUSSE Myliane, DAUTRICHE-WAELES Nadine, DESLYPER Aurélie, DRUMEZ Romain, DUHAMEL Anne-Marie, DUPRIEZ Laurent, FRARIN Suzy, FRUCHART Perrine, GUILLEMANT Jennifer, KACZOR Nicolas, KUBISIAK Laure, LOCQUET Delphine, LOTHE Bruno, NESSAL Marion, PASSERIEUX Sophie, POISSANT Laurent, QUESTE-SLIWINSKI Cindy, TOBO Sylvain, VANDAPEL Franck, VERSCHELDEN Grégory
Excusé(s) et représentés : OUVRY Joel PAR LOTHE Bruno
Absent(s) excusé (s) : LAIGLE Daniel
Secrétaire de séance : KUBISIAK Laure
Rapporteur : Monsieur le Maire Laurent POISSANT
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses dispositions relatives aux compétences du conseil municipal et aux pouvoirs du Maire en matière d'exécution des décisions et de gestion des biens communaux,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération n°2026 026 en date du 20 mars 2026 approuvant le règlement intérieur et ses disposition relative aux prêts de tablettes numériques aux membres du Conseil municipal dans le cadre de l'exercice de leur mandat,
Considérant que les tablettes numériques ainsi attribuées constituent des biens mobiliers appartenant au domaine privé de la commune,
Considérant qu'elles sont mises à disposition des élus à titre précaire et révocable pour la seule durée de leur mandat ou de leurs fonctions,
Considérant l'obligation faite aux bénéficiaires de restituer ledit matériel à l'issue de leur mandat ou en cas de cessalion anticipée de leurs fonctions, m1 nvOoyÉ en fé le 15/04/2026
Dr
Ville de EUX HR on . . République française Département du Pas-de-Caiais.
M anine be Arrondissement de Lens. Canton de Bullÿ-les-Mines
DELIBERATION NUMERO : 2026/047
Considérant qu'en cas de non-restitution, de perte ou de détérioration rendant le matériel impropre à son usage, il y a lieu de préserver les intérêts patrimoniaux de la commune en procédant au recouvrement de la valeur correspondante,
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des membres présents et représentés :
ÂAtticle À : Prend acte que la non-restitution d'une tablette numérique mise à disposition d'un élu à l'issue de son mandat ou de ses fonctions constitue un préjudice financier pour la commune ouvrant droit à indemnisation.
Article 2 : Autorise à fixer le montant de la somme due sur la base de la valeur d'acquisition du matériel.
Article 3 : Autorise expressément le Maire à émettre un titre de recette à l'encontre de l'élu concerné en vue du recouvrement de ladite créance, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Article 4 : Impute les crédits correspondants au budget communal.
Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération, ainsi que de toutes les mesures nécessaires à sa mise en œuvre.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
- Pour extrait conforme
Le Maire, La secrétaire de séance,
Laurent POISSANT Laure KUBISIAK
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de son rendu exécutoire. nvoyé en le 15/04/2026 TIR
Ville de TOR ti
_ République française Département du Pas-de-Calais.
Ma gmger nn Arrondissement de Lens. Canton de Bullÿ-les-Mines
u Er pu
ID: 062-216205633-20260415-2026 48-DE
DELIBERATION NUMERO : 2026/048
Nombre de membres : Date de la convocation : 03/04/2026 . En exercice : 29 Date d'affichage 15/04/2026 . Présents : 27 Transmise en sous-préfeciure de Lens le 15/04/2026
. Représentés : 1
‘ Absents : 1
CESSION D'UN LOGEMENT LOCATIF SOCIAL.
ANNEXE : LETTRE DE LA DDTM, SERVICE HABITAT RENOUVELLEMENT URBAIN
L'an deux mille vingt-six, le treize avril à 18h30, le conseil municipal de Mazingarbe, légalement convoqué le trente-et-un mars, s'est assemblé à la salle du conseil sous la présidence de M. Laurent POISSANT, Maire,
Présents: BIGOURD Joël, BROULIN Olivier, CAILLIAUX Sébastien, CARON Philippe, CARPENTIER Céline,
COMPARON Didier, COURTIN Marie-Claire, DAUSSE Myliane, DAUTRICHE-WAELES Nadine, DESLYPER
Aurélie, DRUMEZ Romain, DUHAMEL Anne-Marie, DUPRIEZ Laurent, FRARIN Suzy, FRUCHART Perrine,
GUILLEMANT Jennifer, KACZOR Nicolas, KUBISIAK Laure, LOCQUET Deiphine, LOTHE Bruno, NESSAL
Marion, PASSERIEUX Sophie, POISSANT Laurent, QUESTE-SLIWINSKI Cindy, TOBO Sylvain, VANDAPEL
Franck, VERSCHELDEN Grégory
Excusé(s) et représentés : OUVRY Joel par LOTHE Bruno
Absent(s) excusé (s) : LAIGLE Daniel
Secrétaire de séance : KUBISIAK Laure
Rapporteur : Laurent DUPRIEZ
Vu les articles L.443-7 et suivants du Code de la construction et de l'habitation,
Vu la demande d'avis de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, service Habitat durable dans le cadre de la cession d'un logement locatif social situé 41 Chemin des Soldats par la S.A d'HLM Maisons et Cités.
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des membres présents et représentés :
Article 1. Autorise la cession d'un logement locatif social situé au 41 Chemin des Soldats par la SA D'HLM Maisons et Cités,
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme
Le Maire, La secrétaire de séance, Laurent POISSANT_ Laure KUBISIAK
me di mn os à À s1 Le Present acie peut faire Kobjet-'un.reçours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un dél _. ARE Î éculoire. Le ren 1 Nombre de membres :
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nvoyé en le 16/04/2026
u Er pu
, til: République française Département du Pas-de-Calais,
LEZ Arrondissement de Lens, Canlon de Buliy-les-Mines
DELIBERATION NUMERO : 2026/049
E jce : 29 Date de ia convocation : 03/04/2026 11 eXETCICE : Date d'affichage 15/04/2026 Présents : 28 Transmise en sous-préfecture de Lens le 15/04/2026
Représentés :1
Absents : 1
CESSION D'UN LOGEMENT LOCATIF SOCIAL.
ANNEXE : LETTRE DE LA DDTM, SERVICE HABITAT RENOUVELLEMENT URBAIN
L'an deux mille vingt-six, le treize avril à 48h30, le conseil municipal de Mazingarbe, légalement convoqué le trente-et-un mars, s'est assemblé à la salle du conseil sous la présidence de M. Laurent POISSANT, Maire.
Présents: BIGOURD Joël, BROULIN Olivier, CAILLIAUX Sébastien, CARON Philippe, CARPENTIER Céline,
COMPARON Didier, COURTIN Marie-Claire, DAUSSE Myliane, DAUTRICHE-WAELES Nadine, DESLYPER
Aurélie, DRUMEZ Romain, DUHAMEL Anne-Marie, DUPRIEZ Laurent, FRARIN Suzy, FRUCHART Perrine,
GUILLEMANT Jennifer, KACZOR Nicolas, KUBISIAK Laure, LOCQUET Delphine, LOTHE Bruno, NESSAL Marion, PASSERIEUX Sophie, POISSANT Laurent, QUESTE-SLIWINSKI Cindy, TOBO Sylvain, VANDAPEL Franck, VERSCHELDEN Grégory
Excusé(s) el représentés : OUVRY Joel par LOTHE Bruno
Absent{s} excusé(s) : LAIGLE Daniel
Secrétaire de séance : Laure KUBISIAK
Rapporteur : Laurent DUPRIEZ
Vu les articles L.443-7 et suivants du Code de la construction et de l'habitation,
Vu la demande d'avis de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, service Habitat durable dans le cadre de la cession d’un logement locatif social situé au 33 chemin des soldats par la S.A d'HLM Maisons et Cités.
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des membres présents et représentés
Article 1. Autorise la cession d’un logement locatif social situé au 33 Chemin des Soldats par la SA D'HLM Maisons et Cités.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
Pour exirait conforme
Le Maire, La secrétaire de séance,
Laurent POISSAN Laure KUBISIAK
1 Ville de FORT
TRE
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2026
sui
République française Département
du Pas-de-Calais.
Reçu
en préfeciure le 15/04/2026 S
L
Gr
ange
Arrondissement
de
Lens.
Canton
de
Bully-les-Mines
Publié
le
ID
: 062-216205633-20260415-2026_50-DE
DELIBERATION
NUMERO
: 2026/050
Nombre
de
membres
:
Date
de
la
convocation
: 03/04/2026
,
En
exercice
:29
Date
d'affichage
15/04/2026
Présents
:27
Transmise
en
sous-préfecture
de
Lens
le
15/04/2026
.
Représentés
:1
.
Absents
: 1
FONCTIONNEMENT
ET
TARIFS
DES
ACCUEILS
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
(ALSH)
ET
DE
LEURS
GARDERIES
L'an deux
mille vingt-six, le 13 avril à 18h30,
le conseil
municipal
s’est réuni en salle du conseil
municipal
à l'hôtel
de
ville, sous
la Présidence
de
Laurent
Poissant,
Maire,
à la suite
de
la convocation
qui
lui a été faite.
Présents
: : BIGOURD
Joël,
BROULIN
Olivier,
CAILLIAUX
Sébastien,
CARON
Philippe,
CARPENTIER
Céline,
COMPARON
Didier,
COURTIN
Marie-Claire,
DAUSSE
Myliane,
DAUTRICHE-WAELES
Nadine,
DESLYPER
Aurélie,
DRUMEZ
Romain,
DUHAMEL
Anne-Marie,
DUPRIEZ
Laurent,
FRARIN
Suzy,
FRUCHART
Perrine,
GUILLEMANT
Jennifer,
KACZOR
Nicolas,
KUBISIAK
Laure,
LOCQUET
Delphine,
LOTHE
Bruno,
NESSAL
Marion,
PASSERIEUX
Sophie,
POISSANT
Laurent,
QUESTE-SLIWINSKI
Cindy,
TOBO
Sylvain,
VANDAPEL
Franck,
VERSCHELDEN
Grégory
Excusé(s)
et représentés
: OUVRY
Joel
par
LOTHE
Bruno
Absent(s)
excusé
(s)
: LAIGLE
Daniel
Secrétaire
de
séance
: KUBISIAK
Laure
Rapporteur
: Romain
DRUMEZ
Ilest
rappelé
que
jusqu'à
présent
la tarification
des
ALSH
faisait l'objet d’une
délibération
pour chaque
période
de
vacances
scolaires.
Il est proposé
de fixer un
tarif journalier
servant
de
base,
pour
le calcul
des
inscriptions
pour l'ensemble
des ALSH
quelle que soit la période.
Etant précisé
que
l'inscription demeure
possible
uniquement
à la semaine. Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
Article
1. Valide
les tarifs des
centres
de
loisirs comme
suit
: TRIER
Ville
de
FEES LT
.
EE:
République
française
Département
du
Pas-de-Calais.
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2026
=
Maginga
ve
Arrondissement
de
Lens.
Canton
de
Bully-les-Mines
Publié
le
S
L Cr
ID
: 062-216205633-20260415-2026_50-DE
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2026
DELIBERATION
NUMERO
: 2026/050
Tarifs
pour les Mazingarbois
:
Quotient
Familial
Tarif
Journalier
De
0 à 341€
7.20
€
De
342
à 617€
7.60
€
Supérieur
à 617€
8€
Tarifs
pour les extérieurs
:
Quotient
Familial
:
Tarif
journalier
De
0 à
341€
11,20
€
De
342
à 617€
11,60
€
Supérieur
à 617€
12€
Article 2. Décompte,
des
tarifs ci-dessus
le montant de l’aide aux temps
libres de la CAF
lors de l'inscription des
enfants
pour les familles
bénéficiaires.
Article
3. Applique
une
réduction
à la semaine
pour
les fratries
comme
suit
:
-
5€
pour le 2e enfant
-
10€
pour le 3e enfant et plus.
Article
4.
Définir
les horaires
de
fonctionnement
de
la garderie
durant
les centres
de
loisirs :
- De
7H
à 9H et
de
17H
à 19H.
Article 5. Applique
le tarif de la garderie
à 1,30 euros
de
l'heure.
Toute
heure
commencée
sera due.
Article
6. Prend
acte que
la dernière semaine
du
mois
d'août,
les centres
de loisirs seront réservés
uniquement
aux familles
dont
les responsables
légaux
exercent
une
activité
professionnelle
sur cette
période.
Un
justificatif
de
l'employeur
sera
nécessaire.
Article
7.
Dit
que
les
tarifs
ci-dessus
exposés
seront
appliqués
à
compter
du
06
juillet
2026
(annulent
et
remplacent
ceux
adoptés
par les délibérations
antérieures)
Fait et délibéré en séance
les jours,
mois et an susdits,
Pour extrait conforme Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Laurent
POISSAI
Laure
KUBISIAK
devant le Tribunal Administratif de Lille dar:
D?
foire.
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